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Déliberation - 05 Precarites Isolement Subventions 2
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Precarites Isolement Subventions 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CM_05_14/11/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 05
ACTION SOCIALE. LUTTE CONTRE LES PRECARITES ET L'ISOLEMENT. ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme MURAT
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’apporter le soutien financier au Collectif d’Actions Solidaires pour un montant de 2 500 €,
- de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci- dessous, pour une enveloppe globale de 22 447 €. Cette somme correspond aux 30 % restant à verser aux associations suivantes : le Centre d’Accueil l’Escale pour l’Auberge Sociale, la Régie de quartiers Diagonales, la Mission Populaire Evangélique "La Fraternité". CM_05_14/11/22_2/3
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu’un crédit de 463 110 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de fonctionnement dans le domaine de l’Action sociale et plus précisément "la lutte contre les précarités et l’isolement", "l’action sociale et la cohésion sociale" et "le dialogue citoyen, la vie associative et l’accès au droit", et qu’un solde de 135 727 € est disponible,
Considérant la demande de subvention déposée au titre de "la lutte contre les précarités et l’isolement", par le Collectif d’Actions Solidaires, en accord avec la commission compétente, il est proposé au Conseil municipal d’apporter le soutien financier pour un montant 2 500 €,
Considérant d’autre part, que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l’attribution d’un acompte à hauteur de 70 % de la subvention 2021 pour les associations suivantes : le Centre d’Accueil l’Escale Auberge Sociale, la Régie de quartiers Diagonales, la Mission Populaire Evangélique "La Fraternité",
Considérant enfin les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022 :
- de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci- dessous, pour un montant total de 22 447 €. Cette somme correspond aux 30 % restant à verser,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.
Nature 6574 Subventions de fonctionnement
Associations
Escale - Auberge Sociale 6 000 €
Diagonales - Régie de quartier 9 750 €
Mission Populaire Evangélique "La Fraternité" 6 697 €
Collectif Actions Solidaires "le grand manger" 2 500 €
TOTAL 24 947 € CM_05_14/11/22_3/3
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 39
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 47
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 47
Votes pour : 47
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Avenant n° 1-2021 à la convention
Du 19 avril 2022
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : « L’Escale »
siège social : 23 rue Pascal – CS 80069 – 17444 AYTRE CEDEX
agissant par sa Présidente en exercice Madame Bernadette LELAN
dûment habilitée
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE:
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités.
De plus, le Conseil municipal a décidé le versement d’une subvention pour 2022, sous la forme d’un acompte de 70 % des subventions allouées en 2021, soit un montant de 91 455 €
Une convention a été signée le 19 avril 2022, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
D’autre part, le Conseil Municipal du 14 novembre 2022, a décidé d’accorder le versement du solde des subventions pour 2022, pour un montant correspondant à 30 % des subventions versées en 2021, soit un montant de 39 195 € au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 2.
ARTICLE 2 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 s’élève à 130 650 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Le Président :
L’Adjointe Déléguée,
Danièle CARLIER-MISRAHI
Avenant n° 1-2022 à la convention
du 19 avril 2022
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : Régie de quartier « Diagonales »
siège social : 41 avenue Danton -17000 La Rochelle
agissant par son Président en exercice Monsieur Jean-Paul BUTON
dûment habilité
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE:
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités.
De plus, le Conseil municipal a décidé le versement d’une subvention pour 2022, sous la forme d’un acompte de 70 % des subventions allouées en 2021, soit un montant de 22 750 €.
Une convention a été signée le 19 avril 2022, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
D’autre part, le Conseil Municipal du 14 novembre 2022 a décidé d’accorder le versement du solde des subventions pour 2022, pour un montant correspondant à 30 % des subventions versées en 2021, soit un montant de 9 750 € au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 2.
ARTICLE 2 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 s’élève à 32 500 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Le Président :
La Conseillère déléguée,
Chantal MURAT