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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations du 04.11.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des délibérations du 04/11/2024 – Affiché le 05/11/2024 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 20H00
N° Objet Vote
Procès-Verbal de la réunion du 16/09/2024 Approuvé à l’unanimité
2024-06-01 Marché de travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de la Lyre n°T- PA-2024-01 – Conclusion de 2 avenants Approuvée à l’unanimité
2024-06-02 Attribution du marché de « travaux de réseaux et de voirie au hameau de La Joux sur la commune de SAINT-SIGISMOND » - Marché n° T-PA-2024-26 Approuvée à l’unanimité
2024-06-03 Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée section B n°868 au profit d’Alpes Habitat Coopératif Approuvée à l’unanimité
2024-06-04 Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG74 Approuvée à l’unanimité
2024-06-05 Approbation des modifications statutaires de la SAEM « Les Cuisines du Faucigny » Approuvée à l’unanimité
2024-06-06 Convention Territoriale Globale auprès de la Caisse d’Allocations Familiales Approuvée à l’unanimité