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Déliberation - DECISION 2024 280
Déliberation - DECISION 2024 169
Déliberation - DECISION 2024 474
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 474)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241205-2024-474-AU Date de télétransmission : 11/12/2024 Dete de réception prélecture : 11/12/2024
Terre
de
talents
Direction
de
la
Culture
CISION
n°2024/474
Objet :
Convention
de
prestation
pour
un
spectacie
"Dis
Mamie
c'est
quoi
la
peur
7"
avec
la
Caisse
des
Écoles,
du
17
au
20
décembre
2024
à
l'EEspace
culturel
Boris
VIAN
-
Association
NOMAD'I
SERANE Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
-
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
BUBRERÉ
1ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
NOMAD'I
SERANE
et
la
Caisse
des
Ecoles ;
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
souhaite
proposer
un
spectacle
en
direction
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
du
17
au
20
décembre
2024
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
:
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
NOMAD'T
SERANE,
sise
3
rue
de
la
Cholerie
à
ORLÉANS
(45000)
et
la
Caisse
des
Écoles,
pour
6
représentations
du
spectacle
«
Dis
Mamie
c'est
quoi
la
peur
?
»,
les
17,
19
et
20
décembre
2024
à
9h30
et
14h30,
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN,
en
direction
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
.
Article
2
Le
montant
pour
ces
représentations
s'élève
à
6
611,60
euros
TTC.
Le
montant
de
la
prestation
sera
pris
en
charge
par
la
Caisse
des
Ecoles.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1205-2024-474-AU Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024
Article
3
Les
conditions
de
ces
représentations
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN”
Le
05
décembre
2024
°
Maire
dés
D