Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020
Compte-Rendu - cr cm 03.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020
Compte-Rendu - CR 03.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020
Compte-Rendu - CR CM 23.09.2020
Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020
Compte-Rendu - 20200703 CR CM du 03.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MONT VENTOUX
Département du Vaucluse COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt, le trois juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l'auditorium du Centre Culturel Helen ADAM, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick
ROSSETTI.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, Mme Dominique VISSECQ, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, M. Hervé GROS, Mme
Carole PERRIN, M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN, M. Romain DETHES, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,
Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules DONZELOT, Mme Dominique SOUMILLE, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M.
David MALINGE, Mme Geneviève HUCHET, M. Patrick CAMPON.
Étaient absents excusés : M. Luc REYNARD, Mme Béatrice ROUX, M. Jean-Marc PETIT, Mme Colette LECLERCQ.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-019 : ELECTION DU MAIRE
En raison de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les articles 9 et suivants de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020
modifiés par l'article 8 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, prévoient la possibilité de tenir la réunion du conseil municipal dans un autre lieu que
celui habituellement fréquenté afin de tenir compte des conditions sanitaires, en offrant les conditions d'accessibilité et de sécurité, et en
maintenant le principe de neutralité.
La réunion de l'assemblée délibérante a donc été déplacée à l'auditorium du Centre Culturel Hélen ADAM.
La présence du public est assurée mais en nombre restreint,
M. le Préfet de Vaucluse a été informé de cette modification. L'avis de réunion et la convocation ont fait mention de ces aménagements.
Vu notamment les articles L 2121-7 et L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée,
conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le Conseil municipal a désigné, Mme Carole PERRIN comme secrétaire, et deux assesseurs, les plus
jeunes de l'assemblée, à savoir Mme Stéphanie CIPOLLA et M. Jules DONZELOT.
Considérant la candidature de :
M. Alain CONSTANT Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
— Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
— Nombre de votants (bulletins déposés) : 19
— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0
— Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) : 2
— Nombre de suffrages exprimés : 17
— Majorité absolue : 9
A obtenu :
— M. Alain CONSTANT : 17 voix (dix sept voix),
M. Alain CONSTANT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin est proclamé Maire, et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
19 VOTANTS
17 POUR
2 BLANC
O CONTRE
O ABSTENTION
L'an deux mil vingt, le trois juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l’'auditorium du Centre Culturel Helen ADAM, après convocation légale, sous la présidence de M, Alain
CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, Mme Dominique VISSECQ, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, M. Hervé GROS, Mme
Carole PERRIN, M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN, M. Romain DETHES, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,
Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules DONZELOT, Mme Dominique SOUMILLE, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M.
David MALINGE, Mme Geneviève HUCHET, M. Patrick CAMPON.
Étaient absents excusés : M. Luc REYNARD, Mme Béatrice ROUX, M. Jean-Marc PETIT, Mme Colette LECLERCQ.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-020 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le Conseil municipal doit déterminer ie nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage représente, pour la commune de Bédoin, un effectif maximum de 6 adjoints (23 X
30 / 100 = 6,9 arrondi à l’entier inférieur, soit 6),
Le Conseil municipal décide à l'unanimité:
+ D’approuver la création de 6 postes d’adjoints au Maire.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION L'an deux mil vingt, le trois juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à l’auditorium du Centre Culturel Helen ADAM, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, Mme Dominique VISSECQ, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, M. Hervé GROS, Mme
Carole PERRIN, M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN, M. Romain DETHES, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,
Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules DONZELOT, Mme Dominique SOUMILLE, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M.
David MALINGE, Mme Geneviève HUCHET, M. Patrick CAMPON. :
Étaient absents excusés : M. Luc REYNARD, Mme Béatrice ROUX, M. Jean-Marc PETIT, Mme Colette LECLERCQ.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-021 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au
Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres
du Conseil municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Vu que le nombre de postes d’adjoints pour la commune de Bédoin a été fixé à six (6) par délibération du Conseil
Municipal du 03 juillet 2020
Considérant que ces postes seront prévus au Budget primitif de la commune,
Considérant le dépôt des listes de candidats par les différents groupes politiques:
une seule liste conduite par M. Gilles BERNARD
Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité deux assesseurs : Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
— Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
— Nombre de votants (bulletins déposés) : 19
— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : O
— Nombre de suffrages blancs {article L65 du Code électoral) : 1
— Nombre de suffrages exprimés : 18
— Majorité absolue : 10
A obtenu :
Liste conduite par M, Gilles BERNARD : 18 voix {dix huit voix}
Ont été proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Gilles
BERNARD
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
— Premier adjoint : M. Gilles BERNARD
— 2ÈME adjoint: Mme Pascale BEGNIS
— 3ÈME adjoint : M. Hervé GROS
— 4ÈME adjoint : Mme Dominique VISSECQ,
— 5ÈME adjoint : M. Patrick ROSSETTI
— 6ÈME adjoint : Mme Emmanuèle VALERIAN A l'issue de l’élection des adjoints, M. le Maire, donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la charte de
l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et remet aux conseillers
municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du titre Il portant sur les conditions d'exercice des
mandats locaux.
19 VOTANTS
18 POUR
1 BLANC
O CONTRE
0 ABSTENTION
La séance est clôturée à 18h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Carole PERRIN M.Alain CONSTANT