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Déliberation - DECISION 2024 280
Déliberation - DECISION 2024 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
ê
Les
Qi
=
- déposé
en
sous-
préfecture
le
Lt
ns
[S
‘
- affiché
en
mairie
le
Een
-
notifié
le
-E
gr
Terre de talents
°
Vie
de
la
cité
DÉCISION
n°2024/212
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
boite
aux
lettres,
au
Centre
social
Est
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
- Association
HABITAT
&
TIC
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
HABITAT
&
TIC,
représentée
par
M.
Stève
BIZOLIER,
Président ;
Considérant
que
les
associations
Ulissiennes
sollicitent
des
domiciliations
au
sein
des
équipements
de
la
Commune
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes,
des
boîtes
aux
lettres
sant
mises
à
disposition
de
celles-ci,
à
titre
gracieux
et
précaire
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
üne
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux
et
précaire,
d'une
boîte
aux
lettres
et
au
casier
pour
l'association
HABITAT
&
TIC
au
Centre
social
Est
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche,
sise
24,
résidence
Courdimanche
aux
ULIS
(91940).
Article
2
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
pour
une
durée
de
deux
ans. Article
3
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
29
mai
2024