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Arrêté - arretes permanents peche au barrage
Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents peche au barrage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté n° 076/2012
Objet : Réglementation de l’activité pêche au barrage de Thurins
Le maire de la ville de THURINS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU l’arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche dans le département du
Rhône,
VU la nécessité de pouvoir accéder librement au plan d’eau du barrage afin d’assurer le suivi
technique de l’ouvrage, l’entretien du site et permettre les visites des écoles, des organismes
locaux, les contrôles de géomètres et autres entraînements des sapeurs pompiers,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de réglementer et organiser les accès au barrage de
Thurins,
CONSIDERANT que la demande sollicitée n’entraîne aucune gêne au bon fonctionnement du site,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Accès réglementé
La pêche est autorisée au plan d’eau du barrage de Thurins durant la saison d’ouverture
réglementaire tous les jours de la semaine, à l’exception du vendredi.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera archivé au registre des arrêtés municipaux, transmis à
Monsieur le Préfet, publié et affiché conformément à la législation et,
Ampliation sera faite à :
Président association de pêche (section locale)
SDIS du Rhône
SMAGGA et CCVL
Brigade de gendarmerie de Vaugneray et police municipale
Fait à THURINS, le 3 juillet 2012.
Le maire,
R. VIVERT