Séance - DEL24 12 09 16

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Séance - DEL24 12 09 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/12/24

Délibération DEL24_12_09_16

AFFAIRES CULTURELLES. Autorisation à solliciter des subventions. Année 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 03/12/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU

La politique culturelle de la Ville de Vénissieux a pour grande finalité de permettre l’accessibilité de l’art et la culture à tous, tout en prenant en compte les cultures de chacun. La Ville fonde son action sur cinq grands objectifs stratégiques :

- Conforter une offre culturelle et artistique professionnelle, diversifiée et complémentaire ;

- Soutenir la création contemporaine et la présence artistique ;

- Poursuivre le travail en direction des publics tout en structurant les actions et en les priorisant en direction de l’enfance et la jeunesse et des publics dits « éloignés » ;

- Intégrer davantage les nouvelles pratiques liées au numérique et s’adapter aux évolutions de l’art et la société ;

- Promouvoir la ville et son image par la culture.

Ces grands objectifs structurent et priorisent l’action des services et équipements de la direction des Affaires culturelles : La Machinerie, le Cinéma Gérard-Philipe, la Médiathèque Lucie-Aubrac et les bibliothèques de proximité, l’École de musique Jean-Wiener, le Centre d’art Madeleine-Lambert.Le budget de fonctionnement de la direction des Affaires culturelles (hors coûts agents) s’élève 1,9 million d’euros. Par ailleurs, la direction porte un plan de renouvellement des matériels des équipements culturels pour un montant de 2,5 millions d’euros et pilote notamment le projet de Maison des mémoires dont le coût opération est estimé à 7 millions d’euros.

Pour participer au financement des actions menées par les équipements culturels, et soutenir les investissements nécessaires à la politique culturelle de la Ville de vénissieux, il est proposé de solliciter des subventions auprès des différents partenaires concernés : l’État (toutes les directions déconcentrées notamment la direction régionale des Affaires culturelles), la Métropole, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), la Fédération nationale des cinémas français, le CNL (Centre national du livre), SEAM (Société de éditions et auteurs de musique).

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’enjeu financier de la politique culturelle,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à solliciter, pour la réalisation des actions prévues par les équipements culturels, et les investissements réalisés au titre de la politique culturelle de la Ville, les subventions les plus larges auprès des partenaires cités ci-dessus ;

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’obtention et au versement des subventions ;

• dire que le montant des recettes allouées sera imputé en temps opportun au budget de l’exercice courant au chapitre 74 : dotations, subventions et participations, aux articles et codes fonctionnels concernés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET