Procès Verbal - PV de la seance du 10 decembre 2020

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Procès Verbal - PV de la seance du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Banque, 1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres en

exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

PV de la séance du jeudi 10 décembre 2020 à 20h30

L'an deux mille vingt et le 10 décembre l’assemblée régulièrement convoquée le 04 décembre 2020, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.

En raison de la situation sanitaire actuelle, la séance a lieu à la salle des fêtes de Gignac et se déroule à huis clos.

Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, CHASTANET Benoît, RICOU Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas, GOILLON Jean- Yves, JEANNOT DEBRIE Annette, FAUREL Didier, MARTY Florence, FOUILLADE Sébastien, LABROUE Benoît, PERTUIS Carine.

Représentés :

Excusés : PIRAULT Pauline représentée par PERTUIS Carine

Absents :

Secrétaire de séance : CHASTANET Benoît

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements à l’étage - Demande de subvention à l’Etat

au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) ;

2-Délibération n°2 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention au Département au titre du Fonds

d’Aide pour les Solidarités Territoriales 2021 (FAST) ;

3-Délibération n°3 :

Rénovation énergétique de 3 logements à l’étage du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention au

Département au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales 2021 (FAST) ;

4-Délibération n°4 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention à la Région relative à l’installation

d’une chaufferie biomasse ;

5-Délibération n°5 :

Désignation des représentants auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne

(SMECMVD) à créer au 01 janvier 2021 par fusion des syndicats d’Eau de la Région de Martel, du Blagour, du Doux

et de la Moyenne Vallée de la Dordogne ;

6-Délibération s n°6, n°7 :

Terrain communal « Combe Nègre - Clou del Pech » : Approbation du projet d’aménagement de 5 lots à bâtir et décision

modificative correspondante ;

7-Délibération n°8 :

Budget principal de la Commune : Décision modificative n°2/2020 -Vote de crédits supplémentaires sur le programme

92 - Achat matériel ;

8-Délibération n°9 :

Budget principal de la Commune : Décision modificative n°3/2020 -Vote de crédits supplémentaires sur le programme

147 - Acquisition le Zinc de la Quique ;

9-Délibérations n°10, n°11, n°12 :

Compactage des prêts du Crédit Agricole : 3 décisions modificatives ;

10-Délibération n°13 :

Participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité et aux frais de transport scolaire ;

11-Délibération n°14 :

Suppression du budget des « Logements Locatifs Sociaux - GIGNAC » au 31/12/2020 ;

12-Délibération n°15 :

Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de service de transport scolaire entre la Région

Occitanie et la Commune de Gignac - Avenant n°2 ;

13-Divers.2

Ordre du jour n°1, 2, 3, 4 - Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements

situés à l’étage du bâtiment - demandes de subventions :

− Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) ;

− Demande de subvention au Département au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales 2021

(FAST) ;

− Demande de subvention à la Région relative à l’installation d’une chaufferie biomasse.

1° Préambule

A la demande de la précédente municipalité fin 2019, une analyse sur le logement T3 situé à l'étage (chauffé

au gaz) avait déjà été réalisée par Quercy Energies dont le rôle est une mission de conseil (conseil gratuit du

fait de l’adhésion de la commune à cette structure). Des travaux avaient été étudiés à l’échelle du logement

par l’ancien conseil municipal mais le rapport de Quercy Energies évoquait qu’il serait peut-être plus

judicieux et plus pertinent d'envisager un système de chauffage à l'échelle de l'ensemble du Bâtiment.

En juin dernier, nous avons donc contacté Quercy Energies pour un diagnostic thermique du bâtiment au vu

du constat du coût de l'énergie sur le bâtiment Ecole-Cantine (constat sur 3 ans pour le fioul /école et 4 ans

pour le gaz/cantine) et de l’âge de la chaudière fioul (plus de 20 ans) dont la durée de vie est peut-être limitée.

En juillet, M. Benjamin BERRETI, chargé de mission bois énergie et énergies renouvelables de Quercy

Energies est venu visiter les locaux. Il nous a remis fin octobre l'analyse d'opportunité permettant d’apprécier

la pertinence technico-économique de la mise en œuvre d'une chaudière automatique biomasse pour

l’ensemble du « Bâtiment communal Ecole-Cantine-Logements ».

Comparativement à une solution fossile ce choix énergétique présente effectivement un surcoût

d’investissement mais peut bénéficier d'une subvention de la Région Occitanie d'environ 44,5%.

La proximité directe avec le bâtiment cantine peut permettre d'envisager une mutualisation de la chaufferie

à granulés permettant ainsi de n'avoir plus qu'un seul équipement de chauffage et de ne plus recourir à une

énergie fossile ; et permet également d'alimenter en chauffage les logements situés à l'étage du bâtiment.

L’ensemble de ces travaux font partie des critères éligibles au titre de la DETR 2021 à hauteur de 50%

(amélioration de la performance énergétique, réhabilitation thermique.

Note explicative

Les travaux envisagés sont répartis sur 2 volets :

Volet n°1 : Partie bâtiment école

1-L’installation d’une chaudière collective à granulés destinée à alimenter en chauffage l’ensemble du

bâtiment en remplacement :

- Au rez de chaussée :

* d'une chaudière au fioul sur la partie école (4 salles de classe, salle de garderie),

* d'une chaudière à gaz sur la partie la cantine ;

- A l’étage concernant les 3 logements :

* d'une chaudière à gaz auT3,

*de 2 chauffages électriques des 2 T2 ;

2-Le remplacement sur l’ensemble du bâtiment des menuiseries existantes par du double vitrage ;

3-La réparation et consolidation des linteaux de fenêtres des salles de classes ;

4-L’isolation en sous face de l’ensemble des planchers bas du rez-de-chaussée de l’école ;

5-L’installation d’un store pour protéger la véranda de la garderie exposée plein Sud.

Volet n°2 : Partie Logements située à l’étage

1-Alimentation en chauffage à eau des 3 logements par la chaudière à granulés collective ;

2-Remplacement des menuiseries existantes des 3 logements par du double vitrage ;

3-Travaux d’isolation de la cage d'escalier du T3 ;

4- Isolation plafonds.3

Le plan de financement pourrait être le suivant :

ECOLE

CANTINE

LOGEMENTS TOTAL

− DETR 2021 (Etat) 50 % 53 987.00€ 22 701.00€ 76 688.00€ − Région Occitanie sur chaufferie uniquement

soit sur 72 811€

44.5 % 32 400.90€ 32 400.00€

− Département du Lot - FAST (partie Ecole soit

sur 107 974€)

15 % 16 196.10€ 16 196.10€

− Département du Lot - FAST (5 000€ par

logement et 5 000€ pour la chaudière)

20 000.00€ 20 000.00€

Total des recettes 145 285.00€

Total des dépenses 153 376.00€

Autofinancement communal 8 091.00€

Vote des délibérations :

1-Délibération n°1 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et de 3 logements à l’étage - Demande de

subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2-Délibération n°2 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention au Département au titre

du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales 2021 (FAST)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

3-Délibération n°3 :

Rénovation énergétique de 3 logements à l’étage du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention

au Département au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales 2021 (FAST)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

4-Délibération n°4 :

Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE - Demande de subvention à la Région relative à

l’installation d’une chaufferie biomasse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

5-Délibération n°5 :

Désignation des représentants auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée

de la Dordogne (SMECMVD) à créer au 01 janvier 2021 par fusion des syndicats d’Eau de la Région

de Martel, du Blagour, du Doux et de la Moyenne Vallée de la Dordogne

1er tour du scrutin du délégué titulaire

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletin nul ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés :14

Majorité absolue : 84

M. RICOU Arnaud se portant candidat

ont obtenu 14 voix

- M. RICOU Arnaud : 14 voix

M. RICOU Arnaud ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire

1er tour du scrutin du délégué suppléant

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletin nul ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. DELPECH Nicolas se portant candidat

A obtenu

- M. DELPECH Nicolas : 14 voix

M. DELPECH Nicolas ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant

− Désigne en qualité de délégués :

• Délégué titulaire : RICOU Arnaud

• Délégué suppléant : DELPECH Nicolas

Pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de MARTEL et de la Vallée de la Dordogne

et transmet cette délibération au Président du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel.

6-Délibération n°6 :

Terrain communal « Combe Nègre - Clou del Pech » : Approbation du projet d’aménagement de 5

lots à bâtir

Les parcelles cadastrées section A n°1706 n° 1835 m² (propriété de la commune depuis 2014) sont situées

en zone constructible à aménager et représentent une superficie de 10 216 m²soit un potentiel de 5 lots à bâtir

essentiels pour accueillir des familles qui peuvent contribuer au maintien de l'école et à l’augmentation des

recettes fiscales de la commune (taxes foncières).

Ces parcelles ont été achetées par la municipalité précédente pour un montant de 42 448 € qui en a rétrocédé

une partie à Mr MIEUSSENS pour un montant de 19 278 € ;

Il reste donc à amortir concernant cette acquisition 23 169 €.

Ce projet d’aménagement de 5 lots à bâtir (d'une superficie moyenne de 1 500 M² chacun) représente un

total de 7 500 M² destiné à la construction, tout en réservant 2 715 M² propriété de la commune sous forme

de voies d'accès et d’espace public et nécessite le concours d'un géomètre pour :

− une étude de faisabilité (relevé, esquisse, descriptif, quantitatif prévisionnel pour consultation

entreprises),

− constitution du permis d'aménager,

− bornage des lots et publicité foncière.

Le coût estimatif de l’opération de viabilisation de ces parcelles représente un montant de 50 420 € soit :

− 9 420 € (frais de géomètre : devis)

− 41 000 € (estimatif travaux d’aménagement : voirie, réseaux)

Le coût de cette opération ramené au m² s’élève à 9,80 € (inclus le montant de l’acquisition restant à

amortir).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 12

Contre : 1 (MARTY Florence)

Abstentions : 1 (FOUILLADE Sébastien)

− accepte le devis d’AGEFAUR d’un montant de 9 420€ TTC

− accepte la décision modificative correspondante n°2/2020.5

7-Délibération n°7 :

Budget principal de la Commune : Décision modificative n°3/2020 -Vote de crédits supplémentaires

sur le programme 92 - Achat matériel

Les crédits prévus au budget sur ce programme sont pratiquement épuisés : achat tracteur, faucheuse

d’accotement, petite tondeuse, mobilier école. Il est indispensable de provisionner une somme pour pouvoir

répondre à un imprévu.

Prévu au budget 2020 : 32 202€

Montant de la décision modificative : 10 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits.

8-Délibération n°8 :

Budget principal de la Commune : Décision modificative n°3/2020 -Vote de crédits supplémentaires

sur le programme 147 - Acquisition le Zinc de la Quique

La liquidation de la SASU Le Zinc de La Quique ayant été depuis étendue aux murs, le mandataire judiciaire

nous demande de revoir notre offre.

Rappel :

En effet : Ces murs ont été vendus sous forme de crédit-vente à Monsieur CHAUMEIL par la précédente

municipalité.

J’ai donc pris conseil auprès de Maître Vialettes (qui a réalisé l’acte de vente) sachant que Monsieur

CHAUMEIL a une créance envers la commune d’un montant de 32 000€ (crédit vente non soldé).

Cette créance devrait nous être restituée dans l’hypothèse où notre offre serait retenue par le Président du

Tribunal de Commerce.

Prévu au budget 2020 : 50 000€

Montant de la décision modificative : 15 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits.

9-Délibération n°9 :

Compactage des prêts du Crédit Agricole

Le compactage des prêts du Crédit Agricole qui représente une économie de 80 000€ pour la commune

entraîne de nombreuses écritures comptables sur les divers budgets et nécessite trois décisions modificatives

(DM) correspondantes (une sur chaque budget)

Conclusion en recettes sur le budget 2020 : + 1418.66€

Vote des décisions modificatives :

1ère DM - Budget principal de la Commune : Vote de crédits supplémentaires suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole - Décision modificative n°5/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2ème DM - Budget "Logements Locatifs Sociaux - GIGNAC" : Vote de crédits supplémentaires suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole - Décision modificative n°2/2020 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 14

Contre : 06

Abstentions : 0

3ème DM - Budget "Service Assainissement Collectif - GIGNAC" : Vote de crédits supplémentaires suite au compactage des emprunts du Crédit Agricole - Décision modificative n°1/2020 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

10-Délibération n°10 :

Participation de la Commune d’Estivals relative aux frais de scolarité et aux frais de transport scolaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la délibération n°2019_18_03_2606 relative à la

participation de la Commune d'Estivals aux frais de scolarité et aux frais de transport scolaire.

Concernant les frais de scolarité, elle précise que le coût moyen par élève était :

− en élémentaire est de 1 183.08€,

− en maternelle est de 1 389.42€.

Elle propose donc d'appliquer ces mêmes coûts pour l'année scolaire 2019-2020.

Concernant les frais de transport scolaire, elle rajoute que la Région a financé en totalité le coût du transport

scolaire pour l’année 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− accepte d’appliquer ces mêmes coûts pour la participation de la commune d’Estivals aux frais de scolarité

pour l'année scolaire 2019-2020 soit :

• 1 183.08€ par élève en élémentaire,

• 1 389.42€ par élève en maternelle ;

− décide que pour le transport scolaire nous ne demanderons pas de participation à la Commune d’Estivals

sachant que la Région a financé en totalité le circuit de transport scolaire pour l’année 2019-2020.

11-Délibération n°11 :

Suppression du budget des « Logements Locatifs Sociaux - GIGNAC » au 31/12/2020

Après discussion avec notre comptable public lors du vote du budget 2020, il s’est avéré qu’il n’était pas

utile de maintenir deux budgets séparés mais que cette fusion ne pouvait avoir lieu qu’à la fin de l’exercice

comptable soit au 31/12/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− accepte la suppression du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux - GIGNAC »

− accepte la reprise de l'actif, du passif et des résultats du budget annexe dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux – GIGNAC » seront arrêtés au 31/12/2020

12-Délibération n°12 :

Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de service de transport scolaire

entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac - Avenant n°2

Madame le Maire expose au Conseil municipal l'avenant n°2 relatif à la délégation de compétence en matière d’organisation de service de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac.7

Elle rajoute que cet avenant a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement à l’Autorité Organisatrice de Second Rang, par la Région, d’une indemnité au titre de la suspension des services délégués pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19, à compter du 16 mars 2020 jusqu’à la date de réouverture des établissements desservis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− accepte de conclure l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération.

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer cet avenant.

13-Divers

13.1 : Rallye castine 2021

Nous avons été sollicités pour le passage du Rallye Castine 2021 sur la commune avec un circuit identique à celui de 2020 :

Le débat sur ce sujet, faisant ressortir des avis très différents, un vote à bulletin secret a été organisé. Le résultat a été de 9 pour ; 3 contre et 2 abstentions.

Il sera demandé aux organisateurs, d’être plus stricts sur les règles de sécurité, de ne pas passer à ras des maisons sauf accord des propriétaires, de refaire ou de dédommager la commune pour d'éventuelles dégâts sur la voirie goudronnée et de respecter impérativement la limitation de vitesse dans le village. En cas de non-respect de ces contraintes, l'autorisation de passage pourrait ne pas être renouvelée.