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Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 53 TROU A SIROP PROLONGATION
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 53 TROU A SIROP PROLONGATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Délibération BM/NA/2023/05-04-53 Page 1 sur 3
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 25 MAI 2023
N° de la délibération : BM/NA/2023/05-04-53
Objet : PROLONGATION DE L’ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OPÉRATION AMÉNAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP / GROS-CAP
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 9
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (02) :
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Étaient absents excusés (04) : Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.
Didier MOUROUVIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération BM/NA/2023/05-04-53 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire expose qu’en 2018, la ville de Petit Canal a conclu un accord cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux visant au réaménagement des routes pour les secteurs de Trou Sirop et Gros Cap. Le marché a été subdivisé en deux sous opérations :
Sous-opération A : Aménagement du tronçon Trou à Sirop/Duval
Secteur 1 : Zone rurale « Trou à Sirop/ Les Mangles »
Secteur 2 : Zone périurbaine « Les Mangles Ouest »
Secteur 3 : Zone Urbaine « Les Mangles »
Secteur 4 : Zone périurbaine « Les Mangles Est »
Sous-opération B : Aménagement du tronçon Duval/Gros-Cap
Secteur 1 : Zone rurale « DUVAL »
Secteur 2 : Zone périurbaine « SAINTE GENEVIEVE »
Secteur 3 : Zone Urbaine « GROS-CAP »
Il permet la réalisation de travaux de VRD (voies et réseaux divers), d’enrobés ainsi que la réalisation de la signalisation verticale et horizontale.
L’accord cadre et son marché subséquent n° 1 ont été notifiés aux entreprises le 17 Mai 2019 permettant l’intervention en sous opération A sur le secteur 3 « Les mangles » et en sous opération B sur le secteur 3 « Gros Cap ».
L’accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans, son échéance étant fixée au 16 Mai 2023.
A ce jour, une consultation a été lancée pour l’attribution du marché subséquent n°2, sur la base de cet accord cadre. Il permettra l’intervention des entreprises pour la sous opération A secteur 4 « Les Mangles Est » et la sous opération B secteur 2 « Sainte Geneviève ».
Les entreprises ont été invitées à rendre une offre au 18 novembre 2022. Après analyse de celles-ci, nous sommes aujourd’hui à la phase d’attribution des marchés publics.
Cette phase permet de vérifier la régularité de la situation des attributaires au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les entreprises n’ont pu permettre des vérifications complètes et conformes de leur situation, nécessitant la prolongation de cette phase notamment par la demande de justifications complémentaires.
En outre, les entreprises non retenues seront informées du rejet de leur offre à l’issue de cette phase. La signature du marché pourra intervenir dans un délai de 11 jours après information des entreprises non retenues. Par la suite, les marchés signés feront l’objet d’une transmission au contrôle de légalité avant notification aux titulaires.
Le calendrier des opérations avant notification des marchés, s’en trouve fortement bouleversé et nécessite une prolongation de deux mois supplémentaires.
La consultation ayant été lancée avant la fin de l’accord cadre et celui-ci étant arrivé à échéance avant la signature du marché subséquent n°2 avec les entreprises retenues, il est nécessaire de le prolonger afin de permettre la signature de celui-ci.
DELIBERATION BM/NA/2023/05-04-53
PROLONGATION DE L’ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OPÉRATION AMÉNAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP / GROS-CAP Délibération BM/NA/2023/05-04-53 Page 3 sur 3
Le Conseil municipal,
Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 du 05 Juin 2020, portant délégation au Maire pour les taches de gestion courante ;
Vu la délibération BM/HP/2018/07-06-98 relative à la voirie d’intérêt communautaire Trou à Sirop / Anse Maurice en co-maîtrise d’ouvrage ;
Considérant la nécessité de procéder à la prolongation de l’accord cadre pour la réalisation des travaux de l’opération Trou à Sirop ;
Considérant l’état d’avancement de la consultation en vue de la notification du marché subséquent n°2 ;
Ouï l’exposé le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de l’accord cadre avec l’ensemble des entreprises titulaires de celui-ci.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché subséquent 2 avec l’ensemble des entreprises retenues.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (02) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.