Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 16 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 1 du conseil municipal du 22 mai 2
Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 30 janv
Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 22 mai
Déliberation - decision 15 du 15 mai 2023
Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du 26 juin
Déliberation - la deliberation 28 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 12 dece
Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
VDM-25-2446 Page 1/4
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU. VDM-25-2446 Page 2/4
Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibération 4 :
Délibérations 5 à 9 :
Délibérations 10 à 14 :
Délibération 15 et 16 :
Délibérations 17 à 26 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-25-2446 Page 3/4
15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
15- Convention Territoriale Globale - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) Mme Francine BAUDON-BRULÉ
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un cadre contractuel et partenarial pour un projet global de territoire, dynamique et durable. Ses champs d’intervention intègrent notamment la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’accompagnement social, le handicap et le numérique.
Outil de coordination et de développement, la CTG repose sur une approche transversale des besoins des habitants sur un territoire donné. Cette approche vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en impliquant une pluralité d’acteurs.
L’engagement de la Ville du Mans et la démarche
En 2020, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe et la Ville du Mans se sont engagées dans l’élaboration d’une CTG. Réaffirmant un partenariat historique, cette démarche politique co-construite permettait en outre de décliner, au plus près des besoins de la Ville et de ses habitants, les champs d’intervention partagés entre les deux structures.
À l’appui de cet engagement, la Ville du Mans prenait une délibération en Conseil Municipal du 15 avril 2021, portant sur ce nouveau partenariat avec la CAF de la Sarthe, qui se matérialisait par la signature de la CTG le 20 décembre 2021 (convention ci-jointe).
Retour sur la phase d’élaboration et de mise en œuvre de la CTG (2022-2024)
Dès 2022, les acteurs impliqués ont contribué à la définition des changements à opérer à l’horizon 2025, suivant les préconisations de la méthodologie « Approche Orientée Changement », méthodologie qui s’attache, à partir d’un contexte de départ, à définir les changements souhaités, constitutifs d’un « futur » idéal » ou « vision » à long terme du territoire.
En 2023, trois plans d’actions permettant l’atteinte des changements escomptés (accès aux droits – le temps des loisirs éducatifs : l’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap – petite enfance : l’accueil collectif et individuel) étaient élaborés.
Coordonnés par le chargé de coopération, la mise en œuvre et le suivi de ces plans d’actions ont été impulsés avec les référents d’action dès le premier trimestre 2024, l’organisation de l’évaluation de ces actions étant réalisée concomitamment.
Trois groupes de travail (animation de la Vie Sociale – le temps des loisirs éducatifs : l’accès, la citoyenneté et l’engagement – parentalité) poursuivaient leurs travaux pour proposer aux membres du Comité de pilotage les changements intermédiaires et le plan d’actions permettant de les atteindre.
Complétant la convention initiale avec ces plans d’actions et intégrant le nouveau schéma organisationnel validé en Comité de pilotage le 1 er février 2024, un avenant a été signé par les parties au cours du premier trimestre (avenant ci-joint). VDM-25-2446 Page 4/4
Calendrier de la CTG – Prolongation d’une année
Conformément aux dispositions initiales, la CTG prend fin le 31 décembre 2025. Au regard du cycle de travail engagé, une prolongation d’une année, jusqu’au 31 décembre 2026, a été discutée lors du Comité de pilotage du 17 décembre 2024.
La modification du calendrier offrirait également la possibilité d’étendre la mise en œuvre des plans d’actions jusqu’aux élections municipales de 2026 tout en accordant davantage de souplesse au processus d’évaluation.
Au terme des échanges, le calendrier révisé a été approuvé par les membres du Comité de pilotage.
Je vous invite donc, mes Chers Collègues,
ÿ à autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Votes
55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT-THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252446H1
Publication le 27 mai 2025
Délibération exécutoire le 27 mai 2025 he ere
LES EU Le Man Ld
ALLOU ah LL FAMILIALES
Or|
de la Sarthe
1
Entre
• La commune du Mans représentée par son maire, Monsieur Stéphane Le Foll, dûment autorisé à signer le présent avenant ;
Ci-après dénommé « la commune »
Et
• La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe représentée par le président de son conseil d’administration Monsieur Jean-François Dorschner et par sa directrice, Madame Ymane Alihamidi-Chanfi, dûment autorisés à signer le présent avenant ;
Ci-après dénommée « la Caf »
Avenant
à la Convention Territoriale Globale (Ctg)
N° 15 2
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant vient compléter les articles 3 et 5 de la Convention Territoriale Globale (Ctg) signée le 20 décembre 2021 pour la période 2021-25.
L’article 3 est modifié pour la partie « le calendrier 2021-2025 » et pour la partie « démarche et méthodologie ». Ces modifications ont pour objectif de valoriser l’ensemble de la démarche conduite pour la phase d’élaboration de la Ctg.
L’article 5 est complété par une information sur le nouveau schéma organisationnel validé par le comité de pilotage le 1er février 2024.
Article 3 : Enjeux et objectifs partagés au regard des besoins
Le calendrier 2021-2025
1 / Une phase d’élaboration : 2021 à 2023
L’élaboration de la Ctg Ville du Mans et Caf de la Sarthe était initialement programmée sur deux années : 2021 et 2022.
L’année 2023 aura été également nécessaire à la phase d’élaboration compte tenu de plusieurs événements (des changements d’élus référents Ctg, des groupes de travail qui n’ont pas pu démarrer à la même période, la création d’un poste de chargé de coopération début 2023 avec une prise de fonction en juin 2023 …).
Comme précisé dans la Ctg, l’année 2021 aura permis aux deux partenaires de :
• S’accorder sur les modalités de travail
• Repérer des enjeux
• Définir des enjeux communs
Les années 2022 et 2023 ont, quant à elles, permis de :
• Définir les changements visés à l’horizon 2025 (cf annexe 1 : fiches synthèse) • Mettre en place les groupes de travail (cf ci-après)
• Tracer les chemins de changements
• Définir des actions et des stratégies
• Organiser le suivi et l’évaluation Étape 1 Étape 2
@
Étape 3 Étape 4
Mise en place rs Élaboration Définition des
du groupe Réalisation du des chemins activités et des De quoi parle- diagnostic de critères t-on ? changement d'évaluation
nn © @ (Ce
3
Les groupes de travail
Sept groupes ont été constitués :
• Accès aux droits
• Animation de la Vie Sociale
• Petite enfance : accueil individuel et collectif
• Temps des loisirs éducatifs (deux groupes distincts) :
▪ Inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap
▪ L’accès, la citoyenneté et l’engagement des enfants et des jeunes
• Parentalité
• Cadre partenarial Ville/Caf
Chaque groupe a été coanimé par la Ville et par la Caf avec la participation active d’élus municipaux.
A l’exception du groupe « cadre partenarial », chaque groupe a dû franchir les mêmes étapes dans le respect de la démarche Approche Orientée Changement (cf ci-après « démarche et méthodologie ») :
En 2023, trois groupes avaient franchi les quatre étapes :
• Accès aux droits
• Petite enfance : accueil individuel et collectif
• Temps des loisirs éducatifs : inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap
Cela a permis d’élaborer une fiche synthèse finalisée par groupe (cf annexe 1).
2 / Une phase de mise en œuvre : 2024 et 2025
Les années 2024 et 25 seront dédiées à :
❖ La poursuite et la fin des travaux des groupes thématiques :
• Parentalité
• Temps de loisirs éducatifs : L’accès, la citoyenneté et l’engagement des enfants et des jeunes • Animation de la Vie Sociale
L’annexe 2 permet de mesurer l’état d’avancement de ces groupes au 31.01.2024.
❖ La mise en place des actions et leur évaluation
❖ La gouvernance de la Ctg et l’évaluation du partenariat Ville du Mans / Caf de la Sarthe 4
Démarche et méthodologie
La démarche Ctg Ville du Mans et Caf de la Sarthe s’inscrit dans un processus participatif favorisant l’implication de l’ensemble des parties prenantes.
Elle s’appuie sur une méthodologie intitulée « Approche Orientée Changement » (AOC) qui s’attache à définir des changements souhaités constitutifs d’un futur « idéal » ou d’une vision à long terme. Elle permet de réfléchir aux étapes successives par lesquelles il faudra passer pour atteindre cette vision, ce futur idéal en 2025.
Des temps de formation
Pour permettre la mise en œuvre de cette méthodologie, les dix coanimateurs des groupes de travail ont été formés par la Chargée de Conseil et de Développement Caf en charge du pilotage de la Ctg et ayant suivi une formation-action sur cette méthodologie.
Ainsi, en juin 2022, une journée de formation en direction de ces coanimateurs a été dispensée.
Cette formation s’est accompagnée d’un guide méthodologique (cf annexe 4).
D’autres temps de formation individuels ont été mis en place auprès :
- du Chargé de coopération Ctg recruté en juin 2023
- de la coanimatrice Ville du Mans pour le groupe « parentalité »
- de la coanimatrice Ville du Mans pour le groupe « accès, engagement, citoyenneté » - de la nouvelle coanimatrice Ville du Mans pour le groupe « Animation de la Vie Sociale »
Article 5 : Modalités de collaboration
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et de la commune du Mans.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif. commune Le Mans
Stéphane LE FOLL
5
Cette instance :
• Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; • Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
• Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage est co-piloté par la commune du Mans et par la Caf.
Début 2024, le schéma organisationnel a été repensé et un nouveau a été validé par le comité de pilotage le 01.02.2024 (cf annexe 3) :
Avant le 01.02.2024 A compter du 01.02.2024
Un comité de pilotage – instance de validation politique
Des groupes de travail
Un comité restreint Une coordination générale Une coordination Des référents d’action Un groupe projet
Incidence de l’avenant sur la convention et durée
Les articles de la convention initiale (à l’exception des articles 3 et 5) et ses annexes restent inchangés.
Fait à Le Mans, le 20 février 2024
En deux exemplaires
Cet avenant comporte 5 pages.
Le président du conseil d’administration de la
Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe
Monsieur Jean-François DORSCHNER
La directrice de la Caisse d’Allocations
Familiales de la Sarthe
Madame Ymane ALIHAMIDI-CHANFI 6
Annexes
N°
Annexe
P.
1
Fiche synthèse finalisée :
• Accès aux droits
• Petite enfance : accueil individuel et collectif
• Temps des loisirs éducatifs : inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap
7
8 - 11
12
2
Fiche synthèse (travaux en cours)
• Animation de la Vie Sociale
Travaux conduits par le groupe « Parentalité »
• Note sur l’état d’avancement du groupe de travail au 1er février 2024
Travaux conduits par le groupe « Temps de loisirs éducatifs : accès, engagement, citoyenneté »
• Etapes de travail « de quoi parle-t-on ? » et « réalisation du diagnostic » : les loisirs chez les enfants et les jeunes et l’enfant ou le jeune et les loisirs éducatifs
13
14 - 15
16
3 Schéma organisationnel 17
4 Guide méthodologique pour les animateurs des groupes de travail thématiques 18-38 Accès aux droits
Le diagnostic
A en banque, une adresse et une pièce d'identité sont des prérequis de l'accès aux droits. De plus : à
Les personnes : Les institutions, les associations : - Ne disposent pas d'une information ou celle-ci n'est pas adaptée - Ne se connaissent pas entre elles - Ne connaissent pas les droits et les institutions - Utilisent un langage administratif complexe - Sant face à la complexité des démarches administratives qu'elles soient dématérialisées ou non - Ne coordonnent pas leurs actions - Ne comprennent pas le langage administratif - Traitent les dossiers avec des délais de plus en plus longs - Ont peur et/ou honte (crainte de l'indu …) - Certains bénévoles manquent de formation - Ont des situations particulières (allophone, illettré, en situation de handicap ..) - Certains professionnels manquent de compétences - Ne connaissent pas les acteurs qui pourraient les aider - Ne peuvent pas étre proactifs (quérabilité du droit) - Ont une mauvaise image de l'offre sociale, la critiquent - Sont absentes dans certains quartiers (notamment les QPV) - Ne sont pas où sont mal orientées - Proposent des prestations différentes - N'ont pas accès à Internet, n'ont pas d'équipement informatique, ne savent pas utiliser les outils numériques - N'ont pas de nouvelles de leurs demandes, ne relancent pas
- N'arrivent pas à contacter l'institution
- Ont un mauvais accueil, une mauvaise relation
Ge découragées face aux délais de traitement
Le chemin des changements...
um mme ue queue de Com ue dem dm Ce Ve da ue den de ue dem eu du Ce de do ue due de dune de de Go Go do Ve do ee (ue dm Ce dt tm mt mn ee me me ou nue due oem due om me cu om mn om de in ou ue ue um on on de oo oo dun jm ou dun de du om ue on ue on dei ee om dun ie mn om om
Elles élaborent des outils d'information* sur les droits : Des solutions existent pour que les personnes aient un ' sociaux adaptés aux différentes situations des ayants droit. compte en banque, une adresse et une pièce d'identité. .—.
'
'
l
'
'
'
*
Au Mans, les institutions et les associations
qui agissent dans le domaine des droits
sociaux se rencontrent et font connaissance.
Dans l'ensemble des quartiers du Mans, elles se ;
coordonnent pour accompagner les ayants droit
dans leurs démarches jusqu'à l'obtention du droit. :
me ee ee de ee de de me ee ee ee ee ee ee ce ce ee ec en de 4 mm ee ee ee de ee ee ee ue ee ce ee ee me ee ee ee
‘
!
1
'
'
’
'
l
\
*Outils d'information à destination des institutions et associations et/ou des ayants droit.
. pour parvenir au changement escompté en 2025 :
(* En 2025, chaque mancelle et chaque manceau, quelle que soit sa situation, peut (({(@))|
7 accéder à ses droits. mr
L'atteinte des changements intermédiaires
Le changement intermédiaire sera atteint si. Pa LS ae ES el le a Ha ll 2111211
© Des solutions existent pour que les personnes aient un ie # He #1 | Recenser des solutions et élaborer un document les regroupant.
compte en banque, une adresse et une pièce d'identité.
#2 À Organiser une rencontre entre les différentes institutions.
e Les institutions et les associations se sont rencontrées » s sas Kad tent D onadlanbisns 3 | Organiser une rencontre entre les différentes associations.
#4 | Organiser une rencontre entre les institutions et les associations.
Les institutions et les associations élaborent des outils
© d'information sur les droits sociaux adaptés aux} # | À définir.
différentes situations des ayants droit.
coordonnent pour accompagner les ayants droit dans | # À À définir. o Dans l'ensemble des quartiers du Mans, elles se
leurs démarches jusqu'à l'obtention du droit.
EE — ___ # La Ctg Le Mans mobilise !
7 Dettes
F3 Petite enfance :
. . . . LI Li
Accueil collectif et accueil individu
Trois chemins contribuant à l'atteinte du changement escompté en 2025 ont été parallélement tracés : . L'offre d'accueil collectif
8. 2. La pénurie de professionnels de la petite enfance
” “4 3. L'environnement des professionnels de ls petite enfance
Er L'offre d'accueil collectif | L
Le contexte
- Manque de places.
- Les besoins des familles ne sont pas toujours bien identifiés et pris en compte : télétravail, temps partiels, insertion professionnelle, enfant en situation de handicap, - Situation des crèches familiales difficile,
Le chemin des changements...
Les besoins des familles et l'offre en Les besoins des familles en mode de garde collectif, dont ceux liés
: mode de garde collectif coïncident.
‘
! au lieu de résidence et à des situations spécifiques, sont identifiés. ,
‘
À partir de la connaissance des besoins des familles, |
l'offre mancelle actuelle et à venir est analysée.
.… pour parvenir au changement :
/ L'ensemble des familles mancelles en recherche d'un mode d'accueil collectif
SZ trouve une structure adaptée à leurs besoins.
L'atteinte des changements intermédiaires
Le changement intermédiaire sera atteint si... Activités pertinentes pour atteindre ce changement
Enrichir le diagnostic précis des besoins des familles sur la base des éléments
déjà recueillis.
> Analyses statistiques et démographiques
. S 7 Expression des besoins des familles
LA Les besoins des familles sont identifiés. nd >» Adéquation lieux de résidence et/ou de travail avec l'offre des EAJE manceaux
> Focus sur les familles se trouvant dans une situation spécifique :
Insertion professionnelle - Horaires atypiques — Handicap - Répit parental
7 Regard sur les besoins à l'échelle communautaire
Agrémenter le diagnostic de l'offre mancelle, publique et privée, actuelle et à venir.
7 Cartographie des EAJE manceaux publics et privés
> Attribution et occupation des places
e L'offre mancelle, publique et privée, actuelle et à #2 » Expression des familles venir, est analysée. # Focus sur l'accueil d'urgence et l'accueil occasionnel > Focus sur l'accueil d'enfants porteurs de handicap
»# Focus sur la dimension environnementale des EAJE
» Zoom sur les porteurs de projet et la création de places nouvelles
> Regard sur l'offre d'accueil collectif à l'échelle communautaire
Mettre en place un groupe projet œuvrant à la concordance de l'offre et des besoins des familles mancelles et travaillant aux sujets suivants :
> Création de places nouvelles en régie municipale
€ Les besoins des familles et l'offre mancelle, en #3 Réservation de places dans les quartiers où les besoins auront été repérés Complémentarité accueil collectif / accueil individuel
Besoins en « horaires décalés »
Réseau Petite enfance et handicap à l'échelle de la Ville du Mans
Labellisation « Éco crèche » sur plusieurs établissements
mode de garde collectif coïncident.
VON
VNSNW
EE ———— — # La Ctg Le Mans mobilise !
8 Les Fiches
Petite enfance :
Accueil collectif et accueil individuel
2 La pénurie de professionnel(le)s de la petite enfance
Le contexte
- Vieillissement et diminution du nombre d'assistant{e)s maternel(le)s
- Des premières années cruciales pour les assistant(e}s maternel(le)s
- Manque d'attractivité des métiers de la petite enfance
- Recrutement difficile
Le chemin des changements.
Au cours des premières années d'exercice, les nouvelles :
ou nouveaux professionnel(le)s sont accompagné(e)s ;
pour s'inscrire durablement dans les effectifs. :
Les futur(e)s professionnel(le)s peuvent s'informer
et se former aux métiers de la petite enfance.
- e » mm, -_…———… D
mm
Les nouvelles ou nouveaux professionnel(le)s :
: de la petite enfance complètent les effectifs. :
… pour parvenir au changement :
© De nouveaux professionnels complètent les effectifs des EAJE et des V7 assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s.
L'atteinte des changements intermédiaires
RE TL EE CE ET PE Activités pertinentes pour atteindre ce changement es
#1 Mettre en place des actions locales de valorisation des métiers de la petite enfance.
#2 { Construire un plan de communication sur le métier d'assistant(e) maternel(e).
Inscrire le métier d'assistant(e) maternel(e) dans le Forum des métiers du #3 | Conseil départemental. Des personnes et/ou futur(e)}s professionnel(e)s
Et) ne Pre et se former aux métiers de la Travailler en partenariat à la promotion de la formation initiale et à son petite enfance. #4 | accessibilité.
Réaliser un état des lieux et une évaluation de l'accueil des stagiaires et des apprenti(e)s dans les structures de la ville du Mans.
#6 Réfléchir à l'accueil des stagiaires au domicile des assistant(e)s maternel(le)s ou en Mam.
#7 | Travailler aux processus et critères de recrutement.
De nouvelles ou nouveaux professionnelle)s de la Mettre en place des campagnes de communication ciblées sur les besoins | : ps al Faut it #8 | dans les établissements de la Ville du Mans. petite enfance complètent les effectifs.
Travailler en partenariat avec les instituts de formation pour faciliter l'arrivée des nouvelles et nouveaux diplomé(e)s dans les EAJE manceaux. #9
Accompagner les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s durant les deux ee premières années d'exercice (RPE et PMI).
De nouvelles ou nouveaux professionnels, #11 Optimiser et renforcer l'accompagnement des nouvelles et nouveaux
© accompagné(e)s au cours des premières années professionnel(le)s de la Ville du Mans.
d'exercice, se sont durablement inscrit(e)s dans #12 | Encourager et faciliter les mobilités internes au sein du service Petite les effectifs. Enfance.
#13 Faciliter la formation continue et la VAE des professionnel(e)s exerçant dans les structures de la Ville du Mans.
———— ___ # La Ctg Le Mans mobilise !
9 Petite enfance :
Accueil collectif et accueil individuel
FA L'environnement de travail des professionnel(e)s de la petite enfance
Le contexte
- Isolement des assistant{e}s maternel{[le)s
- Formations méconnues des assistant{e}s maternel(le}s, avec parfois, en plus, la crainte de se former - Les assistant(e)s maternel(le)s connaissent mal leurs droits
- Contraintes inhérentes aux rnétiers de la petite enfance : fatigabilité physique et psychologique, troubles musculo-squelettiques contraintes liées aux horaires, etc,
Le chemin des changements...
ee
Les professionnel(e)s de la !
petite enfance participent à des
temps de formation et d'apports ;
professionnels.
ee ee ec ue ue ue de eue ce de me ue cm 7
Les assistant(e)s maternel(le)s \
indépendant(e)s bénéficient de temps
Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s ;
peuvent _identifier et_accéder à des espaces et
| personnes ressources nécessaires pour exercer leur :
| métier.
collectifs de rencontres pendant leurs
heures d'accueil, avec les enfants.
Den … pour parvenir au changement :
/ Les professionnels de la petite enfance sont soutenus dans l'exercice de leur 7 métier et s'épanouissent dans leur cadre de travail.
L'atteinte des changements intermédiaires
Le changement intermédiaire sera atteint si. Activités pertinentes pour atteindre ce changement
Organiser des conférences thématiques ouvertes à l'ensemble des
professionnels. #1
#2 Poursuivre les journées pédagogiques destinées à l'ensemble des ; professionnels de la Ville. Des professionnel(e)s de la petite enfance ont
i 4 Pro des solutions innovantes aux assistant(e)s maternel(le)s à OM, PRE Lalonde pour leur faciliter l'accès à la formation continue.
#4 Continuer de s'appuyer sur le RPE pour communiquer sur les formations et les temps d'apports professionnels.
#5 Continuer de proposer des temps d'analyse de pratiques à l'ensemble des assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s.
Ergonomie : adapter le matériel des structures après avoir dressé un état des
lieux du matériel existant.
Conforter l'élaboration du projet d'établissement et du projet pédagogique dans une logique participative.
#6
Es Les professionnel(le)s de la petite enfance
évoluent dans un environnement de travail L #7
adapté à leurs besoins.
Lancer une étude sur une labellisation qualitative de plusieurs structures de la sd Ville du Mans.
Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)d %9 Réfléchir à un espace numérique d'information (informations essentielles à la pratique du métier et informations du RPE) et d'échange entre pairs. ent identifier et accéder à des espaces et à
es personnes ressources nécessaires pour exercer #10 | Fadiliter la connaissance des différentes institutions : organisation de réunions eur métier, et édition de livrets de présentation des rôles de chacune (par le RPE).
#11 | Faire évoluer l'organisation des Jeux et Rencontres du RPE.
Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant{(e)s
© bénéficient de temps collectifs de rencontres | “72 | Travailler en partenariat avec les acteurs culturels du territoire. pendant leurs heures d'accueil avec les enfants. Proposer des solutions innovantes pour initier les rencontres entre
nd assistant(e)s maternel(le)s.
———— ___ # La Ctg Le Mans mobilise !
10 Trois chemins contribuant à l'atteinte du changement escompté en 2025 ont été parallèlement tracés : .. .….. . . .
CE L'offre d'accueil collectif
+2 | La pénurie de professionnel(e)s de la petite enfance
+3 | L'environnement de travail des professionnel(le)s de la petite enfance
Les changements intermédiaires devront permettre que...
| L'ensemble des familles mancelles en recherche d'un mode d'accueil collectif © trouve une structure adaptée à leurs besoins.
De nouveaux professionnels complètent les effectifs des EAJE et des /_ assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s.
Les professionnels de la petite enfance soient soutenus dans l'exercice de leur métier et s'épanouissent dans leur cadre de travail. *. .
*. ..
nneeeneenenenenennenenennensnnsenneense .… pour parvenir au changement escompté en 2025 :
Au Mans, en 2025, chaque enfant, quelle que soit sa situation et celle
de sa famille*, peut bénéficier d'un mode de garde collectif ou 4
©) individuel adapté. N à
* Jieu de résidence, handicap, emploi monoparent situation de précarité … PQ na
nnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnet
# La Ctg Le Mans mobilise !
11 Les familles disposent de l'information :
1
«/es accueils de loisirs périscolaires et !
1
:
‘ oo
extrascolaires municipaux accueillent aussi
les enfants aux besoins spécifiques. »
Le contexte
Temps des loisirs éducatifs :
Inclusion des enfants et des jeunes en situation de handica
être accueillis dans ces structures) dans les accueils péris et extrascolaires.
- La grande diversité des handicaps et les spécificités de chacun rendent difficile l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap. - Les aménagements des structures ne sont pas loujours conçus pour permettre l'inclusion. - La loi de 2005 (droit d'inscription à l'école pour tous les enfants en situation de handicap} à entraîné l'augmentation de demandes pour les accueils périscolaires. - Des parents n'osant pas toujours évoquer le handicap de leur enfant par peur que celui-ci ne soit pas accueilli accueil non préparé et non adapté. - Des parents amenés à répéter les besoins spécifiques des enfants par manque de coordination entre les différents agents gravitant autour de l'accueil, - Un manque de formation des equipes d'animation.
- Les associations œuvrant dans le champ du handicap et les structures médico-sociales ont une méconnaissance de l'offre municipale pour orienter les parents - Les fermetures des structures médico-sociales pendant les vacances ou le manque de places engendrent un accueil des enfants en situation de handicap (qui sont ou devraient
Le chemin des changements...
Les besoins de l'enfant
sont évalués ainsi que les
moyens à mettre en œuvre.
mm mm ee de de ee vue ue ee de de de de due ce me de ce de de ee on
‘
! Les équipes d'animation mettent en
œuvre les conditions d'un accueil
!_ adapté à l'enfant au sein d'un collectif
i_ d'enfants en milieu ordinaire.
ee
mm
EE
© _—
nt accueillies et
| bison spécifiques de leur enfant.
Au moment de l'inscription, les familles
euvent évoquer les
Les équipes d'animation sont informé nt !
connaissance des spécificités et des besoins de ; '
l'enfant ainsi que des moyens mis en œuvre. !
. pour parvenir au changement escompté en 2025 :
S Au Mans, en 2025, pendant le temps des loisirs, les enfants et les jeunes en 7 situation de handicap peuvent être accueillis dans une des structures de loisirs.
L atteinte des changements intermédiaires
« \ | Préalable: La création d'un dossier d'inscription unique pour / nenibte ne activités périscolaire et entamée
Le changement intermédiaire sera atteint si... Activités pertinentes pour atteindre ce changement
Définir les capacités réelles d'accueil des enfants et des jeunes en
7 situation de handicap dans les Alsh.
& Cette information est bien à disposition des familles. #2 Mettre en place des passerelles entre les services Éducation et
Enfance, Jeunesse et Sports.
#3 | Créer et diffuser de l'information.
Re #4 Créer une grille de recueil des besoins, d'évaluation des moyens à
& Les familles sont accueillies, les besoins sont exprimés mettre en œuvre et de transmission aux équipes d'animation.
et les moyens à mettre en œuvre sont évalués. #5 Instaurer un entretien physique (s'appuyant notamment sur la
© grille) entre la famille et un professionnel dédié.
Les équipes d'animation ont connaissance des + à ï | L :
Q spécificités et des besoins de l'enfant ainsi que des | #6 Lu nn ee Pere nsmoyens) aux
moyens mis en œuvre. °
#7 | Sensibiliser et former les équipes d'animation au handicap.
Les équipes d'animation pes ue us les Adapter les espaces et les activités et sensibiliser tous les enfants G conditions d'un accueil adapté à l'enfant au sein d'un | #8 au handicap pour faciliter l'intégration.
collectif d'enfants en milieu ordinaire.
#9 Mettre en place des groupes d'analyse de pratique ou
d'expression selon les besoins.
————— __# La Ctg Le Mans mobilise !
12 F3 Animation de la Vie Sociale néons
2021 - 2025
Le contexte
- Un partenariat de qualité entre la ville du Mans et la Caf avec, notamment, l'élaboration d'un schéma de l'Animation de la Vie Sociale en 2018. Ce schéma nécessite une actualisation.
- Absence de formalisation du projet politique AVS de la municipalité auquel! contribueraient les structures (centres sociaux et EVS),
- Les élus et les habitants ne sont pas suffisamment aculturés à la politique de l'AVS - Un maillage du territoire à questionner:
> La zone d'intervention de chaque structure de l'AVS permet-elle un plein maillage du territoire ou y-a-t-il des zones non couvertes ? 7 Quel que soit leur lieu de résidence, les manceaux ont-ils accès à une structure de l'AVS en proximite ?
Le chemin des changements …
La politique municipale :
AVS est mise en œuvre.
°
*
Des actions sont mises en !
place et répondent aux ;
besoins des habitants.
en favorisant l'expression
et la participation des
! habitants.
.… pour parvenir au changement escompté en 2025 :
OO Mans, en 2025, une politique municipale de l'AVS existe, répond aux Ÿ 7 attentes des habitants et est mise en œuvre en proximité.
L'atteinte des changements intermédiaires (en cours d'élaboration)
Le changement intermédiaire sera atteint si... Activités pertinentes pour atteindre ce changement
#
éè #
___ # La Ctg Le Mans mobilise !
13 Fm
ns.
Groupes de travail Ctg Le Mans : R # La Ctg Le Mans mobilise !
Note sur l’état d'avancement au 1°’ février 2024 2021-2025
G. PATAULT
Chargée de
mission
Parentalité
Parentalité
S. BENEVAUD
Chargée de
Conseil et de
Développement
Cette note expose l'état d'avancement au 1% février 2024 du groupe de travail « Parentalité » co-animé par Séverine
Bénevaud, pour la Caf de la Sarthe, et Géraldine Patault, pour la Ville du Mans.
1. Fondements et raison d'être du groupe
Parmi les groupes de travail, celui-ci est le plus récemment institué. Le sujet de la parentalité devait être pris en
considération de façon transversale par les autres groupes de travail. Néanmoins, en raison des nombreux enjeux
inhérents à chacune des thématiques (Petite enfance, Enfance - Jeunesse, Animation de la Vie Sociale, Accès aux
droits), la parentalité n'a finalement pas été suffisamment investie.
Le 20 juin 2023, le Comité de pilotage Ctg a donc décidé qu'un groupe de travail serait spécifiquement dédié à la
parentalité pour traiter ce sujet dans toutes ses dimensions :
petite enfance - enfance - adolescence - jeunesse - débuts dans la vie active
Le groupe de travail a également été constitué afin d'évoquer le « parcours du parent » et la « place des parents » (par
exemple : « Le parcours du parent usager », « La place des parents dans les FAJE » où « La place des parents au sein
des Étangs Chauds ») sans restreindre la parentalité aux difficultés que rencontrent les parents avec leurs enfants de
tous âges.
2. Méthodologie de travail, organisation et composition du groupe de travail
Comme l'ensemble des groupes de travail thématiques de la Ctg Le Mans, le groupe de travail « Parentalité » doit faire
sien le concept en le définissant. Il doit ensuite s'investir dans la réalisation d'un diagnostic avant de réfléchir aux
transformations à accomplir et aux mesures à prendre pour les atteindre.
Pour s'acquitter de cette tâche, les membres du groupe suivent les préconisations de la démarche « Approche
Orientée Changement », méthodologie qui s'attache, à partir d'un contexte de départ, à définir les changements
souhaités, constitutifs d'un « futur » idéal » ou « vision » à long terme du territoire. Un guide méthodologique est
remis aux co-animatrices du groupe.
Les propositions du groupe de travail sont ensuite étudiées pour validation par les membres du Comité de pilotage. Le
groupe de travail est composé d'élus, de techniciens de la Ville du Mans et de la Caf de la Sarthe (en interservices) et
d'acteurs du territoire.
14 Après trois réunions préparatoires, Séverine Bénevaud et Géraldine Patault ont planifié le 23 janvier 2024 une première
réunion impliquant l'ensemble des partenaires :
: Francine Baudon-Brulé - Conseil municipal Ville du Mans - 3°”* adjointe - Enfance et Petite enfance
E Lucie Araujo - Centre social Simone Veil - Directrice
Marina Besseau - Ville du Mans - Direction Éducation - Cheffe du Service Accompagnement de l'Enfant
Steve Belliard - MJC Ronceray - Directeur
Pauline Boulmet - Ville du Mans - Pôle Petite enfance - Référente Santé et accueil inclusif
Lucie Bourmault - Association Inalta - Directrice adjointe Service Parentalité
Aurélie Bureau - Centre social des Cochereaux - Référente Famille
Christine Chevreux - Ville du Mans - Pôle Petite enfance - Responsable Relais Parents Enfants
Blandine Doguet Lebrun - Ville du Mans - Pôle Petite enfance - Responsable de Territoire
: Charlotte Gaudré - Ville du Mans - Service Vie des Quartiers - Chargée de mission Animation de la Vie Sociale
: Julie Hammache-Toutain - Ville du Mans - Service Politique de la ville - Responsable Pôle Cohésion sociale Éducation
Candice Hatton - Centre social Simone Veil - Référente Famille
Jacinthe Henry - Ludothèque associative Planet'Jeux - Responsable
Aziza Humbert - Ville du Mans - Service Enfance - Jeunesse - Responsable Animation et Engagement Citoyen . nn RM RU M M RM M M M RO M Re M M M RM MR M RM RM M M RM M M nn nn nn nn nan mn nn nn nn nn nn -
Ceux-ci seront régulièrement conviés pour permettre au groupe de travail « Parentalité » de franchir progressivement
les étapes suivantes :
Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4
Mise en place Réalisation du Élaboration des Définition des du groupe diagnostic chemins de activités et des De quoi parle- changement critères t-on ? d'évaluation
o 3. État d'avancement au 1° février 2024
Lors de la réunion inaugurale, le groupe de travail a pu échanger et s'accorder s'agissant du concept de « Parentalité »,
franchissant ainsi la 1°° étape décrite ci-dessus.
Le collectif a également pu formuler une vision du changement à atteindre à l'horizon 2025 et la transmettre aux
membres du Comité de pilotage Ctg. Le 1°’ février 2024, ces derniers ont validé la formulation suivante :
f Au Mans, en 2025, tous les parents manceaux peuvent trouver une
V7 réponse adaptée à leurs besoins.
Afin de progresser concernant la réalisation du diagnostic, le groupe de travail « Parentalité » se réunira au cours du
premier trimestre de l'année 2024.
15 RSR eo LETTRES US
y
| un temps spécifique |
A” v Y Ÿ ge
Libre, non contraint, non | Hors scolaire | | Ludique | D'épanouissement, Investi par des acteurs éducatifs
imposé où l’on fait ce dont on a se (re) créer ee cuiturelles envie, ce qui nous fait plaisir
x À
proposent des activités agissent en complémentarité de la famille
éducatives et récréatives et de l'Education Nationale
LOISIRS EDUCATIFS # consommation, occupation
À
Objectifs éducatifs EDUCATION POPULAIRE
“ Accompagner à s'épanouir, à grandir, à devenir adulte, à se construire
“" Permettre d'apprendre ensemble, différemment
“Apporter un savoir, un savoir être, un savoir faire
“Transmettre des valeurs
"Favoriser la mixité
“ Donner envie
"Agir en proximité (lieu, lien avec les enfants et les jeunes ..)
“" Permettre l'accès à tous
CTG Le Mans — groupe de travail Temps de loisirs éducatifs : accès, engagement, citoyenneté — « de quoi parle-t-on ? » mai/juin 2023
L'enfant ou le jeune *
et les loisirs éducatifs
»
D. *
f A une situation , Ne connait le N'a pas envie
caractéristique s'épanouir, se de loisirs
Age construire, grandir Fees . dans l'altérité Appartenance culturelle, religion Donner envie ns ra ] #
a. Informer, communiquer ndicap
Ueu d'habitation Aller vers N'est pas forcément capable (entrer
dans un nouvel endroit, se déplacer, » * s'inscrire, rencontrer de nouvelles ÿ
personnes … Permettre l'apprentissage de la citoyenneté Soutenir l'engagement
{ + Avoirun regard éclairé, critique de la société \ l Étre volontaire pour s'impliquer activement dans
= frei | - Participer 3 la décision publique et collective une action en faveur du collectif : ns àl'accès / 4 + Avoir la possibilité de changer les choses * Donner de so) { mpétences), de son temps
mi -_ Respecter les règles définies “ Co-construire + Avoir une place dans ls cité
* Participer à le vie de la cé Y ,
* S cxprimer, CONNEr sn avis, SON Opinion
Diminuer voire supprimer |
les freins vs #
Faciliter dans le respect
Favoriser la mixité
Accompagner
* 4 y a nécessité à prendre en compte également la famille de l'enfant et du jeune [3
16 Cr vrre EH Convention territoriale globale su
rose Ville du Mans - Caf de la Sarthe Πglobale 2021-2025
# La Ctg Le Mans mobilise !
n nouveau schéma organisationnel validé par le Comité de pil le 1°" février 2024
- F#Le Mans KW LA VILLE Conseil
Municipal
11 Élu.e.s
Caf de la
Sarthe DGA
Éducation,
Culture et
Sports
représentation à
déterminer
Comité de
Pilotage
Ctg
Direction
Enfance,
Jeunesse et
Sports
/ Chargé.e de
Cooperation
Ctg
Un Comité de pilotage, instance
de validation politique, co-présidé
par la Ville du Mans et la Caf de la
Sarthe.
Une Coordination générale,
chargée d'animer la démarche
partenariale Ctg dans sa globalité. Élu.e.s
Référent.e.s
Ctg
Coordinateur
général Ctg
Chef du
Service Enfance
Jeunesse
Coordination générale de la Ctg
Responsable
Service : Pilote é
Accompagnement Chargé.e de et Développement Ctg Le Mans c érati
des Territoires Chargé.e de ooperation
Conseil et de
Développement Ctg
17 F2
LS EC Co
LA ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Sarthe
18
Rédigé par S.Bellanger – Caf de la Sarthe
A l’attention des animateurs de groupe de travail
Ctg Le Mans
Juin 2022
CTG Ville du Mans - Caf de la Sarthe
Guide méthodologique
pour les animateurs
des groupes de travail thématiques
Fiche 1 La CTG du Mans, c’est quoi ?
Fiche 2 Les groupes de travail
• Rôle des groupes
• Thématiques et composition
• Rôle des co-animateurs
• Etapes de travail
Fiche 3 Une Approche Orientée Changement – AOC
Fiche 4 1ère étape : mise en place du groupe, calendrier, de quoi parle-t-on ?
Fiche 5 2ème étape : Approfondir, enrichir le diagnostic, identifier les forces et les faiblesses
Fiche 6 3ème étape : Construire le(s) chemin(s) de changement
Fiche 7 4éme étape : Définir les activités
Fiche 8 5ème étape : Suivre les chemins, évaluer 20
Ctg Le Mans ee Mettre en œuvre la 2021-2022 Construire la Ctg Ville du Ma nstruire le cha Ctg, assurer le suivi et Ctg u Mans, construire le changement in
[TITIRELLE, ...
TL
19
FICHE 1
La Ctg du Mans, c’est quoi ?
Un nouveau cadre contractuel entre la collectivité et la Caf (La Ctg du Mans vous sera adressée par mail). La Ctg Le Mans c’est
L’Animation de la Vie Sociale (AVS) Gouvernance et instances de travail Ctg
L'accès aux droits Lien avec les pôles politiques et la collectivité
L'accompagnement éducatif des 0-25 ans Une expérience autour d’une nouvelle méthodologie de projet inspirée des
. D - | chemins de changements avec, notamment, la question de l'évaluation e L'accueil collectif et individuel de la naissance à l'entrée à l'école
e Le temps des loisirs éducatifs :
- L'inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap La coordination (fonction de chargé-e de coopération …)
- L'accès, la citoyenneté et l'engagement
Le handicap
La parentalité
L'égalité, le droit des femmes, les discriminations
L’attractivité du territoire
Il s'agit d'une finalité.
De la transversalité, l'efficience de l’action publique, de l’innovation sociale …
20
Les instances de travail CTG Ville du Mans - Caf
Le comité de pilotage CTG
Rôle : C’est l’instance de validation politique. Il est co-présidé par la Ville et la Caf.
Pour la Ville Pour la Caf
Les élus du pôle éducatif :
Cécile LEROUX – Politique éducative, écoles et vie scolaire
Francine BAUDON-BRULE - Enfance et petite enfance
Michaël GUIHARD - Jeunesse, vie étudiante, éducation artistique et culturelle Nordine ARIK - Sports et activités sportives
Blandine LECOQ, directrice adjointe, en l’absence de M.ARRIGAS
Mathilde ARRIGAS, sous directrice pôle partenaires et communication
Martine ROGEON, responsable du pôle partenaires
Élargi à d’autres élus :
Christine POUPINEAU –Egalité, droit des femmes et lutte contre les discriminations Yves CALIPPE - Politique des solidarités et de l’action sociale
Christian LACOSTE – Politique de sécurité, prévention et santé
Catherine BRULE-DELAHAYE – Prévention et médiation
Abdellatif AMMAR - Vie des quartiers et participation citoyenne
Nathan CHARON – Handicap et inclusion
Muriel CABARET – Initiatives citoyennes et numériques
Ségolène BELLANGER, référente CTG Le Mans – chargée de conseil et
de développement
Séverine BENEVAUD, chargée de conseil et de développement
Marie-Pierre BLANC, Directrice Générale Adjointe Education Culture et Sports Pascal SIMONET, Directeur Enfance Jeunesse et Sports
Timon BAILLEUL - Responsable du Pôle Actions éducatives et sportives
Stéphane FOUERE, coordonnateur Convention Territoriale Globale
Le groupe projet CTG
Rôle : anime la démarche dans sa globalité en lien avec les élu-e-s ; Veille à l’avancée des travaux ; Prépare les réunions du comité de pilotage en lien avec le comité restreint, etc.
Composition : Pour la Ville : Stéphane Fouéré – Corinne Bernard – Bruno Richet – Timon Bailleul / Pour la Caf : Ségolène Bellanger – Séverine Bénevaud
Le comité restreint CTG
Rôle : Le comité restreint CTG réunit des élu-e-s Ville et responsables Caf dès que l’avancée des travaux CTG le nécessite, plus particulièrement avant chaque réunion du comité de pilotage afin de le préparer. Composition : Pour la Ville : les élu-e-s : Mmes Baudon-Brulé, Leroux, Poupineau et M. Lacoste ; les techniciens : Stéphane Fouéré et Timon Bailleul – Marie Pierre Blanc selon l’actualité / Pour la Caf : Martine Rogeon, Ségolène Bellanger.
Les deux coordonnateurs CTG
Rôle : Ils coordonnent le travail du groupe projet CTG, prépare les différentes instances et est l’interface des acteurs du COPIL CTG.
Composition : Pour la Ville : Stéphane Fouéré / Pour la Caf : Ségolène Bellanger 21
Des groupes de travail thématiques
Rôle : se réunit autour d’un thème après la phase de définition par le comité de pilotage des enjeux et des changements à atteindre.
Composition : des élus, des techniciens Ville et Caf (interservices), des acteurs du territoire, etc. ↘ Voir fiche 2
Une fonction à venir : le chargé de coopération
Son rôle :
- Piloter la Ctg en lien étroit avec les élus et la Caf de la Sarthe
- Impulser une dynamique, une coopération entre les acteurs et partenaires du territoire
- Garantir une transversalité et une cohérence des acteurs et services
- Animer les instances de travail
- Suivre, développer les actions
- Etc
La collectivité définit actuellement le profil de ce nouveau poste. N° Thème Composition Acteurs, personnes Animation du groupe {mobilisation en fonction de l'avancée des travaux) {co-animation Ville Caf)
2 Monsieur AMMAR, élu Conseil municipal Ville : Bruno RICHET Animation de la Vie Sociale Bruno RICHET (co-anim) et Reynald VOGEL- Service Vie des Conseils des quartiers et citoyens Caf: Séverine BENEVAUD
Séverine BENEVAUD (co-anim) et Ségolène BELLANGER Caf sp partenaires Structures de l'AVS Service politique de la ville
Le temps de loisirs éducatifs
+ L'accès, la citoyenneté et l'engagement Monsieur GUIHARD, élu Les Fédérations d'Education Populaire
: mnt té Du ee es vue roue Tronsversol : paren À é filles garçons, handicap = res . Stéphane FOUERE, coordonnateur CTG eee Caf : Chargée de Conseil et Développement Xavier LEFEUVRE - Sdies Corinne BERNARD- Mission handicap — Ville du Mans Caf pôle partenaires — chargé de conseil et développement (co-anim)
22
FICHE 2
Les groupes de travail thématiques
Rôle des groupes
• Approfondir, enrichir le diagnostic, identifier les forces et les faiblesses.
• Construire les chemins de changement.
• Définir les actions, les façons de faire ...
• Suivre les chemins, évaluer.
Thématiques et composition
Rôle des co-animateurs
• Comprendre et être garant de la méthodologie AOC et de l’atteinte du changement ultime
• Inviter les participants
• Préparer et animer les réunions (en lien avec l’élu membre du groupe)
• Définir avec les participants un calendrier
• Faire les comptes rendus de réunions
• Rendre compte au comité de pilotage, aux 2 coordonnateurs Ctg 23
Etapes de travail
Chaque groupe suivra les mêmes étapes de travail liées à la méthodologie AOC :
1. Mise en place du groupe de travail et calendrier
2. De quoi parle-t-on ?
3. Approfondir, enrichir le diagnostic, identifier les forces et les faiblesses
4. Construire les chemins de changement
5. Définir les activités
6. Suivre les chemins, évaluer
Ces différentes étapes sont détaillées dans les fiches 4 à 8 24
FICHE 3
Une Approche Orientée Changement - AOC
Méthodologie qui s’attache, à partir d’un contexte de départ, à définir des changements souhaités, constitutifs d’un « futur idéal » ou « vision » à long terme du territoire.
A partir de cette vision, il s’agit de construire les chemins de progrès véritables « chaines de causalité ».
Les étapes Ce que cela veut dire Remarques
1 – Analyser
le contexte
présent
Déterminer ce que nous allons regarder, analyser, le sujet, le
thème sur lequel va reposer cette analyse de contexte : un
public, un quartier, un partenariat, une organisation, une
thématique, le schéma d’acteurs ... ?
C’est la situation actuelle, un état des lieux par rapport à ce
sujet.
Elle permet d’identifier des caractéristiques et des
problématiques sociales, géographiques, économiques,
culturelles et administratives du milieu.
Elle doit répondre à la question des atouts, freins, acteurs liés
à ce contexte.
La Ville et la Caf ont décidé de travailler à
partir de leurs champs de compétences et de
différents documents politiques de la
collectivité.
Pour la Ctg Ville du Mans, cette analyse du
contexte est programmée en 2 temps :
- un diagnostic très succinct réalisé par le
groupe projet ayant permis à la Ville et à la
Caf de s’accorder sur une vision commune
(voir ci-après)
- un approfondissement du diagnostic conduit
par le groupe projet par les différents groupes
de travail thématiques.
2 – Définir une
vision
collective, un
changement
ultime
C’est un changement de situation espéré auquel le groupe
ambitionne de contribuer par le biais de son intervention. Il ne
s’agit pas de partir d’un problème constaté pour le reformuler
sous forme d’objectif à atteindre : il s’agit plutôt de se projeter
vers une situation idéale que l’on aimerait voir advenir.
Se projeter ensemble dans l’avenir
« Vous faites un bond de X années dans l’avenir, qu’est-ce qui selon
vous pourrait illustrer la situation idéale de demain ? Qu’est-ce qui
serait différent d’aujourd’hui ? Qu’est-ce qui serait le signe d’un
succès, d’une réussite ? »
Photo de l’avenir ambitieuse portant un idéal sans être
irréaliste ni fantaisiste. Ne s’intéresse pas au « comment faire »
mais se contente de décrire l’horizon idéal.
Changement : décrire concrètement ce qui se passe, ce que
l’on observe (boule de cristal). Exemple : les gens se parlent
Permet de donner du sens à l’action
Une vision ville/Caf définie au comité de
pilotage du 02.03.22 (voir ci-après).
3 - Approfondir
les forces et les
faiblesses
Au regard de la vision définie, quelles sont les ressources ?
Qu’est-ce qui bloque pour avancer ? Quelles sont les
résistances observées ?
Cette étape est réalisée par les différents
groupes de travail LE CONTEXTE LE CHANGEMENT
les problématiques (Une
en 2021 et 2022 en 2025
25
4 - Tracer des
chemins de
changements
Définir les changements intermédiaires qui nous
rapprocheront de la vision ultime
Un changement est différent de l’activité.
Il s’agit plutôt de décrire des états qui permettent de mettre
d’autres personnes dans la boucle que les porteurs de projet
eux même. Cela permet de se décentrer, de ne pas tout
s’attribuer en utilisant des verbes d’action.
Les repères de changement sont liés les uns aux autres par des
liens logiques pour former un chemin de progrès
Cette étape est réalisée par les différents
groupes de travail
5 – Définir des
actions et
stratégies
Activités les plus pertinentes à mener pour générer les
changements
Cette étape est réalisée par les différents
groupes de travail
6 – Organiser le
suivi –
l’évaluation
Cette étape est réalisée par les différents
groupes de travail
Les étapes à réaliser par les différents groupes de travail sont décrites dans les fiches 4 à 8.
Les changements ultimes en 2025 définis par la ville du Mans et la Caf LE CONTEXTE
les problématiques en
2021 et 2022
Le nombre de places
Le nombre d'assistantes maternelle
Les métiers de la petite enfance
Les parents en sItuatior MTL at;
professionnelle, d'emplois atypiques
es enfants en situation de handicar
COTE TELE
LÉ latin LAN Cielee LICE os tt E
Rene IC
La place des parents
L'information aux farnille
LE CONTEXTE
les problématiques
CAP 2077.
Les accueils de loisirs
RDC Re Eulerlt
OR 6 Te EU Te le (TR ie TT LES
La place des parents
actions et dis
Ne CR RER)
MMM ILE
La formation et la qualification
de
EME (ER ele ENT (((E
LE CHANGEMENT ULTIME
en 2025
Au Mans, en 2025, chaque enfant, quelque soit sa
situation et celle de sa famille *, peut bénéficier
d'un mode de garde collectif ou individuel adapté
Tous les parents de jeunes enfants sont soutenus
GRR UTIMN ee Ne TS AN STe (Fe CUT NS el TL nl
sJuI
feu de résidence, handicap, emploi, monoparent, sftuotion de précartté
Le temps des loisirs éducatifs :
EME RE TTC ICR ARS 111)
HANGEMENT ULTIME
en 2025
Au Mans, en 2025, pendant le temps des loisirs,
les enfants et les jeunes en situation de
handicap peuvent être accueillis dans une des
structures de loisirs
Dans ces structures, les parents sont eux aussi
accueillis, soutenus et peuvent agir
26 INR Cine te CR IR FREE
avec la parertaïté, le handicap et légalité
LE CHANGEMENT ULTIME
LE CONTEXTE pl:
les problématiques
en 2021 et 2022
Le nombre de filles Au Mans, en 2025, pendant le temps des loisirs,
chaque enfant et jeune, quelque soit sa situation
miss AE et celle de sa famille *, accède à des structures, ÉLERlT RE fe) 6
des dispositifs favorisant son engagement et sa
ET eue Te ae ele) atoyenneté crtoyvenne
CRETE lous les parents sont accompagnés dans les
on situation de handicap différentes étapes de vie de leur(s) enfant{s) ou
AE ere de leur(s) jeune{s). Ils sont soutenus dans leur
rôle de premier éducateur et peuvent agir UN MAUR ENT ITe lItS
place des parents AA OT AT NA Te Den RU ddeD LEE) 2 lé
LE CONTEXTE
è LE CHANGEMENT ULTIME les problématiques en 2025
en 2021 et 2022
NT ele) LOT A TT alle tn Tu
Ll'acculturation des élus, des habitants Au Mans, en 2025, une politique
municipale de l'Animation de la Vie Sociale
existe, répond aux attentes des habitants
et est mise en œuvre en proximité Un schéma de l'AVS Ville-Caf
Le maillage du territoire
LE CONTEXTE
] , : bl | t es Pr eus Le LL
LE CHANGEMENT ULTIME
en 2021 et 2022 en 2025
Les acteurs associatifs et institutionnels
Le non-accès à l'information En 2025, chaque manceau et mancelle,
où quelque soit sa situation, peut accéder
Le non recours Rs ol
Le numérique
27 28
FICHE 4
1ère étape
Mise en place du groupe, calendrier
et de quoi parle-t-on ?
Mise en place du groupe
Il sera important, lors de la 1ère réunion, de lancer une dynamique, de donner envie, notamment aux partenaires
extérieurs invités à participer aux travaux. Cela passe notamment par une bonne préparation de cette réunion, par
des informations claires.
Chaque membre du groupe aura eu un 1er niveau d’information plus ou moins important.
Pour cette 1ère réunion, il sera donc nécessaire de présenter la Ctg, les différentes instances de travail, le rôle des
groupes de travail … (voir fiche 1).
Calendrier
La Ctg Le Mans couvre la période 2021-2025. Il s’agit d’un travail au long court qui visent des changements
ambitieux.
Chaque groupe est composé de personnes dont la disponibilité sera variable.
Il est donc nécessaire de se donner un calendrier de travail favorisant la participation de tous avec une fréquence de
réunion adéquate (1 fois par mois ? 1 fois tous les mois ½ ? …).
Il ne s’agira pas nécessairement de faire fonctionner les groupes avec la même intensité de septembre 2022 à
l’année 2025.
Le rôle du groupe est essentiel pour imaginer les chemins de changement, les actions les plus adéquates et prévoir
l’évaluation. Une fois cela fait, le relais pourra être pris par le chargé de coopération en lien avec le groupe projet et
bien évidemment les groupes de travail.
De quoi parle-t-on ?
Quel est le sujet ? Bien le clarifier en lien avec ce qui a été discuté en comité de pilotage (voir tableau avec la fiche 5).
Exemple : pour l’accès aux droits (de quels droits est-il question ?) - pour le temps des loisirs : seulement Alsh ou
clubs sportifs, activités socio-culturelles ?
C’est se mettre d’accord sur la compréhension de la thématique, du sujet à travailler et/ou de la problématique
identifiée pour pouvoir aller dans la même direction.
Des idées pour animer ce temps
Au préalable, les co-animateurs partagent avec le groupe ce qui a été défini dans le cadre
du comité de pilotage (tableau avec fiche 5). 29
• « C’est / Ce n’est pas »
Pour cette animation, des post-it peuvent être utilisés pour faciliter le partage des idées : - 1 post-it d’une couleur pour « c’est » et un post-it d’une autre couleur pour « ce n’est pas » - 1 idée par post-it
1. Chacun exprime par écrit ce que le sujet « est et n’est pas » de son point de vue
à l’aide des post-it.
2. Chacun pose au fur et à mesure ses post-it avec l’aide de l’animateur pour opérer des regroupements.
3. Arriver à un consensus (en lien avec ce qui a été fixé par le comité de pilotage) = une définition précise de ce
qu’est le sujet et comprise de chacun.
• La carte mentale
Le sujet est écrit au centre d’un paper-board visible par le groupe.
1. Chacun dispose d’un crayon pour tracer des ramifications à partir du sujet central. Chaque ramification
représente une idée phare liée au sujet, qui elle-même se décline en idées secondaires (1 idée = 1 mot). Cela
permet de converger vers une définition commune du sujet.
2. L’animateur commente, demande des précisions si nécessaire.
3. Arriver à un consensus : carte mentale complète qui permet de définir précisément ce qu’est le sujet et
comprise de chacun. 30
FICHE 5
2ème étape
Approfondir, enrichir le diagnostic
Identifier les forces et les faiblesses
Se situer dans la démarche
Un premier diagnostic succinct a été réalisé pour permettre au comité de pilotage de définir les
changements ultimes (voir document ci-après).
Approfondir le diagnostic
Il est nécessaire que chaque groupe de travail approfondisse ce diagnostic. Ce peut-être :
• Mobiliser des données statistiques
• Utiliser des diagnostics récents faits par la ville du Mans ; les centres sociaux et espaces de vie sociale dans
le cadre de leur projet social …
• Auditionner des élus, des techniciens, des partenaires
• Interroger les bénéficiaires (les parents, les enfants, les habitants …)
• Etc.
Identifier les forces et faiblesses
Cette étape est essentielle car elle donnera, notamment, de la matière pour tracer les chemins de changement. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les freins et les atouts vis-à-vis du sujet.
On peut s’aider avec les questions suivantes :
▪ Au regard du changement ultime, quelles sont les ressources sur lesquelles nous pouvons s’appuyer ? ▪ Quels sont nos forces et nos atouts pour atteindre ce changement?
▪ Qu’est ce qui nous bloque aujourd’hui pour avancer vers ce changement ? ▪ Quels leviers peuvent, au contraire, nous aider à avancer ?
▪ Quelles résistances peut-on rencontrer parmi les partenaires et les bénéficiaires ? ▪ Sur quels soutiens peut-on compter parmi les partenaires et les bénéficiaires ? ▪ Quels sont les acteurs qui peuvent contribuer ? Quels est le rôle de chacun de ces acteurs ? Les acteurs doivent-ils changer pour que les choses changent ?
▪ Etc.
Des idées pour animer ce temps
• Des ballons et des valises
1. Rappeler le changement ultime à atteindre et identifier ce qui porte (qui tire vers le haut = les ballons) et pèse (ce qui tire vers le bas = les valises) aujourd’hui pour pouvoir y arriver. 2. Partir d’une réflexion individuelle sur le sujet et inscrire des idées sur des ballons et des valises pré- 31
dessinés ou pré-imprimés. 1 ballon ou 1 valise = 1 idée. Temps de réflexion : environ 10 min. 3. Pour la mise en commun, chacun positionne ses ballons et ses valises sur un support type paperboard (voir exemple ci-après).
Illustration sur le paperboard.
Pour le bonhomme à dessiner, il doit avoir un bras en l’air et l’autre vers le bas. LE CONTEXTE LE CHANGEMENT les problématiques
en 2021 et 2022
ULTIME
en 2025
LE CONTEXTE LE CHANGEMENT
les problématiques ULTIME
en 2021 et 2022 en 2025
32
FICHE 6
3ème étape
Construire le(s) chemin(s) de changement(s)
Se situer dans la démarche
Au début de cette étape, vous disposez d’un diagnostic de départ consolidé et d’un changement ultime.
Avec cette 3ème étape, il s’agit de créer le ou les chemins qui permettent d’atteindre le changement ultime, de tracer la route jalonnée de changements intermédiaires.
Un changement est différent de l’activité.
Il s’agit de décrire des états qui permettent de mettre d’autres personnes dans la boucle que les porteurs de projet eux même. Cela permet de se décentrer, de ne pas tout s’attribuer en utilisant des verbes d’action.
Les changements intermédiaires sont liés les uns aux autres par des liens logiques pour former un chemin de progrès.
Il s’agit donc
- de définir les changements intermédiaires (les conditions nécessaires) qui doivent se produire pour que le changement ultime devienne possible : Qu’est-ce qui doit changer par rapport au contexte de départ pour atteindre le changement ultime ? Se pencher sur ce que l’on veut voir évoluer progressivement dans le contexte où l’on intervient. Ce sont les étapes de progrès indispensables pour que le changement ultime devienne réalité. C’est transformer les points de blocage en dynamique positive de changement.
Un changement se formule avec la base suivante :
« les personnes concernées » + 1 verbe conjugué au présent + les compléments du verbe.
- de positionner les changements en suite logique, reliés par des liens de causalité : un changement en entraine un autre : c’est parce le 1er changement a lieu que le 2ème se produit … Pour s’aider, on peut utiliser des formulations de type « Si ….. alors …. ». LE CONTEXTE LE CHANGEMENT
BIMN1S
Mae Mal idgidlol aie NE L'état nutritionnel et la
santé des enfants sont santé des enfants sont
mauvais ameliores
17
Nous devrions Nous visons Nous cherchons
rapidement ensuite à terme
Situation parvenir à ce que. à ce que. à ce que.
(court terme) (moyen terme) (long terme)
33
Un exemple
Si « les mères découvrent de nouvelles pratiques alimentaires et leur bénéficient nutritionnels » alors « elles adoptent de nouvelles pratiques alimentaires » et si « elles adoptent de nouvelles pratiques … » alors « les enfants reçoivent un meilleur régime alimentaire » et si « les enfants reçoivent un meilleur régime alimentaire » alors « l’état nutritionnel et la santé des enfants sont améliorés ».
- d’organiser ces changements dans le temps.
Des idées pour animer ce temps
• « Il faudrait que »
Pour atteindre le changement ultime, demander aux participants de compléter la phrase suivante : il
faudrait que ….
Exemple
Changement ultime : les habitants sont acteurs de leur territoire.
Pour cela, il faudrait
Qu’ils soient associés
Qu’ils soient force de propositions
Qu’ils donnent leur avis
Que leurs avis soient pris en compte
Etc.
Et voilà comment les changements intermédiaires peuvent apparaitre facilement !
• La flèche chronologique
Tracer une flèche chronologique sur la période concernée et de demander aux participants de positionner des changements le long de cette flèche. Plusieurs «chemins » parallèles peuvent être tracés le long de cette flèche pour illustrer des chemins de changements différents et qui se rejoignent vers le changement ultime (chaque chemin contribuant au changement ultime).
Quelques conseils
• Prendre un premier temps de discussion autour du « changement » : ce qu’il veut dire pour les participants.
Attention à bien distinguer «activités» et «changements» :
Dans un 1er temps, ne pas se concentrer sur les activités à mener, mais bien sur les changements.
Toutefois, derrière une activité, on peut identifier des changements qui expriment la raison d’être de 34
l’activité. Il suffit de pousser un peu la réflexion : « oui, mais derrière cette activité, qu’est-ce que vous
espérez obtenir ? À quoi ça doit servir ? ». Une activité peut donc aider à identifier des changements.
• La présentation d’exemples de chemins peut être éclairante. Elle permet à toutes et tous d’avoir une vision
du « produit » que l’on cherche à construire ensemble.
Petit exercice possible : proposer des chemins existants dans le désordre et aux participants de retrouver la
chaine logique entre les différents changements et le changement ultime.
• Bien s’assurer que les participants comprennent la possibilité d’avoir plusieurs chemins parallèles et qui
peuvent parfois se rejoindre. Chaque chemin correspond à un thème identifié. Cependant, se limiter à 4
chemins maximum pour ne pas risquer de vous perdre en chemin !
• Souvent, les 1ers changements exprimés sont d’assez long terme et ne sont pas immédiatement
atteignables. Il s’agit donc de relancer les participants avec le type de formule suivant : « Oui, mais avant
d’arriver à cette situation, il faudrait déjà que… » Au contraire, on a parfois des changements de court
terme, assez immédiats. Il faut encourager la réflexion : « et après ? Est-ce suffisant pour atteindre le
changement ultime ? ».
• Il est pertinent de s’appuyer sur le travail de la précédente étape avec les ballons et les valises. Il s’agit de
partir des éléments qui pèsent sur l’avancée du projet pour s’obliger à trouver des solutions en transformant
ces freins en dynamique positive de changement.
• L’utilisation des post-it est très adaptée à la construction des chemins (1 post-it = 1 changement
intermédiaire) car ils se repositionnent à l’infini et les chemins peuvent beaucoup bouger au cours des
travaux.
Animer la démarche dans son ensemble
• Tous dans le même bateau
Pour animer la démarche AOC dans son ensemble, vous pouvez utiliser l’idée du bateau et du voyage au long court à travers les mers qui se construira au fur et à mesure des réunions du groupe. Cette technique permet, en un coup de d’œil, de voir où nous en sommes dans la construction des chemins et de communiquer de façon claire et « fun » avec d’autres personnes que ceux du groupe de travail (aux membres du comité de pilotage par exemple).
Il s’agira de réaliser un très grand dessin collectif avec 3 principaux éléments :
1 – L’île idéale
L’île symbolise le changement ultime à atteindre avec notre bateau. C’est le cap.
2 – Les ancres et les vents porteurs
Sur votre bateau, il y a des ancres. Ces ancres c’est tout ce qui freine l’avancée vers l’objectif, tout ce qui empêche de l’atteindre ou qui empêche d’avancer suffisamment vite. Les freins sont collés sur les ancres. Mais ce bateau est également poussé par des vents porteurs. Ces vents symbolisent tout ce qui vous permettra d’avancer. De la même façon, les forces sont collées au niveau des voiles.
3 – La route et les îles-escales
Il vous faudra tracer la route entre le bateau et l’île idéale et imaginer les îles-escales = les changements intermédiaires. 35 36
FICHE 7
4ème étape
Définir les activités
Se situer dans la démarche
Au début de cette étape, vous disposez désormais d’un diagnostic de départ consolidé, d’un changement ultime et des changements intermédiaires.
Reste à imaginer les activités concrètes qui vont permettre de voir se produire les changements intermédiaires jusqu’au changement ultime. Ces activités peuvent être de plusieurs natures :
• Des actions
• Des façons de faire
• Des partenariats
• Des cadres contractuels, des schémas
• Des organisations
• etc
Pour cela
• Penser à ce qui existe déjà et qui pourrait contribuer aux changements. Ce qui est déjà en cours, qui pourrait
être modifié, ajusté.
• Imaginer de nouvelles choses qui pourraient contribuer aux changements.
• Définir le rythme et la chronologie des activités. Toutes n’ont pas vocation à démarrer au même moment
du projet. Le propre des chemins de changement est de mettre en avant les étapes successives à franchir. La
réflexion doit donc repartir de ces étapes pour définir le meilleur moment pour mener chaque activité.
Des idées pour animer ce temps
• Des questions clés
Voici quelques questions-clés qui peuvent structurer la discussion :
Quelles activités seraient les plus utiles pour contribuer à ce chemin de changement ? Parmi ces activités : Quelles sont celles que l’on mène déjà ? Quelles sont celles que l’on pourrait mener ? Quelles évolutions envisager dans les habitudes de travail, les partenariats, etc. ? Dans quel ordre mener ces activités pour qu’elles accompagnent nos chemins de changement ?
+ Questionner les hypothèses : en quoi cette activité serait-elle la mieux adaptée à ……………… (en lien avec le changement visé) ?
• Les enveloppes voyageuses
1. Faire autant de groupes que de changements intermédiaires.
2. Pour chaque groupe, soumettre une enveloppe sur laquelle est écrite un changement intermédiaire différent.
Donner également de petits papiers vierges qui seront à glisser dans l’enveloppe.
3. Chaque groupe réfléchit aux activités existantes et celles qu’il faudrait créer pour voir opérer le changement. 37
1 seule activité par petit papier
4. Dans le sens des aiguilles d’une montre, chaque groupe passe son enveloppe initiale au groupe suivant et
réitère la même réflexion pour le changement inscrit sur la nouvelle enveloppe. Et ainsi de suite. Le groupe
n’a pas le droit de regarder ce que les autres ont glissé dans l’enveloppe.
5. Mise en commun des idées avec ouverture des enveloppes \ 7
#°
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
38
FICHE 8
5ème étape
Suivre les chemins, les évaluer
Se situer dans la démarche
Au début de cette étape, vous disposez désormais d’un diagnostic de départ consolidé, d’un changement ultime, des changements intermédiaires, des activités.
Il est temps d’organiser le suivi et l’évaluation de ces changements pour vérifier s’ils ont bien lieu.
Pour cela
• Identifier 1 ou 2 indicateurs maximum par changement qui seront des éléments de preuve (= indice) de ce
changement et qui permettront d’avancer sur le chemin : Quelle est la preuve du changement ? A quoi peut-
on le voir ? Quel type information veut-on recueillir ?
Ces indicateurs doivent être simples, précis, mesurables, qualitatifs et/ou quantitatifs. L’indicateur est un « instrument de mesure » qui donne une information.
Les indicateurs quantitatifs : renvoient à des quantités, des proportions, des taux. Ils font référence à une « cible » à atteindre déterminée au départ.
Exemple de cible pour les changements ultimes de la Ctg ville du Mans : « chaque enfant » « tous les parents de jeunes enfants », « les enfants et les jeunes en situation de handicap », « chaque manceau et mancelle » = 100 % du groupe défini.
Les indicateurs qualitatifs : renvoient à des perceptions, des appréciations, des constats.
Exemple
Changement : le pouvoir politique des femmes est amélioré
Indicateur quantitatif : augmentation de 10 % du nbr de femmes élues en 2022 Indicateur qualitatif : 30 % des femmes élues perçoivent une augmentation de leur influence sur les décisions.
• Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des changements : qui fait le suivi ? Quand ? Avec
quels outils (voir ci-dessous) ? Quelle mise en commun des résultats du suivi ? etc.
Des idées pour organiser ce suivi-évaluation
• Un tableau pour s’organiser par chemin
Dans ce tableau, vous pourrez y retrouver : un rappel du changement ultime et intermédiaire, les 2 indicateurs maximum, les outils de récolte de l’information, le nom des référents en charge du suivi, les échéances. A vous d’imaginer le tableau qui conviendra le mieux.
Changement
ultime
Changement
intermédiaire
Indicateur
n°1
Indicateur
n°2
Outils de récolte Référent(s) Echéance(s)
15 —
ALLOCZ
Fr:
OCATIONS
(a
(ETES
” de la Sarthe
Du projet de territoire.
à notre convention territoriale globale
de services aux familles
2021-2025 FE
AR
- ALLOCATIONS FAMILIALES Caf
de la Sarthe
Convention territoriale globale (Ctg)
Entre :
* la commune du Mans représentée par son maire, Monsieur Stéphane Le Foll, dûment autorisé à signer la présente convention ;
Ci-après dénommé « la commune » ;
Et
+ la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe représentée par le président de son conseil
d'administration, Monsieur Renaudin et par sa directrice, Mme Bauguitte, dûment
autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Il'est convenu et arrêté ce qui suit : Article préliminaire :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Sommaire
Préambule... sn 3
Objet de la Ctg midi ééaiééita 4
Les champs d'intervention des différents signataires 5
Enjeux et objectifs partagés au regard des besoins 11
Engagement des signataires nsc 11
Modalités de collaboration... mms 13
Modalités financières... sisiisnnminisnnnnennenannenese 14
Echanges de données is 15
Communication... iii 15
Evaluation .…................................ipinamscrimax aus 15
Durée de la convention... snsnnennnnnnnes 15
Exécution formelle de la convention... 16
Confidentialité nn 16
ANNEXES
Annexe 1 — Démarche Ctg Le Mans 2021 - 2025
—"hHrnerethétho oo etre OrtentéeCtremeerrerrter
Annexe 3 — Les instances de travail
Annexe 4 — Lettre de mission « chargé d’élaboration Ctg Le Mans »
Annexe 5 — Relevé de décisions comité de pilotage 15 juin 2021
Annexe 6 — Relevé de décisions comité de pilotage 13 octobre 2021
Annexe 7 — Fiche Repères Le Mans Caf de la Sarthe
Annexe 8 — Eléments financiers Caf — Ville du Mans 2018 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
@ Article préliminaire : Préambule
La commune du Mans
Le Mans est une commune de 143 252 habitants ! faisant partie des grandes villes de l’ouest de la
France, située dans la région des Pays de la Loire et dans le département de la Sarthe dont elle est la préfecture.
Le Mans est membre de l'EPCI ? « Le Mans Métropole ».
En 2019, il y avait 39 539 foyers allocataires Caf représentant 36 % des foyers allocataires sarthois et
couvrant 82 576 personnes soit 58 % de la popülation mancelle.
pricati OT sur la Démocratie de
proximité, de septembre 2002. Chacune de ces zones tient compte de l’identité des quartiers, des
grandes répartitions géographiques et du nombre d'habitants, de même que des pôles commerciaux
et des flux de circulation. Il ouvre la possibilité aux habitants d'être acteurs de la vie locale. Les huit
conseils de quartiers comptabilisent 830 habitants-conseillers.
Le Mans compte également quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville : Epine, Ronceray-
Glonnières-Vauguyon, Sablons-Bords de l’Huisne et Bellevue-Carnac. Quatre conseils citoyens ont été
créés au sein de ces quartiers prioritaires dans le cadre du contrat de ville, Ils favorisent l'expression
des habitants et des acteurs locaux.
La ville du Mans intervient dans de très nombreux domaines de l’action sociale et familiale qui sont décrits à l’article 2.
1 Données Insee 2018
2 Etablissement Public de Coopération Intercommunale La Caf de la Sarthe
La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations
légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et
familiale des Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des
champs d'intervention communs comme l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le logement et l’amélioration du cadre de vie, pour
lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités
territoriales que sont les communes et/ou communautés de communes qui demeurent l’unique
échelon à disposer de la clause de compétence générale lui permettant de répondre à tous les
besoins du quotidien des citoyens.
a Article 1 : Objet de la Ctg
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités
de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du
territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés.
Elle a pour objet :
+ D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
° De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et
mettre en œuvre une stratégie de développement des services aux familles le cas
ÉctréamT
+ D’optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un
continuum d'interventions sur les territoires.
Elle a vocation à renforcer les politiques territoriales d'action sociale famille, les coopérations entre
acteurs en structurant la dynamique du projet de territoire.
Elle s'inscrit dans l'articulation du schéma départemental des services aux familles et le schéma
directeur animation de la vie sociale et tout autre schéma mise en œuvre sur le territoire. éà Article 2 : Les champs d'intervention des différents signataires
Les champs d'intervention de la commune du Mans
La ville du Mans met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés des
Mancelles et des Manceaux. La collectivité a la volonté de travailler en transversalité sur chacune de ses compétences.
Celles-ci concernent les neuf délégations suivantes :
Enfance et Petite Enfance
° Une offre de garde adaptée (en développant l'accueil en crèches familiales, en
étendant le multi accueil collectif, en proposant un accueil d'une ou plusieurs demi-
journées par semaine en halte-garderie, etc.).
* Des assistantes maternelles indépendantes, professionnalisées et accompagnées,
avec le soutien du Relais Petite Enfance (RPE).
* Des actions d'accompagnement à la parentalité: lieux d’accueil enfants parents
(LAEP), actions de prévention et de parentalité, un Forum Petite Enfance.
«+ L'ouverture de l’Espace famille : enfance /petite enfance et RPE.
* Des actions de soutien aux publics fragilisés: des places insertion dans les
structures, l'accueil des familles demandeurs d’asile …
Politique éducative — Ecoles - Vie scolaire
* 39 écoles publiques maternelles et 35 élémentaires accueillent 11 000 élèves.
* Des classes de découvertes: plus de 20 thématiques autour de cinq grands axes
(environnement, culture, histoire, sport, citoyenneté)
+ L'accueil des enfants qui présentent un problème de santé dans les écoles en leur
permettant, notamment, de participer aux activités périscolaires et aux centres de Inicire munirinauy dance lo rsdra d'un Draiat d'arcniail individislicé {DAI\ D A OS OC RE +
* 53 restaurants scolaires avec une cuisine centrale municipale.
+ Des temps d’activité périscolaires sur la pause méridienne : gratuits et sans
obligation, autour de nombreuses activités.
* Des accueils périscolaires du CP au CM2 {matin et soir).
+ Des centres de loisirs: accueil des 3-15 ans dans huit structures de quartier et au
centre des Etangs-Chauds le mercredi et les vacances scolaires pour des activités
éducatives, sportives et culturelles.
Jeunesse - Vie étudiante - Education artistique et culturelle
* Le Centre d’information Jeunesse (Cij): services, espace multimédia, emplois
saisonniers, logement, loisirs, orientation.
* Le Bus Jeunesse dans les quartiers et en proximité des collèges et lycées.
* Des activités ludiques, culturelles, éducatives et sportives pour les 13-25 ans à
travers des ateliers, un accueil jeunes dans les antennes de quartier (aide aux
devoirs, multimédia, activités sur projet), des stages et séjours culturels et sportifs
durant les vacances scolaires. * Un accompagnement artistique et cultuel :
-_ Vitav : équipe de rédaction d’un webzine
- La couveuse: un an d'accompagnement et de soutien artistique, logistique,
technique, financier et humain dans les domaines de la musique, théâtre, danse,
arts visuels
- Les jeunes créateurs 16-30 ans : aide au montage d’expositions artistiques.
* L’accompagnement des projets de jeunes et engagement :
- Coups de pouce : accompagnement technique et financier pour des projets 16-25
ans
-__ Corps européen de solidarité et service civique : pour les 18-30 ans, engagement
dans le cadre d’Erasmus pour des missions d’animation socioculturelle,
protection du patrimoine, information aux jeunes, aide aux personnes en
difficultés, économie sociale et solidaire.
- Des chantiers « argent de poche ».
* Des rendez-vous avec le Forever Young, le Marché Jeunes Créateurs pour les 13-30
ans autour de la valorisation des créations plastiques, Renc’Art à Monod.
* Un objectif: faire du Mans une ville universitaire en développant de nouvelles
filières, en améliorant la vie étudiante sur le campus et en ville, en mobilisant les
acteurs culturels, en améliorant les offres de logement et de transport.
Sports et activités sportives
»* Des projets :
- Développer le sport professionnel en compétence communautaire Le Mans
Métropole
- Accueillir une équipe nationale pour les Jeux Olympiques 2024 dans les domaines
skate et break dance.
- Créer un Gliss Park en centre-ville
- Créer un Parkour et d’un street workout en centre-ville.
- Aménager les quais de la Sarthe pour un parcours santé intergénérationnel et un
parcours santé multi-niveaux à l'ile aux Sports.
familial permettant de pratiquer un sport.
- Etablir entre le sport et la citoyenneté des actions éducatives auprès des jeunes
- Remettre sur le terrain des éducateurs sportifs pour accompagner les pratiques
durant les vacances scolaires
- Mobiliser les éducateurs sportifs en proximité au sein des territoires.
Egalité - Droits des femmes - Lutte contre les discriminations
+ Une Charte pour l'égalité et contre les discriminations, signée par la ville en lien
avec le collectif toutSEXplique72 et les associations.
* Des projets :
- Promouvoir l'égalité dans les actions portées par la Ville
- Développer la prévention et la formation à l'égalité de la petite enfance à l’âge
adulte
e Les droits des femmes: soutien d'actions en partenariat avec des associations
mancelles (Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, initiatives et actions dans le cadre du 8 mars « Journée des droits des
femmes » ..).
° _ LGBTQ] + : soutien de la Ville aux associations de lutte contre l'homophobie et aide à
la réalisation de leurs projets (Marche des Fiertés et projet « Home au Mans»)
* Lutte contre les discriminations : participation de la ville à des actions d’information
et de lutte contre toute forme de discrimination par des débats, conférences,
enquêtes, expositions …
Politique des solidarités et de l’action sociale
* Le Mans Solidaire: depuis 2010, le centre communal d'action sociale, les centres
sociaux et des associations du Mans ont tissé le réseau Le Mans solidaire. Au travers
d'outils, d'actions et d'événements, ils œuvrent pour le respect de la personne en
situation de précarité.
+ L'accès aux droits: information et aide aux droits dans les domaines domiciliation
administrative, Revenu de solidarité active (RSA), Allocation adulte handicapé (AAH),
retraite, couverture sociale, aides financières.
* _L’instruction des demandes d'aides financières municipales (aide facultative).
* L'accompagnement social: le CCAS accueille les personnes qui connaissent des
difficultés financières ponctuelles ou récurrentes ou des problématiques de
logement. Pour promouvoir l'accès aux droits pour tous, il leur apporte une aide et
un accompagnement. Des aides financières municipales se font sous la forme de
chèques d'accompagnement personnalisé. L'intervention du CCAS consiste à monter
des dossiers (Fonds solidarité logement, surendettement, procédure préalable
d'expulsion). Le CCAS permet d'avoir une adresse postale pour les personnes
physiques sans domiciliation.
* La précarité énergétique: Le CCAS est en charge de la plate-forme Précarité
énergétique, Agir Énergique'Mans. Ce dispositif partenarial aide les ménages à
contenir leur facture d'énergie.
+ L'aide à la personne: aide à domicile, portage de repas, Téléphon’âge, chèques
mobilité, minibus, soins infirmiers, accompagnement Alzheimer.
re 4 M de de de DO ep ce ed
autonomie et 2 domiciles collectifs
° Numérique : point d'accueil numérique, avec deux usages (démarches en ligne avec
le soutien d'un agent, coffre-fort numérique pour mettre les documents en sécurité).
Politique de sécurité, prévention et santé
La tranquillité publique passe par des actions de prévention, de médiation sur le terrain et des
moyens en faveur de la sécurité de tous.
° Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Cette instance de concertation constitue un enjeu important pour le territoire
communautaire, au regard des attentes des habitants en termes de tranquillité
publique et de sécurité. Il consolide le partenariat sur des sujets fédérateurs.
Quatre thématiques ont été retenues : les violences intrafamiliales, les drogues et
addictions, la tranquillité publique et la prévention violence des mineurs.
+ Médiation: des médiateurs de proximité assurent une présence rassurante et
dissuasive au contact des habitants, effectuent des rappels aux règles du vivre ensemble, participent à la résolution des conflits en espaces extérieurs et chez les
particuliers.
* Sécurité : une police municipale, un système de vidéo protection de la voie publique,
des agents de surveillance de la voie publique pour les stationnements gênants ou
abusifs.
° Brigade verte: des agents assermentés de la brigade verte sillonnent les rues du
Mans pour gérer les incivilités en matière de propreté et d'hygiène publique.
Vie des quartiers et participation citoyenne
* L’Animation de la Vie Sociale (AVS) : valoriser la contribution des structures (centres
sociaux et espaces de vie sociale) dans le domaine de l’Avs en soutenant les porteurs
de projets existants et en développant, à partir des structures municipales et
associatives, de nouvelles modalités d'intervention dans ce domaine, en tenant
compte des équilibres de territoire.
Qu'il s'agisse d'associations, d'équipements, de structures agréées ou d'acteurs
contribuant ponctuellement à cette animation de la vie sociale, l’idée générale est de
faciliter les relations partenariales, notamment dans le cadre de l'intervention d’un
chargé de mission AVS, avec pour finalité, une meilleure mobilisation des habitants
dans la mise en vie de leurs territoires.
e Les visites de quartiers : Elles permettent au maire, aux élus et aux représentants des
services de la collectivité d'aller à la rencontre des habitants pour un dialogue sur les
préoccupations quotidiennes.
+ Les 8 conseils des quartiers (cf. article préliminaire).
+ Les autres instances de participation :
- Les conseils citoyens (cf. article préliminaire).
- Un conseil des sages. ll s'agit pour les citoyens manceaux de 55 ans et plus de
faire profiter l'ensemble des habitants de leur expérience de la vie.
» Budget participatif: Les habitants peuvent soumettre des projets liés à
l'amélioration du cadre de vie grâce au budget participatif. Après étude de leur
faisabilité, un vote permet de retenir les propositions qui seront mises en œuvre.
Hotenée—-croyenne-che—peneretenehretententeche—chorrrephehenere terre améliorer leur cadre de vie. Ils réalisent des ateliers participatifs qu’ils ont au préalable eux même proposés.
* L’äpplication mobile offre à chaque habitant la possibilité de disposer d'informations
personnalisées sur le fonctionnement de services publics, sur les activités et
animations de la ville. Elle permet également aux habitants de faire des signalements
de dysfonctionnements techniques sur le domaine public.
Handicap et inclusion
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, précise que « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de
l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits
fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté (...) ».
À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l'enfant, de l’adolescent ou de l’adulte
handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre
ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles
et des proches des personnes handicapées. La Ville du Mans et Le Mans Métropole, compte tenu des responsabilités qui incombent à chacun,
jouent un rôle essentiel pour garantir à la personne en situation de handicap l’accès à ces droits
fondamentaux et notamment à travers l’accessibilité du cadre de vie qui est une condition
indispensable pour permettre l'autonomie des personnes en situation de handicap en vue de leur
intégration sociale, scolaire, culturelle et professionnelle. Pour ce faire :
+ Des subventions aux associations notamment celles intervenant auprès des
personnes en situation de handicap
* Des commissions : accessibilité, Access+
+ Le partenariat et la concertation avec les associations représentatives des
personnes handicapées permettent de répondre au mieux aux attentes des
personnes en situation de handicap sur le territoire municipal et métropolitain.
* Des agendas d'accessibilité programmée (Etablissements recevant du public,
Installations ouvertes au public et Transport).
+ La culture et l'éducation pour tous
Des musées inclusifs, des visites guidées accessibles en Langue des Signes Française,
des financements de projets accessibles à tous via le CLEAC, la création d'outils et de
contenus accessibles plus spécifiquement aux personnes sourdes, l'accès à des
documents en Facile à Lire et à Comprendre, au braille et en gros caractères.
* Des temps d'activité périscolaire
* La sensibilisation à la déficience visuelle à travers cinq thématiques pédagogiques : manipuler, bouger, jouer, s'exprimer, se poser
* Des centres de loisirs : améliorer l'accueil des 3 / 15 ans.
° Le développement des activités accessibles à tous.
* La coordination pour un meilleur accès aux déplacements à travers le service de minibus Setram Access.
* De l'habitat inclusif: poursuivre et favoriser le développement de l'habitat inclusif.
Une vingtaine de projets sont programmés jusqu’en 2023.
° Une charte Inclusion Handicap à élaborer pour l'accueil qualitatif des personnes en
situation de handicap sur l'ensemble des évènements Ville du Mans et Le Mans Métropole.
Les champs d'intervention de la Caf de la Sarthe
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’existant et de développement d'actions
nouvelles, sur le département de la Sarthe visent à :
De la petite enfance à la parentalité
+ __ Soutenir le développement de l'offre d'accueil collectif et individuel en tenant compte des
inégalités territoriales
* Soutenir le métier d'assistant maternel et accompagner le déploiement des maisons
d’assistants maternels (MAM)
* Améliorer l'accessibilité aux modes d'accueil pour tous les enfants en partenariat avec
l'ensemble des acteurs
+ Poursuivre le développement d’une offre de loisirs de qualité de tous les temps périscolaires
* Poursuivre le développement des actions favorisant l'autonomie des jeunes en prenant appui
sur les acteurs associatifs et les missions locales pour capter les « publics » invisibles Accompagner les parents dans leur rôle de parents
Développer les actions de prévention dès le plus jeune âge
Renforcer l'accompagner des jeunes en partenariat avec l'Education nationale, les centres de
loisirs et espaces jeunes
2 axes majeurs
Intégrer les services aux familles dans les parcours liés aux évènements de vie,
Faire la promotion de l'offre de service (communication proactive, public cible) en associant
les usagers.
De l’aide au logement à la prévention des expulsions
Renforcer l'information (rénovation ANAH, aides Caf,
Lutter contre les expulsions,
Prévenir les impayés de loyers,
Accompagner la réforme AL,
Améliorer l'accès au logement (premiers logements pour les jeunes, spécificités gens du
voyage),
Améliorer le vivre ensemble, le cadre de vie et l'entraide,
Agir contre l’indécence des logements,
Diversifier l'offre de logement (FIT, logement temporaire, apprentis),
Prendre appui sur les partenariats (bailleurs, collectivités, Soliha, PIG, département,
collectivités locales, associations, missions locales, artisans),
S’inscriré dans le cadre de la politique de la ville.
2 axes majeurs
Informer sur les droits et faciliter l’accès et le maintien dans le logement
L'accompagnement social et l’animation de la vie sociale
Faire connaître les offres de service de travail social Caf et les rendre visibles (procédure de
contact...)
Poursuivre les interventions de travail social Caf sur les événements du socle national
Accompagner et prévenir les ruptures familiales et les situations de violence
Développer les structures AVS sur les quatre communautés de communes dépourvues
d'équipements |
Fiabiliser et sécuriser les économies des projets des équipements existants
2 axes majeurs
intégrer l’AVS dans les projets de territoire pour développer et consolider l'offre
Accompagner les familles fragilisées par un événement familial
10 L’accès aux droits et l’inclusion numérique
Renforcer l'inclusion numérique (bornes, ateliers collectifs)
° _ Proposer un accompagnement adapté aux publics fragilisés (handicap, précarité, illettrisme,
ruptures familiales)
Renforcer la médiation administrative
Améliorer le recours aux services en ligne (actions individuelles, collectives, monenfant.fr,
Caf.fr)
Améliorer la détection des droits et lutter contre le non-recours (datamining, proactivité)
Proposer une offre accessiblé, de proximité en prenant appui sur les réseaux locaux et le
développement territorial
Mettre en place des parcours en fonction des situations de vie
Développer les partenariats (MFS, autres organismes, association, tiers lieux type
bibliothèque ou cyberbase) et proposer des possibilités de formation et de concertation
2 axes majeurs
+ Accompagner tous les publics selon leurs spécificités et parcours de vie
* Développer le partenariat (faire ensemble, signalement/détection, partenariats d’accueil,
mise à disposition d'outils) et accompagner le maintien des connaissances des personnels
relais d'informations
& Article 3 : Enjeux et objectifs partagés au regard des besoins
Dans l'objectif d'optimiser l'offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un
continuum d'interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de
développement et de coordination des actions et services concernent :
Dans le cadre de la Ctg 2021-25, parmi les enjeux repérés, la Ville du Mans et la Caf de la Sarthe ont
décidé de travailler ensemble les sujets suivants :
11 La Ctg Le Mans c’est
Un projet de territoire Un nouveau cadre partenarial et
politique
De la transversalité, l’efficience de
l’action publique, de l'innovation
entre la ville du Mans et la Caf sociale …
L’Animation de la Vie Sociale (AVS) | Gouvernance et instances de travail | Services publics de proximité, |
Ctg itinérants
L'accès aux droits | Lien avec les pôles politiques de la | Partenariats associatifs et
Numérique, non recours collectivité institutionnels
L'accompagnement éducatif Une expérience autour d'une nouvelle | Participation des habitants, |
des 0-25 ans méthodologie de projet inspirée des ! engagement
chemins de changements avec, :
“Les modes d'accueil de la petite ! notamment, la question de | “ Guichet Unique » petite enfance,
fance l'évaluation enfance, jeunesse
» Le temps des loisirs et le temps scolaire
» La jeunesse
»“ La place des parents
» L'égalité, le droit des femmes, les |
‘criminations
| Le handicap
Il a été décidé de traiter ce sujet dans chacun des trois axes ci-dessus.
La Ville et la Caf ont affirmé vouloir s'engager fortement sur la question du handicap.
Inclusion des enfants, accessibilité, problématique des aidants …
L’attractivité du territoire
Il s’agit d’une finalité.
Le calendrier 2021-2025
1 / Une phase d'elaboration : 2021 et 2022
L'élaboration de la Ctg Ville du Mans et Caf de la Sarthe est programmée sur deux années : 2021 et 2022 (cf. annexe 1).
L'année 2021 a permis aux partenaires de :
e S’accorder sur les modalités de travail: méthodologie, calendrier, instances de
travail (cf. annexe 3), mission confiée par la ville à un de ses agents : élaboration de
la Ctg (cf. annexe 4), etc.
e Repérer des enjeux. Les enjeux de la municipalité ont été repérés à la lecture de
plusieurs documents politiques (feuilles de route des élus ..).
e Définir des enjeux communs lors du comité de pilotage du 13 octobre 2021 (cf.
annexe 5).
L'année 2022 va, quant à elle, permettre de :
e Définir les changements visés à l’horizon 2025 {comité de pilotage du 19 janvier
2022)
12 e Mettre en place les groupes de travail en fonction de ces changements
Tracer les chemins de changements
Définir des actions et des stratégies pour générer les changements
Organiser le suivi et l’évaluation
Fin 2022, un avenant à cette convention sera signé afin de faire état de l’ensemble des travaux
conduits en 2022 déterminant la phase de mise en œuvre.
2 / Une phase de mise en œuvre : 2023 à 2025
Les années 2023, 24 et 25 seront dédiées à la mise en œuvre de la Ctg.
Démarche et méthodologie
La démarche Ctg Ville du Mans et Caf de la Sarthe s'inscrit dans un processus participatif favorisant
l'implication de l’ensemble des parties prenantes.
Elle s'appuie sur une méthodologie intitulée « Approche Orientée Changement » (AOC) qui s'attache
à définir des changements souhaités constitutifs d’un futur « idéal » ou d’une vision à long terme.
Elle permet de réfléchir aux étapes successives par lesquelles il faudra passer pour atteindre cette vision, ce futur idéal en 2025.
€ Article 4 : Engagements des partenaires
Les partenair engagent à mettre en œuvre les mavens néceccairas naur atteindre lac nhiartife
qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux
outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de
contracter ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer
convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en
cause par la signature de la présente convention.
Les parties conviennent qu’elles ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions de la
présente convention si elle s’avère contraire aux stipulations de la convention d'objectifs et de
gestion signée entre l'Etat et la Cnaf.
13 a Article 5 : Modalités de collaboration
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et de la commune du Mans.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
* Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
* Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des
partenaires sur le territoire concerné ;
° Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la commune du Mans et par la Caf.
Les modalités de fonctionnement complémentaires, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention figurent en annexes.
La commune du Mans mobilise ses financements en inscrivant les actions retenues dans une
programmation budgétaire.
Cette dotation vise à participer au financement des actions retenues par le comité de pilotage et mises en œuvre sur le territoire.
À partir de cette démarche collaborative, la CAF apporte un soutien financier par ces différents
dispositifs de droit commun et fonds spécifiques.
14 @ Article 7 : Echanges de données
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le
cadre de l'exécution de la présente convention.
A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d'éventuels échanges de données dans le respect des :
+ Dispositions législatives et réglementaires s'imposant à chaque partenaire,
notamment au regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
+ Décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et
des libertés.
Les parties s'engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données
@ Article 8 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente
convention, chaque partie s'engage à mentionner l’action de l’autre partie.
CE Article 9 : Evaluation
Une évaluation est conduite à l’issue de la présente convention.
Cette évaluation, élaborée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.
Les indicateurs d'évaluation seront détaillés suivant les objectifs de la présente convention.
15 © Article 10 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au
31 décembre 2025 inclus.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis
de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris
antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
is? Article 11 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’ün avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de
droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
FN
WW Article 12 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention
et après son expiration.
16 Fait à Le Mans, le 20 décembre 2021
En deux exemplaires
À Lane x PHAUTÉE
SOEUR. r
Le président du conseil d'administration de la La directrice de la Caisse d’Alletations
Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe Familiales de la Sart
Monsieur Patrice RENAUDIN Madame Marie-France BAUGUITTE
17 Annexe 1 - Démarche Ctg Le Mans
2023-2025
Mettre er cœsare La
2021-2022 Corétruire la CIE Vie du Mans, construire Le changernent manner Ctg Le Mans Annexe 2 - Méthodologie Approche orientée changement
Les chemins de changements
L’Approche Orientée Changement (AOC)
Une autre manière de co-construire un projet
Une autre façon de penser et d’agir demain
Les étapes Ce que cela veut dire
1 — Analyser le
contexte
présent
Déterminer ce que nous allons regarder, analyser, le sujet, le
thème sur lequel va reposer cette analyse de contexte: un
public, un quartier, un partenariat, une organisation, une
thématique, le schéma d'acteurs …
C'est la situation actuelle, un état des lieux par rapport à ce
sujet.
Cette analyse est à mener collectivement à partir des sujets
définis par les porteurs du projet.
Elle permet d'identifier des caractéristiques et des
problématiques sociales, géographiques, économiques,
culturelles et administratives du milieu.
Elle doit répondre à la question des atouts, freins, acteurs liés
à ce contexte.
C'est un changement de situation espéré auquel le groupe
ambitionne de contribuer par le biais de son intervention. Il ne
s’agit pas de partir d’un problème constaté pour le reformuler
sous forme d'objectif à atteindre : il s’agit plutôt de se projeter
vers une situation idéale que l’on aimerait voir advenir.
Remarques
Décision du comité de pilotage du 15.06.21 : à
partir des feuilles de route des élus, de la
profession de foi de S.Le Foll …
A quelle échelle: iris ? Conseil de quartier ?
Ville ? QPV ?
Mobilisation des données Caf : organisées par
Séverine et Ségolène
Préparée par le groupe projet Ctg pour le
comité de pilotage du 13.10.21, définir « un
qui fait quoi » d'ici le 13.10
- Une vision co-construite ville/Caf définie au
comité de pilotage du 13.10.21
+ Outil d'animation possible: la baguette
2 — Définir une
vision collective
3 - Approfondir
les forces et les
faiblesses
Se projeter ensemble dans l'avenir
« Vous faites un bond de 4 années dans l’avenir, qu'est-ce qui selon
vous pourrait illustrer la situation idéale de demain ? Qu'est-ce qui
serait différent d'aujourd'hui ? Qu'est-ce qui serait le signe d’un
succès, d'une réussite ? »
Photo de l'avenir ambitieuse portant un idéal sans être
irréaliste ni fantaisiste. Ne s'intéresse pas au « comment faire »
mais se contente de décrire l'horizon idéal.
Changement: décrire concrètement ce qui se passe, ce que
l’on observe (boule de cristal). Exemple : les gens se parlent
Donner du sens à l’action
Au regard de la vision définie, quelles sont les ressources ?
Qu'est-ce qui bloque pour avancer? Quelles sont les
résistances observées ?
+ Outil d'animation possible: ballons et
valises (cf. guide Caf Bordeaux) 4 - Tracer des Définir les changements intermédiaires qui nous Une des méthodes pour tracer un chemin :
chemins de rapprocheront de notre vision ultime
changements - tracer une flèche chronologique et
Un changement est différent de l’activité. demander aux participants de positionner à
peu près les changements intermédiaires.
il s’agit plutôt de décrire des états qui permettent de mettre Certains envisageables à court terme seront
d’autres personnes dans la boucle que les porteurs de projet positionnés au départ et d’autres plus loin car
eux même. Cela permet de se décentrer, de ne pas tout nécessitant plus de temps et des étapes
s'attribuer en utilisant des verbes d'action. préalables.
Les repères de changement sont liés les uns aux autres par
des liens logiques pour former un chemin de progrès
s
Activités les plus pertinentes à mener pour générer les Comment animer ce temps ?
changements
Des questions à soumettre à de petits
Quelques conseils groupes pour une mise en commun en grand
5 — Définir des 1-— valoriser les complémentarités entre acteurs groupe :
actions et 2 — Réfléchir au rythme et à la chronologie des activités. Toutes Pour atteindre les changements que nous
stratégies n'ont pas vocation à démarrer au même moment du projet. nous sommes fixés :
3 — questionner les hypothèses : en quoi cette activité serait- - quelles activités doivent être menées ?
elle la mieux adaptée à ...… (en lien avec le repère de - sur quelles activités sommes-nous les plus
changement) pertinents ?
4 — ne pas raisonner qu'en termes d'activités mais aussi en - quelles activités sont déjà organisées ? Faut-
méthodes de travail amenées à évoluer, à des changements de il les mener différemment ?
postures, d'organisations … - quelles nouvelles activités ?
- quelles évolutions dans les organisations,
dans les postures ?
- etc.
- Le suivi des changements : Faire le point régulièrement pour
voir ce qui change réellement ou pas :
1 - où en sommes-nous ? Quels changements se sont opérés
depuis la dernière fois ? Où nous situons-nous par rapport à la
6 — Organiser le vision ?
suivi - 2 — Pourquoi en sommes-nous là ? Qu'est ce qui explique le évaluation chansement ou le non chancement ? Ou’ect-ca ani la favarice
ou le freine ?
3 — Quelles leçons pour la suite ? Qu'est-ce que tout cela nous
apprend, comment améliorer notre action, comment ajuster
les chemins …
Le suivi des changements est largement qualitatif (recueil de
témoignages, discussions collectives, observation …) et
complète les données quantitatives que l’on peut recueillir par
ailleurs
+ Création d’un outil d'organisation de Mettre en œuvre un dispositif de suivi avec des outils de …, .
l'évaluation : tableau Caf de Bordeaux collecte d'informations et leur analyse.
Définir des indicateurs, c’est-à-dire la preuve permettant de
suivre et de démontrer le changement. Ces indicateurs doivent
être simples, précis, mesurables, qualitatifs et/ou quantitatifs.
L'indicateur est un « instrument de mesure » qui donne une
information. Il aide à mesurer les changements.
Choisir un indicateur, c’est aussi déterminer les outils de recueil
de l'information (questionnaire, documentation ...) Annexe 3- Les instances de travail
Les instances de travail CTG Ville du Mans - Caf
Le comité de pilotage CTG
Rôle : C’est l’instance de validation politique. Il est co-présidé par la Ville et la Caf.
RGELETE les élus du pôle éducatif :
Cécile LEROUX -— Politique éducative, écoles et vie scolaire Blandine LECOQ, directrice adjointe, en l'absence de M.ARRIGAS
Francine BAUDON-BRULE - Enfance et petite enfance Mathilde ARRIGAS, sous directrice pôle partenaires et communication Michaël GUIHARD - Jeunesse, vie étudiante, éducation artistique et culturelle Martine ROGEON, responsable du pôle partenaires Nordine ARIK - Sports et activités sportives
élargi à d’autres élus : ° Ségolène BELLANGER, référente CTG Le Mañs - chargée de conseil et Christine POUPINEAU —Egalité, droit des femmes et lutte contre les discriminations de développement Yves CALIPPE - Politique des solidarités et de l’action sociale Séverine BENEVAUD, chargée de conseil et de développement Christian LACOSTE — Politique de sécurité, prévention et santé
Catherine BRULE-DELAHAYE — Prévention et médiation
Abdellatif AMMAR - Vie des quartiers et participation citoyenne
Nathan CHARON — Handicap et inclusion
Muriel CABARET — Initiatives citoyennes et numériques
Marie-Pierre BLANC, Directrice Générale Adjointe Education Culture et Sports
Pascal SIMONET, Directeur Enfance Jeunesse et Sports
Timon BAILLEUL - Responsable du Pôle Actions éducatives et sportives
Stéphane FOUERE, coordonnateur Convention Territoriale Globale
Le groupe projet CTG
Rôle: anime la démarche dans sa globalité en lien avec les élu-e-s; Veille à l'avancée des travaux; Prépare les
réunions du comité de pilotage en lien avec le comité restreint, etc.
Composition: Pour la Ville : Stéphane Fouéré — Corinne Bernard — Bruno Richet - Timon Bailleul / Pour la Caf :
Ségolène Bellanger — Séverine Bénevaud
tete 4 ét bd led de
Rôle: Le comité restreint CTG réunit des élu-e-s Ville et responsables Caf dès que l’avancée des travaux CTG le
nécessite, plus particulièrement avant chaque réunion du comité de pilotage afin de le préparer.
Composition: Pour la Ville : les élu-e-s: Mmes Baudon-Brulé, Leroux, Poupineau et M. Lacoste ; les techniciens :
Stéphane Fouéré et Timon Bailleul — Marie Pierre Blanc selon l'actualité / Pour la Caf: Martine Rogeon, Ségolène Bellanger.
Les deux coordonnateurs CTG
Rôle : Ils coordonnent le travail du groupe projet CTG, prépare les différentes instances et est l’interface des acteurs du COPIL CTG.
Composition : Pour la Ville : Stéphane Fouéré / Pour la Caf : Ségolène Bellanger Annexe 3 -— Les instances de travail
Des groupes de travail thématiques
Rôle: se réunit autour d’un thème après la phase de définition par le comité de pilotage des enjeux ét des
changements à atteindre. Selon le thème, il pourra s'agir d'approfondir le diagnostic, de réfléchir les chemins de
changement, les activités à conduire, etc.
Composition : des élus, des techniciens Ville et Caf (interservices), des acteurs du territoire, etc. Annexe 4 - Lettre de mission chargé d'élaboration Ctg Le Mans 5
Le Mans Le 14 avril 2021
DIRECTION DE L'ÉDUCATION,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS Monsieur Stéphane FOUERE
Monsieur,
Je fais suite à vos différents échanges avec Pascal Simonet, directeur du service Enfance — Jeunesse & Sports pour vous confirmer que nous vous missionnons dès à présent sur le travail préparatoire à l'élaboration de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) qui doit être signée d'ici fin 2021 entre la CAF de la Sarthe et la Ville du Mans.
Sous la responsabilité directe de P. Simonet, et à partir des premiers états des lieux réalisés par son service, vous travaillerez à :
- établir un diagnostic exhaustif partagé avec les services afin d'identifier les problématiques et les besoins du territoire
à formaliser, un plan d'actions avec de nouvelles propositions et offres qui pourraient figurer dans la C.T.G.
A ce titre, vous serez l'interlocuteur de tous les services de nos collectivités concernés par la C.T.G. (EJS, Education, Habitat — logement, Vie des quartiers, Politique de la ville et CCAS) et vous serez le référent désigné de la CAF pendant toute la période d'élaboration de la C.T.G..
La première échéance est de permettre au Conseil municipal de valider le projet de C.T.G. à la rentrée 2021 (septembre — octobre) afin que le document signé des deux parties soit exécutoire au 1° janvier 2022. Durant cette phase qui doit vous mobiliser jusqu'à la fin de l'année, vous devrez donc assurer la coordination de sa rédaction en lien avec les services de la Ville et la CAF en ayant au préalable collecté et analysé toutes les données nécessaires à son élaboration.
A lissue de cette phase, la collectivité évaluera le besoin de mobiliser des moyens pour assurer le pilotage de la C.T.G. au cours des prochaines années (suivi et évaluation des actions), l'enjeu représentant environ 5 millions d'euros par an de recettes pour la Ville.
Avant que vous ne puissiez rejoindre les actuels locaux d'EJS rue de l'Etoile, il est proposé que vous intégriez dès que possible un bureau à Maine 2000 (3°"° étage dans les anciens bureaux de la DPT) et jusqu'à l'été afin de pouvoir travailler le plus en proximité possible avec P, Simonet et ses collaborateurs.
Je sais pouvoir compter sur votre implication dans cette mission transversale et à forte dimension sociale et qui représente, pour le mandat venant de débuter, un enjeu majeur.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sincères salutations.
4
Marie Pierre BLANC
Adresser là correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9 - Tél 02 43 47 47 47 - www lemans.fr Annexe 5 - Relevé de décisions Copi! Ctg Le Mans
Comité de pilotage CTG Ville du Mans - Caf _Ÿ ww”
Mardi 15 juin 2021 de.h FANHLIALES
RELEVE de DECISIONS 1 ET
Présents :
Ville du Mans : L.SEVERE, M.GUIHARD, F.BAUDON-BRULE, C.LACOSTE, C.POUPINEAU, MP.BLANC, P.SIMONET, S.FOUERE
Caf de la Sarthe : M.ROGEON, S.BELLANGER
Excusés :
Ville du Mans : C.LEROUX, L.BU
Caf de la Sarthe : B.LECOQ {en l’absence de M.ARRIGAS)
Un document power point a été diffusé (joint à ce relevé de décisions).
Composition du comité de pilotage
l'est décidé d'ajouter Catherine BRULE et Marie-Pierre BLANC au comité de pilotage.
Contrairement à ce qui est proposé dans le document powerpoint, il n’est pas nécessaire de faire valider la
composition et le rôle du comité de pilotage en Conseil Municipal.
Suite au comité de pilotage : Séverine Bénevaud, chargée de conseil et de développement à la CAF, sera également
membre du comité de pilotage.
Désignation des élu-e-s référents CTG
Mme SEVERE — Mme POUPINEAU — M.LACOSTE sont désignés référents CTG.
Le groupe projet CTG réunira ces élu-e-s dès que l’avancée des travaux CTG le nécessitera, plus particulièrement
avant chaque réunion du comité de pilotage afin de le préparer.
Mme BLANC sera également invitée.
Suite au comité de pilotage : Mme ROGEON sera également invitée. Annexe 5 — Relevé de décisions Copil Ctg Le Mans
Echanges autour du diagnostic
- Ilexiste beaucoup de diagnostics à l’échelle de la collectivité et de l’intercommunalité
- L'intérêt de la Ctg : rassembler l’ensemble des diagnostics (en lien avec les champs de compétences concernés par
la CTG) en un seul diagnostic le plus synthétique possible.
- Partir des feuilles de route rédigées par les élu-e-s ainsi que de la profession de foi de Monsieur le Maire qui vont
permettre de définir le contenu du diagnostic. C’est le groupe projet qui est chargé de cette analyse de contexte à
présenter au prochain comité de pilotage.
- Le diagnostic doit être partagé et interservices.
- À quelle échelle ? Ville, conseils des quartiers, quartier IRIS, quartiers politique de la ville.
Les prochaines étapes
- Procéder à l’analyse du contexte (diagnostic) = groupe projet CTG dans la perceptive du prochain comité de
pilotage :
Prochain comité de pilotage :
mercredi 13 octobre 14h30 - Centre du Gué-Bernisson
(Avant le conseil municipal fixé le 21 octobre) Annexe 6 — Relevé de décisions Copil Cte Le Mans
— Comité de pilotage CTG Ville du Mans -— Caf LS
. = Mercredi 13 octobre 2021 TA
(Li
SUEDE RELEVE de DECISIONS er
Présents
Ville du Mans : C.LEROUX, F.BAUDON-BRULE, N.ARIK, N.CHARON, M.CABARET, MP.BLANC, P.SIMONET, T.BAILLEUL, S.FOUERE
Caf de la Sarthe : B.LECOQ, M.ROGEON, S.BENEVAUD, S.BELLANGER
Excusés
Ville du Mans : M.GUIHARD, C.POUPINEAU, Y.CALIPPE, C.LACOSTE, C.BRULE-DELAHAYE, A. AMMAR
Le comité de pilotage était coprésidé par Mmes LEROUX et LECOQ.
Un document power point a été diffusé (joint à ce relevé de décisions).
Détermination des enjeux communs Ville et Caf
De juillet à septembre, le groupe projet Ctg a fait un travail de repérage des enjeux de la Ville à partir des feuilles de
route des élus et d’autres documents politiques (document joint à ce relevé de décisions).
Dans le cadre de la Ctg 2021-25, parmi les enjeux repérés, la Ville et la Caf ont décidé de travailler ensemble les sujets suivants :
La Ctg Le Mans c’est
L’Animation de la Vie Sociale (AVS) . Gouvernance et instances de travail Ctg ! Services publics de proximité, itinérants
L— EL LE = ! L'accès aux droits Lien avec les pôles politiques et la | Partenariats associatifs etinstitutionnels ! Numérique, non recours | collectivité :
L'accompagnement éducatif | Une expérience autour d’une nouvelle Participation des habitants, engagement des 0-25 ans | méthodologie de projet inspirée des LL =
chemins de changements avec, « Guichet Unique! » petite enfance,
. notamment, la question de l'évaluation enfance, jeunesse * Les modes d'accueil de la petite enfance » Le temps des loisirs et le temps scolaire + La jeunesse
+ La place des parents | |
* L'égalité, le droit des femmes, les discriminations | _—
Le handicap
Il a été décidé de traiter ce sujet dans chacun des trois axes ci-dessus.
La Ville et la Caf ont affirmé vouloir s'engager fortement sur la question du handicap. inclusion des enfants, accessibilité, problématique des aidants …
L'attractivité du territoire LL |
Il s’agit d’une finalité. _ | LL
1 ‘un’ 7 . , 7 . . 7 ‘C1 : $ , ; . . ; .
Il a été remarqué que ce terme de « guichet unique » n’était pas approprié {référence à la Banque) Il s'agit d’un terme technique qui n’a pas de sens pour les familles. N faudra
trouver une appellation approprié (accueil familles ?). Annexe 6 — Releve de décisions Copil Ctg Le Mans
Les prochaines étapes
«+ Relevé de décisions du comité de pilotage
e Présentation à Monsieur le Maire des enjeux communs Ville et Caf
e Ecriture de la Ctg (S.Fouéré et S.Bellanger) = présentée aux élus référents, puis au bureau municipal du
25/11/2021 avant signature pour validation
e Travail du groupe projet: préparer des éléments de diagnostic pour le prochain comité de pilotage et
réfléchir à la constitution des groupes de travail à soumettre au ce même comité de pilotage.
Prochain comité de pilotage
mercredi 19 janvier 2022 - 14h à 17h
Centre du Gué-Bernisson Annexes 7 - Fiche repères Le Mans Caf de la Sarthe
Fiches Repères
LE MANS (72181)
Nombre de ménages +e
71 662 TS 39539 allocataires 82576 personnes couvertes
+19,5% Entre 2014-2019 +10,5% Entre 2014 - 2019
Population
142 946
Approche globale synthétique territoriale
Taux de couverture Caf 2016 52,2% Comparaison : 50,2% CU LE MANS METROPOLE 48,6% Sarthe
Duonssattre Cat 20 n her pepldrabe obertes nor feat an 2 12105 74584 raonarté à à nonulatlon légale au Ni N1r20e
Structure familiale des ménages allocataires Structure familiale des ménages allocataires en Sarthe
s # Personnes isolées # Personnes isolées # Familles monoparentales
# Familles monoparentales L + Couples sans enfant
s Couples sans enfant . à Couples avec enfant
”
Coupies avec enfant a
Typologie des allocataires
Revenu garanti (Aah / Rsa/Ppa) Logement (sans revenu garanti) Prestations familiales seules
54,3% 30,8% 14,9%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 19131257 € |
Développer l'accès aux droits et favoriser l'inclusion numérique
> putin
Coordonnées connues par la Caf * ecue; P Rdv : Ravel 6687 20,50% 0,00% Æ Sarthe SIeSE
b
noms des GAS lion atanes Du CIS suce tou da terracire ur Ver jancrer au 41 Weceinure Mails arrivés = 2,43% % | “MELALL 10580 = . 100,00
Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience
Taux de couverture global $ Taux de couverture Assmat
LE MANS 71,2% 26,2%
CU LE MANS METROPOLE 78,8%
SARTHE 80,9% 46,1%
Enfants couverts par la Caf Nb d'enfants 3
4001! 8740 % S) |
% } acti 910%
dont parent(s) en emploi* 1958 2265 5127 3559 12909
en 90%! 51.31% 607% 49.64%,
-% parent(s) en er 58.13%. 66.89% 70.46% “Parents actus monoparent 4: biparentG en emploi Qu 11 Thomage
"Parents en 2mploi monoparent en 2nplor où couple où les deux parents sant -n 2mplor
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
Couverture des enfants par la Caf
Nb allocataires bénéficiaires de la prestation
Allocations familiales (Af) 10194 25,8%
Sarthe Pi [%
5,80% 95,95%!
9 79% qu 2231 2,7% Complément familial (Cf)
347 % Sarthe 7,3%
2906 3,52% 4 71.05%! 28912 35 01 39 55%, 7 55%! 3337 4,7%
| Allocation de soutien
Profil des familles familial (As) Sarthe 6,5%
LE MANS
TA Lil
Poids parmi Allocalaires .
les familles
Familles avec entant de - 3 ans! 27.95" AP ATIE
monoparents 1236 28,41°% LEE
———— couples 3111 ARYAS 83,27°% : Familles nombreuses (3 enf. et +) 4001 25,71% PE
Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
Répartition par parc des logements (Insee - 2016) | LE MANS
Nb résidences principales ; 71592 87,47% 86,33%
81850 logements dont propriétaire 33001 46,10% 64,60% dont locatif non Him , 17504 24,45% 18,94%
dont locatif HIm 17898 25,00% 13,98%
Bénéficiaires aide au logement
LE MANS SP TA l=
ENIRISIeULSE ASS LAN)
24288 Aide Te Eat ALMA! EN ra __ Parc privé TI
F Parc public 12201 = 1451%
| ____ Accessiont 549 L 6,23%
Etablissement! 1246 ! AÉL
Montant des prestations periodiques versées au titre de décembre 5 W1099€
625 533€
1 714 900 €
3 OUO 6035 €
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
Familles et bas revenus (population champ de référence Ruc) Situation des jeunes CERUENNN
Allocataires CTOE LETTUR Personnes couvertes (18-24)
CRUEL
NOTE CEULLANT PL
____ bas revenus j 6 12176 personnes fragiles |
Munoparent > soit 14,7% des personnes
bas revenus = 62,10% | . 5%. couvertes contre 9,6% en Sarthe avec enfant - 3 ans L 32 | 22,64% °
\familles fragiles | 21,83% Taux de couverture 2016
avec enfant - 3 ans 2 16,86% ë Couples avec enfant 66,9%
bas revenus 2 ! 25,78% = 13.38% | _ avec enfant - 3 ans : $ 39,67% 33.14% -> contre 50,6% en Sarthe familles fragiles Re 1154 É: 13,11% == 10.54%!
avec enfant - 3 ans 473 | 40,99% 36,79% |
Population champ de référence Ruc population prise en compte pour le calcul du Ru revenu par umité de consommation, £'est-a-dire tous les ailocataires hors étudiants, aflacatarres digés
Revenus sacre 21477 54,32% 18.38% -25 ans #ont Rsa 6439 7,80% 10.70%
vec dont Aah 3013 4.20% 7.68% monooarents thont Poa 13750! . 9.62%] 34,78%| revenu
les
Montant des revenus RSA, AAH et PPA versées au titre de décembre Annexe 8 — Eléments financiers Caf — Ville du Mans
Soutien financier de la Caf aux allocataires,
aux projets et services mis en œuvre sur la commune du Mans en 2018
Prestations familiales 31 %
Revenu de Solidarité Active (RSA) 17 % |
Aide Personnalisée au Logement (APL) 17%
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) 11 %
Prime d'Activité (PPA) 10 % 1
Allocation de Logement Social (ALS) 10%
Allocation de Logement Familiale (ALF) 4%
Enfance 67 %
Jeunesse | 20 % |
Animation de la Vie Sociale | 7% |
Parentalité | 3% |
Logement EL | 3 % |
1260 326€
Animation de la Vie Sociale 40 %
| Aides aux vacances | 24%
Jeunesse 12%
Parentalité | 10%
ALSH ét EAJE / handicap 7% |
Petite enfance | 3%
Prévention de la radicalisation 2%
Accès aux droits 1%
Logement 1% |
1 Hors Aides Individuelles (AFI) s’élevant à 810 300 € en 2018 pour l’ensemble du département de la Sarthe.
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées