Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 22 mai 2025

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Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 22 mai 2025)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale, VDM-25-2544 Page 1/5

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Direction Générale Adjointe Ressources

Service Juridique - Assurances - Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU.VDM-25-2544 Page 2/5

Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibération 4 :

Délibérations 5 à 9 :

Délibérations 10 à 14 :

Délibération 15 et 16 :

Délibérations 17 à 26 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43VDM-25-2544 Page 3/5

14

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2025

14- Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques - Année scolaire 2025/2026

DGA Education, Culture & Sports - Education

Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les grilles des tarifs pour les activités périscolaires gérées par la Direction Éducation : accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan.

Au titre de l’année scolaire 2025/2026, les horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville du Mans seront inchangés et fixés comme suit les lundis, mardis, jeudis et vendredis (exception faite de quelques écoles disposant d’horaires dérogatoires) : ∑ Matinée scolaire : 8h30 (ouverture des portes à 8h20) à 11h45.

∑ Après-midi scolaire : 13h50 (ouverture des portes à 13h40) à 16h35.

Les horaires et les modalités d’organisation des différents temps périscolaires proposés autour de l’école, dont la responsabilité incombe à la Ville du Mans, seront les suivants :

∑ L’accueil périscolaire du matin est accessible à tous les élèves qu’ils soient de niveau maternel ou élémentaire. Il s’agit d’une prise en charge de l’enfant de 7h30 à 8h20 avec le petit-déjeuner proposé jusqu’à 8h00.

∑ L’accueil périscolaire du soir se déroule à partir de 16h35 à 18h30 (18h45 pour 1 site) pour les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire. Un acheminement vers l’accueil périscolaire associé à l’école est mis en place à 17h35 à l’issue des études surveillées pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire. Ce temps après études surveillées bénéficie d’une tarification spécifique.

∑ L’accueil de loisirs du mercredi sera organisé dans les 9 structures sectorisées comprenant le centre des Étangs Chauds. Les familles pourront choisir entre plusieurs formules, soit à la demi-journée matin avec repas, soit à la demi-journée après-midi sans repas, soit à la journée avec repas. Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les enfants, l’accueil dans les structures est sectorisé sur la base de l’école fréquentée lors du temps scolaire. o Les enfants scolarisés en maternelle fréquenteront les structures de quartier. Il en sera de même pour les élèves scolarisés en élémentaire dans le secteur ouest de la ville. Ceux résidant dans le secteur est seront accueillis aux Étangs Chauds. o Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée matin, elle reprendra son enfant à partir de 13h00 et avant 13h30 après son déjeuner au centre. Si la famille souhaite un accueil à la demi-journée après-midi, elle devra acheminer elle-même son enfant au centre entre 13h00 et 13h30.

∑ Un accueil péri-loisirs matin (7h30-8h30) ou soir (17h30-18h30) sera proposé dans chaque structure. Un acheminement par car entre le centre des Étangs Chauds et les structures de quartier sera proposé matin et soir.VDM-25-2544 Page 4/5

∑ La pause méridienne avec repas est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi. Des temps d’animation sont organisés dans chaque école. Le repas est servi dans les 53 restaurants scolaires de la Ville entre 11h45 et 13h40. Les repas préparés à la cuisine centrale sont livrés chaque jour dans l’ensemble des restaurants. Ils sont ensuite remis en chauffe et servis aux convives en un ou deux services suivant la fréquentation.

Dans un contexte de baisse des effectifs scolaires, l’analyse de l’offre existante au cours des 6 premiers mois de l’année 2024/2025, fait apparaître une légère diminution de la fréquentation des temps périscolaires. Elle est plus marquée les mercredis.

A contrario, la fréquentation de la pause méridienne demeure stable et concerne près de 7 élèves sur 10.

Accueils périscolaires du matin et du soir

33 accueils du matin et 36 accueils du soir fonctionnement chaque jour, avant ou après l’école En moyenne, la Ville du Mans a accueilli de septembre 2024 à février 2025 : ∑ Accueil périscolaire du matin : 588 enfants/mois soit 5,53 % des enfants scolarisés. ∑ Accueil périscolaire du soir : 880 enfants/mois soit 8,28 % des enfants scolarisés.

Le coût de fonctionnement 2024 (hors charges de fluides, d’entretien, …) est de 3 067 712,87 € pour une recette des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 1 453 786,25 €.

Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi

De septembre 2024 à février 2025 : en moyenne 891 enfants/semaine ont fréquenté les centres de loisirs du mercredi.

Le coût de fonctionnement 2024 des accueils de loisirs du mercredi au sein des centres de quartier (hors charges de fluides, d’entretien, …) est de 1 762 774,24 € pour une recette des familles et de la CAF de 441 689,41 €.

Pause méridienne avec repas

En moyenne de septembre 2024 à février 2025, 7 206 enfants ont bénéficié quotidiennement de la restauration scolaire et des animations méridiennes :

∑ 2 632 enfants scolarisés en maternelle (65,13 % des élèves de maternelle). ∑ 4 574 enfants scolarisés en élémentaire (69.42 % des élèves d’élémentaire).

Les recettes 2024 s’élèvent à près de 3 478 990 €.

Le coût de la pause méridienne avoisine 18.34 € par enfant. Il est principalement constitué du coût du repas, à hauteur de 15.48 €. Ce coût comprend la masse salariale, le coût du repas fabriqué et livré, le coût du bâtiment. La participation des familles représente entre 4.58 % et 32.95 % du coût réel du repas.

La politique tarifaire proposée doit permettre l’accès de tous les enfants à ces différents activités organisées par la Collectivité. La Ville du Mans a donc décidé, depuis longtemps, que ces tarifs devaient varier en fonction du quotient familial afin de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer. Les tarifs pratiqués sont donc répartis en plusieurs tranches avec une progressivité au sein de chacune.

Il est proposé, pour la prochaine année scolaire 2025/2026, de maintenir les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2024/2025 pour l’ensemble des activités proposées.VDM-25-2544 Page 5/5

Ainsi, je vous demande, mes Chers Collègues de bien vouloir :

∑ Adopter les tarifs et conditions d’application figurant en annexe,

∑ Autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs 2025/2026 à compter du 1 er jour de la rentrée scolaire 2025, jusqu’au dernier jour des vacances estivales 2026,

∑ Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à cet effet, notamment une convention de la CAF.

Votes

53 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT-THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252544H1

Publication le 27 mai 2025

Délibération exécutoire le 27 mai 2025ANNEXE

Tarifs année scolaire 2025/2026

Accueils périscolaires et péri-loisirs du matin et du soir

Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi

Pause méridienne avec restauration scolaire

Classe en milieu marin/volcan

À compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025

En période scolaire, la Ville du Mans organise selon les modalités arrêtées par son Conseil Municipal, un accueil périscolaire le matin et le soir, un accueil avec restauration pendant la pause méridienne, des études surveillées, un accueil de loisirs et des accueils péri-loisirs les mercredis, ainsi que des classes découvertes sur le temps scolaire.

Toute participation à une activité proposée par la Ville du Mans (y compris les activités « non payantes ») est conditionnée à une inscription préalable, et au respect de son règlement de fonctionnement tel que précisé dans le Dossier Unique d’Inscription (DUI).

Les familles doivent ensuite procéder à la réservation pour chaque activité périscolaire, c’est- à-dire prévoir les jours de la semaine où l’enfant sera présent.

Ce délai est fixé à 7 jours. Les familles pourront procéder aux modifications de leurs réservations (absence, ajout d’une présence et besoin ponctuel) sur l’Espace Citoyen ou auprès du coordinateur périscolaire municipal, dans le délai prescrit (7 jours).

La facturation mensuelle est établie sur la base des activités réservées à l’inscription ou au regard des présences constatées en dehors des temps réservés. Il sera procédé à des régularisations en cas d’absence si la famille en a préalablement informé les services gestionnaires.

Seules les absences justifiées par un certificat médical pourront a posteriori donner lieu à déduction.

L’absence de réservation, les réservations tardives – ne respectant pas le délai de 7 jours – et les absences non-justifiées, donneront lieu à l’application des pénalités prévues par le règlement de la Direction.

1-MODALITÉS DE TARIFICATION : LE QUOTIENT FAMILIAL

Les tarifs des activités, objet de la présente annexe, varient en fonction du quotient familial. Cela permet de prendre en compte les capacités financières de chaque foyer, soit une modulation des tarifs en 8 tranches auxquelles s’ajoute le tarif « hors Le Mans ».

La Ville utilise le quotient familial de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de la Sarthe pour les allocataires, auquel elle applique un coefficient afin de prendre en compte son propre calcul du nombre de parts dans le foyer.

Le quotient familial résulte de la division du montant des ressources mensuelles brutes par le nombre de personnes composant le foyer (chaque membre d’une famille compte pour une part, un parent élevant seul ses enfants compte pour deux parts).

Le quotient familial est identique quelle que soit l’activité concernée.

N° 14Pour les non-allocataires CAF, la Ville calcule le quotient familial sur la base de pièces justificatives à fournir par les familles. Pour celles qui refusent de fournir ces pièces, le tarif maximum est appliqué.

Les pièces suivantes seront exigées à l’inscription :

- L’avis d’imposition de l’année 2024 (sur les revenus 2023). En cas de changement de situation professionnelle (perte ou nouvel emploi), les trois derniers bulletins de salaire et tous documents faisant apparaître d’autres revenus perçus en 2023. - Pour les personnes privées d’emploi : attestation France Travail précisant le tarif journalier des indemnités de chômage.

- Le dernier avis de paiement d’un autre organisme prestataire (ex : MSA, …). - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les familles sont dans l’obligation de communiquer à l’administration tout changement dans leur situation pouvant induire une modification de leur quotient familial.

Tout changement de situation familiale ou professionnelle sera pris en compte (naissance, divorce, chômage, domiciliation, …) sur présentation des justificatifs correspondants, avec effet au 1er du mois suivant la démarche.

De plus, lorsqu’un enfant est placé en foyer d’accueil et que ce dernier procède à l’inscription aux activités périscolaires de l’enfant dont il a la responsabilité, le tarif maximum Le Mans est dans ce cas appliqué. De retour au sein de sa famille, et si l’enfant fréquente une activité, il sera procédé au calcul du quotient familial découlant des ressources du ou des parents.

Ces modalités sont réservées aux familles mancelles. Les non-résidents au Mans se voient appliquer un tarif unique dénommé « hors Le Mans ».

Par exception, les enfants domiciliées hors Le Mans qui relèvent d’un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfants du Mans. Il s’agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliés hors Le Mans.

En cas de garde alternée, le parent ne résidant pas ou plus au Mans se voit appliquer le tarif unique « hors Le Mans », avec effet au 1er du mois suivant le changement de domiciliation lorsqu’il intervient en cours d’année scolaire.

2-ACCUEIL DES ENFANTS AU TITRE D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

Dans le cadre de la prise en charge des enfants au titre d’un PAI, pour des pathologies liées à l’alimentation, une réduction de 33% sera consentie sur le tarif. Dans ce cas, la famille fournit le repas. La réduction représente le coût de revient d’un repas livré par la Ville (matières premières, production, livraison) par rapport au coût de revient total de la prise en charge d’un enfant pendant l’accueil du midi.

Les conditions d’hygiène imposent un matériel de transport et de conservation des denrées qui sera fourni par la Ville. Il n’est plus demandé de dépôt de garantie pour la remise d’une glacière et des boîtes pour le conditionnement alimentaire.

En revanche, en cas de détérioration et donc de remplacement, ce matériel sera facturé aux tarifs suivants :Matériel PAI Tarif 2025/2026

Glacière 67,00 €

Lot de boîtes hermétiques 22,00 €

Lot de 2 plaques de maintien au froid 7,00 €

3-TARIFS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN AVEC PETIT-DÉJEUNER

+ ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU MATIN

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,26 € 0,26 € 2 228,70 € 305,00 € 0,26 € 0,67 € 3 305,00 € 457,40 € 0,67 € 1,05 € 4 457,40 € 609,80 € 1,05 € 1,21 € 5 609,80 € 914,70 € 1,21 € 1,57 € 6 914,70 € 1 219,60 € 1,57 € 2,09 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,09 € 2,26 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 2,65 € Hors Le Mans 4,12 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR AVEC GOÛTER

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,51 € 0,51 € 2 228,70 € 305,00 € 0,51 € 1,34 € 3 305,00 € 457,40 € 1,34 € 2,10 € 4 457,40 € 609,80 € 2,10 € 2,43 € 5 609,80 € 914,70 € 2,43 € 3,13 € 6 914,70 € 1 219,60 € 3,13 € 4,18 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 4,18 € 4,53 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 5,31 € Hors Le Mans 8,24 €ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR APRÈS LES ÉTUDES SURVEILLÉES SANS GOÛTER + ACCUEIL PÉRI-LOISIRS DU SOIR

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,31 € 0,31 € 2 228,70 € 305,00 € 0,31 € 0,81 € 3 305,00 € 457,40 € 0,81 € 1,25 € 4 457,40 € 609,80 € 1,25 € 1,45 € 5 609,80 € 914,70 € 1,45 € 1,88 € 6 914,70 € 1 219,60 € 1,88 € 2,51 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 2,51 € 2,72 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 3,17 € Hors Le Mans 4,95 €

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI – DEMI-JOURNÉE SANS REPAS

Il est précisé que l’accueil à la demi-journée sans repas est uniquement proposé l’après-midi.

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,02 € 1,02 € 2 228,70 € 305,00 € 1,02 € 2,66 € 3 305,00 € 457,40 € 2,66 € 3,91 € 4 457,40 € 609,80 € 3,91 € 4,85 € 5 609,80 € 914,70 € 4,85 € 5,71 € 6 914,70 € 1 219,60 € 5,71 € 7,46 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 7,46 € 8,63 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 8,79 € Hors Le Mans 12,24 €

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI – DEMI-JOURNÉE AVEC REPAS

Il est précisé que l’accueil à la demi-journée avec repas n’est proposé que pour le matin.

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 1,73 € 1,73 € 2 228,70 € 305,00 € 1,73 € 5,32 € 3 305,00 € 457,40 € 5,32 € 7,55 € 4 457,40 € 609,80 € 7,55 € 9,70 € 5 609,80 € 914,70 € 9,70 € 10,97 € 6 914,70 € 1 219,60 € 10,97 € 12,78 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 12,78 € 14,03 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 14,21 € Hors Le Mans 18,36 €ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI – JOURNÉE AVEC REPAS

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 2,04 € 2,04 € 2 228,70 € 305,00 € 2,04 € 6,45 € 3 305,00 € 457,40 € 6,45 € 9,24 € 4 457,40 € 609,80 € 9,24 € 11,86 € 5 609,80 € 914,70 € 11,86 € 13,45 € 6 914,70 € 1 219,60 € 13,45 € 16,11 € 7 1 219,60 € 1 524,50 € 16,11 € 17,95 € 8 Supérieur à 1 524,50 € 18,18 € Hors Le Mans 24,48 €

PAUSE MÉRIDIENNE AVEC REPAS

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 228,70 € 0,71 € 2 228,70 € 870,00 € 0,71 € 5,10 € € 3 Supérieur à 870,00 € 5,10 € Hors Le Mans 6,12 €

Les enfant domiciliés hors Le Mans qui relèvent d’un enseignement spécialisé bénéficient des tarifs pratiqués pour les enfant du Mans. Il s’agit notamment des élèves d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

De même, pour les enfants scolarisés au Mans et placés en famille d’accueil domiciliée hors Le Mans.

CLASSES EN MILIEU MARIN/VOLCAN

Lorsque deux enfants ou plus d’une même famille partent en classe en milieu marin/volcan, séjour linguistique, ou tout autre voyage scolaire organisé par leur établissement, lors de la même année scolaire, une minoration de 20 % est appliquée au tarif pratiqué pour chaque enfant partant en classe en milieu marin/volcan.

Certaines familles bénéficient d’aides qui peuvent être versées par des organismes divers ou par des comités d’entreprises sous forme de chèques vacances. Il est donc proposé d’autoriser ce mode de paiement pour les classes en milieu marin/volcan.

Tranche de quotient familial Tarifs accueil matin avec petit- déjeuner 2025/2026 (par jour)

Début Fin Début Fin

1 Inférieur ou = à 137,20 € 9,79 € 9,79 € 2 137,20 € 228,70 € 9,79 € 11,85 € 3 228,70 € 305,00 € 11,85 € 15,31 € 4 305,00 € 457,40 € 15,31 € 17,85 € 5 457,40 € 609,80 € 17,85 € 23,10 €6 609,80 € 914,70 € 23,10 € 30,32 € 7 914,70 € 1 219,60 € 30,32 € 36,96 € 8 1 219,60 € 1 524,50 € 36,96 € 38,84 € 9 1 524,50 € 1829,39 € 38,84 € 40,72 € 10 Supérieur à 1829,39 € 40,72 €

4-TARIFS FORFAITAIRES NON SOUMIS AU QUOTIENT FAMILIAL

REPAS ET MANIFESTATIONS DIVERSES

PRESTATIONS Tarifs repas et manifestations diverses 2025/2026

Classes de découvertes

- repas enfant

- repas enfant REP et cas particuliers

-repas adulte (accompagnateurs supplémentaires)

3,37 €

2,14 €

5,61 €

Échanges scolaires

- repas enfant

- repas adulte

3.98 €

6.12 €

Stagiaire 3,88 €

Enseignant et intervenant extérieur 6,12 €

Stage sportif 7,85 €

Entrée Fête des écoles 2,00 €

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