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Séance - DEL26 06 15 16
Séance - 16 d1307625931313
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1307625931313)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009
N° 7 Objet de la délibération : Subvention de l'Etat pour le financement de l'étude de cohérence commerciale du coeur de ville.
Date de la convocation : 08/12/2009
Compte rendu affiché le : 16/12/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Abdelak FADLY, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/12/09
Subvention de l'Etat pour le
financement de l'étude de cohérence
commerciale du coeur de ville
N° 7
Mission Economie Insertion
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des études « Cœur de Ville » menées conjointement par la ville de Vénissieux et le Grand Lyon (étude sur l’urbanisme commercial, étude sur les flux et déplacement des personnes), la Ville souhaite faire réaliser une étude de Cohérence Commerciale.
Cette étude devrait permettre à la ville de disposer :
- d’une vision prospective en matière de développement commercial et artisanal ;
- d’un outil d’aide à la décision pour un projet commercial et artisanal durable.
A la suite d’un marché à procédure adaptée lancé le 1er septembre 2009 pour la réalisation de cette étude, l’offre du cabinet AID Observatoire a été retenue.
Le montant forfaitaire global de l’étude s’élève à 29 601 € TTC.
L’étude de Cohérence Commerciale du cœur de ville devrait commencer début 2010. Une subvention peut être accordée par l’Etat (Délégation Régionale du Commerce et de l’Artisanat) à hauteur de 50 % du coût total.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/09,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter une subvention auprès de l'Etat au taux maximum pour l'étude de cohérence commerciale et à signer tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN