Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions marche public

Documents similaires

Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions cao

Arrêté - blois cm 20180522 arrete delegation fonctions sign

Arrêté - blois cm 20181212 arrete delegations

Conseil Municipal - blois cm 20211222 delegation fonctions signature e

Conseil Municipal - blois cm 20201006 delegations maire adjoints

Conseil Municipal - blois cm 20200525 delegations maire adjoints

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1944p le

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1960p di

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1937p fe

Déliberation - blois cm 20191125 deliberation delegations

Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions marche public Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20180419 arrete delegation fonctions marche public)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transmis au représentant de l'Etatle 1 q AVR. 2018

ublié ou notifié le 4 g AUR. 2018

Service des Assemblées

[_ ARRETE DU MAIRE N° V-AR2018AS-0477p |

Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - délégations de signature en matière de marchés publics.

Le Maire de Blois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 30 mars 2014, qui s'est réuni le samedi 5 avril 2014, pour procéder à l'élection du maire et des adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-047 du 5 avril 2014 portant la création de quinze postes d’adjoints sur le fondement des articles L. 2122-2 (12 postes) et L. 2143-1 du CGCT (3 postes),

Vu la délibération n° 2014-048 du 5 avril 2014 et la délibération n° 2016-001 du 29 février 2016 portant élection de ces quinze adjoints,

Vu la délibération n° 2015-211 du 21 septembre 2015 autorisant le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signature en matière de marchés publics au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service,

Vu la délibération n° 2017-122 du 26 juin 2017 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire l'exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de «4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu l'arrêté n° V- AR2018AS-0238p du 23 février 2018 portant délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints, les adjoints de quartiers et les conseillers municipaux - délégations de signature en matière de marchés publics

Considérant que l'article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l'administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,

Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 1/10Considérant qu'il importe dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de déléguer certaines fonctions aux adjoints, aux adjoints de quartiers et à des conseillers municipaux et de prévoir, en matière de marchés publics, des délégations de signature,

Considérant qu'il convient d'ajuster le dispositif fixé par arrêté n° V- AR2018AS-0238p du 23 février 2018, pour tenir compte d'une nouvelle répartition des attributions entre Jérôme BOUJOT et Sylvie BORDIER en matière de marchés publics notamment,

ARRETE

Article 1: Délégations de fonctions et de signature à Madame Corinne GARCIA, première adjointe

Madame Corinne GARCIA, première adjointe, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- personnel et vie civile.

Aussi, Madame Corinne GARCIA, première adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 2 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième

adjoint

Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en

matière de :

- environnement, travaux, circulation, voirie communale, stationnement, accessibilité,

patrimoine municipal, transition énergétique, sécurité bâtiments, événementiels, achats et évaluation des politiques publiques.

Aussi, Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 3: Délégations de fonctions et de signature à Madame Chantal REBOUT, troisième adjointe

Madame Chantal REBOUT, troisième adjointe, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- urbanisme, paysages et architecture.

Aussi, Madame Chantal REBOUT, troisième adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de

signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations et notamment les permis de construire et autres

autorisations prévues par le code de l'urbanisme, documents d'urbanisme, publicités et pour toutes enquêtes publiques.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 2/10Article 4 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint

Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- éducation, centres sociaux (Mirabeau, Quinière), enfance, jeunesse, affaires scolaires, réussite éducative, vie étudiante, ville numérique et suivi du plan de mandat.

Aussi, Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint, reçoit à ce titre délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 5: Délégations de fonctions et de signature à Madame Odile SOULES, cinquième adjointe

Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de:

- solidarités, affaires sociales, politique du logement, santé et handicap.

Aussi, Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 6 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint

Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- tranquillité publique, sécurité, prévention de la délinquance, médiation, élections, rapport du budget et suivi financier.

Aussi, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.

Par ailleurs, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation de signature, en matière de marchés publics, pour les actes mentionnés à l'article 28 du présent arrêté.

Article 7: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint

Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- culture et tourisme.

Aussi, Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 3/10Article 8 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe

Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- sport et loisirs.

Aussi, Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 9 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint

Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de:

- vie associative, associations-maisons de quartiers.

Par ailleurs, Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier EST et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Aussi, Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 10: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint

Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de:

- démocratie locale, intégration républicaine, laïcité, histoire et mémoire, et égalité des droits.

Aussi, Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 11 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint

Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de:

- politique de la Ville, gestion urbaine de proximité, économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier NORD et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Aussi, Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans le domaine pour lequel il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 4/10Article 12: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Louis BUTEAU, douzième adjoint

Monsieur Louis BUTEAU, douzième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de:

- commerce, artisanat, services, professions indépendantes, places et marchés, métiers d'art et suivi des copropriétés.

Aussi, Monsieur Louis BUTEAU, douzième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, actes et pièces dans le domaine pour lequel il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 13 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier

Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier CENTRE et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Catherine MONTEIRO, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- relations internationales et coopération décentralisée.

Aussi, Madame Catherine MONTEIRO, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 14 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Annick VILLANFIN, adjointe de

quartier

Madame Annick VILLANFIN, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonction pour

connaître toute question concernant le quartier OUEST et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Annick VILLANFIN, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- animations et médiation culturelle.

Aussi, Madame Annick VILLANFIN, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux,

conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 15 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier

Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier SUD et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.

Par ailleurs, Madame Fabienne QUINET, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :

- petite enfance

Aussi, Madame Fabienne QUINET, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 5/10Article 16 : Délégations de signatures accordées à chacun des adjoints

1 - Délégations de signature pour les affaires générales (formalités au profit des administrés)

Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles 1 à 15, reçoivent concurremment délégation permanente de

signature pour :

- formalités diverses au profit des administrés :

- les légalisations de toutes signatures,

- les certifications de copies conformes,

- les certificats d'hérédité,

- les certificats de résidence,

- les certificats de changement de résidence,

- les attestations d'accueil,

- les attestations d'intégration républicaine,

- les demandes de regroupement familial,

- les demandes temporaires de débit de boissons,

- les licences de débit de boissons,

- les certificats de dépôt de statuts des syndicats professionnels,

- les certificats d'affichage,

- les certificats de remise d'ampliation d'arrêté,

- recensement militaire :

- les notices de recensement militaire,

- les avis d'inscription pour le recensement militaire,

- les récépissés d'avis d'inscription pour le recensement militaire, - les attestations de recensement militaire,

- les listes récapitulatives des recensés,

- pièces d'identité :

- les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs,

- agriculture :

- les bordereaux de remembrement,

- jurys criminels :

- signature des lettres aux électeurs tirés au sort et présidence de la séance au tirage au sort des électeurs,

- cimetières :

- les titres provisoires de recettes,

- les arrêtés de concession,

- les demandes de transport avant mise en bière,

- les demandes de transport après mise en bière,

- les autorisations d'incinération,

- les demandes de soins de conservation.

Il - Délégations de signature pour les extraits du registre des délibérations du conseil

municipal:

Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles 1 à 15, reçoivent concurremment délégation permanente de signature pour la certification conforme des extraits du registre des délibérations du conseil municipal, la certification du caractère exécutoire de ces actes, ainsi que la certification conforme de toutes

pièces annexes aux extraits du registre des délibérations du conseil municipal.

Il - Délégations de signature pour les hospitalisations en soins psychiatriques sans

consentement :

Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles 1 à 15, reçoivent concurremment délégation permanente de signature pour les arrêtés et tous actes pris en application de l’article L. 2212-2 6° du CGCT.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 6/10Article 17: Délégations de fonctions et de signature à Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée

Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de marchés publics.

Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière d'accessibilité, de sécurité des bâtiments et événementiels et de prévention routière pour assister Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint.

Aussi, Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, délégation de signature en matière d'accessibilité, de sécurité bâtiments et événementiels et de prévention routière.

S'agissant des marchés publics, cette délégation est précisée à l’article 28 du présent arrêté.

Article 18: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Rachid MERESS, conseiller

municipal délégué

Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière de gestion des économies d'énergie pour assister Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint.

Aussi, Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence

ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, délégation de signature en matière de gestion des économies d'énergie.

Article 19: Délégations de fonctions et de signature à Madame Myriam COUTY, conseillère municipale déléguée

Madame Myriam COUTY, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de jeunesse, pour assister Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint.

Aussi, Madame Myriam COUTY, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint, délégation de signature en matière de jeunesse.

Article 20: Délégations de fonctions et de signature à Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée

Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de solidarités et personnes en exclusion, pour assister Madame Odile SOULES, cinquième adjointe.

Aussi, Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence où d'empêchement de Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, délégation de signature en matière de solidarités et personnes en exclusion.

Article 21 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée

Madame Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de santé et handicap, pour assister Madame Odile SOULES, cinquième adjointe.

Aussi, Madame Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, délégation de

signature en matière de santé et handicap.

Article 22: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 7/10Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière d'équipements et manifestations sportives, pour assister Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe.

Aussi, Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe, délégation de signature en matière d'équipements et manifestations sportives.

Article 23: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué

Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière d'associations patriotiques, d'ordres nationaux, de musée de la résistance et de la déportation,

pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint.

Aussi, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, délégation de signature en matière d'associations patriotiques, d'ordres nationaux, de musée de la résistance et de la déportation.

En outre, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT et de Madame Sylvie BORDIER, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des bâtiments et des événementiels et notamment pour participer aux visites de sécurité et commissions relatives aux établissements recevant du public,

événementiels et à l'accessibilité.

Article 24: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué

Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière de :

- personnes âgées et actions intergénérationnelles.

Aussi, Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats et attestations.

Article 25: Délégations de fonctions et de signature à Madame Claire LOUIS, conseillère municipale déléguée

Madame Claire LOUIS, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de droit des femmes, pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint.

Aussi, Madame Claire LOUIS, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence

ou d'empêchement de Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, délégation de signature en matière de droit des femmes.

Article 26 : Suppléance des adjoints et des adjoints de quartier

En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints et des adjoints de quartier, sauf disposition particulière prise par arrêté désignant nominativement d'autres élus, les autres adjoints présents ou non empêchés reçoivent, selon l'ordre du tableau, délégation temporaire de signature dans les domaines délégués à ceux-ci.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 8/10Article 27 : Suppléance du maire

En cas d'absence ou d'empêchement du maire, sauf disposition particulière prise par arrêté désignant nominativement d'autres élus, les adjoints présents ou non empêchés reçoivent, selon l'ordre du tableau, délégation temporaire de signature pour l'ensemble des documents, actes et pièces nécessaires au fonctionnement de la Mairie de Blois en remplacement de Monsieur le Maire, absent ou empêché.

Article 28 : Délégation de signature en matière de marchés publics

1) S'agissant des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT _ et à 15000 € HT pour les

prestations intellectuelles :

reçoivent délégation de signature pour les contrats, les devis, les bons de commande,

a) - Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services

b) dans le ressort de leur direction :

- Monsieur Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services, - Madame Valérie LIGER, directrice générale adjointe des services, - Madame Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Monsieur Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur général adjoint des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et son adjointe Madame Christelle GENRE BADOINOT.

2) S'agissant des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT et jusqu’à 90 000 € HT :

- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notifica- tion, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affer- missement des tranches, décision de poursuivre, avenant; décision de prolonger le délai, bordereau de prix supplémentaires, mise en demeure,-ordrés de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage, délivrance de l'exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.

3) S'agissant des marchés publics supérieurs à 90 000 € HT, à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et des procédures formalisées :

a) Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée reçoit délégation de si-

gnature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d'enregistrement du con- tenu des plis, lettre d'invitation à régulariser, procès-verbal de sélection des candidats, pro- cès-verbal de sélection des offres, convocations, lettre de déclaration sans suite ou d'infruc- tuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, bordereau de prix supplémentaires,

b) Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : délivrance de l'exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, at- testation de mainlevée de caution, décompte général définitif,

c) Mesdames, Messieurs, les Adjoints au Maire :

reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leur délégation, chacun des quinze ad- joints au maire, visés par le présent arrêté pour les actes suivants : les ordres de service {hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d'ouvrage,

d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de com- mande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre :

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 9/10d.1) - Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services

d.2) dans le ressort de leur direction :

- Monsieur Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Madame Valérie LIGER, directrice générale adjointe des services,

- Madame Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Monsieur Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur général adjoint des services, - Monsieur Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et son adjointe Madame Christelle GENRE BADOINOT.

Article 29 : Validité des délégations

Les dispositions fixées par l'arrêté n° V- AR2018AS-0238p du 23 février 2018 sont abrogées par le présent arrêté, à compter de son entrée en vigueur qui intervient à la date de sa signature.

Conformément à l'article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Article 30 : Communication et transcription du présent arrêté

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.

Fait à Blois, le 17 avril 2018

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-0477p p. 10/10