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Déliberation - BM NA 2023 05 04 38 Operation amenagement du chemin communal trou a sirop gros cap phase 2
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 05 04 38 Operation amenagement du chemin communal trou a sirop gros cap phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
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DEPARTEMEN I DCCA GUADELOUPE jr ‘It *z
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çVILLE DE PETIT-CANAr
Ey.tro2t dw Provèi,’-Verb&.’ des- déZLbérattonê
ConseCZ’tnaviicip&idw2S MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.
Etaient présents (18) : M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATHI M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAIJCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme
Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (02):
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Étaient absents excusés (04) Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert t-lUTIN, M.
Didier MOUROUVIN
Étaient absents (05) Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU,
M. Stéphane SINNAN, M. Jasé EUGENE
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
PETIT . (ANAL
N° de la délibération : 8M1NA12023/05-04-38
Objet: OPERATION AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL
TROU A SIROP I GROS-CAP - PHASE 2
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 9
Délégations : 2
Accjsé de récep:,on - I.1,n,stere de I ‘nièreti’
I9h1-2l97h1199.20230525-6IN02X50438-0E I
Accusé ceriflè ex&culc,re
Rcepnorr par le préfet 20/0620231
Quorum: réalisé I DELIBERATION BM1NA12023105-04-38 I OPERATION AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP (GROS-CAP —
L PHASE 2
Monsieur le Maire rappelle que la route communale d’intérêt communautaire «TROU A SIROP /GROP-CAP» constitue l’axe principal de l’aménagement et du développement de la commune et en partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre tel qu’il est transcrit dans les orientations du Plan local d’urbanisme de la commune à savoir « Structurer le territoire communal autour du bourg et des pôles d’équilibre ruraux selon un parti d’urbanisme durable du Plan de Déplacement Urbain de la CANOT.
Au regard de l’importance des travaux à mener et de la mobilisation des moyens financiers à réaliser, la Commune a décidé de recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents qui pourrait s’étaler sur 4 exercices budgétaires, avec une clause d’insertion est intégrée dans tous les marchés.
Les levés topographiques ont été menés sur la totalité du segment et les études techniques ont été réalisées par des bureaux d’études, selon 2 sous-segments:
- Sous segment A : Trou à sirop/Duval
- Sous segment B: Duval/Gros-cap
Chaque sous opération a été divisée en secteurs.
Ainsi pour la sous-opération 1. il y aura 4 secteurs
- Secteur 1 : zone
- Secteur 2 : zone
- Secteur 3: zone
- Secteur 4: zone
La sous opération 2 disposera de 3 secteurs
de Duval à Saint-Geneviéve
de Sainte Geneviève à Gros-cap
de Gros-Cap.
Pour rappel, la phase 1 composée du secteur 3 de la sous-opération I et du secteur 3 de la sous- opération 2 a déjà été réalisée.
La Commune de Petit-Canal sollicite un accompagnement sur la DETR 2023 pour la phase 2 de l’opération comprenant les secteurs 2 des sous opérations 1 et 2, pour un coût estimé à 1 718 666,74 €.
La phase 2 des travaux pourra être financée comme suit:
FINANCEMENT MONTANT HT
F ETAT DETR 2023(14,55%)
______ _____
250 000,00 €,
ETAT DETR 2022 (18,80%)
________ _____
323 103,20€
Fonds Européens (23.38%)
________
—______ 401 830.19 €
CANOT (23, 27%)
_________ ________
400 000,00 €
COMMUNE (20%)
____
343 733.35 €
__ __
Tt186674€]
Il convient de solliciter une subvention de 250 000 € au titre de la DETR 2023.
rurale de trou à sirop à Les Mangles
périurbaine de Les Mangles
urbaine de Les Mangles
périurbaine Les Mangles/Ouval.
- Secteur 1
- Secteur 2
- Secteur 3
zone
zone
zone
TOTAL ÀÏ
Délibération BM/NA12023 05-04-38 Page Z sur3 Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités TerriLoriales (CGCT), notamment ses articles L.2334-32 à L2334-39 du CGCT et R2334-19 à R2334-35;
Vu la délibération n° BM/CBC/201 7(09-10-84 du 20 Octobre 2017 du conseil municipal approuvant le projet;
Considérant que les travaux sus-cités peuvent bénéficier d’une aide financière au titre de la DETR
Ouï, l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE:
1) D’APPROUVER le plan de financement suivant:
FINANCEMENT MONTANT HT
_______
r ETATDETR2023Ç1454%[ t - iooo O0€ DETR 2022 j8,80%) J 323 103 20€
Fonds Européens (23,38%j J 401 830,19€
CANGfl23,77) j 400000,00€
COMMUNE(0%J - 34373335€
TOTAL HT J 1718666,74€
2) DE SOLLICITER une subvention de 250 000, 00 € au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023.
3) 0E DEMANDER l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
4) DE S’ENGAGER A REALISER les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
5) D’AUTORISER Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’octroi de la subvention et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération
Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mal 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18). M. Biaise MORNAL, Mmc Sheiia REINL ép RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALOINI, Mmc MancHe PLUMASSEAU ép. 1-IILDEvERT. M. Rénalt SIOUMANDAN, Mmc Ornella KINDEtJR, M. Moise ATALI-KASSIGADOU, Mmc Josette JERPAN. Mme Sévenine NOYON ép VALIER. M Rony VERSIN, Mmc Astride I-IAMLET. M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. JORDAN Danie, Mmc Elodie PITON, Mme Anny-ciaude BRAZIER. Mmc Brenda sITcHARN
Les représeritês (021: M. Honoré FULRAD-P:TTERE avait donné procuration â M Biaise MORNAL. Mme Soptiie cAROUPANAPOULLE ép. OEBIBAKAS avait donné procuration à Mmc PITON Etodie
Pour expédition conforme Ac2us dc recep’,cr, . ?,1,nistere de ,irerleur —
I_g7l219711199-20230525.3ttNA2O23O5D435-DE Le Maire
Accuse cerlifie execuoire , . ,, . ti..\ \
Rêception p,, e pre’i 200622231
f B - M R’NALJ,
Certifié exécutoire par le maire ,_— .1’
Compte tenu de ta transmission en sous-préfecture et de la pubiication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire objet dans un délai de deux mo s à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Basse-Terre Dans les conditons fixées parte code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à (no s mois 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par I application nformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet *‘NW el€recours tr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mos pour répondre, son silence valant alors dérsion impiite de rejet
Délibération BM/NA/2023 ‘05-04-38 Page 3 sur 3