Conseil Municipal - 2018 03 CRS

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Conseil Municipal - 2018 03 CRS Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 CRS)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 24 AVRIL 2018

ontenay-le-Comte

T7 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire, le 18 avril 2018.

Présents

M. HOCBON Ludovic, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien (a quitté la salle au cours du point 2018-03-05, est revenu au cours du point 2018-03-10), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LEGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire.

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL Adrien, M. FILLONNEAU Gino, M. BRIANCEAU Gilbert, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme GAILLARD Leslie a donné procuration à Mme LEGERON Ghislaine ; Mme GARREAU Myriam a donné procuration à Mme PLAIRE Claudine ; M. VERDON Sébastien a donné procuration à M. BIRE Michel ; Mme BONNET Martine, a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre à l’exception du point 2018-03-06 ; Mme WILLEMOT Isabelle, a donné procuration à M. METAY Pierre-André.

Absents

Mme BOUTIN Marie-Kristine et M. NODET Michel.

Secrétaire

M. DROUIN Thierry.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le bilan annuel de l’Etablissement public Foncier de Vendée pour l’année 2017 :

- PREND ACTE de l’annexion du bilan d’activité 2017 de l’EPF de la Vendée ; -DIT que le présent bilan sera annexé au compte administratif de la Ville pour l’exercice 2017.Concernant le dispositif d’aides financières en secteur sauvegardé :

APPROUVE de réintégrer les toitures dans le dispositif d’aides communales en secteur sau- vegardé ; -PRECISE la notion de « bouquet de travaux » comme suit : « Pour bénéficier de l'aide communale, le bouquet de travaux comprend au moins deux des items suivants : o Réfection complète des toitures

o Façades

o Clôture : menuiseries mobile de clôture (portail, etc)

o Huisseries

O Mur de clôture

© Cours » ;

FIXE la date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif au 1° mai 2018 pour les dossiers déposés à compter de cette date ; -AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention approuvée avec la Région des Pays de de la Loire pour intégrer ces modifications.

Concernant les opérations foncières et immobilières réalisées par la Ville pour l’année 2017:

PREND ACTE du bilan des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville au cours de l’année 2017 ; -DIT que le présent bilan sera annexé au compte administratif de la Ville pour l’exercice 2017.

Concernant le principe de cession de la parcelle cadastrée section AS n° 590 sis 16 rue de la Grue :

APPROUVE le principe de la cession de l’immeuble cadastré section AS n° 590 sis 16 rue de la Grue d’une superficie de 56 m°, au profit de M. CHAUVIERE Cyril et Mme CROCK Anne au prix de 43 000 € net vendeur, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive liée au déclassement du domaine public de l’espace au droit de l’immeuble d’une superficie d’environ 26 m°? dont 20 m°? à usage privatif ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente.

Concernant le déclassement du domaine public communal :

DECIDE du principe de cession des bandes classées dans le domaine public situées : - au droit du bâtiment sis 16 rue de la Grue au niveau du parking A. Conte ; - entre le 26 et le 34 bis rue du Désert;

-APPROUVE le lancement de la procédure de déclassement du domaine public des parcelles mentionnées en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal ; -DECIDE du principe d’échange des parcelles entre la parcelle cadastrée section ZD n° 174 à déclasser du domaine public communal et la parcelle cadastrée section ZD n° 172 à classer dans le domaine public communal ; -APPROUVE le lancement de la procédure de classement dans le do- maine public communal de la parcelle cadastrée section ZD n° 172 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur qui sera chargé de cette enquête ; -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, habilité à cet effet, à diligenter l’enquête publique, et à prendre toutes les dispositions et signer tous documents ou actes af- férents à la procédure de déclassement du domaine public.

Concernant une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BW n° 307p sise boulevard du

Président G. Pompidou concédée au Syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Vendée

(SyDEV) :

AUTORISE le Syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Vendée (SyYDEV) à implanter à ses frais des réseaux (câbles, coffret et accessoires) donnant lieu à des servitudes de passage et d’implantation concédées à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section BW n° 307p sise boulevard du Président Georges-Pompidou, sur un espace d’un mètre carré, pour ladurée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués, conformé- ment à la convention annexée; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SYDEV, étant précisé que les éventuels frais d’acte seront à la charge du SyDEV.

Concernant le renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au

droit de Vendée et l’apport en nature de la Ville :

- APPROUVE la participation de la Ville de Fontenay-le-Comte en qualité de membre associé au groupement d'intérêt public (GIP) du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de la Vendée ; -FIXE la valorisation de l’apport en nature de la Ville pour un montant total de 2 193,34 €, qu'il est possible d’arrondir à 2 200,00 €, et détaillé comme suit : -mise à disposition d’un local 1 jour/mois (salle du CCAS de 27,65 m°? à 8,71 €/m° /mois) : 9S,OIE,

-participation aux frais généraux et charges du local : 900 €,

-mise à disposition d’un agent de médiation sociale 1 jour / mois : 1 198,33€ ; - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Concernant le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « la Farandole » :

- APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement joint en annexe; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement ainsi modifié.

Concernant la rétrocession d’une concession décennale :

- DECIDE de la rétrocession de concession d’une case de columbarium située cimetière de Charzais n°9240 carré 06 plan 6D concédée à Mme SIN CHHENG (Veuve MEN) pour une durée de 10 ans ; -APPROUVE le remboursement de la somme de 273,21 euros à Mme SIN CHHENG (Veuve MEN) ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’adhésion à la Fédération des villes et conseils de sages :

- APPROUVE l'adhésion de la Ville de Fontenay-le-Comte à la Fédération des villes et con- seils des sages ; -DECIDE de verser la cotisation d’un montant de 490 € au titre de l’année 2018 ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1° mai 2018 :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint d'animation principal de 2ème cl. 5

Adjoint d'animation 5

Adjoint administratif principal de 2ère cl. 1

Adjoint administratif 1

Adjoint technique principal de 1è'° cl. 1

Adjoint technique principal de 2ème cl. 1

Adjoint technique principal de 2ème cl. 2

Adjoint technique 2

Agent de maîtrise principal 3

Agent de maîtrise 3

Catégorie BRédacteur principal de 2° classe 1

Rédacteur 1

Assistant socio-éducatif pal 1

Assistant socio-éducatif 1

TOTAL 14 14

Concernant le renouvellement de l’agrément au titre du Service civique :

- DEMANDE le renouvellement de l’agrément au titre du Service civique pour la Ville de Fontenay-le-Comte conformément à la loi du 10 mars 2010 pour la création d’un poste vo- lontaire Service civique ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier de demande de renouvellement de l’agrément auprès de l’ Agence de Service ci- vique.

Concernant les décisions modificatives pour le budget principal et budget annexe assainissement :

- __RAPPORTE la délibération 2018-02-17 du 20 mars 2018 portant décision modificative n°1 pour l’exercice 2018 du budget principal ; -VOTE par chapitre la nouvelle décision modifi- cative n°1 pour l’exercice 2018 du budget principal arrêtée à 0 € ; -VOTE par chapitre la décision modificative n°1 pour l’exercice 2018 du budget annexe assainissement arrêtée à 0 €.

Concernant le Compte de gestion pour l'exercice 2017 :

- FIXE les résultats de l’exercice 2017 comme suit dans le tableau I en annexe ; -ARRETE le solde des valeurs inactives à la clôture de l’exercice 2017 comme suit dans le tableau IT en annexe ; -DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits non reportés annulés ; -APPROUVE le compte de gestion 2017 présenté par le Tré- sorier municipal.

Concernant le Compte administratif pour l’exercice 2017 :

- DESIGNE à main levée comme président de séance, pour ce point ; -APPROUVE les ré- sultats de l’exercice 2017 suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Fonctionnement

Global

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Investissement

Fonctionnement

Global

EXCEDENT GLOBAL

-190 989,12 €

870 392,46 €

679 403,34 €

-417 597,89 €

1565 251,12 €

1147 653,23 €

1 827 056,57 €

- ARRETE les restes à réaliser de l’exercice 2017 à reprendre au budget supplémentaire sui- vants :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Solde déficitaire

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Solde déficitaire

2 903 043,68 €

510 754,49 €

- 2392 289,19 €

562 570,69 €

28 591,50 €

- 533 979,19 €Concernant l’attribution de subventions aux associations :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à la Maison Départemen- tale des Associations de Vendée ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les me- sures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à la Savate Boxe Fran- çaise ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’attribution de subventions en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Montant des Nom et Adresse du Date de Adresse de Nature des Subvention

" travaux Lu demandeur la demande | l'immeuble travaux . attribuée

subventionnables

Monsieur Renald GILLES Ensemble des

20 Rue Rabelais 30/06/2017 20 Rue Rabelais menuiseries 5 095.66 € 2 000 €

85200 — FONTENAY-LE-COMTE extérieures

Madame Gaëlle TANGUY-TYMEN menuiseries

23 Rue Michel Crépeau 17/05/2016 23 Rue Michel Crépeau 4 066.94 € 2 000 €

85200 - FONTENAY-LE-COMTE extérieures

Concernant l’adoption du programme d’actions 2018 dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 :

- ADOPTE le programme des actions 2018 et le plan de financement sur le tableau annexé à la présente ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière avenant n°4 du contrat de ville avec les différents partenaires.

Concernant la motion de soutien aux éleveurs du Sud-Vendée et la demande de révision de la nouvelle

cartographie de la zone défavorisée :

- APPROUVE la motion de soutien aux éleveurs du Sud-Vendée ; -AUTORISE M. le Maire à solliciter un réexamen de la nouvelle cartographie de la ZDS auprès du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation ainsi que du Mhninstère de la Transition écologique et solidaire.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

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