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Procès Verbal - pv Seance du 30 MAI 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 MAI 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
mardi
30
mai
2023
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
30
mai
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
24
mai
2023,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire
Présents
: 11
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Votants
: 12
Didier,
MARTY
Florence,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît,
Représentés
: DELPECH
Nicolas
représenté
par
CHASTANET
Benoit
Excusés
: PIRAULT
Pauline,
PERTUIS
Carine
Absents : Secrétaire
de
séance
: Marylise
GAUCHET
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Fonds
commerce
rural
;
2-Délibération
n°2
: Projet
à
implication
citoyenne
- Appel
à manifestation
d'intérêt
(AMD)
(Dispositif
Départemental
pour
impliquer
les
Lotois
dans
l'aménagement
de
leur
territoire)
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FAST
;
3-Délibération
n°3
: Réhabilitation,
rénovation
énergétique
de
la maison
en
centre
Bourg,
Place
Saint
Martin
: transformation
en
2 logements
- Délibération
actant
le principe
de
la réalisation
de
logements
conventionnés
et autorisant
le Maire
à signer
tous
les documents
;
4-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
1-Délibération
n°1
: Fonds
commerce
rural
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
dispositif
de
l’Etat
pour
le soutien
à l’installation
en
ruralité
de
commerces
sédentaires
multi-services.
Elle
précise
que
le
projet
de
travaux
d’aménagement
du
café-commerce
notamment
la
sécurisation
de
la
terrasse
devant
le
restaurant,
l’entrée
à
déplacer
pour
un
meilleur
accès,
la
mise
aux
normes
avec
sortie
de
secours
et
l'aménagement
d'une
salle
collective
de
100
m2
attenante
pour
un
montant
estimatif
de
109
256.06€
est
éligible
à ce
dispositif.
Elle
ajoute
que
l’acquisition
du
café-commerce
d’un
montant
de
60
000€
est également
éligible.
Elle
indique
que
ce
fonds
de
soutien
au
commerce
rural
sédentaire-porteur
de
projet
immobilier
est
plafonné
à 50
000€.
Elle
informe
l’assemblée
qu’en
complément
de
ce
fonds,
l’exploitant
pourra
bénéficier
d’une
aide
de
5
000€
maximum
pour
les
prestations
d’accompagnement
auxquelles
il
pourrait
recourir
afin
de
concevoir,
mettre
en
œuvre
et faire
vivre
son
projet
dès
lors
que
le contenu
de
cet accompagnement
aura
été validé
par
le Comité
technique.
Ces
prestations
devront
faire
l’objet
d’une justification
d’habilitation
des
structures
accompagnatrices,
au
regard
des
actions
menées
par
ces
dernières.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour :
12
Contre :
0
Abstentions
:
0
—
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
au
commerce
rural
sédentaire-porteur
de
projet
immobilier.
W ca 2-Délibération
n°2:
Projet
à
implication
citoyenne
-
Appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
(Dispositif
Départemental
pour
impliquer
les
Lotois
dans
l’aménagement
de
leur
territoire)
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FAST
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
dispositif
Départemental
pour
impliquer
les
Lotois
dans
l'aménagement
de
leur
territoire.
I
s’agit
d’un
projet
à
implication
citoyenne
-
Appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
dont
les
candidatures
sont
à déposer
du
20
avril
au
1% juin
2023.
L’AMI
cible
des
projets
d’investissement
favorisant
le développement
de
la vie
et de
la cohésion
sociale,
en
adéquation
avec
les enjeux
du
territoire.
Il doit
s’agir
de
projets
d’intérêt
citoyen
qui
s’inscrivent
dans
une
démarche
d’innovation
participative
et
sociale.
Cela
consiste
en
l’association
et
en
la
coopération
des
habitants
à
la
construction
des
projets.
Les
projets
pourraient
ainsi
devenir
des
lieux
de
pratique
sportive,
de
loisirs,
des
espaces
associatifs,
des
foyers
de
jeunes,
des
espaces
liés
au
cadre
de
vie
des
habitants. L'aide
consiste :
-
en
un
appui
technique
apporté
par
un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
participation
citoyenne.
Cet
appui
concernera
un
accompagnement
à l’animation
citoyenne
dans
le cadre
de
la
définition
des
projets
: mobilisation
des
habitants,
échanges
pour
la
co-construction
des
projets,
restitution
citoyenne,
formation
et sensibilisation
des
acteurs.
- en
une
aide
financière
FAST
bonifiée
de
10
%
sur
le projet
final,
soit
l’application
d’un
taux
d’aide
de
30
%
sur
les premiers
500
000
€ de
dépenses
éligibles
HT.
et d’un
taux
d’aide
de
12,5
%
sur
les dépenses
éligibles
HT.
restantes,
conformément
au
règlement
actuel
du
FAST.
Elle
précise
que
le
projet
de
travaux
d’aménagement
du
café-commerce
notamment
la
sécurisation
de
la
terrasse
devant
le
restaurant,
l’entrée
à
déplacer
pour
un
meilleur
accès,
la
mise
aux
normes
avec
sortie
de
secours
et
l'aménagement
d'une
salle
collective
de
100
m2
attenante
pour
un
montant
estimatif
de
109
256.06€
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
au
titre
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Département
au
titre
du
FAST
(Fonds
d’Aide
pour
les
Solidarités
Territoriales)
dans
le
cadre
du
projet
à
implication
citoyenne
—
Appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI).
3-Délibération
n°3
: Réhabilitation,
rénovation
énergétique
de
la
maison
en
centre
Bourg,
Place
Saint
Martin
: transformation
en
2
logements
- Délibération
actant
le
principe
de
la
réalisation
de
logements
conventionnés
et
autorisant
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’un
logement
conventionné,
ou
appartement
conventionné,
est
tout
simplement
un
logement
dont
le
loyer
est
accessible
afin
de
permettre
aux
personnes
à faibles
revenus
de
se
loger
correctement.
Le
locataire
n’est
pas
le seul
bénéficiaire
puisque
le
propriétaire
en
contrepartie
de
ces
obligations
(plafonds
de
loyers
et
de
ressources
des
locataires)
bénéfice
d’aides
de
l’État
et
de
prêts
spécifiques
pour
la
construction,
la réhabilitation
ou
l’acquisition
de
logements
à usage
locatif.
Elle
précise
que
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation,
rénovation
énergétique
de
la maison
en
centre
Bourg,
Place
Saint
Martin
:
transformation
en
2
logements,
le
conventionnement
des
logements
permettrait
de
bénéficier
d’une
bonification
de
5000€
par
logement
au
titre
du
FAST
et
d’une
bonification
de
2000€
de
la Région.
Elle
propose
donc
à
l’assemblée
d’acter
le
principe
de
la
réalisation
de
logements
conventionnés
et
de
autoriser
à signer
la convention
avec
l'Etat.
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour :
0
Contre
: 6
Abstentions
: 6
Acte
le
principe
de
la
réalisation
de
logements
conventionnés
pour
le
projet
de
réhabilitation,
rénovation
énergétique
de
la
maison
en
centre
Bourg,
Place
Saint
Martin:
transformation
en
2
logements
;
Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
au
conventionnement.
Délibération
rejetée.
4-Divers O O O Oo Y ©
REVLOT
: accord
d’un
prêt
de
6 000€
sans
intérêt,
durée
48
mois
à nos jeunes
repreneurs
:
Frantz
et Marion
ont
reçu
leur
Kbis
ce jour,
Chauffage
Salle
des
Fêtes
: Trois
offres
dont
une
a été
écartée.
Les
entreprises
Sitelec
et Lemaire
ont
été
de
nouveau
interrogées
: Sitelec
n’a
pas
changée
son
offre,
Lemaire
propose
un
nouveau
devis
à
hauteur
de
23
760.00€
TTC
(garantie
de
mise
en
chauffe
2 h,
matériel
sous
10 jours,
démontage
de
l’ancien
chauffage
un
peu
long,
cela
pourra
être
fait
en juin
sinon
en
septembre.
Le
devis
est
validé
à l’unanimité. Nous
devons
aussi
faire
faire
un
devis
pour
trois
destratificateurs
montés
sur
un
variateur.
Michel
Liébus
conteste
l’emplacement
de
la réserve
d’eau
incendie.
Il estime
que
la proximité
de
la
réserve
dévalorise
sa
maison.
Il
aurait
préféré
qu’elle
soit
sur
un
terrain
lui
appartenant
mis
à
disposition
gratuitement
à la collectivité.
L'emplacement
sur
un
terrain
communal
au
croisement
de
deux
voies
communales,
idéalement
accessible
aux
secours
a été
validé
par
le
SDIS.
Il
était
prévu
dans
ce
projet
de
végétaliser
les
abords
des
deux
réserves
à incendie,
ce
qui
sera
fait
à l’automne.
Réfléchir
au
stationnement
dans
le village :
Sur
le
nouveau
parking
en
bas
de
la place
St
Martin
prévoir
un
portique
si
nécessaire
pour
limiter
l’accès
aux
camping-cars
ou
interdire
par
une
signalisation
l’accès
au
camping-car
et poids
lourds,
Sur
l’espace
dédié
au
commerce,
Prévoir
une
information
concernant
le stationnement
après
les travaux
pour
les
habitants
du
bourg
et
les
visiteurs.
Travaux
prévus
par
le syndicat
SMECMVD
(Syndicat
des
eaux)
:
Un
surpresseur
(secteur
le
Bernardet,
le
Lac
Férié,
les
Maisons
Rouges)
soit
36
000€
à la charge
du
syndicat, Amélioration
de
l’alimentation
du
château
d’eau
de
Falsemoyer
qui
a des
faiblesses,
chantier
attribué
à Hydro
Elec
108
000€
et financé
par
le syndicat
Voirie
: Point
à temps
attribué
à
SPIE
BATIGNOLLES,
le
renouvellement
de
chaussées
n’est
pas
encore
attribué.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
20/07/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Marylise
GAUCHET