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Déliberation - BM NA 2024 05 04 34
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 39
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 41
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 38
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
rREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIE-CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 22 MAI 2024
N° de la délibération : BMINA!2024/05-04-38
DESIGNATION DE MORNE-A-L’EAU EN QUALITE DE COMMUNE COORDINATRICE DU
RESEAU MEDIATHEQUE NORD GUADELOUPE PAR DELIBERATIONS CONCORDANTES
DES CINQ COMMUNES MEMBRES
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents : 20
Absents :6
Délégations: 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 22 mai à 19 heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le quinze mai deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (20) : M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03)
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Était absente excusée (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Étaient absents (05) :, M. José EUGENE, M. Daniel JORDAN, Mme AxelIe KAULANJAN, Mme StelIa
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON
PETIT AL
Quorum : réalisé DELIBERATION BMINAI2O24i’05-04-38
DESIGNATION DE MORNE-A-L’EAU EN QUALITE DE COMMUNE
COORDINATRICE DU RESEAU MEDIATIIEQUE NORD GUADELOUPE PAR
DELIBERATIONS CONCORDANTES DES CINQ COMMUNES MEMBRES
Les communes du Nord Grande-Terre en étroite collaboration avec la CANGT et en partenariat avcc la
Bibliothèque Départementale (BD) et la Direction des Affaires Culturelles (DAC) se sont inscrites dans une
démarche de mutualisation de l’animation et la promotion de la lecture publique en initiant un travail de mise
en réseau des Médiathèques du Nord Grande-Terre.
Pour rappel, les objectifs de cette mutualisation visent à
- Remettre l’usager au centre des préoccupations
- Apporter des services innovants et de qualité au public;
- Rendre dynamique le maillage du territoire en optimisant la complémentarité des équipements.
Aussi, par délibération, les communes membres ont approuvé le projet de mise en réseau des bibliothèques
incluant
- Création d’un portail commun;
- Fusion des bases documentaires (catalogue commun)
- Carte de prêt unique pour des prêts inter bibliothèque.
A ce stade des travaux, à des fins de coordination et de gestion administrative du réseau, il est nécessaire de
formaliser la nomination d’une commune coordinatrice qui aurait en charge de
- conventionner avec les partenaires compétents en matière de lecture publique;
- recruter la(les) ressouree(s) humaine(s) nécessaire(s) pour coordonner et animer la vie du réseau.
Les coûts de la rémunération de cette ressource seraient partagés à parts égales entre les cinq communes
membres du réseau selon les conditions définies dans une convention ad-hoe.
Dans la continuité de sa candidature en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour
l’acquisition des équipements et les prestations liées au logiciel de gestion des bibliothèques (PMB), la ville
de Morne-à-L’Eau s’était positionnée pour être commune coordonnatrice du réseau.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération BM/HP/2021/03-06-32 relative à l’approbation du projet de mise en réseau (les
bibliothèques du Nord Grande-Terre,
Vu la Charte de mise en réseau des bibliothèques/médiathèques du Nord Grande-Terre signé le 15
octobre 2021,
Vu la délibération n° BM/NA/2023/05-04-49 relative à l’approbation du règlement intérieur du
réseau MNG,
Ouï l’exposé du Maire, Et après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1er D’approuver la nomination de la commune de Morne-à-L’Eau en tant que commune coordinatrice
du réseau Médiathèques Nord Guadeloupe.
Article 2 : D’approuver la convention de partenariat annexée.
Article 3 : D’acter le principe de la création du comité de pilotage.
Article 4 : D’autoriser le Maire de Morne à l’eau, en sa qualité de commune coordonnatrice du réseau, à
négocier et signer ladite convention de partenariat, ainsi que tous les documents y afférents,
Article 5 : Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services, sont chacun chargés, en cc qui les concerne,
de l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mai 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20) : M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE,
M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (03) M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
ePlTON
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
i- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions
fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet ww.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière
dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N°BM/NA/2024/05-04-38 Page 3 sur 3