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Arrêté - arretes permanents reglementation rd311 et le gery
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents reglementation rd311 et le gery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE ERANSRISE Arrêté du maire n°87/2022 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
LS ET Im I Portant sur la nouvelle
Es THURINS réglementation sur la RD311et le
Géry dans la Commune de Thurins
Le maire de la commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L 2212-2 et L2213-1,
VU le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de Procédure Pénale,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations et des textes pris pour son application,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté antérieur réglementant la circulation et le stationnement sur la descente du Géry est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Un Stop est placé en bas du Géry au niveau de l'intersection (du Géry et de la RD311) avec la route départementale.
ARTICLE 3 : Création d'un plateau surélevé sur la RD311 au niveau de l'intersection entre le Géry et la RD311 (PR12+189m).
_ une zone 30km/h est créée au niveau du plateau surélevé
ARTICLE 4 : Suppression du sens interdit en bas du Géry.
_ Le Géry sera en double sens de circulation entre le chemin de la plaine et la RD311.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune et transmis :
- à la gendarmerie de Vaugneray
- à la maison du Rhône de Vaugneray
- à la CCVL de Vaugneray
- à la mairie de Thurins
- à la police municipale
Fait à Thurins, le 25 octobre 2022
Le Maire,
Claude C
Affiché le : 28 octobre 2022
MAIRIE : 2, place Dugaäs- 510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mari
Mis en ligne le 28 octobre 2022