Conseil Municipal - cm 2014 10 07

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Conseil Municipal - cm 2014 10 07 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 10 07)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire.

Date de la convocation : 22 septembre 2014.

Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Était absent excusé : MOSCATELLI Alain.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mademoiselle CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2014.

OBJET : REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL D’UN EMPRUNT

DELIBERATION N° : 2014-40

(Dépôt en Préfecture le -2014)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Victor a souscrit le 11 juin 2012 un emprunt de 60 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel du Sud- Ouest pour financer les travaux de restauration de l’église.

Cet emprunt a fait l’objet d’un contrat n° 0582 719 51416 01.

L’article 4 des conditions générales de ce contrat indique que le prêt peut être remboursé partiellement ou en totalité par anticipation sans pénalités.

Monsieur le Maire propose d’effectuer un remboursement anticipé de 12 000 € dès cette année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’effectuer un remboursement anticipé de 12 000 € auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

Les crédits nécessaires à ce remboursement feront l’objet d’une décision budgétaire modificative.

Ainsi au 30/10/2014, le capital restant dû après échéance passera de 52 928,31 € à 40 928,31 €.

Au 30/10/2015, il sera de 37 596,88 € et il pourra être remboursé entièrement grâce au FCTVA 2015 (estimé à 42 558 €).

OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

DELIBERATION N° : 2014-41

(Dépôt en Préfecture le -2014)2

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires 2014 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

023 Virement à la section d’investissement 800,00

Art. 042-676 Différences sur réalisations 3 600,00

Art. 6451 Cotisations URSSAF 350,00

Art. 22 Dépenses imprévues –1 150,00

Art. 775 Produits de cession d’immobilisations 3 600,00

Total 3 600,00 Total 3 600,00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Art. 1641 Remboursement d’emprunt 12 000,00

Art. 2313-1103 Poteaux d’incendie – 2 100,00

Art. 2041582 Bâtiments et installations 800,00

Art. 2156 Matériel d’incendie 2 178,00

Art. 2282 Matériel de transport – 45 108,00

Art. 2157 Matériel de voirie 36 630,00

Art. 021 Virt de la section de fonctionnement 800,00

Art. 040-192 Plus values sur cessions 3 600,00

Total 4 400,00 Total 4 400,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les décisions budgétaires modificatives indiquées ci-dessus.

OBJET : REVERSEMENT AU CIAS DU VAL DE DRONNE DU TIERS DU PRODUIT DES VENTES DE CONCESSIONS FUNERAIRES

DELIBERATION N° : 2014-42

(Dépôt en Préfecture le -2014)

Considérant le transfert de la compétence « action sociale » à la Communauté de Communes du Pays Ribéracois et la création du CIAS du Val de Dronne pour exercer cette compétence, il est proposé de répartir le produit perçu à l'occasion de l'octroi de concession de cimetière de la manière suivante :

- deux tiers du produit au profit de la commune de Saint-Victor

- un tiers du produit au profit du CIAS du Val de Dronne de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer :

- deux tiers du produit au profit de la commune de Saint-Victor

- un tiers du produit au profit du CIAS du Val de Dronne de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas à la vente de cases de columbarium. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

OBJET : INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION N° : 2014-43

(Dépôt en Préfecture le -2014)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en œuvre d’un régime indemnitaire en faveur des agents de la Commune.

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,3

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants annuels de ladite indemnité,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ainsi qu e le décret n° 2003-1013 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité fixant les montants de référence de ladite indemnité,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide :

Article 1 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures

Il est créé une indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP) par référence à celle prévue par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Grade Régime indemnitaire 2014

Adjoint administratif 1ère classe

du 01/01/2014 au 30/06/2014

Adjoint administratif principal

2ème classe du 01/07/2014 au

31/12/2014

1153 X 9/35 x 6/12 = 148,24 €

Coeff. 1,33 soit 197,16 €

1478 X 9/35 X 6/12 = 190,03 €

Coeff. 1,33 soit 252,74 €

Article 2 : Indemnité d’administration et de technicité

Il est créé une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé, au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Article 3

La prime sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent. La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée à l’année, au mois de décembre.

L’attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de congé maladie ordinaire, congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité et proportionnellement à la quotité de traitement servi pendant les périodes de congé de longue maladie, de grave maladie et de congé de longue durée.

Article 4

Grade Régime indemnitaire 2014

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe 3/35

du 01/01/2014 au 30/06/2014

Adjoint technique 2ème classe 5/35

du 01/07/2014 au 31/12/2014

449,28 x 16/35 = 205,39

Coeff. 2 soit 410,78 €

449,28 x 3/35 X 6/12 = 19,25

Coeff. 2 soit 38,50 €

449,28 x 5/35 X 6/12 = 32,09

Coeff. 2 soit 64,18 €4

Le Maire pourra attribuer les indemnités fixées par l’Assemblée, selon la valeur professionnelle des agents, appréciée en tenant compte, de l’absentéisme, des responsabilités, de la manière de servir et de la qualité du travail et de la motivation.

OBJET : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR 2015

DELIBERATION N° : 2014-44

(Dépôt en Préfecture le -2014)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le tarif de la redevance d’assainissement pour 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de la redevance d’assainissement pour 2015 :

Tarifs nets (le service n’étant pas assujetti à la TVA, celle-ci ne s’applique pas à ces tarifs) :

Prime fixe annuelle : 76,37 euros

Le m3 : 0,96 euros

Soit une augmentation de 1,03 %. Tarif pour 120 m3 : 191,57 € (+ 1,96 €)

COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU SYMAGE DRONNE DU 30/09/2014

Le maire présente le compte-rendu du comité syndical du SYMAGE Dronne du 30 septembre 2014

PROPOSITION DE DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE RIVIERES DU BASSIN DRONNE POUR LE COMPTE DE LA CCPR DELIBERATION N° : 2014-45

(Dépôt en Préfecture le -2014)

A compter du 1er janvier 2015, le SYMAGE Dronne fusionne avec le SMAH Lizonne pour former le Syndicat de Rivières du Bassin Dronne (SRB Dronne). L’article 5 des statuts de ce nouveau syndicat prévoit qu’au sein du comité syndical chacune des communes de 1 à 2500 habitants sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces délégués seront élus par la Communauté de Communes du pays Ribéracois, adhérente au SRB Dronne.

Il appartient au conseil municipal de proposer ses délégués.

Après avoir délibéré, le conseil municipal propose ses délégués au comité syndical du SRB Dronne :

Délégué titulaire : Jeannik NADAL

Délégué suppléant : Patrick RIBIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2014.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la CCPR en date du 19 septembre 2014.

Parmi les délibérations adoptées figure la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce PLUI devra être établi en concertation étroite avec les communes et ne devra pas aboutir à créer des communes habitées et des communes agricoles ou naturelles.

CEREMONIES DU 11 NOVEMBRE5

Les cérémonies du 11 novembre revêtiront cette année un caractère particulier en raison du centenaire de la déclaration de guerre. Une information sera donc faite à l’ensemble de la population pour la cérémonie au monument aux morts. Je fais actuellement des recherches sur les six morts de la guerre de 1914-1918 qui figurent sur le monument aux morts de façon à pouvoir dire quelques mots sur chacun d’entre eux afin de leur rendre hommage lors de la cérémonie. Ceci pourra faire l’objet d’un article dans le bulletin communal.

Il sera également procédé à la remise de la médaille régionale, départementale et communale échelon or (35 ans) à Christian BOISSEL et Jacques ROUCHAUD (à titre posthume), échelon vermeil (30 ans) à Patrick RIBIERE et Jeannik NADAL. L’horaire des cérémonies sera le suivant :

11 h : monument aux morts.

11 h 30 : cérémonie de remise de médailles suivie d’un vin d’honneur offert (devis de 400 € pour 100 personnes, boissons fournies par nos soins).

13 h : repas au restaurant (26 € sur inscription auprès du restaurant ou de Patrick Ribière).

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Logement ancienne école

Devis VMC de Bruno Tournier 687,96 € TTC (non compris sortie toiture et entrée d’air menuiserie).

Logement ancienne mairie

Isolation par laine de verre en cours.

Demande de changement de la porte du cellier.

Logements T4 et T5 maison Duc

Devis menuiseries en cours.

Devis de changement d’un radiateur logement T5 : 308,91 € TTC.

La décision est prise de changer dès maintenant le radiateur du logement T5 de la maison Duc.

Pour le reste, les travaux seront engagés en fonction des disponibilités budgétaires restantes et seront répartis sur 2014 et 2015.

Dégât électrique au restaurant.

Une des unités de chauffage-climatisation a été mise hors service suite à un dommage électrique. L’expert de l’assurance de la commune a validé le devis de remplacement établi par Bruno Tournier.

Travaux à la Fontaine du Breuilh

Le déplacement poubelles est en cours de programmation par la CCPR. L’aménagement de la place sera réalisé par les services de la CCPR. Le nom de Jacques ROUCHAUD sera donné à cet endroit.

Débroussailleuse.

Il sera peut-être nécessaire d’acheter une nouvelle débroussailleuse. Coût estimé : environ 700 €.