Compte-Rendu - CR seance du 12122018

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Compte-Rendu - CR seance du 12122018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 12122018)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le 12 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 08

- qui ont pris part à la délibération : 08

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette, et Messieurs BERTRAND Jérôme, LACROUX Daniel, MALMON Charles, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain. Excusés : Madame MARCADAL Meriem et Messieurs LABARTHE Christian, QUERCY Alain. Secrétaire de séance : Monsieur SILOT Jean-Luc.

Date de convocation : 05/12/2018

Date d’affichage : 05/12/2018.

2018_12_12_D01 : Attribution du marché de travaux d’Accessibilité Mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’accessibilité à la mairie. L’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 7 600.12 €. A l’issue de la consultation, et après analyse des offres réalisée par B11 Architecture, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprises Montant € HT

LOT 1 – Gros œuvre - VRD Entreprise Luvisutto 5 165.00 €

LOT 2 – Aménagement intérieur SARL Banzo 2 201.67 €

LOT 3 - Electricité Ferrières Thermelec 233.45 €

TOTAL 7 600.12 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (7 votes pour / 1 vote qui s’abstient) :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

N° 2018_12_12_D02 : Attribution du marché de travaux d’Accessibilité Eglise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’accessibilité à l’église St Pierre de Campredon.

L’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 24 943.42 €. A l’issue de la consultation, et après analyse des offres réalisée par B11 Architecture, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprises Montant € HT

LOT 1 – Gros œuvre - VRD Entreprise Luvisutto 16 092.00 €

LOT 2 – Aménagement intérieur SARL Banzo 430.50 €LOT 3 - Electricité Ferrières Thermelec 8 420.92 €

TOTAL 24 943.42 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (7 votes pour / 1 vote qui s’abstient) :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

N° 2018_12_12_D03 : Attribution du marché de travaux d’Accessibilité Salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’accessibilité à la salle des fêtes. L’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 14 198.00 €. A l’issue de la consultation, et après analyse des offres réalisée par B11 Architecture, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprises Montant € HT

LOT 1 – Gros œuvre - VRD Entreprise Luvisutto 8 252.00 €

LOT 2 – Aménagement intérieur SARL Banzo 4 649.65 €

LOT 3 - Electricité Ferrières Thermelec 1 296.35 €

TOTAL 14 198.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (7 votes pour / 1 vote qui s’abstient) :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

N° 2018_12_12_D04 : Avenant à la convention Pôle santé et sécurité au travail du CDG

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au Pôle santé du CDG82 afin de répondre aux obligations en matière de surveillance médicale et de prévention des risques professionnels des agents de la collectivité. Jusqu’à présent ce service est assuré dans le cadre d’une convention d’adhésion et donne lieu à une facturation forfaitaire annuelle, basée sur le nombre d’agents suivis.

Par courrier en date du 05/11/2018, Monsieur le Président du CDG82 nous fait savoir qu’à compter du 01/01/2019 une augmentation du forfait sera appliquée et que le tarif forfaitaire sera de 59 € en 2019 et 74 € par an les années suivantes (par agent).

Un avenant à la convention est proposé.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et sécurité au Travail avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 82.

Questions diverses :

- Travaux Côte de Marès : l’entreprise repassera au printemps pour arranger les défauts de réfection de la voie,

- Taille des mûriers assurée par la Comcom.

Séance levée à 21h50.