Compte-Rendu - CR seance du 07062018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR seance du 23052019

Compte-Rendu - CR seance du 12072016

Compte-Rendu - CR seance du 26102016

Compte-Rendu - CR seance du 2017 06 06

Compte-Rendu - CR seance du 2017 10 03

Compte-Rendu - CR seance du 06022017

Compte-Rendu - CR seance du 09072019

Compte-Rendu - CR seance du 26032018

Compte-Rendu - CR seance du 12072018

Compte-Rendu - CR seance du 11102018

Compte-Rendu - CR seance du 07062018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 07062018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

**********

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Juin 2018

L’an deux mil dix-huit et le 07 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 9

- qui ont pris part à la délibération : 9

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette et MARCADAL Mériem et Messieurs BERTRAND Jérôme, LABARTHE Christian, LACROUX Daniel, MALMON Charles, QUERCY Alain, SILOT Jean- Luc.

Excusés : Messieurs TURELLA Serge et VERGNES Alain.

Secrétaire de séance : Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette.

Date de convocation : 29/05/2018

Date d’affichage : 29/05/2018.

N° 2018_07_06_D01 : Attribution des subventions inscrites au BP 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que dans sa séance du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2018 une somme globale de 10 000 € à l’article 6574 : subventions organismes de droit privé.

Afin de pouvoir mandater à chaque association le montant de la subvention, Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée la liste détaillée suivante :

- Association Française contre les Myopathies (AFM) ................................................................. 20.00 € - A.C.C.A. de Montastruc ............................................................................................................ 700.00 € - ADOT 82....................................................................................................................................... 50.00 € - Association Gymnastique Montastruc ...................................................................................... 700.00 € - Association Départementale Enfants Handicapés (ADAPEI) ...................................................... 50.00 € - Croix Rouge Française ................................................................................................................. 50.00 € - Fonds Social Logement ............................................................................................................. 150.00 € - Comité des fêtes de Montastruc ........................................................................................... 3 500.00 € - Comice agricole de Lafrançaise ................................................................................................ 120.00 € - CAUE ........................................................................................................................................... 50.00 € - Ecole Sainte-Marie ................................................................................................................. 1395.00 € - Amicale du Don du sang ..……………………………………………………………………………………… 50.00 € - Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation ……………………. 50.00 € Sous-total ..................................................................................................................... 6 885.00 €

Il sera versé une somme de 30 € maximum aux associations sportives ou culturelles par enfant adhérent, domicilié sur la commune. Le versement sera fait sur demande écrite de l’association concernée : - Ecole de Rugby Honor de Cos (7 enfants) ................................................................................ 210.00 € - Judo Gym (2 enfants) .................................................................................................................. 60.00 € - TRT Judo 82 (3 adhérents) ………………………………………………………………………………………. 90.00 € Sous-total ........................................................................................................................ 360.00 €

TOTAL ............................................................................................................................ 7 245.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter cette liste détaillée et d’autoriser Monsieur le Maire à mandater ces sommes.N° 2018_07_06_D02 : Demande de subventions auprès du Département et de la Région – Projet Bâtiment communal / Salles associatives

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de salles associatives à Montastruc.

L’estimation des travaux globale s’élève à 425 892.00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 41 311.52 € HT soit un coût d’opération de 467 203.52 € HT. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est proposé au contrat Régional de la Région. Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn et Garonne et de la Région Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES %

TRAVAUX 425 892.00 € Etat 2018 163 521.23 € 35.00 %

HONORAIRES

Maîtrise œuvre 41 311.52 € Conseil Départemental 156 000.00 € 33.39 %

Région 36 250.00 € 7.76 %

Sous Total 355 771.23 €

Autofinancement

Commune Montastruc 111 432.29 € 23.85 %

TOTAL DÉPENSES 467 203.52 € TOTAL RECETTES 467 203.52 € 100.00 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le montant des travaux indiqué ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn et Garonne et de la Région Occitanie,

- Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de l’État,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Questions diverses :

- Fermeture possible du Trésor public de Lafrançaise,

- Bancs sur circuit de randonnée : devis Lamontagne à revoir,

- Problème de fossé au lotissement les Partissous,

- Vente terrain Bazaillas,

- Rappel festivités (Feu de St Jean, concert du 17 juin)

- Passage du jury des Villages fleuris le 21 juin à 16h,

- Prévoir convention de prêt de matériel (tables et chaises),

- Prévoir création d’un règlement intérieur cimetière pour faciliter vente de concession (dimensions),

- Monsieur SILOT a présenté l’association « Andréa On est là ! ».

Séance levée à 21h40.