Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25012021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25012021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25012021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni exceptionnellement au foyer rural de Grauves en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19, sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre,

Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril Mme JOYON Emilie, Mr

CHAPELIÈRE Eric, Mr DOMINÉ Maxence, Mr HONTOY Michel, Mr MIGNON Patrice, Mr

JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Eric, Mme VERMEERSCH Odile, Mr GAUCHER Jérôme et Mme BLÉE Aurélie représentée par Mme JOYON Emilie.

Absent : Mr LEROUX Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Présentation de la stratégie « Ambition climat 2025 » par Mme Célia MAHOUDIAUX, Cheffe de projet stratégie air énergie climat et Mr Jonathan RODRIGUEZ, délégué de la Communauté

d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est approuvé par les membres présents.

© Mr HUBERT Cyril, 27% Adjoint, présente les plans de la mise en place de la sécurité de la Route Départementale 240. Un point est fait au sujet des dispositifs provisoires de

ralentissement mis en place sur une période de 2 semaines.

N° 01/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX _DE SÉCURITÉ : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité routière de la Route Départementale 240. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 73 670.00€ HT soit 87 570.00€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès de la Sous-préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40%

- _ Précise que Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit : Subvention DETR 40% : 29 468,00€ HT

Fonds propres : 44 202.00€ HT

Soit un total de 73 670.00€ HT

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

N° 02/2021 —- CONVENTION DE SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :

La convention de service commun « instruction des autorisations du droit des sols », qui lie la commune à la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

arrivera à échéance en mars 2021.

Il convient donc de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- _ Accepte le renouvellement de cette convention,

-__ Autorise le Maire à signer cette convention.N° 03/2021 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA STRATÉGIE « AMBITION CLIMAT 2025 » :

Afin de composer le comité de pilotage de la stratégie « Ambition Climat 2025 », la commune doit désigner un représentant ou plus.

Mr RONDEAUX Eric, Mr MONTUSCHI Stéphane et Mme VERMEERSCH Odile se proposent pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants : - Mr RONDEAUX Eric,

- Mr MONTUSCHI Stéphane

- Mme VERMEERSCH Odile

© En raison de la dématérialisation du transfert des résultats électoraux lors des prochaines élections départementales et régionales qui auront lieu en juin 2021 (date à confirmer), un référent doit être désigné au sein du conseil municipal. Mme VERMEERSCH Odile, conseillère municipale, se porte volontaire pour l’Envoi Informatisé des Résultats ELectoraux (EIREL).

QUESTIONS DIVERSES

© La famille SORET a envoyé une carte de remerciement à la mairie suite au décès de Mr SORET Serge, ancien Conseiller Municipal

© Monsieur le Maire fait lecture du courrier, en date du 14 janvier 2021, de démission de Mme

BLÉE Aurélie en tant que 3°"° Adjointe ainsi que du Conseil Municipal. Cette démission sera effective à réception de l'avis du Préfet. Les commissions municipales où elle était Vice- Présidente seront à revoir ainsi que les commissions de la Communauté d’Agglomération où elle

était représentante de la commune.

© Dans l’attente des modifications de la commission « Information — Communication — Tourisme — Relations avec les associations » et en vue de la préparation du budget prévisionnel, une information va être communiquée aux Présidents afin qu’ils fassent leurs demandes de subventions pour l’année 2021.

æ Mme VERMEERSCH Odile, Conseillère Municipale et Présidente de l’ Association Sports et Loisirs à Grauves fait part qu’elle a reçu une subvention en 2020 alors qu’elle n’avait rien demandé. Mr le Maire lui répond que, du fait de la Covid, les subventions ont été versées en 2020 sans condition car certaines associations n’ont pas pu faire leurs assemblées générales.

> Mr ROGLET, propriétaire d’une nouvelle habitation au Hameau de Montgrimaux, est venu expliquer en mairie, qu’il a perdu du terrain en respectant l’alignement. Il souhaite que la surface soit reprise par la commune et régulariser la situation administrative. Cela représenterait un coût énorme pour la collectivité sur l’ensemble du village. Le Maire va donc se renseigner sur la

procédure.

œ Mr le Maire fait de nouveau part des difficultés rencontrées avec la fibre concernant la connexion pour la mairie ainsi que pour le branchement de certains particuliers. Mr CHAPELLIÈRE Eric, Conseiller Municipal, rapporte que la fibre, déjà installée chez certains particuliers, ne génère aucune rapidité d’exécution.

© Mr le Maire rappelle aux élus qu’ils peuvent effectuer des formations par l'intermédiaire de l’Association des Maires de la Marne. Il faut s’inscrire au moins 2 mois à l’avance afin de bénéficier du Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux. Ils les invitent à consulter Le

panel des formations pour l’année 2021.œ Mr RONDEAUX Eric, Conseiller Municipal, se pose la question sur des retours du marché communal. Mr HUBERT Cyril, 2% Adjoint, lui fait part de beaucoup de retours positifs, notamment celui de pouvoir faire ses courses à proximité et de voir des gens à cette occasion. Les commerçants, même s’ils ne sont pas très nombreux, sont appréciés des usagers. Il explique la difficulté de faire venir d’autres commerçants car ceux-ci sont déjà énormément pris par d’autres marchés les mercredis. Il informe aussi que les Food truck ne viennent plus en raison

du couvre-feu de 18h00.

œ Mr MIGNON Patrice, Vice-Président de la commission « Environnement et Fleurissement »

fait part que la commune a récupéré 35 sapins de Noël suite à l’action « Une seconde vie pour vos sapins ». Ceux-ci seront broyés en copeaux et répartis dans les massifs de fleurs. Il remercie toutes les personnes qui ont participé à cette action.

œ Mr CHAPELLIÈRE Eric, Conseiller Municipal, demande à Mr le Maire s’il a pu rencontrer l’entreprise POTHELET pour le concassage de pierres. En effet, l’entreprise a répondu que le déplacement du matériel ne serait peut-être pas rentable par rapport au volume. L’entreprise

viendra évaluer sur place la faisabilité.

© Mr le Maire expose que Mr DAMBRON Cyril doit poser un nouveau compteur électrique au 11 rue d’Epernay. L'entreprise mandatée par Enedis devait ouvrir le trottoir alors que ceux-ci ont été réfectionnés récemment. Une percée par fusée est impossible à cause des réseaux de télécommunication qui se trouvent à faible profondeur. Une tranchée sur le trottoir est donc inévitable et il sera demandé à Enedis de refaire l’enrobé à sa charge sur 13m°.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.