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Déliberation - 06 Cohesion Sociale Subvention
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Cohesion Sociale Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 = d?
ID :017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
LA 4 ROCHELLE ‘VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s'est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1°" à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGDO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÉTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu'à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÉTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 06
ACTION SOCIALE ET COHESION SOCIALE. ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme CARLIER-MISRAHI
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'apporter le soutien financier au Secours Populaire Français 17, au Centre social et culturel Christiane Faure et à l'association Fête des 3 quartiers, pour un montant total de 8 000 € tel que détaillé ci-dessous,
- de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci- dessous, pour un montant total de 108 724 €. Cette somme correspond aux 30 % restant à verser aux associations suivantes : Altéa Cabestan, le Centre d'Accueil l'Escale pour l'accueil de jour et l’accueil de nuït ainsi que le Collectif des Associations de Villeneuve-les-Salines. CM_06_14/11/22_1/3
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 moment
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux drd 12: 017:21170800420221114-DGM1411 2022 06 DE relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu'un crédit de 463 110 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l'attribution de subventions de fonctionnement dans ie domaine de l'Action sociale et plus précisément "la lutte contre les précarités et l'isolement" et "laction sociale et la cohésion sociale", et qu’un solde de 135 727 € est disponible,
Considérant les demandes de subventions déposées au titre de "l’action sociale et la cohésion sociale" par le Secours Populaire Français 17, le Centre social et culturel Christiane Faure et l'association Fête des 3 quartiers, en accord avec la commission compétente, il est proposé au Conseil municipal d'apporter le soutien financier pour un montant total de 8 000 €, tel que détaillé ci-dessous,
Considérant d'autre part, que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé lattribution d’un acompte à hauteur de 70% de ia subvention 2021 pour les associations suivantes : Altéa Cabestan, le Centre d'Accueil l'Escale pour l'accueil de jour et l'accueil de nuit et le Collectif des Associations de Villeneuve-les-Salines,
Considérant enfin les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022 :
: de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci- dessous, pour un montant total de 108 724 €. Cette somme correspond aux 30 % restant à verser,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.
Nature 6574 Subventions de fonctionnement
Associations
Escale - accueil de jour 25 095 €
- accueil de nuit ‘8100 €
Altéa Cabestan 13 949 €
Secours Populaire Français 17 5 000 €
Collectif des associations de Villeneuve-les-Salines 53 580 €
Association Fête des 3 quartiers 1 000 €
Centre social Christiane Faure - Journal de quartier "Tours de parole" 2 000 €
TOTAL 108 724 €
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Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 4
ID :017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 48
Abstention : O0
Suffrages exprimés : 48
Votes pour : 48
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
mire Adjoin
Catherine LEONID
Vs et Ste mate” at
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans te délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 __——
ID :017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
Avenant n° 1-2021 à la convention
Du 19 avril 2022
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : « L’Escale »
siège social : 23 rue Pascal – CS 80069 – 17444 AYTRE CEDEX
agissant par sa Présidente en exercice Madame Bernadette LELAN
dûment habilitée
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE:
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités.
De plus, le Conseil municipal a décidé le versement d’une subvention pour 2022, sous la forme d’un acompte de 70 % des subventions allouées en 2021, soit un montant de 91 455 €
Une convention a été signée le 19 avril 2022, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
D’autre part, le Conseil Municipal du 14 novembre 2022, a décidé d’accorder le versement du solde des subventions pour 2022, pour un montant correspondant à 30 % des subventions versées en 2021, soit un montant de 39 195 € au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 2.
ARTICLE 2 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 s’élève à 130 650 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Le Président :
L’Adjointe Déléguée,
Danièle CARLIER-MISRAHI
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 __——
ID :017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
Avenant n° 1-2022 à la convention
du 19 avril 2022
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : ALTEA
siège social : 34 avenue de la Résistance-17000 La Rochelle
agissant par son Président en exercice Monsieur Jacques DENISET
dûment habilité
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE:
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités. De plus, le Conseil municipal a décidé le versement d’une subvention pour 2022, sous la forme d’un acompte de 70 % des subventions allouées en 2021, soit un montant de 32 549 €.
Une convention a été signée le 19 avril 2022, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
D’autre part, le Conseil Municipal du 14 novembre 2022 a décidé d’accorder le versement du solde des subventions pour 2022, pour un montant correspondant à 30 % des subventions versées en 2021, soit un montant de 13 949 € au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 2.
ARTICLE 2 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 s’élève à 46 498 €
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Le Président :
L’Adjointe Déléguée,
Danièle CARLIER-MISRAHI
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 _—_——
ID : 017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
Avenant n°2-2022 à la Convention
du 19 avril 2022
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : Collectif des Associations de Villeneuve les Salines
siège social : Place du 14 Juillet - 17000 La Rochelle
agissant par ses Co-Présidents en exercice, Mme Ch. CHALARD, M. J-M. BAILLARGUET et M. G. DELANOUE
dûment habilités
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE :
Par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine social, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant des subventions en fonction de ses différents secteurs d’intervention.
Une convention a été signée le 19 avril 2022, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
Cette convention précise qu’un acompte de 70 % de la subvention 2021, relevant de la délégation Action Sociale, pour un montant de 125 020 € a été versé.
Par ailleurs, le Conseil municipal du 30 mai 2022 a décidé d’accorder une de subvention de 15 000 € en direction de la délégation Culture.
D’autre part, le Conseil Municipal du 14 novembre 2022 a décidé d’accorder le versement du solde des subventions pour 2022, pour un montant correspondant à 30 % des subventions versées en 2021, soit un montant de 53 580 € au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 3.
ARTICLE 3 - SUBVENTION - DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 est de 193 600 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Les Co- Présidents :
L’Adjointe déléguée,
Danièle CARLIER-MISRAHI
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 24/11/2022 _—_——
ID : 017-211703004-20221114-DCM14112022 06-DE
Avenant n° 5 - 2022 à la convention
du 25 avril 2019
ENTRE :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE le Maire
agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 dénommée ci-après « la Ville »
ET
L’Association : Centre social et culturel Christiane Faure
siège social : 41 rue Thiers - 17000 La Rochelle
agissant par ses co-présidents en exercice Madame Tiphaine OERLEMANS, Monsieur Jacques SAUMONNEAU,
dûment habilités
dénommée ci-après « l’Association »
EXPOSE PREALABLE :
Par délibération en date du 25 mars 2019 le Conseil municipal a décidé d’accompagner l’association dans sa démarche dans le domaine éducatif social, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant une subvention.
Une convention a été signée le 25 avril 2019, dont la date d’échéance est le 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le Conseil municipal en dates du 4 avril, 9 mai, 27 juin et 12 septembre 2022, a décidé d’accorder des subventions pour un montant de 630 726 €, 4 avenants ont été signés.
D’autre part, le Conseil municipal du 14 novembre 2022, a décidé d’apporter le soutien financier, au Centre Social et Culturel Christiane Faure pour un montant de 2 000 € afin de l’accompagner à la réalisation du journal de quartier "Tours de parole", au titre de la délégation Action Sociale.
Il convient de compléter ladite convention par le présent avenant en modifiant l’article 3.
ARTICLE 3 – SUBVENTION – DISPOSITIONS FINANCIERES :
A ce jour, le montant total des subventions versées pour 2022 s’élève à 632 726 €.
Fait à LA ROCHELLE, le
La Ville de La Rochelle L’Association
P. le Maire, Les Co-Présidents :
L’Adjoint délégué,
El Abbès SEBBAR