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Déliberation - Liste deliberations reunion conseil du 4 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations reunion conseil du 4 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre à dix-neuf En exercice : 11 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
qui ont pris part à la délibération : 7 Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER Mmes GENDRY S., BÉASSE, MOREAU,
Absents(es) excusés(es): Mrs DESMOTS, RADÉ ,Mmes
PERROUIN, FOURNIER.
Absent non excusé: Mr TREMBLAY,
Date de convocation : 29/11/2024 Secrétaire : Mr BONNIER
__________________________________________________________________________________ Mme PERROUIN Dominique donne pouvoir de vote à Mme GENDRY Sophie pour les délibérations et vote des décisions à l’ordre du jour.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Publiée le 14/12/2024
- Délibération D2024-038 : Indemnité gardiennage Église 2024 : approuvée - Délibération D2024-039 : Référent bio déchets : approuvée
- Délibération D2024-040 : Contrat maîtrise d’œuvre réhabilitation du Logement: approuvée - Délibération D2024-041 : décision modificative n°1-Budget primitif commune : approuvée