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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu 28mars2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Gard République Française
COMMUNE DE L'ESTRECHURE
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 5
Votants: 5
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit mars à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jacques HILAIRE, Nathalie LIRON, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Christophe BERNARD
Représentés:
Excuses: Virginie ALLOUX, Sylvain GHENZI
Absents:
Secrétaire de séance: Eliane WOLGA
Objet: approbation du compte unique financier unique de la commune - DE_006_2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Nathalie LIRON;
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président de séance s’est exécuté du 11/01/2024 au 15/01/2025 pour les opérations de la section d’investissement et de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 219 636,82 € ; Recettes : 609 702,08 € ; Fonctionnement : Dépenses 230 398.48 € ; Recettes : 354 439,82 € ;
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2024.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Nathalie LIRON, à l'unanimité, APPROUVE le CFU du budget de la commune pour l’année 2024
Objet: affectation du résultat de fonctionnement - DE_007_2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, réuni sous la présidence de HILAIRE Jacques
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 234 787.81 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 110 746.47
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 146 890.92
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 124 041.34
Résultat cumulé au 31/12/2024 234 787.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 234 787.81
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 234 787.81