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Séance - 16 d1539943624120
Séance - DEL24 12 09 16
Séance - 16 d1581346389346
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1581346389346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Délibération n° 2020/5
Avenant à la convention de la Dotation Politique de la Ville 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation : 28/01/20
Compte rendu affiché : 05/02/20
Transmis en préfecture : 05/02/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200203-34911-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Paula ALCARAZ à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Nacer KHAMLA, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Valérie TALBI.
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Rapport n° 5
Avenant à la convention de la Dotation Politique de la Ville 2019
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération du 14 octobre 2019 relative à la Dotation de la Politique (DPV) de la Ville au titre de
l’année 2019, laquelle arrêtait les projets éligibles à la DPV 2019 :
Intitulé de l’opération Montant HT Subvention DPV
accordée
% Part Ville %
Construction de la Maison de l’enfance
Barel/Charréard/Pasteur/Monery
2 700 000 € 1 300 000 € 48 1 400 000 € 52
Amélioration opérationnelle de la vidéo
surveillance
140 000 € 78 700 € 56 61 300 € 44
TOTAL 2 840 000 € 1 378 700 € 1 461 300 €
Monsieur le Préfet a décidé d’abonder les crédits du Ministère de l’Intérieur pour l’action d’investissement de
la Maison de l’enfance par le biais de la deuxième délégation de crédits liée au dégel de la réserve de
précaution à hauteur de 70 000€.
Intitulé de l’opération Montant HT Subvention DPV
accordée
% Part Ville %
Construction de la Maison de l’enfance
Barel/Charréard/Pasteur/Monery
2 700 000 € 1 370 000 € 50.74 1 330 000 € 49.26
TOTAL avec toutes les opérations 2 840 000 € 1 448 700 € 1 391 300 €
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 janvier 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- prendre acte de l'actualisation du plan de financement de l'opération de construction de la Maison de l'enfance Barel, Charréard, Pasteur, Monery,
- accepter les modalités prévisionnelles de financement des ces opérations, - autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 3