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Déliberation - DECISION 2024 212
Déliberation - DECISION 2024 213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
- F
JUS
- affiché
en
mairie
le
LE
Hp
cÈ
ec
JU...
éJet
-
notifié
le
Terre
de
talents
Le
=
JU
2
/2,7
1
Pour
le
Maire
et
dégation
[7
1]
La
Directrige-dénéralé
desservies
ce
Espace
Culturel
Boris
Vian
|
Karine!
C
>
DÉCISION
n°2024/213
Objet:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
culturel
Boris
VIAN,
pour
l'organisation
du
gala
de
danse,
le
22
juin
2024
- Association
COUIis
Section
Danse
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
avec
l'association
COUlis
Section
Danse,
représenté
par
Mme
CHANVRY,
Présidente
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
COUIis-Section
Danse
a
besoin
d'une
salle
‘pour
l'organisation
de
son
gala
de
danse
le
22
juin
2024
;
DÉCIDE
Article
1
.
De
signer
une
convention
d'occupation
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
COUIis
Section
Danse,
sis
LCR
du
Jardin
des
Lys
aux
ULIS
(91940),
représenté
par
Mme
CHANVRY,
pour
l'organisation
de
son
gala
de
danse
le
22
juin
2024
à
partir
de
13h
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN.
Article
2
Un
forfait
pour
les
frais
de
régisseurs
et
d'entretien
sera
facturé
à
hauteur
de
1
100
euros
TTC.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2024 Article
3
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
29
mai
2024