Compte-Rendu - CR CM 3 juin

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Compte-Rendu - CR CM 3 juin Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Tél. 04 79 36 43 28

Fax 04 79 44 21 41

E-mail : mairiechamousset @wvanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 3 JUIN 2014

Le conseil municipal convoqué le 27 mai 2014, s’est réuni le 3 juin 2014 en mairie. L'ordre du jour a été affiché le 27 mai 2014.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes BORDELIER Martine -BUILLAS Michèle - CHEVOLEAU Fanny - MICHAUD lrène - MONDEL Elisabeth - PERAL MICHEL Henriette - STIVANELLO Aurore

Mrs CAMUS Patrick - CHRISTIN Georges - DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick - MALLINJOUD Marc

- MOORE Pierre - VACHOT Christian

Etaient excusés ou absents à cette réunion : ROYER Claude (donne procuration)

ORDRE DU JOUR

Mise en œuvre d’une démarche d'évaluation des risques professionnels et demande de subvention au fonds national de prévention

Commission communale des Impôts Directs (liste de proposition)

Renouvellement adhésion au service de prévention des risques professionnels

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Plan communal de sauvegarde

Demande de servitude de cour commune

ONF : taxe pour coupes affouagères - parcelles à revoir

Opération de désherbage de la bibliothèque

Questions diverses

Secrétaires de séance : Michèle BUILLAS

Mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des risques professionnels et demande de subvention au fonds national de prévention :

Mr le Maire rappelle que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations

légales des employeurs du secteur public et qu’à ce titre, le fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine grâce à la mise en place de démarches de prévention, que le centre de gestion de la Savoie met en place un dispositif

perrmettant aux collectivités d’élaborer un programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des risques au travail et qu’il propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels ; décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la caisse des dépôts, gestionnaire du fonds national de prévention de la CNRACL ; autorise le Maire à signertous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention d'assistance à l'élaboration du document unique du CDG 73

Commission Communale des Impôts Directs (liste de proposition)

Lors d’une réunion de travail, une liste de commissaires titulaires et suppléants a été établie. Mr le Maire la soumet à l’assemblée.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste qui lui est proposée et charge Mr le Maire de la transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques.

Renouvellement adhésion au service de prévention des risques professionnels

Mr le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le centre de gestion de la Savoie. Celle-ci étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels et autorise Mr le Maire à signer la convention avec effet au 1° janvier 2014 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal: modification à délibération du 11/04/2014.

Par délibération en date du 11 avril 2014, le conseil municipal avait décidé d’accorder au Maire une délégation de compétences dans les domaines prévus au code général des collectivités territoriales. Les services de la Préfecture demande que la mention « que le conseil municipal pourra à tout moment délibérer dans chacun des domaines énoncés, dès lors qu’il fait l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal » soit retirée et que le conseil redélibère.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retire la mention telle que demandée par les services de la Préfecture et prend une nouvelle délibération conformément aux dispositions législatives.

Plan communal de sauvegarde

Une réunion de travail est prévue lundi 16 juin pour entamer la seconde phase du processus de mise à jour du plan communal de sauvegarde.

Demande de servitude de cour commune

La commission « permis de construire » s’est réunie et rendue sur le terrain pour réétudier la demande. Elle rend un avis défavorable, Le conseil municipal, par 1 abstention et 2 voix contre, donne un avis défavorable.

ONF

Les services de l'ONF informent qu’ils pourront donner des coupes d’affouage à l’automne. Le conseil municipal fixe à 70 € le droit de retrait des coupes. Des modifications dans le périmètre des parcelles soumises sont à prévoir à la demande des services ONF. A suivre.

Opération de désherbage de la bibliothèque

Mr le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place, à savoir : mauvais état physique, contenu manifestement obsolète, nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès verbal avecun état des documents éliminés. La personne responsable de la bibliothèque aura en charge de

procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections et de signer les procès

verbaux d'élimination.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.

Divers

Par l'intermédiaire de Mr VACHOT, les administrés de La Pérousaz souhaitent la pose de conteneurs pour le tri sélectif.

Une cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940 aura lieu à la Stèle du Pont Royal à 19h 30. La population est invitée à y assister.

Il est rappelé l’arrêté municipal interdisant de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Michèle BUILLAS Yannick LOGEROT

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