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Déliberation - DECISION 2024 280
Déliberation - DECISION 2024 169
Déliberation - DECISION 2024 469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 469)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241203-2024-469-AU Date
de
télétransmission
: 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024
Terre
de
talents
Vie
de
la cité
DÉCISION
n°2024/469
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
une
animation
«
D'orgue
de
barbarie
»,
dans
le
cadre
des
Fééries
de
l'Hiver,
pour
l'organisation
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis-
Entreprise
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 :
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
de
service
avec
l’entreprise
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO)
;
Considérant
que
l'entreprise
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(PSO)
correspond
à
la
prestation
de
service,
pour
une
animation
«
D'orgue
de
barbarie
»,
le
13
et
15
décembre
2024
;
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
au
Parc
Urbain
des
Ulis
(91940),
du
13
au
15
décembre
2024 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
partenaires,
des
animations
sont
organisées
pour
dynamiser
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'entreprise.
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
(DSO),
sise,
15
rue
Cugnot
à
PARIS
(75018),
d'une
animation
«
D'orgue
de
barbarie»,
le
13
et
15
décembre
2024
de
15h
à
17h,
dans
le
cadre
des
Fééries
de
l'hiver
pour
l'organisation
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis,
du
13
au
15
décembre
2024.
Article
2
.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
234,35
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1203-2024-469-AU Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
Article
3
De
dire
que
les
conditions
de
la
prestation
sont
définies
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN?
Le
03
décembre
2024
_