Procès Verbal - PV de la seance du 27 mai 2021

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Procès Verbal - PV de la seance du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 27 mai 2021)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement, 1

1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 14

PV de la séance du jeudi 27 mai 2021 à 20h30

L'an deux mille vingt et un le 27 mai l’assemblée régulièrement convoquée le 21 mai 2021, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.

Sont présents : OURCIVAL Solange, CHASTANET Benoît, RICOU

Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas, GOILLON Jean-Yves,

JEANNOT DEBRIE Annette, FAUREL Didier, MARTY Florence,

FOUILLADE Sébastien

Représentés : MOINET François représenté par OURCIVAL Solange,

LABROUE Benoît et PERTUIS Carine représentés par DELPECH

Nicolas, PIRAULT Pauline représentée par GOILLON Jean-Yves

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : GAUCHET Marylise

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame

BASTIT Valérie,

Délibération n°2 : Décision modificative - inscription de l’acquisition en dépense et recette au budget ;

2-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage -

Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une tranchée destinée à

l’alimentation en chauffage de la cantine - Validation du devis relatif au renfort et à la mise en sécurité des linteaux

de fenêtres du rez de chaussée ;

3-Délibération n°4 : Budget principal - Vote de crédits supplémentaires sur l’article 66111 intérêts réglés à

l’échéance (Décision modificative) ;

4-Divers :

4.1- Adressage : compte rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL,

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT (acteur projets

territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de ce lieu - compte rendu de la réunion

du 25/05/2021,

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village »,

4.4- Informations diverses.

1-Délibération n°1 : Acquisition par voie de préemption d’un bien situé en centre bourg appartenant à Madame BASTIT Valérie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 07/01/2017, instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire communautaire,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23/05/2020 délégant au maire l’exercice du droit de préemption urbain, toutefois compte tenu de l’enjeu de ce projet, Madame le Maire souhaite que la décision soit prise en Conseil municipal,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n°04611821-0005, reçue le 22/04/2021, adressée par Maître BLAVIGNAC Paul-Henri, notaire à Noailles (Corrèze), en vue de la cession d’une habitation sise 6 place St Martin, cadastrée section A n°1053 et 1054, d’une superficie totale de 115 m² et d’un jardin cadastré section A n° 1158, d’une superficie de 445 m² appartenant à Mme BASTIT Valérie au profit de Monsieur GALARZA Laurent,

Vu le vote de principe lors de la réunion de travail du 25/04/2021 acceptant à 9 pour, 2 contre et 3 abstentions de faire valoir son droit de préemption,2

2

Considérant que cette importante habitation permettrait la réalisation du projet envisagé par la municipalité à savoir, la rénovation et la création de logements communaux destinés à la location ainsi que la création de jardins partagés,

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 9

Contre : 2 (MARTY Florence - DELPECH Nicolas)

Abstentions : 3 (PIRAULT Pauline - LABROUE Benoit - FOUILLADE Sébastien) − décide d’acquérir par voie de préemption le bien situé 6 place St Martin, cadastré section A n°1053 et 1054, d’une superficie totale de 115 m² ainsi que le jardin cadastré section A n° 1158, d’une superficie de 445 m² appartenant à Mme BASTIT Valérie ;

− achète au prix figurant dans la DIA : La vente se fera au prix principal de 70 000€ indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

− dit qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R 213-12 du code de l’urbanisme ;

− dit que, conformément à l’article L 213-14 du code de l’urbanisme, le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision ; − autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dépense résultant de cette acquisition sera inscrite au budget de la commune. dit que cette opération sera financée par un emprunt de 77 000€.

Délibération n°2 : Décision modificative - Vote de crédits supplémentaires relatifs à l’inscription

de l’acquisition en dépense et recette au budget

Le montant de l’acquisition et des frais notariés s’élève à environ 77 000€.

Cette dépense sera inscrite au budget de la commune et sera financée par un emprunt de 77 000€.

A noter que l’endettement de la commune reste stable compte tenu de l’effacement de deux annuités

d’emprunt (une en 2020 et une en 2021 pour un montant total de 15 400€)

Décision modificative n°1/2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 - 158 Immeubles de rapport 77000.00

1641 Emprunts en euros 77000.00

TOTAL : 77000.00 77000.00

TOTAL : 77000.00 77000.00

Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 9

Contre : 2

Abstentions : 3

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

2-Délibération n°3 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à

l’étage - Validation des devis relatifs à l’installation de la chaufferie biomasse et à la réalisation d’une

tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine - Validation du devis relatif au renfort et à la

mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez de chaussée3

3

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment

ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage.

Elle informe l’assemblée du relèvement temporaire à 100 000 euros du seuil de mise en concurrence

obligatoire pour la passation des marchés publics de travaux et ce jusqu’au 31/12/2022.

Elle précise également que pour ces travaux chaque corps de métier correspond à un marché distinct

faisant l'objet d'un marché séparé.

Elle énonce que, dans un premier temps, bien que le seuil de mise en concurrence obligatoire ait été

relevé, une consultation a été lancée pour quatre corps de métier et expose au Conseil municipal les

devis des entreprises qui ont répondu à cette consultation :

− Pour l’installation de la chaufferie biomasse :

• L’entreprise Lot énergie pour un montant de 69 662€ HT soit 83 594.40€ TTC ;

− Pour l’isolation de la chaufferie :

• L’entreprise MAS Sébastien pour un montant de 5 088€ HT soit 6 105.60€ TTC ;

− Pour la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine :

• L’entreprise Corrèze BTP pour un montant de 4 952€ HT soit 5 942.40€ TTC,

• La SARL Delpech et Fils pour un montant de 9 165€ soit 10 998€ TTC ;

− Pour le renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez de chaussée :

• La SARL Delpech et Fils pour un montant de 10 725€ soit 12 870€ TTC.

Elle rappelle également que ces travaux sont financés par une subvention de l’Etat à hauteur de 80%

dans le cadre de France Relance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1 (DELPECH Nicolas)

− décide de retenir les entreprises suivantes et les moins-disantes lorsqu’il y a plusieurs offres soit :

− Pour l’installation de la chaufferie biomasse :

• L’entreprise Lot énergie pour un montant de 69 662€ HT soit 83 594.40€ TTC ;

− Pour l’isolation de la chaufferie :

• L’entreprise MAS Sébastien pour un montant de 5 088€ HT soit 6 105.60€ TTC ;

− Pour la réalisation d’une tranchée destinée à l’alimentation en chauffage de la cantine :

• L’entreprise Corrèze BTP pour un montant de 4 952€ HT soit 5 942.40€ TTC ;

− Pour le renfort et à la mise en sécurité des linteaux de fenêtres du rez de chaussée

• La SARL Delpech et Fils pour un montant de 10 725€ soit 12 870€ TTC.

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer les actes d'engagement correspondants.

3-Délibération n°4 : Budget principal - Vote de crédits supplémentaires sur l’article 66111 intérêts réglés à

l’échéance (Décision modificative)

Suite au remboursement anticipé de l’emprunt relatif au logement vendu, la Caisse des Dépôts et

Consignation demande un complément d’intérêts.

Décision modificative n°2/2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -100.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100.00

TOTAL : 0.00 0.004

4

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

4-Divers

4.1- Adressage : compte rendu de la réunion du 27/05/2021 avec le SDAIL

Nous avons rencontré Annie PAU déléguée par le SDAIL.

La première étape consiste au recensement de toutes les voies par les élus.

La deuxième étape consiste à la dénomination des voies. Ce travail sera réalisé par un groupe de deux

ou trois élus par secteur.

Le résultat de ces étapes est à transmettre au SDAIL idéalement pour l’automne.

4.2- Rachat du café commerce par la collectivité : accompagnement des élus par l’ADEFPAT

(acteur projets territoires ruraux) pour la réussite du projet envisageable pour l’exploitation de

ce lieu - compte rendu de la réunion du 25/05/2021

Une précision importante : le mandataire judiciaire n’ayant toujours pas transmis certains documents au

Notaire, la signature de l’acte est toujours en attente.

Notre offre a bien été acceptée par le Tribunal de Commerce mais nous ne sommes pas officiellement

propriétaires des lieux.

Nous avons rencontré le délégué de l’ADEFPAT suite à notre demande d’accompagnement pour ce

projet et l’analyse de nos besoins.

La prochaine étape est la validation de la pertinence de cet accompagnement par leur Conseil

d’administration qui désignera ensuite le consultant le plus adapté à notre projet.

4.3- Compte-rendu de la réunion « Cœur de Village »

L’étude est prévue pour fin 2021 et les travaux devraient être réalisés par tranche.

4.4- Informations diverses

Lotissement Clou del Pech : Le plan d’aménagement a été transmis par AGEFAUR et nous permet de lancer la consultation pour ces travaux.

Prochaine séance du Conseil municipal le mercredi 16 juin 2021 à 20h30