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Conseil Municipal - 2016 03 CRS Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 03 CRS)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 29 MARS 2016 À 18H30

tenay-le-C

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire, le 23 mars 2016.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme BEZIAT Delphine, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam (départ au cours du point 22), M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 24, est revenu au cours du point 26), Mme PLAIRE Clau- dine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, Mme BONNET Martine, Adjoints au Maire.

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. PÉTORIN Jean-Pierre, M. BIRÉ

Michel, M. GARON Bernard, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme

TRUDEAU Christelle (s’est absentée au cours du point 18 est revenue au cours du point

19), M. DOMBAL Adrien, M. FILLONNEAU Gino, Mme VINCENT Denise, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 23, est revenu au cours du point 24), Mme WILLEMOT Isabelle, Mme ROUSSILLON

Christelle (départ au cours du point 18), M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert, Mme

Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme BAUDRY Monique, adonné pouvoir à Mme BONNET Martine, Mme MÉMETEAU Arielle, a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé, Mme BOUTIN Marie-Kristine, a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme GARREAU Myriam a donné pouvoir à Mme PLAIRE Claudine et Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à M. GENG Hubert.

Secrétaire

M. METAY Pierre-André, Conseiller municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil munici- pal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Concernant la demande de participation de la DIRECCTE pour le financement d’une étude

opérationnelle pour la plateforme d'aide à la mobilité pour l’insertion professionnelle et

l'emploi :

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant

Coût étude 12 000 € Ville de Fontenay-le-Comte 2 000 €

Conseil Régional (Fonds Régional d'Etudes 3 000 €

Frais de gestion et pilotage du projet 3 000 € IStratégiques)

Programme LEADER (Syndicat Mixte Fonte- 5 000 €

nay Sud Vendée Développement)

Etat DIRECCTE 5 000 €

TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €

-SOLLICITE pour la réalisation de la plateforme d’aide à la mobilité pour l’insertion pro- fessionnelle et l’emploi les participations financières la DIRECCTE au titre d’une Conven- tion Promotion de l'Emploi. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

Concernant la demande de participation du Conseil régional des Pays de la Loire au titre du

Fonds régional d’études stratégiques pour le financement d’une étude opérationnelle pour la

plateforme d’aide à la mobilité pour l'insertion professionnelle et l’emploi :

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant

Coût étude 12 000 € Ville de Fontenay-le-Comte 2 000 €

Conseil Régional (Fonds Régional d'Etudes 3 000 €

Frais de gestion et pilotage du projet 3 000 € IStratégiques)

Programme LEADER (Syndicat Mixte Fonte- 5 000 €

nay Sud Vendée Développement)

Etat DIRECCTE 5 000 €

TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €

-SOLLICITE pour la réalisation de la plateforme d’aide à la mobilité pour l’insertion pro- fessionnelle et l’emploi la participation financière du Conseil Régional au titre du Fonds Régional d'Etudes Stratégiques. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les docu- ments relatifs à l’exécution de cette délibération.

Concernant la demande de participation au titre du programme LEADER pour le finance-

ment d’une étude opérationnelle pour la plateforme d’aide à la mobilité pour l'insertion pro-

fessionnelle et l’emploi :

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant

Coût étude 12 000 € Ville de Fontenay-le-Comte 2000 €

Conseil Régional (Fonds Régional d'Etudes 3 000 €

Frais de gestion et pilotage du projet 3 000 € IStratégiques)

Programme LEADER (Syndicat Mixte Fonte- 5 000 €

nay Sud Vendée Développement)

Etat DIRECCTE 5 000 €

TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €

-SOLLICITE pour la réalisation de la plateforme d’aide à la mobilité pour l’insertion pro- fessionnelle et l’emploi, le programme LEADER ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Concernant les conventions relatives aux dépenses de fonctionnement et de participation au

fonctionnement de la restauration scolaires et tarifs sociaux de l’école privée sous contrat

d'associations 2016 :

- VALIDE les versements à | OGEC Sainte-Trinité relatifs aux montants de la par-

ticipation financière des coûts de fonctionnement sur la base des effectifs de la rentrée de

septembre 2015, réajustés en cours d’année suivant les nouvelles inscriptions et aux mon- tants relatifs à la participation des coûts de la restauration scolaire et tarifs sociaux:

Participation financière qux coûts de fonctionnement

- 72 maternelles fontenaisiens à 844.48€ = 60 802.56€

- 149 élémentaires fontenaisiens à 410.27€ = 61130.23€

-__ Inscriptions en cours d’année : estimation = 3 500.00€

TOTAL = 124 432.79€

Participation restauration scolaire et tarifs sociaux

- 20 401 repas à 1.194€ = 24358.79€

- Remboursement tarifs sociaux = 1819.44€

TOTAL = 26 178.23€

-APPROUVE la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionne- ment avec POGEC Sainte-Trinité ;-APPROUVE la convention relative à la participation à la restauration scolaire et tarifs sociaux avec l'OGEC Sainte-Trinité ; -AUTORISE M. le

Maire à signer les documents à intervenir avec l'OGEC Sainte-Trinité.

Concernant la subdélégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement

public foncier de la Vendée dans Le cadre de la requalification d’une friche urbaine :

- DECIDE de compléter la délibération n°4 du Conseil municipal du 24 avril 2014,

modifiée par la délibération n°2015-08-10 du 15 octobre 2015, par le point suivant :

«- décide pour le point n°15 d’autoriser le Maire à subdéléguer par décision l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien, à l'Etablissement public foncier de la Vendée (EPF) pour les secteurs visés par la con- vention opérationnelle de maîtrise foncière signée avec l'EPF et ses avenants, jusqu’à la fin de la convention. »; -MANDATE le Maire pour assurer à la présente délibération l'en-

semble des formalités de publicité consacrées par l'article L. 2131-1 du Code général des

collectivités territoriales."

Concernant les modalités de concertation pour a concession d'aménagement relative à

l'opération de renouvellement urbain Centre historique :

- APPROUVE les modalités de concertation proposées pour la mise en œuvre de la

concession d’aménagement dans le centre ancien de Fontenay-le-Comte ci-dessous : + Publication d’un avis d'ouverture de la phase concertation après approbation de la présente délibéra- tion sur le site internet de la commune {www.fontenaylecomte.fr)

s Publications dans le magazine municipal ainsi que dans la presse locale :

+ D'une information dans le magazine municipal mai/juin 2016, en complément de l’article de l'édition

novembre/décembre 2015

+ D'une information dans la rubrique annonces légales du journal Ouest-France, en complément de

l’article paru dans l'édition du 10 février 2016.

+ Mise à disposition du public à la Maison du Projet Urbain (76, rue des Loges, de 8H30 à 12H30 et de

14H00 à 18H00) d’un dossier de concertation comprenant a minima :

+ Le périmètre du projet

+ Le pré-programme

e Les fichesilots

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Ainsi que d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public. Ce dossier sera à disposition

du public à la Maison du Projet Urbain, à partir du 30 mars et ce jusqu’au 9 mai 2016.

+ Organisation d’une réunion publique d'information et d’échange sur le projet le 3 mai 2016 à partir

de 19H00 en mairie.

-MANDATE le Maire pour assurer à la présente délibération l'ensemble des formalités de publicité.

Concernant l’élaboration d’un règlement local de publicité :

- PRESCRIT l'élaboration du Règlement local de publicité de Fontenay-le-Comte conformément à la procédure applicable au PLU prévue aux articles L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'Environnement et L153-8 du Code de l’Urbanisme ;-FIXE comme suit, les objectifs poursuivis conformément aux articles L.103-3 et L.153-11 du code de l'Urbanisme :

-D'encadrer la présence de dispositifs publicitaires sur le territoire communal ; -D'intégrer les orientations et mesures définies dans la charte du PNR du Marais poite- Vin,

-De préserver le caractère patrimonial du secteur sauvegardé et du plan de sauvegarde et de mise en valeur, des monuments remarquables, du paysage urbain de Fontenay-le- Comte, de ses zones de contact au marais et de ses cônes de vue sur les zones paysa- gères d'intérêt ;

-D'établir les conditions d'implantation de la publicité sur le territoire communal en lien avec le contexte urbain, architectural, environnemental et paysager ; -De définir les normes relatives à la qualité, à l'implantation, à l'intégration et à la den- sité des dispositifs publicitaires, des enseignes et de la signalétique commerciale ; -D'améliorer la visibilité des enseignes, de la signalétique commerciale, routière, com- munale et touristique ;

-De réguler l'affichage temporaire sur le Domaine public.

-FIXE comme suit, les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-3 et L.153-11 du code de l’ Urbanisme :

-Annonce par voie d'affichage et dans un journal diffusé dans le département de la phase de concertation et de ses modalités ;

-Mise à la disposition du public et des personnes concernées, dans les locaux de la mai- rie aux heures d'ouverture de celle-ci, d’un dossier de concertation accompagné d'un recueil des avis permettant au public de faire part de ses observations ; -Les personnes intéressées pourront s'exprimer par courrier postal envoyé au service Environnement, 9 rue G. Clemenceau, BP 19, 85201 Fontenay-le-Comte ; -Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques ;

-Consultation pour avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et des personnes publiques associées ;

-Organisation d'une enquête publique.

-CHARGE Monsieur le Maire de la conduite de la procédure conformément à l’article R.153-1 du Code de l’urbanisme. -INDIQUE que la présente délibération sera notifiée con- formément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme :

-Au préfet ;

-Aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

-PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Vendée conformément aux articles R.153-20 et 21 du code de l’urbanisme ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune. -CHARGE un cabinet spé-

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016cialisé d'assister la Commune dans l'élaboration du Règlement local de publicité.

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents à venir nécessaires.

Concernant la dénomination d’une voie — Allée George Sand :

- DÉNOMME « Allée George SAND », l'impasse située entre la rue de Grissais et

la rue du Collège, dans le prolongement de la rue Francis EON.

Concernant l’effacement de réseaux rue Fernand Braud dans le cadre de modification des

équipements de communication électroniques appartenant à SA Orange :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative aux travaux de modifica-

tion des équipements de communication électroniques appartenant à Orange consécutifs à l’effacement de réseau rue F. Braud.

Concernant la constitution de servitude sur la parcelle ZC0006 au profit d'ERDF à l’angle

des Rue Mal Leclerc et Louis-Marie Lescure :

- APPROUVE la constitution d’une servitude sur la propriété communale cadas-

trée section ZC, n°0006, située à l’angle des rues Maréchal LECLERC et Louis-Marie

LESCURE, au profit d’E.R.D.F. ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec E.R.D.F. relative à la pose de câbles souterrains sur la parcelle cadastrée

section ZC n°0006, étant précisé que les frais inhérents à l’enregistrement de cette conven- tion seront à la charge d’E.R.D.F.

Concernant la mise à disposition de terrain au département de la Vendée dans le cadre du

programme d'installation d’abris vovageurs :

- APPROUVE la mise à disposition gratuite du terrain nécessaire à l’implantation d’un abri voyageurs situé Boulevard des Champs Marot ; -APPROUVE la présente conven-

tion relative au programme d'installation d’abri voyageurs :- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente Convention avec le Président du Conseil Départemental.

Concernant la constitution de servitude sur la parcelle AO140, Rue Ernest Cousseau :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage gratuite au bénéfice de la

Ville de Fontenay-le-Comte sur la parcelle cadastrée section AO n° 140, sise rue Ernest

COUSSEAU, propriété de M. Benoît GUILLARD), afin de réaliser la pose d’une canalisa- tion d’évacuation du pluvial de la rue ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte nota-

rié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay- le-Comte.

Concernant le renouvellement du bail commercial du bâtiment économique 24 rue Kleber :

- APPROUVE la location sous le régime du bail commercial à la société par ac- tions simplifiée Les Celliers de Grand Lieu, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés sous le n° 340 936 723, du local commercial (360 m°) du bâtiment sis 24 rue Kléber, cadastré section BD n° 393, pour une durée de 9 ans à compter du 15 avril 2016 ;:-FIXE le loyer mensuel à 769,11 € H.T., montant qui sera révisé annuellement selon l'indice des loyers commerciaux publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques

(INSEE) ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Concernant la résiliation anticipée du bail commercial des bureaux 16 et 17 du CSE :

- APPROUVE la résiliation anticipée au 31 mars 2016 de la location sous le ré- gime du bail commercial par contrat du 10 novembre 2009, signé en application de la déli- bération du 22 octobre 2009, au Syndicat ATLANTIQUE CONSEIL ÉLEVAGE 17-85, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n° 786 443 671, des bureaux 16 et 17 (36,92 m°) du Centre services entreprises sis 68 boulevard des Champs Marot, cadastré section ZT n° 722 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.

Concernant le rachat des lots 27 à 31 du CSE 1à M. et mme BONIN :

- APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte des lots 27 à 31 de la copropriété du Centre services entreprises, cadastrée section ZT n°722, sise 68 boulevard des Champs Marot à Fontenay-le-Comte, d’une superficie utile de 78,02 m? et pondérée de 75,02 m°, ainsi que les 1 112/10 000èmes des parties communes, à M. Dominique BONIN et à Mme Annie-Martine BOURREAU, son épouse, au prix de 68 000 € net vendeurs ; -FIXE la date d’entrée en jouissance le 31 mars 2016 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant la cession à la communauté de communes du Pavs de Fontenav-le-Comte des

bâtiments économiques Centres de services entreprises (ZT722 et 723=\ et l’atelier modu-

laire 15 (ZT492) :

- APPROUVE la vente à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte des biens suivants aux montants indiqués :

» section ZT n°722, 4 421 m°, Centre services aux entreprises 1, 68 boulevard des Champs Marot, pour un montant de 664 000,00 € ;

s section ZT n°723, 967 m°, Centre services aux entreprises 2, 68 boulevard des Champs Marot, pour un montant de 415 833,00 € HT ;

e section ZT n°492, 29 571 m°, Atelier relais modulaire 15, rue du Moulin de la Groie, pour un montant de 390 000,00 € AT ;

-FIXE la date d’effet des ventes au 1” avril 2016 notamment aux fins de transfert des baux — des dépôts de garantie — perception des loyers et de paiement des charges ; -DÉCIDE de mettre fin à compter de la date d’acquisition des locaux à la convention de commercialisa- tion des bureaux du Centre services entreprises entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte,

Concernant l’acquisition de la parcelle ZC 4, chemin d’exploitation de Gaillardon :

- APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte de la parcelle ca- dastrée section ZC n° 4, d’une superficie de 17 180 m?, sis chemin d’exploitation de Gaillar- don, propriété de M. Philippe CHARBONNIER, au prix de 155 000,00 € ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés se- ront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant l’acquisition de la parcelle ZT412. impasse du Vigneau :

- APPROUVE l'exclusion du périmètre de la zone de transfert de compétence à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte de la parcelle cadastrée section ZT n° 412, d’une superficie de 1 205 m?, dénommée impasse du Vigneau, propriété de

6

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016l’Association syndicale autorisée (A.S.A.) de Fontaines ; -APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte de la parcelle cadastrée section ZT n° 412, d’une superficie de 1205 m°, dénommée impasse du Vigneau, propriété de l’Association syndicale autorisée (A.S.A.) de Fontaines au prix de 1,00 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte

notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fon-

tenay-le-Comte.

Concernant l'acquisition des parcelles ZT711 et 713, rue Raymond Vinet :

- APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte des parcelles cadas-

trées section ZT n° 711 et 713, d’une superficie de 510 m°? et 794 m?, sis rue Raymond-Vinet,

propriété de M.J.M. au prix de 50 000,00 €, frais d’agence inclus ;:-APPROUVE la substitu- tion de la Ville de Fontenay-le-Comte par la Communauté de communes du Pays de Fonte- nay-le-Comte dans le cadre de l’acquisition des terrains ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant la cession de la parcelle AX317, chemin rural n°213 au profit de la communauté

de communes du pays de Fontenay-le-Comte :

- APPROUVE la vente de l’intégralité de la parcelle cadastrée section AX n° 317

d’une superficie de 917 m°?, sise chemin rural n° 213, au prix de 2,59 € le m°, à la Commu-

nauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte ;-AUTORISE Monsieur le Maire à si- gner l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la

Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte.

Concernant la cession des parcelles 396 et autres, avenue du Président F. Mitterrand au pro-

fit de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte :

- APPROUVE la fin de la mise à disposition de la Communauté de communes du

Pays de Fontenay-le-Comte de la parcelle située rue du Moulin de la Groie à Fontenay-le-

Comte, à extraire du domaine communal le long de la parcelle cadastrée section ZT 625, et

constitué d’un délaissé de voirie non utilisé dans le cadre du projet d’aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour de l’ Avenue du Président François MITTERRAND et de la rue du Moulin de la Groie, d'environ 130 m°? ; -APPROUVE la vente au prix de 10,00 € le

m”, à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte des parcelles suivantes : -Un terrain nu situé avenue du Président François MITTERRAND à Fontenay-le-Comte, figurant au ca- dastre section ZT n° 396 pour 112m*° ;

-Un terrain nu situé rue du Moulin de la Groie à Fontenay-le-Comte, à extraire du domaine communal

le long de la parcelle cadastrée section ZT 625, et constitué d'un délaissé de voirie non utilisé dans le cadre du projet, d'environ 130 m°.

-APPROUVE les conditions particulières suivantes :

-l'acquéreur s'engage à n'installer aucun dispositif publicitaire sur la partie de la parcelle cadastrée

section ZT n°396p qui lui reviendra au terme de l'échange ;

-l’acquéreur s'engage à entretenir régulièrement (tonte de l'herbe) la partie de la parcelle cadastrée

section ZT n°396p qui lui reviendra au terme de l'échange.

-DIT que le prix de vente ne sera pas recouvré mais viendra en réduction du fonds de con-

cours dû par la Ville de Fontenay-le-Comte à la Communauté de communes du Pays de Fon- tenay-le-Comte ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte.

Concernant la cession des parcelles AS507-777 et 778, rue Ste Catherine des Loges :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016- APPROUVE la vente d’un garage et de deux parcelles respectivement cadastrés section AS n° 507-777-778 d’une superficie de 8, 15 et 185 m2, sis rue Sainte-Catherine-des- Loges, au prix de 5 000 € net vendeur, à Monsieur Grégory BREMAUD ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés et honoraires d’agence seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant la suppression de l’indemnité exceptionnelle CSG et instauration de l’indemnité

dégressive :

- DECIDE d’ATTRIBUER au 1” mai 2015 l’indemnité dégressive prévue par le décret 2015-492 du 29 avril 2015 aux agents percevant jusqu’alors l’indemnité exception- nelle issue du dispositif de 1997.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 1* avril 2016 :

Adjoint du patrimoine principal de cl.

Adjoint du patrimoine de 17 cl.

Adjoint d’animation principal de ci,

Adjoint d’animation de 1° cl.

Adjoint administratif de cl.

Adjoint administratif de ci,

Adjoint administratif principal de cl.

Adjoint technique principal de cl.

Adjoint technique principal de cl.

Adjoint technique de cl.

Agent de maîtrise

Assistant de conservation pal de 17° cl.

Assistant de conservation pal de A

Animateur principal de cl.

Animateur principal de 1°” cl.

Attaché 1

TOTAL 17 18

Concernant le recrutement du personnel en contrat d’engagement éducatif (CEE) 2016 :

- APPROUVE le recrutement du personnel pour les accueils de loisirs « La Souris Verte » et « La Pommeraie » en contrat d’engagement éducatif, conformément aux condi- tions précitées ;-FIXE le forfait journalier à 49,54 € brut ;-APPROUVE pour l’année 2016, la création de 9 postes de saisonniers pour les accueils de loisirs :

« La Souris verte » :

6 au 29 juillet 2016 : 2 postes

1°" au 31 août 2016 : 2 postes

« La Pommeraie » :

6 au 29 juillet 2016 : 2 postes

1% au 31 août 2016 : 2 postes

Pour les 2 accueils « La Pommeraie » et « La Souris Verte » :

1 poste du 6 juillet au 29 juillet 2016 et du 1° août au 12 août 2016;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Concernant [a création d’emplois saisonniers en 2016 :

- APPROUVE la création des postes suivants pour la saison estivale 2016 :

Service Période Nombre Temps de travail Rémunération

de postes

Plage verte 7/07 au 31/08/2016 4 Temps complet 1B 340 — IM 321 + CP

Les Ricochets 20/06 au 19/08/2016 2 Temps non complet (28 h | 1B 340 —IM 321 + CP

hebdo)

Année Jean Chevolleau | 13/06 au 18/09/2016 1 Temps complet 1B 340 -IM 321 + CP

Parc about 1/04 au 30/09/2016 2 1 temps complet 1B 340 -IM 321

1 temps non complet (30h

hebdo)

01/07 au 31/07/2016 1 Temps complet 1B 340 —-IM 321 + CP

22/07 au 22/08/2016 1 Temps complet 1B 340 -IM 321 + CP

01/08 au 31/08/2016 1 Temps complet 1B 340 —IM 321 + CP

CTM — secteur fêtes 01/04 au 30/09/2016 1 Temps complet 1B 340 - IM 321 + CP

Espaces verts — pro- | 01/05 au 30/09/2016 2 Temps complet 1B 340 —-IM 321 + CP

preté urbaine

Concernant le rapport annuel de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-

Comte sur l’état d'avancement de la mutualisation année 2015 et les perspectives 2016 :

- APPROUVE le rapport relatif aux mutualisations des services ;-VALIDE les

projets 2016 entre la Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte et ses

communes membres.

Concernant la mise en place d’une convention relative aux mesures de responsabilisation en

lien avec le Procureur de la République :

- APPROUVE la conclusion d’une convention avec le Procureur de la République

relative à la mise en place de mesures de responsabilisation ;-AUTORISE M. le Maire à

signer cette convention et tous documents nécessaires à l’éxécution de la présente

déibération.

Concernant le vote des taux de fiscalité directe locale 2016 :

- MAINTIENT les taux de fiscalité directe locale 2016 comme suit : Taxe d'habitation 14,51%

Taxe foncière {bâti) 21,84%

Taxe foncière (non bâti) 53,74%

-APPROUVE les produits de la fiscalité directe locale 2016 à mettre en recouvrement comme suit :

Taxe d'habitation 2 763 284 €

Taxe foncière (bâti) 3 944 086 €

Taxe foncière {non bâti) 122 044 €.

Concernant l’accord transactionnel relatif à la réfection d’un mur 10 rue Emile Boutin :

- ACCEPTE la participation de la Ville à hauteur de 50 % du montant des travaux

de réfection du mur mitoyen sis rue Emile Boutin, au fond de la propriété de M. et Mme de

LAROCQUE LATOUR — SCI LOTUS sise 10 rue Pierre Brissot, au regard du devis de l’entreprise DOCQUIN Yannick d’un montant total de 2733,49 € TTC ; -DIT qu’un mandat pour le versement de 50 % du montant des travaux (soit 1366,74 €) sera établi au nom de M.

et Mme de LAROCQUE LATOUR -— SCI LOTUS, domiciliés Logis de la Cornelière 85200 MERVENT, après réalisation des travaux et réception de la facture par la Ville. Cette

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016somme sera prélevée sur le compte JURI -6227- Frais d'acte et de contentieux ; -APPROUVE les termes de la transaction telle qu'elle est rédigée dans le projet de proto- cole transactionnel annexé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

Concernant la demande de subvention au Conseil départemental de la Vendée pour la Trans-

fontenaysienne :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

participations financières

Postes de dépenses Montant HT Organisme Montants %

Maîtrise d'œuvre Conseil Régional 562 500,00 € 31%

Frais divers (levés topographiques

études complémentaires.) 1 830 583,00 € Nouveau Contrat Régional 218 961,00 € 12%

Travaux d'aménagement Conseil Départemental 450 000,00 € 25%

Acquisition foncière FEDER 225 000,00 € 12%

Autofinancement 374 122,00 € 20%

1 830 583,00 € | 100%

-SOLLICITE auprès du Département de la Vendée, l’attribution d’une subvention d’un montant de 450 000,00 €, au titre de la création et rénovation des sentiers cyclables d’intérêt départemental ; -DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Concernant la demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire pour la

Transfontenaysienne :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

participations financières

Postes de dépenses Montant HT Organisme Montants %

Maitrise d'œuvre Conseil Régional 562 500,00 € 31%

Frais divers (levés topographiques

études complémentaires.) 1 830 583,00 € Nouveau Contrat Régional 218 961,00 € 12%

Travaux d'aménagement Conseil Départemental 450 000,00 € 25%

Acquisition foncière FEDER 225 000,00 € 12%

Autofinancement 374 122,00 € 20%

1830 583,00 € | 100%

-SOLLICITE une subvention de 562 500 € auprès de la Région Pays de la Loire, au titre du Schéma régional vélo routes et voies vertes (SR3V) ;-DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Concernant la demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire pour la

Transfontenaysienne au titre du FEDER :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

participations financières

Postes de dépenses Montant HT Organisme Montants %

Maîtrise d'œuvre Conseil Régional 562 500,00 € 31%

Frais divers (levés topographiques

études complémentaires.) 1 830 583,00 € Nouveau Contrat Régional 218 961,00 € 12%

Travaux d'aménagement Conseil Départemental 450 000,00 € 25%

Acquisition foncière FEDER 225 000,00 € 12%

Autofinancement 374 122,00 € 20%

1 830 583,00 € 100%

-SOLLICITE une subvention de 225 000 € auprès de la Région Pays de la Loire, dans le cadre du FEDER, action 4.5.1, investissements en site propre pour le développement des

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Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016modes de déplacement doux ;-DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour effectuer

toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Concernant la demande de subvention au titre du nouveau contrat régional 2013-2016 -

Fiche action n°23dans le cadre du programme de développement de la randonnée pédestre :

cyclable et équestre sur le Pays de Fontenay-le-Comte :

- APPROUÛVE l'opération décrite dans la délibération ;-APPROUVE le plan de

financement suivant :

participations financières

Postes de dépenses Montant HT Organisme Montants %

Maîtrise d'œuvre Conseil Régional 562 500,00 € 31%

Frais divers (levés topographiques

études complémentaires.) 1 830 583,00 € Nouveau Contrat Régional 218 961,00 € 12%

Travaux d'aménagement Conseil Départemental 450 000,00 € 25%

Acquisition foncière FEDER 225 000,00 € 12%

Autofinancement 374 122,00 € 20%

1 830 583,00 € | 100%

-SOLLICITE auprès de la Région des Pays de la Loire, l’attribution d’une subvention d’un montant de 218 961 € s’inscrivant dans le cadre du programme du Nouveau Contrat Régio- nal 2013 — 2016, action n°28 « programme de développement de la randonnée pédestre, cy-

clable et équestre sur le pays de Fontenay le Comte » ; -DONNE à Monsieur le Maire tout

pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Concernant la demande d’aide financière à l’investissement pour l'équipement mobilier et

pédagogique à la CAF de la Vendée pour les structures petite enfance et enfance :

- APPROUVE Ie plan de financement concernant l’achat d'équipements mobiliers

pour les structures de petite enfance et enfance pour un montant de 11 960 €. Dépenses Montant Produits Montant Ludothèque : Jeux en bois 472€

Accueil de loisirs « La Souris Verte » :

Chariot de rangement, nattes pliables, draps, îlot 1343 €

gastronome (jeu)

Accueil de loisirs « La Pommeraie » : u

Kit collectité exercice d'échauffement. tables caf ae Ia Vendée (4 784 €) don: 2870€ jeux de construction, mobilier de rangement et 2129 € | Prêt à taux 0 60% 1913 € . e / Subvention 40% appareil numérique

Multi Accueil « La farandole » :

Aménagement de l'espace bébés et enfants non

marcheurs avec cloisonnettes, fixations, meubles 3913 €

et mallettes de rangement, claustras et fauteuil

biberon avec tablette amovible

Relais assistantes maternelles et LAEP « La capu-

cine »:

Autofinancement Ville de Fontenay-le-Comte 7177€

Chaise basse avec entrejämbe et tablette et 362€

lavabo pour petits

Maison de l'Enfance :

Grand jeu d'extérieur, toboggan S7AE

TOTAL 11 960 € | TOTAL 11 960 €

-SOLLICITE à ce titre la participation financière de la CAF à hauteur de 4 784 € sous la

forme d’une subvention à hauteur de 40 % de la somme et d’un prêt à hauteur de 60 % de la

somme ;-AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Concernant des remises gracieuses suite à des locations de salles :

- DECIDE la remise gracieuse au Basket club de l’Hermenault pour un montant de

971,30 € correspondant à la location de la salle Bel Air pour la moitié de la somme :

11

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016-DECIDE la remise gracieuse à l’ Amicale philatélique et cartophile fontenaisienne, domici- liée 65 rue de Grissais — 85200 Fontenay-le-Comte, pour un montant de 41,20 € correspon- dant à la sonorisation de la salle des OPS le 13 septembre 2015 ; -DECIDE la remise gra- cieuse à Mme Charlotte LOIZEAU, domiciliée 4 cité Pierre-Menanteau — 85370 Nalliers, pour un montant de 153,84 € correspondant à la location de la salle de Charzais les 14 et 15 juin 2014 ;-AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Concernant une demande de participation financière à la CASISS pour l’édition 2015 de la

Semaine de la solidarité internationale :

- SOLLICITE la participation de la CAST 85 à hauteur de 600 € pour l’édition 2015 de la Semaine de la solidarité internationale sur Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Concernant l’attribution de subventions dans le cadre de travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

: Subvention Adresse de l’immeuble Nature des travaux :

accordée

22 rue de la République | Changement de menuiseries 2 000 €

14 rue Tiraqueau Couverture Tuiles et zinguerie 4 000 €

12 rue Benjamin Fillon Couverture Tuiles 2 000 €

16 rue de la Harpe Changement de menuiseries 2 000 €

2 rue Robert Bonnaud Rénovation façade et couverture 2000 €

4 bis rue des Halles Changement de menuiseries 2000 €

21 bis rue du Marchoux | Couverture Tuiles 2000 €

55/57 rue du Marchoux | Couverture Tuiles 2000 €

6 rue Notre Dame Couverture ardoise 2000 €

Concernant le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement Ville/CAF de

la Vendée du lieu d’accueil enfants -parents « La capucine » :

- APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement Ville/CAF de la Vendée pour la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2018 relative au fonctionnement du Lieu d’accueil enfants parents « La capucine » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la Directrice de la CAF de la Vendée.

Concernant la modification du règlement de fonctionnement du lieu d’accueil enfants-

parents « La capucine » :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du LAEP « La capucine » joint en an- nexe ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement modifié.

Concernant le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement Ville/CAF de

la Vendée de l’établissement d’accueil de jeunes enfants multi accueil « la farandole » :

- APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement Ville/CAF de la Vendée pour la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2018 relative au fonctionnement du Multi accueil « La farandole » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à si- gner la convention avec Madame la Directrice de la CAF de la Vendée.

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Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016Concernant la charte territoriale d'engagement de la démarche « zéro-pesticide »:

- ADOPTE la charte territoriale d'engagement de la démarche « zéro pesticide » ;

-S'ENGAGE à respecter le niveau 3 à compter de l’année 2016.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en

vigueur.

Le Maire,

De g Se

Affichée: 24 mes Coll

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Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 29 mars 2016