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Déliberation - Liste des délibérations du 24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 24.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations du 24/10/2022 – Affiché le 26/09/2022 Page | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 OCTOBRE 2022 à 19H00
N° Objet Vote
2022-06-01 Avenant à l’acte de location gérance de La Tanière et choix du futur locataire-gérant Approuvée à l’unanimité
2022-06-02 Indemnité de gardiennage de l’église – Année 2022 Approuvée à l’unanimité
2022-06-03 Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2022-06-04 Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG74 Approuvée à l’unanimité
2022-06-05 Convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité Approuvée à l’unanimité