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Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
À = Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 039-213905003-20200703-2020_PV_ELECMAI-AU
COMMUNE : habitants et plus
DÉPARTEMENT
a Salins-les-Bains Élection du maire et
ARRONDISSEMENT des adjoints
Lons-le-Saunier
Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S L V É R IE A L
Nombre de consellers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Nina ete le ses À Oran ane ner du mois
de Juifet emenrennnane ner RÉ RSR RTS TRES à ramsanmaun dix-neuf SIRET ERESEES heures
dincsssce eue seeees frenle..……..... minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
Boweret aude Gachet frederic
Simon Odie {née faive) Gautfuer Anna (née Bhnderut)
Buaada nrcRel Fort Ύment
Feury niche Vanacdagq MiRoeP
Devaud Paoalke Barbosa due
Louflet Francoie
Genin tarcelRs
Martins __ Seage
Gau gnet Dominique
| Bertrand Afain
(etre Michel
Rouchon Hiche@r
Roussi£fon Patrick
Bohême Gfbherine
Pinquand Yann
Dole laurent” , Absents 1: CA sk sents … Caudoux Fatiara.( nee.
Bonnet. nn nen en in es sa EEE
EUS Se Redec …GCQ@s
1. Installation des conseillers municipaux
2
L La séance a été ouverte sous la présidence de M . Pouveet Cfaude
|
29€ des Membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui à déclare le. ombre re sents , qui a déclaré les membres nicipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions
M me…..Parhasa | secréta nes Jube Dettes eee a été désigné(e) en qualité de
rétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le plus âgé des membres présents du conseil
munici pal a procédé à l'appel nomi
membres du conseil, a dénombré .. 9-4. PPe nominal des conseillers présents et a constaté
iti
Sense que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 était rempliei
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l'élection du maire
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,
le maire est élu au ser Majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si
Il a rappelé qu'en
utin secret et à la canaldat na me
me | après deux tours
de scrutin, aucun
Majorité absolue, il est Procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu
2.2. Constitution du bureau
Le conseil Municipal a désigné deux assesseurs
au moins : M Me Gauthier Ana 0
sonner à ek..M.. Fomt Ciment
————
BE js Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce , , : Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection
du m Le aire et des adjoints a lieu en cours 6 l'iers des membres en exercice du conseil municipal ot : pee
ni 1 nouvelle convocation sans condition de quorum
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
-3- Reçu en préfecture le 06/07/2020 LEA
Affiché le 06/07/2020
ID : 039-213905003-20200703-2020 PV _ELECMAI-AU 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ne (®) D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 3 ESS
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O =
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Co 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] — 1414 _
f. Majorité absolue 4... AO
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
es CETRE...Michef…...…. |... |..dix.aept........
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... do _
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. b
-4-
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
7 Fegu en prételure e 06/07/2020
À ne de ca dB ab ee eee do
3.1. Nombre d'’adjoints Affiché le 06/07/2020
. Nombre de suffrages dé s
3.1. Nombre a ad]
ges déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
: ssident a indiqué | ication des articles L ID 3058 21200500E ZORDOZUE
PE EN ELECMAI-AU
- — —— = e président
a indiqué qu'en applica ion . ZT ET
TL. LIL UU- SET
d. Nombre de suff 2
uifrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
commune doit disposer au minimum d'un adjoint
et au maximum d'un nombre d'adjoints
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Soit ........ 6 loss adjoints au maire
E au maximum. || a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures,
la commune disposait, à
f, Majorité absolue 4... __f: Majorité absolue _ ce jour, de 5 deseerererseseeres adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMB | in
(dans l’ordre alphabétique) RE DE SUFFRAGES OBTENUS RS ES.
En chiffres En toutes lettres 3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
PR
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints
sont élus au scrutin secret de liste
RS |
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal.
DAT eee eee eee e nee nee een
Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de
D
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus
(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
minutes
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
1...........Ret comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
b. Nombre de votants (envelo £ : ppes déposées) .…............................ dns _ _ _ À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que éme
c. Nombre de suffrages déclarés | g nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral) … | listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... au préser nn ne do 88 procédé à l'in
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque
liste. || a ensuite été procédé à l'élection
Donner einnnnneienineeine eee L L de des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
INDIQUER es su PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS su?s
1 ans l’ordre alphabétique) i En chiffres En toutes lettres L : 3.3. Résultats du premier tour de scrutin
dnesrsseveiererétenndeccesaneee ed adee ee dec n ere dec an aie era veaneresannaue V'assiucesesaauanesecennesesanuus À ésssurecceseinanecessaunceresesesanseeeerseauaeerrns
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
OO
vanne re rene énesos esse enr mnstérnnesenen res sn een tés emesenéoenense | sssesossmsenésessepéreneseneneess À sssrssssessenmsenenss semer eee nos enenen este en sade et ee sé à D. Nombre de votants (enveloppes déposées) DS 25 a .
nono pere none nn sens be serons tons tone sn rensenenenessnséseeneréneoneener, | noseréssosenercnsseosssesenvensers | srorerocsnecontinesesosess sos sss osent pos eenententenésere es séersésses Nombre de suffrages déclarés nus par h CNIEES (art. L 66 au ns ÉIESIore/) . | ce Oo Co |
Lnnnnnsnneeeenene mens nennneeennnenene se epeseseneneenenneecennnesnnsenaneee | osvecsessuséseneuseseneeennesnn | éscscesesnss sense sus ésnnceseseneeennenenennnnecenne sans snneeenunes d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65
du code électoral)... G =
im devenvemmennene ln) nn rer PNR
e. Nombre de suffrages exprimés [b —©—d]........N A7
2 Pioclamalion do election do nialre f, Majorité absOIUGÀ ........nennmem __ AG; — —
M. Michel | NIQUE LES NOMET PRÉNOMDE CHAQUE | nompenEsu us — ee M CE-TRE ES a été proclamé(e) INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE Le NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE nn E let EL | (dans l’ordre al fabéitque) UE —_—_———— She E
3. Élection des adjoints CRE É FOR A3 di C sr ee ément…..TORET.....……… Less Less Hu Rephnnss
Sous la présidence de M... Miche? . CETRE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil mn
Te Rene sen ds latte LR eu CEE Re aan fn
tee mme free pee -6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... |
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... |
e. Nombre de suffrages exprimés [lb — c — d].......................................
—h Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... do
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ce do
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. L _
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A oo
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].......................................... co do
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
= 7: Reçu en préfecture le 06/07/2020
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les| Affiché le 06/07/2020 : F CRd. mea FE ID : 039-213905003-20200703-2020 PV. ELECMAI-AU conduite par M......................….. Tocer.…..(Cromi AL...
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille
de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ..…. O23 À ai Cat HE. 2020 À ne enretee ,
CEE VagE dnerrereeeresseennees heures, SAN q rence
eccneeennnnse
i été È igné i son remplaçant),
le
minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le
maire (ou plaçant)
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
ê igné sdigé ille annexe 9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignes dans cet espace, elles sont rédigées sur met en h
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette annexlon est à
paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemp
représentant de l'État.
au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
jaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexes, au Le maire (ou son remplaçant),
-8-
Le conseiller municipal le plus âgé,
L t assesseurs,
En
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 039-213905003-20200703-2020 PV _ELECMAI-AU
A Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
=
DÉPARTEMENT
g
COMMUNE
:SALINS-LES-BAINS
enesieommunes
5
JURA
:
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
O
Nine)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction‘
F ji
Et
(EE
(en
chiffres)
ds
CETRE
MU
Re
.
M...
….12109/.49S6....
Maire
nr
ns
n
M...
l..….TORE
Tr...
CMment
nan
LÉ
MAOL.ASES
Premier
adjoint
AR
.Mme....
|...
@ENIN.....….
Marcel
..(n65..
Ceaux).….
|.
24.109/.4953...|.denxtéme..adionte.|….-{11.
un.
M...
re
MARTINS.....
SRG.
A6.1A9Q./.14953..
.Traisteñe….adjoint…
Re.
POUIUET.....
FRANÇOIS.
|.
Quatritme.….ad
jainte..
re
BERTRAND.
Aa
re.
Lu.
A2
.A956...
Linquieème….adjoint…
__
SiMou...….Odile.{.née.faivre)…
08/67/4354...
_pixtéme
….adl
jetnte…
nnnnnnnnenn
nement
een
nee
Le
maire
(ou
son
remplegent),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
A
1Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoi
Les
assesseurs LT
le
G3/07/2020 Le
secrétaire, Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
DÉPARTEMENT
JURA
ARRONDISSEMENT LONS-les-SUNIER
ectif
légal
du
conseil
municipal
COMMUNE
:
SALINS-LES-BAINS
ID : 039-213905003-20200703-2020 PV _ELECMAI-AU
23
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
rit
Quat
ne
mEom
pa eme
ne
| SEE
D
(M:
ou
Mme)
fonction
(en
chiffres)
|
Maire
M
CETRE
Michel
13/09/1956
|
03/07/2020
516
|
Premier
adjoint
M
FORÊT
Clément
06/10/1985
|
03/07/2020
516
|
Deuxième
adjoint
Mme
GENIN
Marcelle
(née
CEAUX)
21/09/1953
|
03/07/2020
516
|
Troisième
adjoint
M
MARTINS
Serge
16/10/1953
|
03/07/2020
516
|
Quatrième
adjoint
Mme
BOUILLET
Françoise
26/08/1953
|
03/07/2020
516
|
Cinquième
adjoint
M
BERTRAND
Alain
24/12/1956
|
03/07/2020
516
|
|
Sixième
adjoint
Mme
SIMON
Odile
(née
FAIVRE)
02/07/1951
|
03/07/2020
516
|
|
Conseiller
municipal
M
BOUVERET
Claude
01/02/1948
|
28/06/2020
516
|
Conseillère
municipale
|
Mme
DEVAUD
Pascale
05/06/1953
|
28/06/2020
516
|
Conseiller
municipal
M
GAVIGNET
Dominique
22/02/1956
|
28/06/2020
516
|Conseillère
municipale
|
Mme
ROUCHON
Michelle
(née
GAVIGNET)
28/02/1957
|
28/06/2020
516
Conseiller
municipal
M
ROUSSILLON
Patrick
21/05/1962
|
28/06/2020
516
|Conseillère
municipale
|
Mme
BOHÊME
Catherine
28/10/1962
|
28/06/2020
516
Conseiller
municipal
M
DOLE
Laurent
12/12/1971
|
28/06/2020
516
Conseiller
municipal
M
GACHET
Frédéric
02/04/1975
|
28/06/2020
516
|Conseillère
municipale
|
Mme
GAUTHIER
Annabelle
(née
BONDENET)
06/05/1980
|
28/06/2020
516
|Conseillère
municipale
|
Mme
BARBOSA
Julie
28/07/1996
|
28/06/2020
516
|Conseillère
municipale
|
Mme
FLEURY
Michèle
05/02/1952
|
28/06/2020
470
Conseiller
municipal
M
BEDER
Gilles
04/05/1956
|
28/06/2020
470
Conseiller
municipal
M
PINGUAND
Yann
12/07/1967
|
28/06/2020
470
Conseillère
municipale
|
Mme
CAUDOUX
Patricia
(née
BONNET)
13/04/1968
|
28/06/2020
470
Conseiller
municipal
M
YANARDAG
Mikaël
31/07/1993
|
28/06/2020
470
Conseiller
municipal
M
BUGADA
Michel
05/10/1951
|
28/06/2020
182
1Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
Fonction!)
Qualité
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Date
de
la
plus
récente
élection
à
la
fonction
Suffrages
obtenus
par
la
liste
(en
chiffres)
ID : 039-213905003-20200703-2020 PV _ELECMAI-AU
Certifié
par
le
maire,
A,
le
SA\ias.
(@,
secs
le
O3
lo7
2020 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 039-213905003-20200703-2020 PV _ELECMAI-AU
Lea
Levrault
COMMUNE : SALINS LES BAINS Mode de scrutin des communes
de 1000 habitants et plus
Membre de (1) : CC ARBOIS-POLIGNY-SALINS-CŒUR DU
JURA
LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUT AIRES (2)
Moue NOM ET PRÉNOM Date de naissance
M. CETRE Michel 13/09/1956
Mme GENIN Marcelle 21/09/1953
M. FORÉT Clément 06/10/1985
Mme BOUILLET Françoise 26/08/1953
M. BOUVERET Claude 01/02/1948
Mme BOHÊME Catherine 28/10/1962
M. BEDER Gilles 04/05/1956
Mme FLEURY Michèle 05/02/1952
Fait à ….Salins-les-Bains
(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2) Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre établi en application des dispositions des articles L.273-6 et suivants du code électoral.