Compte-Rendu - CR seance du 12072018

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Compte-Rendu - CR seance du 12072018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 12072018)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Juillet 2018

L’an deux mil dix-huit et le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 08

- qui ont pris part à la délibération : 08

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette et MARCADAL Mériem et Messieurs LABARTHE Christian, MALMON Charles, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain. Excusés : Messieurs BERTRAND Jérôme, LACROUX Daniel et QUERCY Alain. Secrétaire de séance : Madame KHUN Josette.

Date de convocation : 02/07/2018

Date d’affichage : 02/07/2018

N° 2018_12_07_D01 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Projet bâtiment communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 12 avril 2017, le conseil municipal avait approuvé la désignation du maître d’œuvre pour le projet de construction d’un atelier municipal sur la commune pour un montant prévisionnel de 290 000.00 € HT de travaux.

Monsieur le Maire présente aujourd’hui l’état d’avancement de l’opération ainsi que l’évolution du projet dorénavant intitulé Bâtiment communal. Il indique que le nouveau montant au stade du projet s’élève à 426 000 € HT de travaux soit 136 000 € HT d’augmentation de la masse de travaux.

Au vu de ce résultat, le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre doit être réajusté. Le nouveau montant des honoraires du maitre d’œuvre passerait ainsi de 28 130 € HT à 41 322 € HT soit une augmentation de 13 192.00 € HT. Cet avenant a également pour but d’introduire un nouveau cotraitant SUD ECOWATT pour prendre en compte la modification des règlementations thermiques et accessibilité applicables.

La prise en compte de ces éléments pourrait se formaliser par un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 13 192 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

N° 2018_12_07_D02 : Opposition à la fermeture de la trésorerie de Lafrançaise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors de la dernière rencontre de Monsieur le Directeur Départemental de la DGFIP de Tarn et Garonne avec Monsieur Thierry DELBREIL, Président de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, l’éventualité d’une fermeture de la Trésorerie de Lafrançaise-Molières a été évoquée. Une réunion d’information s’est tenue lundi 11 juin avec les services des Finances Publiques à l’attention des Maires des communes membres de l’EPCI à ce sujet.Les Elus municipaux sont surpris d’une telle décision et s’opposent formellement à la fermeture du site de Lafrançaise-Molières. Ils rappellent que lors d’une réunion relative à la réforme territoriale (Loi NOTRe) avec les Services de l’Etat, Monsieur le Préfet s’était engagé à maintenir le service de la Trésorerie de Lafrançaise-Molières sur la commune chef-lieu de l’intercommunalité.

Ils rappellent aussi que le maintien en milieu rural des services de proximité est essentiel pour les habitants, que les Maisons de Services au Public sont certes un bon relais face au retrait des services de l’Etat mais qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer aux professionnels du service des finances publiques. Ils rappellent enfin que les problèmes de mobilité sont réels. Les usagers sont confrontés de plus en plus à l’éloignement des services publics. Et pour les plus fragiles ou isolés d’entre eux, l’ère du tout numérique voit accroître leurs difficultés financières pour des raisons strictement budgétaires.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De S’OPPOSER avec la plus grande fermeté à la fermeture de la Trésorerie de Lafrançaise- Molières.

Questions diverses :

- Renouvellement du contrat de Madame SARRION,

- Mise en place d’une convention relative au prêt de matériel (tables et chaises), - Modification des contrats d’assurance (véhicules).

Séance levée à 21h40.