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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents travaux de rampa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°04/2023 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
1 Portant réglementation Permanent + NN. de la circulation sur une voie
THURINS communaleà THURINS
Le maire de THURINS
Vu la loi n°82-2 13 du 2 mars 1982 1110 difiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre Les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L22134; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signification des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
Vu la demande de l'entreprise RAMPA ENERGIES Parc Industriel Rhône - Vallée Nord 07250 LE POUZIN en date du 02 janvier 2022. Des travaux sur la voie publique demandant des interventions d'urgences sur l'éclairage public.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : A compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023 inclus, les mesures nécessaires à l'exécution des travaux urgents de réseaux et de voirie pourront être prises en conformités avec le présent arrêté. Article 2 : Le stationnement pourra être interdit sur tout où partie d'une voie communale d'un parking ou
d'une place.
Article 3 : La circulation pourra être interdite en totalité ou partiellement sur les voies, places et parking
après accord et information aux différents services.
Article 4 : La signalisation et Les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. Le droit des tiers demeure expressément réservé ainsi que la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie.
Article 5 : La durée des interdictions ne peut excéder 72 heures suivant le début des travaux. Au-delà de cette durée, un arrêté avec autorisation de voirie devra être demandé par RAMPA à la commune. En cas d'une importante intervention gênant la circulation, l'élu d'astreinte devra être prévenu (0478819990) Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté : L'entreprise RAMPA ENERGIES,
La gendarmerie de Vaugneray,
Le Maire de La commune,
Le chef du centre de secours des sapeurs-pompiers,
La Police Municipale. VNYNVYNN
Fait à Thurins
Le 06 janvier 2023
L'adjoint au maire délégué à La voirie,
Eric CHANTRE,
Affiché Le 09 janvier 2023
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 TH
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courrief-mâtrie@mairie-thurins.fr