Arrêté - arretes permanents feux

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Arrêté - arretes permanents feux Document publié le Lundi 30 juin 2008 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents feux)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Changement climatique, ARRETE DU MAIRE

N° 58/2011

PORTANT REGLEMENTATION DES FEUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le maire de la commune de THURINS,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-16 à L 2213-19 concernant la police de campagne,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L 541-1, L 541-2, L541-21 et l’annexe II de l’article R 541-8, VU le règlement sanitaire départemental et notamment l’article 84,

VU l’arrêté inter préfectoral du 30 juin 2008 relatif au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, VU le code forestier, article L 322-1 et suivants, et R 322-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 28 avril 2000 relatif à la protection des forêts et incendies,

CONSIDERANT que le brûlage en plein air des déchets est à l’origine de troubles de voisinage, de départ d’incendies mais aussi d’une diffusion de polluants dangereux pour la santé mettant en péril la sécurité et la salubrité publiques, CONSIDERANT que le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise rappelle l’interdiction de brûlage des déchets à l’air libre,

CONSIDERANT qu’une déchetterie est à la disposition des habitants de la commune, lieu-dit « Maison Blanche » à Vaugneray pour l’élimination des déchets,

CONSIDERANT l’organisation d’une collecte estivale des déchets verts sur un site de la commune de Thurins par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

CONSIDERANT le risque d’incendie sur la commune, en particulier en période estivale, CONSIDERANT que dans ces conditions, il est nécessaire de prendre les mesures de police adaptées aux risques,

ARRETE

Article 1er : Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés (dont les déchets végétaux), des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit toute l’année sur le territoire communal. Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers, partie fermentescible, en vertu de l’annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement (classification des déchets). Ils sont notamment constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille des haies, arbres et arbustes et de verdures provenant des tontes de pelouses, fleurs et ne sont pas ordinairement collectés.

Article 2 : Les déchets doivent être éliminés par apport à la déchetterie de Vaugneray, sise zone artisanale des Deux Vallées ou apportés pendant la période estivale sur le site communal où est organisée une collecte par la CCVL. Les déchets végétaux peuvent aussi être valorisés par broyage et/ou compostage individuel.

Article 3 : Lors des périodes de sècheresse caractérisées par des restrictions d’eau et/ou de déclenchement du plan canicule, les feux ouverts de barbecues sont interdits sur la totalité du territoire de la commune. Dans ce contexte, la vente et l’usage des pétards sont également interdits.

Article 4 : Dans le cas ou la destruction des végétaux par broyage s’avérait difficile, les feux seront admis par dérogation uniquement dans les zones classées agricoles à condition d’être allumés à plus de 200m d’une habitation ou d’une zone boisée et seulement si les conditions météorologiques le permettent : absence de vent, de sécheresse et de pression atmosphérique n’assurant pas une fumée montante. Aucun produit d’allumage ou d’entretien ne sera utilisé et le feu devra être gardé en permanence jusqu’à total refroidissement des braises.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant la date de son affichage. Tout recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée. Monsieur le policier municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation est transmise à :

- Monsieur le préfet du Rhône

- Monsieur le lieutenant-colonel, commandant la gendarmerie du Rhône, sous le couvert de monsieur l’adjudant, commandant la brigade de Vaugneray

- Monsieur le lieutenant des sapeurs pompiers de Thurins

- Monsieur le président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais - Monsieur le policier municipal

Fait à Thurins, le 25 mai 2011

Le maire,

Roger VIVERT

Affiché le : 26 mai 2011