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Déliberation - BM NA 2023 08 07 68 Amenagement du chemin communal Route de la Chepelle Clugny
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 08 07 68 Amenagement du chemin communal Route de la Chepelle Clugny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Outre-mer,
[REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL H ,sr,
DE PETIT—CANAL
EytvaCt clw Procè4—Verb&i de,s- délLbérattcrvvs’
Ccvv8ecZinwnLctpaLclwO7 AQUT 2023
N° de la délibération : BM!NA12023108-07-68
Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL « ROUTE DE LA CHAPELLE CLUGNY » Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, aprés la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAG1N, M. Laurent CHERALDINI, Mme MarieNe
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-P1TTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,
Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Ciaude BRAZIER
Délégations (02)
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Steila BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12023108-07-68
AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL « ROUTE DE LA CHAPELLE CLUGNY»
Le territoire de Petit-Canal est traversé par deux routes nationales qui permettent de rejoindre l’extrémité
nord de la Guadeloupe soient, les villes voisines de Port-Louis et d’Anse-Bertrand. Ces routes, la RN6 et
la RNB sont interconnectées via la route communale plus communément appelé « la route de la chapelle
Clugny ».
La ((route de la chapelle Clugny » subie depuis quelques années un accroissement de sa fréquentation
par les différents usagers de la route (automobilistes, cyclomoteurs, piétons...)
En effet, la jonction avec ces deux nationales favorise la connexion entre les deux versantsde la
commune de Petit-Canal et crée un raccourci de trajet pour les usagers du nord Grande-Terre.
Cependant, cette voie ne dispose pas de toutes les caractéristiques requises, en matière d’aménagement,
de sécurité et d’accessibilité pour répondre de façon optimale à ses fonctions.
Afin d’améliorer la circulation des automobilistes, sécuriser les déplacements des usagers vulnérables (2
roues, piétons) et de permettre à cette route de remplir pleinement sa mission, la ville de Petit-Canal
souhaite que des travaux d’aménagements soient réalisés.
Ainsi, au regard de l’importance de cette route dans le schéma routier du nord Grande- Terre, la ville de
Petit-Canal sollicite la Région Guadeloupe afin de classer la « route de la chapelle Clugny » en route
d’intérêt régional.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que la route de la « Chapelle Clugny » dessert directement deux routes nationales (RN6 et
RN8) qui permettent de rejoindre l’extrémité nord de la Guadeloupe soient, les villes voisines de Port-
Louis et d’Anse-Bertrand
Considérant que ces routes sont interconnectées via la route de la chapelle Clugny »
Considérant dès lors que cette route est d’intérêt régional
Considérant que les déplacements automobiles, deux roues et piétons gagneraient à être sécurisés sur
cette portion de route
Ouï l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,
Délibération n°BM1NA12023108-07-68 Page 2 sur 3 Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE:
ARTICLE 1: DE VALIDER la demande de classement de la « route de la chapelle Clugny » en
route d’intérêt régional.
ARTICLE 2 : DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mettre en oeuvre cette délibération et pour signer
toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 07 Août 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (22) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRAS5E, Mme Edouard Lise BEAUcHET
ép. DEFY-DR.AGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR. M. MoiseATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON
ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN. M. JORDAN Daniel, Mme Etodie PITON, Mme Anny-claude BRAZIER
Les représentés (02): M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme ella KINDEUR
Pour ex ‘dition conforme
Le ir Secrétaire de séance
B se R Anny-Claude BRAZIER
ce ifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet .telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de reiet.
Délibération n°BM1NA12023108-07-68 Page 3 sur 3