Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations
Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions marc
Arrêté - blois cm 20180522 arrete delegation fonctions sign
Arrêté - blois cm 20181212 arrete delegations
Arrêté - blois cm 20191007 arrete delegations certification
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1944p le
Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0662p ma
Conseil Municipal - blois cm 20211222 delegation fonctions signature e
Arrêté - blois cm 202405 arrete delegation ar2024as0663p dg
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1938p ve
Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions cao
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
JS au représentant de l'Etat lo { 9 AVR. 2018
Ÿ Publié ounotifiéle 49 AVR. 2018
Service des Assemblées
ARRETE N° V-AR2018AS-0478p
Objet: Délégation permanente de fonction et de Signature pour la présidence de
la commission d'appel d'offres.
{ ui
Le maire de Blois,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui dispose que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la délibération n° 2017-172 du 26 juin 2017 portant élection des membres
de la CAO :
Vu l'arrêté n° 2017-776 du 27 juin 2017 portant délégation permanente de fonction et de
signature pour la présidence de la commission d'appel d'offres (CAO) à
Jérôme BOUJOT ;
Vu l'arrêté n° V-AR2018AS-0477p du 17 avril 2018 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers Municipaux -
délégations de signature en matière de marchés publics ;
Considérant que par un courrier reçu le 9 mars 2018, Jérôme BOUJOT a communiqué
au Maire son souhait de démissionner de la fonction de président de la CAO
à compter du 15 mars 2018 et que, dans un souci de bonne administration,
il convient de déléguer la présidence de la CAO à un nouvel élu ;
ARRETE :
Article 1: Délégations de fonction et de Signature à Sylvie BORDIER, Conseillère
municipale déléguée
Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée aux marchés publics notamment, reçoit délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence
de la commission d’appel d'offres.
A ce titre, Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, peut donner toutes les instructions nécessaires aux services concernés
et Signer tous les documents, tels que comptes rendus, convocations Où
courriers, afférents au fonctionnement de cette commission.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0478p
p. 1/2 Article 2 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par l'arrêté n° 2017-776 du 27 juin 2017 sont abrogées par le présent arrêté, à compter de son entrée en vigueur qui intervient à la date de sa signature.
Conformément à l'article L. 2122-20 du CGCT, la délégation visée ci-dessus subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
Article 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 17 avril 2018
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0478p p. 2/2