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Procès Verbal - CM6 PV du CM du 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM6 PV du CM du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
CM 19/12/2024
Point n°2
+ municipal
Procès-Verbal n°6
Nombre de conseillers en exercice : 28
Séance du jeudi 7 novembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 7 pouvoirs
Présidence :
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno
RYON, M. Stéphane SUBRIN, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER.
Mme Geneviève BENSIAM pouvoir à
M. Bruno LECARPENTIER pouvoir à...
Mme S. BERARD-POITRASSON .pouvoir à
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT ..pouvoir à
M. Julien TREUILLOT pouvoir à
M. Joachim BENIN … pouvoir à
Mme Maria FASSI .…................ pouvoir à
M. André BOIS
. Mme Véronique GAZAN
M. Bernard REMY
. M. Stéphane SUBRIN
. Mme Virginie RYON
. M. Rémy GAZAN
. Mme Marie-Valérie ROBIN
. Mme Anne-Marie BACIC Ordre du jour Pages
+ Désignation du secrétaire de séance et de l'auxiliaire 4
° Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024... 4
e Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/ Jeunesse.- Lots:3-à Lennon 4 à 13
+ Reconduction des aides incitatives à la récupération de l'eau de pluie et à l'utilisation des mobilités AGIVeS sscrisssssssrerreriererem nr 13 à 17
e Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infrac- tions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière…....... 17 et 18
° Approbation du cahier des charges de rétrocession du local commercial 47 avenue de Lanessan à la suite de l'exercice du droit de préemption com- MErCIAl screens ennemi rennes nenn 18 à 20
e Avis de la commune sur le lancement de la procédure de modification du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) ir reenrrenninenneeennieenneeeeneennees 20 à 22
+ Convention de partenariat avec les communes de Dardilly et La Tour-de- Salvagny dans le cadre d'une résidence artistique 22 et 23
° Modification du règlement intérieur et de la politique tarifaire du réseau REDON mmrmmmemmaanerenmnenmetsenmne tannins RER TEEN TRES 23
+ Mise en place de la protection sociale complémentaire : prévoyance et santé des agents de la communes 24 et 25
+ Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT) 25 à 28
e Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat 28
e Questions orales 28
e Thèmes abordés dans les commissions 29
e Annexes :
— annexe. À (Convention ANTAT)sssissssséinsisssanirenneessrnerenr 30 à 35
— annexe B (Cahier des charges de rétrocession).............................. 36 à 40
— annexe € (Convention partenariat Improvisarium) … 41 à 43
— annexe D (Règlement intérieur et grille tarifaire ReBONd) 44 à 48 Véronique GAZAN informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Commune (https://youtube.com/live/XwBRakNwx34) Elle invite les personnes notamment du public qui ne souhaiteraient pas être filmées à se signaler pour qu'elles soient installées hors champs de la caméra.
Elle ajoute que le public à distance pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail: cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance quand la parole sera donnée au public présent.
Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans la salle et pour faciliter la retranscription des propos, elle demande aux conseillers municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils prennent la parole.
Véronique GAZAN signale la présence de certains conseillers du Conseil municipal des Jeunes nouvellement créé. Elle rappelle que l'élection de ces 18 jeunes conseillers a eu lieu le lundi 30 septembre 2024 et qu'ont été élus les élèves du groupe scolaire Dominique Vincent et du collège Jean-Philippe Rameau suivants :
Prénom et nom Classe et Ets scolaire
Yemna BOUFASSA CM1 — Ecole Dominique Vincent Ibrahim EL BAZ CM1 — Ecole Dominique Vincent
Hanna ERRABAI CMi — Ecole Dominique Vincent
Khammy LOMBARDO CMi — Ecole Dominique Vincent
Anaïs MERMOND CMi — Ecole Dominique Vincent
Léa RAHMANI CMi — Ecole Dominique Vincent
Amélie SIKA SIBOULOU CMi — Ecole Dominique Vincent Daphnée VINCENT CMi — Ecole Dominique Vincent
Suzanne CHATELAIN CM2 -— Ecole Dominique Vincent
Benjamin DESNOYER CM2 -— Ecole Dominique Vincent
Lina DJEMAL CM2 — Ecole Dominique Vincent
Mila FACHINETTI CM2 -— Ecole Dominique Vincent Lucile GERARD CM2 - Ecole Dominique Vincent
Audric GOUSSAY CHANEAC CM2 -— Ecole Dominique Vincent
Harold JEAN CM2 -— Ecole Dominique Vincent
Louis MONNERET CM2 — Ecole Dominique Vincent
Sarah THIVOLLE DOUACHE 6î"e — Collège Jean-Philippe Rameau Inès THIVOLLE DOUACHE 6ème — Collège Jean-Philippe Rameau
Elle précise que le CM] s'est réuni pour la première fois, ce mardi 5 novembre.
Véronique GAZAN les accueille chaleureusement ainsi que leur famille qui les accompagne et leur indique qu'ils ne sont pas obliger d'assister à toute la séance du conseil municipal et qu'ils pourront quitter la salle dès qu'ils en éprouveront le besoin. I — Désignation du secrétaire de séance et de l'auxiliaire du secrétaire de séance
Rapporteur : Véronique GAZAN
En application de l'article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.
Après appel de candidature, seul Bruno RYON a soumis sa candidature. Par conséquent en application de l'article L.2121-21, Bruno RYON est désigné secrétaire de séance.
Pascal BERTHET, Directeur Général des Services de la commune, assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.
Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population, est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».
Bruno RYON procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
I — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune remarque n'a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, arrête le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.
III — Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport /Enfance/Jeunesse — Lots 3 à 18 (Délibération 2024/61)
Rapporteur : Bernard REMY
Dans le cadre du projet de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse, en mai 2024, une consultation pour un marché de travaux en procédure formalisée n°2024-02
a été lancé.
Au vu du fort dépassement du coût d'objectif des offres déposées, le conseil municipal, par délibération n°2024/43 du 2 juillet 2024, a déclaré ledit marché sans suite pour les lots 3 à 18.
Une nouvelle consultation pour un marché de travaux en procédure formalisée n°2024-02
a été lancée pour les lots suivants :
e 03 - Gros Œuvre
e 04 - Charpente et ossature bois / Bardage bois
° 05 - Couverture — Etanchéité — Toiture végétalisée
e 06 - Isolation thermique par l'extérieur / Vêtures 07 - Menuiseries extérieures bois-alu / Occultations
08 - Métallerie / Serrurerie
09 - Cloisons / Doublages / Faux plafonds
10 - Menuiseries intérieures bois — Aménagement - Signalétique
11 - Carrelages / Faïence
12 - Sols souples
13 - Peinture — Revêtements muraux
14 - Chauffage Ventilation Plomberie
15 - CFO / CFA / SSI
16 - Photovoltaïque
17 - Ascenseur
18 - Équipements sportifs .
eee
e
0e
©
+
©
©
©
e
L'annonce a été publiée sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur les journaux officiels le 9 septembre 2024.
La date limite de remise des offres était fixée au 10 octobre 2024 à 12h00.
Il est rappelé que cette consultation s'inscrit dans un allotissement comprenant 18 lots au total. Les lots 01 et 02 ont fait l'objet d'une consultation et d'une attribution antérieure (Cf. Délibération n°2024/42 du 30 mai 2024).
Conditions de participation et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
+ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
+ Liste et description succincte des conditions :
— Formulaire DCI, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Référence professionnelle et capacité technique.
e Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération.
Critères Pondération
1 -Prix des prestations 40,0 %
2 -Valeur technique 50,0 %
2.1-Moyens humains affectés aux études et aux travaux 10,0 % , Organigramme et CV de l'équipe (études/administratif et chantier) en précisant leur rôle et missions
Effectif prévu par l'entreprise sur le chantier et détail par rôle et tâches selon les lots et pistes d'optimisations
_. xet yet enchainements
Moyens matériels en études et en chantier
Méthodologie mise en œuvre (organisation des travaux) pour respect du planning et pistes d'optimisations (Description des phases/tâches cruciales : les quantifier en temps nécessaires : préparation, approvisionnement, tâches
2.2-Moyens matériels et Organisation mis en œuvre pour respect du planning
2.3-Qualité technique des ouvrages. Procédure Contrôle Qualité des
Ouvrages (autocontrôles). Tableau Fiches Produits selon trame préconisés au CCTP avec Marques et Références
20,0 %
10,0 %
Environnement.
Environnement / Nettoyage
2.4-Moyens et engagements pour respect Sécurité / Hygiène /
Gestion de la sécurité sur et autour du chantier et de l'hygiène
10,0 %
3 -Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Insertion chômeurs longue durée, de bénéficiaires du RSA, de personnes en situation de handicap, de plus de 60 ans …
5,0 %
| 4 -Performances en matière de protection de l'environnement
[Utilisation de véhicules à base d'énergie non fossile pour les engins de chantier
Analyse des offres
5,0 %
La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le mardi 29 octobre 2024 à 14h00 afin d'attribuer les lots 3 à 18 du marché de travaux « Restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse ».
Un rapport d'analyse des offres détaillé a été présenté.
108 offres ont été remises. Toutes les candidatures sont conformes.
Pour le lot 03 — Gros Œuvre, 7 offres ont été remises
ë Note prix ne Ya Et Entreprise Montant HT (40%) technique | Classement
(60%)
UZEL CONSTRUCTION 978 793,79 € 40,00 49,00 2 ENTREPRISE CHAZELLE 1 119 955,91 € 35,00 50,96 3 BOURDON CONSTRUCTION 1 139 000,00 € 34,40 40,97 7 BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR 1 124 993,86 € 34,80 46,00 6
SOCALBAT 999 976,00 € 39,20 43,95 5 ENTREPRISE VALENTIN 994 351,80 € 39,40 52,97 1 GCBAT RHONE ALPES 1 010 388,53 € 38,70 47,05 4
Pour le lot 04 — Charpente et ossature bois / Bardage bois, 7 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT RROTS technique | Classement (40%) (60%)
RUBNER SAS 1 396 000,00 € 30,10 46,97 7 CECOIA 1 199 878,23 € 35,00 42,99 6 NUGUES 1115 254,73 € 37,60 44,04 3 ETABLISSEMENT BERNARD ET FILS | 1173 957,57 € 35,80 42,96 5 FAVRAT CONSTRUCTION BOIS 1 058 529,57 € 39,70 46,96 1 ROYANS CHARPENTES 1 162 894,50 € 36,10 44,00 4 ANDRE VAGANAY 1 049 444,34 € 40,00 44,00 2 Pour le lot 05 — Couverture — Etanchéité — Toiture végétalisée, 8 offres ont été remises :
Note prix Note Valeur
Entreprise Montant HT technique | Classement (40%) (60%)
ADT ETANCHEITE 227 135,80 € 39,90 41,02 2
SOCIETE ANTONIO CARREIRA 226 699,66 € 40,00 43,00 1
LUDEL 275 243,77 € 32,90 41,05 6
BS LEDE ETANCHEITE 354 489,92 € 25,60 39,98 8
QUALI ECO 252 498,28 € 35,90 44,01 3
ISOLA RHONE ALPES 299 156,00 € 30,30 49,01 4
SOPREMA 277 274,31 € 32,70 44,00 5
SMAC 308 748,48 € 29,40 41,97 7
Pour le lot 06 — Isolation thermique par l'extérieur / Vêtures, 4 offres ont été remises :
Ù Note valeur
Entreprise Montant HT. ne technique | Classement
é (60%)
SAS VINCENT 168 859,17 € 31,30 44,00 4
QUALI ECO 136 114,37 € 38,80 45,03 2
ENTREPRISE BONGLET 132 127,91 € 40,00 49,00 1
C.A.E GROUPE 151 958,54 € 34,80 45,98 3
Pour le lot 07 — Menuiseries extérieurs bois-alu / Occultations, 6 offres ont été remises :
î Note prix ue ie Eur Entreprise Montant HT. (40%) technique | Classement
(60%)
P.M.D.P. 395 290,79 € 27,30 43,97 >
MENUISERIE DU BEAUJOLAIS VERT 361 984,35 € 29,80 42,98 4
KAPECI 294 328,32 € 36,60 43,02 3
MENUISERIE GENEVRIER 269 474,75 € 40,00 44,00 2
CBMA — CONCEPT BOIS 271 863,10 € 39,60 47,05 1 MENUISERIE
MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER 407 934,95 € 26,40 42,02 6
Pour le lot 08 — Métallerie / Serrurerie, 5 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT Poe technique | Classement (60%)
M2B 153 540,00 € 40,00 44,00 1
STEPHAN METALLERIE 195 523,00 € 31,40 43,01 2
ART DE FER 217 642,00 € | 28,20 46,02 3 KCM 255 190,00 € 24,10 42,97 5 ASMT AZERGUES SERRURERIE 222 772,60 € 27,00 42,96 4 Pour le lot 09 — Cloisons / Doublages / Faux plafonds, 13 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT Nole Doux technique | Classement (40%) (60%)
ETABLISSEMENTS LARDY 116 600,39 € 35,40 43,39 7 GUELPA PERE ET FILS 122 687,76 € 33,60 45,03 6 ISOLALYON 173 997,70 € 23,70 43,01 13 SAS EDP 120 042,33 € 34,40 42,97 9 NAXO 114 879,16 € 35,90 44,02 4 C.A.E GROUPE 136 245,29 € 30,30 43,99 12 AUBONNET ET FILS 119 078,89 € 34,70 45,95 3 MEUNIER 127 847,25 € 32,30 43,98 10 THAVARD 110 416,24 € 37,40 47,97 1 SYMBO 113 497,69 € 36,40 42,96 5 COURTADON 125 760,64 € 32,80 42,01 11 PINTON RAPHAEL 103 157,29 € 40,00 43,00 2 BT DESIGN 116 000,00 € 35,60 41,97 8
Pour le lot 10 — Menuiseries intérieures bois - Aménagement -Signalétique, 7 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT Po technique | Classement (60%)
VF AGENCEMENT 529 082,93 € 29,40 44,05 4
SARL THALMANN PERE ET FILS 468 012,50 € 29,10 44,04 5
TOFFOLETTI 540 150,39 € 25,30 33,45 6
CBMA — CONCEPT BOIS 380 573,41 € 35,80 46,04 2
MENUISERIE
ETABLISSEMENT GUILLON 340 978,00 € 40,00 44,00 1
LES ATELIERS PONCHON FILS 505 700,91 € 27,00 41,90 7
ETABLISSEMENT PIERRE GIRAUD 403 202,15 € 33,80 44,03 3
Pour le lot 11 — Carrelages / Faïence, 12 offres ont été remises :
. Note prix Note valeur
Entreprise Montant HT technique | Classement (40%) (60%)
SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE 121 485,71 € 27,80 43,04 12
LAGRANGE — THIENOT 124 584,92 € 37,30 44,00 5
OVER CARRELAGE 117 171,00 € 39,70 43,96 3
AIN CARRELAGES 124 490,90 € 37,30 43,03 7
SYNERGIE BATIMENT 147 000,00 € 31,60 45,01 ii
LA RHODANIENNE DE CARRELAGE 130 919,11 € 35,50 46,49 4
CARRELAGES PAGANO 133 152,90 € 34,90 44,00 10
LOUIS FONTAINE SARL 124 502,58 € 37,30 43,02 8
SIAUX SAS 122 223,31 € 38,00 47,02 2
SYMBO 121 485,71 € 38,20 43,05 6
CARRELAGES BERRY 127 561,16 € 36,40 43,03 9
COMPTOIR DES REVETEMENTS 116 166,83 € 40,00 46,00 1 Pour le lot 12 — Sols souples, 5 offres ont été remises :
5; Note prix joe va lu Entreprise Montant HT technique | Classement
(40%) (60%)
ST GROUPE 119 902,88 € 38,30 44,01 2
SOLS REALISATION 119 916,42 € 38,30 44,01 3
ART DAN IDF 119 831,85 € 38,30 43,03 4
AUBONNET ET FILS 114 841,00 € | 40,00 46,00 1 COMPTOIR DES REVETEMENTS 144 915,33 € | 31,70 43,00 5
Pour le lot 13 — Peinture — Revêtements muraux, 12 offres ont été remises :
S Note prix RO Ja EU Entreprise Montant HT technique Classement
(40%) (60%)
ETABLISSEMENTS LARDY 54 980,76 € 31,50 42,99 5
ENTREPRISE G. ROLANDO & 66 088,28 € 26,60 43,29 10
R.POISSON
GUELPA PERE ET FILS 52 604,64 € 32,90 45.01 2
SAS EDP 58 411,74 € 29,60 43,14 7
C.A.E GROUPE 53 685,88 € 32,20 44,05 3
MEUNIER 60 516,96 € 28,60 44,01 8
THAVARD 43 278,90 € 40,00 48,00 1
SYMBO 55 953,64€ | 30,90 43,04 6 COURTADON 59 517,07 € 29,10 42,99 9 PINTO RAPHAEL 52 454,55 € 33,00 43,00 4 BT DESIGN 72 750,00 € 23,80 42,00 12 COMPTOIR DES REVETEMENTS 71 141,02 € 24,30 44,03 11
Pour le lot 14 — Chauffage Ventilation Plomberie, 4 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT NOSDLLS technique | Classement (40%) (60%)
ENTREPRISE MOOS 749 968,83 € 33,90 54,97 2.
CVC EVOLUTION 635 000,00 € 40,00 54,00 1
ATELIER BIETRIX CLAVEL Non recevable (offre incomplète)
NOVELIO 636 750,00 €] 39,90 [| 25,99 | 3
Pour le lot 15 — CFO / CFA / SSI, 7 offres ont été remises :
; Note valeur
Entreprise Montant HT NOTSDEX technique | Classement (40%) (80%)
SM BERTHOLON ELECTRICITE 223 146,61 € 39,00 40,48 4
RHONISELEC 244 224,11 € 35,60 39,02 6
AVENIR ELECS 265 423,21 € 32,80 38,47 7
REVERCHON ELECTRICITE 217 466,00 € 40,00 44,00 3
FPEL 288 996,98 € 30,10 54,80 2
BROCHIER SOLUTIONS 224 749,02 € 38,70 50,00 1 ELECTRIQUES
ELEC PARTNERS 304 646,30 € 30,90 45,99 5 Pour le lot 16 — Photovoltaïque, 4 offres ont été remises :
Note prix Note valeur
Entreprise Montant HT p technique Classement (40%) (60%)
RENCO ENERGIES 80 000,00 € 39,10 24,00 3
ENTREPRISE MOOS 109 073,25 € 27,10 41,03 2
ETERA 73970,00€| 40,00 31,00 1
CMB 99 585,00 € | 29,70 30,51 4
Pour le lot 17 — Ascenseur, 5 offres ont été remises :
: Note valeur
Entreprise Montant HT RG pne technique | Classement (40%) (60%)
ORONA SUD-OUEST 47 700,00 € 40,00 45,00 1
OTIS 50 700,00 € 37,60 43,03 4
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS 51 300,00 € 37,20 45,99 3
TK ELEVATOR 47 900,00 € 39,80 44,03 2
COPAS ASCENSEURS 60 820,00 € 31,40 42,97 5
Pour le lot 18 — Equipements sportifs, 2 offres ont été remises :
Note bis Note valeur
Entreprise Montant HT :p technique | Classement (40%) (60%)
MARTY SPORTS 75 525,01 € 33,10 45,99 2
LA FABRIQUE DU SPORT 62 474,27 € 40,00 44,00 1
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse de la CAO du 29 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Patrimoine du 29 octobre 2024,
Vu le budget primitif 2024,
Béatrice NEYRET fait constater que ce point à l'ordre du jour et sa présentation illustrent tout le mépris que la municipalité a envers les élus du conseil municipal. Elle indique qu'il est demandé aux conseillers de voter l'attribution d'un marché dont le montant total de tous lots n'est pas communiqué. De son côté, elle l’a calculé et il s'élève à 4 600 000 € sur un projet total qu'elle estime à environ 7 000 000 €. Elle déplore le manque d'informations. Seuls quelques éléments ont été communiqués sur le nouveau projet juste avant le vote. Elle rappelle qu'un projet de cette envergure n'a pas été entrepris depuis plusieurs mandatures. Elle compare ce dossier à d'autres points de conseil municipal où beaucoup d'informations sont données pour parfois des sommes modiques. Elle demande s'il est possible d'avoir davantage d'informations sur ce nouveau projet et notamment le budget complet y compris les études et pas seulement le coût de démolition et de construction.
Béatrice NEYRET a le sentiment que la municipalité va faire moins avec le même argent des contribuables. Elle constate que cela devient une habitude. Elle signale qu'elle à déjà fait remonter par un courrier ces constats quant aux travaux pour les parkings Dominique Vincent et République où les prestations ne correspondent pas au budget prévu. Elle rappelle que la France est actuellement dans une période budgétaire serrée avec un déficit sérieux de l'Etat et trouve que la manière aussi peu rigoureuse de gérer l'argent des contribuables est, pour elle, heurtante et choquante pour un projet de cette ampleur.
10 Véronique GAZAN répond que l'argent public est bien géré. Elle indique qu'il ne s’agit pas d'un nouveau projet. Le projet est le même que celui qui a été présenté, il y a presque un an. Les fonctionnalités sont exactement les mêmes. Les salles de sports et tous les équipements restent les mêmes. Elle explique que c'est justement parce que la municipalité fait attention à la gestion de l'argent public que les lots n'ont pas été attribués la fois précédente car ils étaient hors budget.
Béatrice NEYRET l'interrompt et fait remarquer que cela venait d'une erreur de l'architecte qui avait mal évalué les coûts.
Véronique GAZAN confirme et dit que c'est pour cela qu'il n'y a pas eu de suite. Elle indique qu'aujourd'hui, ce qui est présenté correspond au fruit de la commission d'appel d'offre avec les lots. Elle précise que les changements qui ont été opérés à la marge pour qu'il n'y ait pas d'impact sur la fonctionnalité du bâtiment ont été présentés. Elle cite les changements et notamment moins de panneaux photovoltaïques, des vitrages moins grands pour économiser sur le triple vitrage. Elle insiste en disant que ce n'est pas tout le projet qui a été revu mais seulement quelques points par-ci, par-là. Pour elle, il n'y a pas de mépris, pas de nouveau projet mais quelques ajustements pour rester dans l'enveloppe budgétaire donnée au départ.
Bernard REMY rappelle que l'enveloppe budgétaire affichée pour la totalité de l'opération était de 7 700 000 € et que le montant de cette dernière est toujours le même à ce jour.
Béatrice NEYRET réagit en disant qu'il sera fait moins que prévu. Le préau ne sera pas déplacé mais peut-être, il sera prévu de le faire dans une seconde phase. Elle maintient son point de vue, le fait de ne pas avoir plus d'informations, c'est du mépris envers les élus du conseil municipal.
Véronique GAZAN conçoit que ce soit son ressenti mais elle ne le partage. Elle ne pense pas que les élus de la majorité le partagent. Elle rappelle que le projet a été présenté dans son ensemble aux élus et à la population. Le projet reste le même avec la même enveloppe avec seulement quelques adaptations à la marge.
Béatrice NEYRET n'est pas d'accord. Pour elle, le projet architectural n'est pas le même, il a été modifié.
Véronique GAZAN rétorque qu'il s'agit du même projet architectural. Les plans, les façades, les sols et les équipements sont les mêmes. Seul ce qui a été cité dans la présentation : des BSO fixes, moins de panneaux photovoltaïques, etc. a été modifié, ce qui ne change en rien le projet architectural.
Matthieu BONNARY s'interroge sur le fait d'être passé d'un coût de 5 700 000 € à 4 600 000 € sans changer le projet. Cela sous-entend qu'il y avait une marge de 20 % dans le projet initial de surcoût pour un service rendu aux Champenois qui est le même aujourd'hui.
Bernard REMY répond que le chiffre global des travaux (18 lots) lors de la première consultation s'élevait à 5 762 131 € HT contre 5 185 000 € HT aujourd'hui et non pas 4 600 000 € comme l'indique M. BONNARY, soit une réduction d'environ 540 000 € du fait d'avoir retravaillé le projet.
11 Matthieu BONNARY demande si la collectivité est vraiment allée jusqu'au bout de ce qui pouvait être fait. Il se demande s'il n'est pas possible de faire mieux puisqu'en quelques mois le coût a baissé entre 500 000 et 1 000 000 € pour in fine le même service et le même cahier des charges. Il rappelle que le conseil municipal va engager la commune sur un emprunt qui va durer plus de 10 ans. Etant donné que cet investissement est l’un des plus lourds depuis plusieurs mandatures, il pense que cela mérite de prendre le temps de poser les choses et d'aller au bout des économies susceptibles d'être réalisées sur ce projet sans évidemment sacrifier le besoin des Champenois et des associations.
Véronique GAZAN indique que le travail effectué par l'architecte et l'économiste est très conséquent et qu'ils ont travaillé sur le dossier tout l'été pour aboutir au maximum de ce qui peut être fait en matière d'économie. Elle ajoute que la municipalité ambitionne à garder la labellisation passive ce qui implique qu'il n'est pas possible de faire n'importe quoi. Elle rappelle que l'économiste avait commis des erreurs et que par conséquent, les économies ne sont pas seulement dues aux modifications opérées sur le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (3 contre), pour le marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse n°2024-02 et après avis de la CAO du 29 octobre 2024 :
— attribue les lots 3 à 18, selon le tableau récapitulatif suivant :
Lot Nom de l'entreprise retenue Montant HT
03 - Gros œuvre ENTREPRISE VALENTIN 994 351,80 €
04 - Charpente et ossature bois /
Bardage bois FAVRAT CONSTRUCTION BOIS 1 058 529,57 €
05 - Couverture - Etanchéité -
Toiture végétalisée SOCIETE ANTONIO CARRETRA 226 699,66 € 06 - Isolation thermique par
l'extérieur / Vêtures ENTREPRISE BONGLET 132 127,91 € 07 - Menuiseries extérieures bois-alu
/ Occultations CBMA — CONCEPT BOIS 271 863,10 €
Agencement — signalétique
MENUISERIE
; . j 154 980,00 € 08 - Métallerie / Serrurerie M2B Dont option + 1 440,00 €
09 - Cloisons / Doublages / Faux THAVARD 110 416,24 €
plafonds
or een iii ETABLISSEMENT GUILLON 340 978,18 €
11 - Carrelages / Faïence COMPTOIR DES REVETEMENTS 116 166,83 €
12 - Sols souples AUBONNET ET FILS 114 841,00 €
13 - Peinture - Revêtements muraux THAVARD 43 278,90 €
14 - Chauffage ventilation plomberie CVC EVOLUTION 663 440,01 € Dont option + 28 440,01 €
LA FABRIQUE DU SPORT
BROCHIER SOLUTIONS 222 662,74 €
ner ELECTRIQUES Dont option — 2 086,28 €
16 - Photovoltaïque ETERA 73 970,00 €
17 - Ascenseur ORONA SUD-OUEST 47 700,00 €
18 - Équipements sportifs JERySne Dont option + 13 663,30 €
12 - autorise la Maire à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des entreprises retenues et non retenues pour ces seize lots ;
— autorise la Maire à demander toutes subventions auprès de toutes institutions publiques,
— dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont et seront inscrits aux budgets primitifs 2024, 2025, 2026 et 2027 au compte 2313.
IV - Renouvellement de l’aide incitative à la récupération de l’eau de pluie et à l’utilisation des mobilités actives (Délibération 2024/62)
Rapporteur : Rémy GAZAN
1. Contexte
La commune a souhaité mettre en œuvre des actions visant à sensibiliser les Champenois aux enjeux de la transition écologique et des mobilités actives et susciter auprès des administrés des changements d'habitude.
Aussi, par délibération n°2023/29 du 3 juillet 2023, le conseil municipal a instauré un dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie et à l'utilisation des mobilités actives pour les années 2023 et 2024.
Au 30 septembre 2024, le bilan de ces dispositifs est le suivant :
à Aide Aide
Période mobilité récupérateur Total
active d'eau de pluie
Septembre à décembre 1 035 € 164,45 € 1199,45 € sur 10 000 € 2023 (5 dossiers) (2 dossiers) de budget voté ins 3 300 € 533,49 € 3 833,49 € sur 20 000 € JET A Sen 207 (15 dossiers) (6 dossiers) de budget voté
Total 4 335,00 € 697,94 € 5 032,94 €
Souhaitant poursuivre cette dynamique, la municipalité souhaite reconduire pour l’année 2025, ce dispositif d'aides.
2. Cadre général et durée du dispositif
Le dispositif d'incitation financière qui sera renouvelé pour l'année 2025 concerne les acquisitions réalisées entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Les dossiers seront déposés au fil de l'eau.
Il s'adresse uniquement aux particuliers champenois. Les personnes morales (entreprises, copropriétés..) ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Le demandeur produira à l'appui de sa demande :
- Le formulaire de demande d'aide dûment rempli,
— un justificatif de domicile de moins de six mois du même type que ceux exigés par l'Etat pour une demande de pièce d'identité,
13 — une pièce d'identité,
— le dernier avis d'imposition (uniquement pour l'achat de vélos), — la facture d'achat auprès d'un professionnel,
— un RIB au format IBAN-BIC.
Le demandeur s'engagera, par attestation sur l'honneur, à ne pas vendre le vélo ou le récupérateur d'eau, dans les 12 mois qui suivent l'obtention de l’aide.
3. Types de matériels éligibles aux dispositifs
A. Récupérateurs d'eau de pluie
Sont concernés, les récupérateurs individuels d'eau de pluie neufs ou d'occasion achetés chez un professionnel :
— d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 litres,
— d'une capacité supérieure à 1 000 litres.
Le demandeur peut choisir à sa convenance d'installer lui-même la cuve ou de recourir pour cela aux services d’un professionnel de son choix. La modalité de pose n'influe pas sur le montant de l'aide attribuée. Le demandeur est invité à choisir un modèle constitué de matériaux résistants aux intempéries et au soleil (traitement anti UV, ….) qui puisse être correctement et régulièrement entretenu pour optimiser sa durée de vie.
Il appartient au demandeur, le cas échéant, de s'assurer au préalable que : — le dispositif envisagé respecte l'ensemble des règles qui lui sont applicables s’il réside par exemple au sein d'une copropriété, ainsi que l'ensemble des normes en
vigueur en France,
— le propriétaire du bien immobilier est d'accord si le demandeur est locataire.
B. Vélos
Sont concernés les cycles neufs ou d'occasion achetés chez un professionnel de type :
— Vélos à assistance électrique (VAE),
— Vélos pliants électriques,
— Vélos familiaux électriques,
— Handbike,
— Vélos mécaniques individuels,
— Vélos mécaniques familiaux,
— Vélos mécaniques pliants.
Comme le prévoit la réglementation en vigueur depuis le 1° juillet 2021, le vélo acheté chez un professionnel sera marqué auprès du Fichier National des Cycles Identifiés (FNUCI) ou en utilisant toute autre méthode d'identification agréée par l'Etat. Ceci permet de réduire le risque de vol et facilite le cas échéant la restitution du vélo retrouvé.
4. Bénéficiaires et modalités d'attribution des aides
Est éligible à l'attribution des aides à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie et à l'utilisation des mobilités actives, toute personne physique dont la résidence se situe sur le territoire de la commune et qui fait l'acquisition, en son nom propre ou en celui d'un mineur de plus de 11 ans (dans le cas de l'achat d'un vélo) dont il est représentant légal.
14 Pour bénéficier de l’aide à l'achat d’un récupérateur d’eau, le demandeur (propriétaire ou locataire) doit posséder un extérieur (maison individuelle ou en copropriété). Une seule aide sera accordée par domicile, sans condition de ressources.
Le récupérateur d'eau devra posséder un couvercle ou un dispositif adéquat afin de lutter contre la propagation du moustique tigre : chacun de ses orifices (entrée et sortie d'eau, trop plein, …) devra être équipé soit d'une moustiquaire, soit d’un filtre à mailles fines, pour empêcher la pénétration du moustique tigre à l'intérieur du contenant d'eau de pluie.
Pour les vélos, le demandeur de l’aide doit acquérir un cycle neuf ou d'occasion de type :
— vélo à assistance électrique (VAE), vélo pliant électrique, vélo familial électrique, vélo électrique pour PMR ou en situation de handicap (handibike),
— vélo mécanique individuel ou familial ou pliant.
Seuls les bénéficiaires dont le quotient familial! est inférieur à 19 600 € pourront prétendre à l'aide à l'achat de vélos.
5. Montant des aides
Le niveau des aides est variable et déterminé en fonction des biens acquis.
Aide à l'achat de récupérateur d'eau
Sans condition de <1 000 litres > 1 000 litres ressources 50 % du prix d'achat dans la 50 % du prix d'achat dans limite de 100 € TTC la limite de 150 € TTC
Aide à l'achat de vélos
Vélos à assistance électrique,
vélos pliants électriques, vélos
familiaux électriques ou
Vélos mécaniques
individuels, familiaux ou
QF = Revenu fiscal
de référence / nb de
ES handibike pliants
< 19 600 € 50 % du prix d'achat dans la 50 % du prix d'achat dans limite de 250 € TIC la limite de 100 € TTC
Ces aides sont cumulatives avec les aides des autres institutions. Elles seront accordées par ordre d'arrivée (dossier complet), dans la limite :
— de 6 mois (date de dépôt du dossier) après l'achat,
— des crédits inscrits au budget de la commune.
6. Budget
Un budget unique de 7 000 € sera alloué en 2025 pour les aides à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie ou de vélos.
Au terme de cette année 2025, un bilan sera dressé et selon les résultats, une éventuelle nouvelle reconduction sur 2026 pourra être envisagée. Pour ce faire, une nouvelle délibération sera prise.
1 (QF = Revenu fiscal de référence /nombre de parts)
15. Vu la délibération du conseil municipal n°2023-029 du 3 juillet 2023 mettant en place l'aide incitative à la récupération de l'eau de pluie et à l'utilisation des mobilités actives pour les années 2023 et 2024
Vu l'avis de la commission Transition écologique et Mobilité du 7 octobre 2024,
Catherine MORAND souhaite faire une remarque. Elle suppose que les administrés qui vont demander une aide pour la récupération d'eau, ce sont des personnes qui possèdent une maison. Elle estime que c’est ridicule quand on est propriétaire d'une maison de faire une demande d'aide d’une valeur de 110 € pour un récupérateur d'eau, Quant à l'aide aux vélos, elle est contre le fait que ce soit en fonction des revenus.
Rémy GAZAN répond que l’aide pour les récupérateurs d'eau peut également concerner les personnes en appartement puisqu'il est possible d'en installer un sur un balcon avec l'accord de la copropriété. Concernant l'aide aux vélos, il note la remarque de Mme MORAND mais il n'est du même avis. Il ajoute que la municipalité préfère favoriser les personnes en difficulté pour les aider dans l'achat d'un vélo compte tenu de son coût.
Catherine MORAND demande à quoi peut servir un récupérateur d'eau sur un balcon, à part arroser les plantes de l'appartement.
Rémy GAZAN confirme en ajoutant que cela peut également permettre d'arroser les plantes du balcon. Il précise que généralement ce sont des cuves plus petites pour tenir compte du poids de la cuve et des besoins en arrosage.
Catherine MORAND signale que personnellement elle en a installé un chez elle et qu'elle n'a demandé aucune aide.
Rémy GAZAN la remercie d'économiser l'argent public.
Catherine MORAND ajoute que cela ne lui viendrait même pas à l'idée d'en faire la demande. Pour elle, c'est impensable de faire une telle demande.
Rémy GAZAN répond que certaines personnes sont à 100 euros près.
Béatrice NEYRET note qu'il y a davantage d'informations et de discussions sur cette résolution que sur le dossier du gymnase Chatelet à 7 000 000 €.
Rémy GAZAN répond qu'il y a eu de nombreuses informations depuis plusieurs mois sur le gymnase Chatelet.
Béatrice NEYRET rétorque : « Peut-être vous, nous pas ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (3 contre) :
— approuve le renouvellement du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie et à l’utilisation des mobilités actives ;
— fixe le montant de l'aide comme suit :
16 e pour l'achat de récupérateur individuel d'eau de pluie d'une capacité inférieure ou égale à 1 000 litres, 50 % du prix d'achat dans la limite de 100€;
+ pour l'achat de récupérateur individuel d'eau de pluie d'une capacité supérieure à 1 000 litres, 50 % du prix d'achat, dans la limite de 150 € ; e pour l'achat de vélos à assistance électrique, vélos pliants électriques, vélos familiaux électriques et de type handbike, 50 % du prix d'achat dans la limite de 250 €;
e pour l'achat de vélos mécaniques individuels, familiaux et pliants, 50 % du prix d'achat dans la limite de 100 €;
- demande l'inscription au budget 2025, au compte 20421, la somme de 7 000 € pour les deux aides ;
— dit que les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épuisement des crédits ouverts au budget 2025 ;
— autorise la Maire ou son premier adjoint à signer tout document utile pour le versement des aides précitées.
V — Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière (Délibération 2024/63)
Rapporteur : Véronique GAZAN
Par délibération n°2024/34 du 4 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de prestations de services de fourrière, fixant les conditions d'enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules en infraction au Code de la route et à l'environnement.
Le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d'un système d'information (SI) national centralisé de gestion des fourrières, dont l'usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l'État, et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales au titre de l'article L.325-13 du Code de la route.
L'objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou destruction), et de procéder à l'édition au format papier des documents non dématérialisables. Ce système d'information couvre notamment, la phase de notification au titulaire du certificat d'immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint, conformément aux dispositions des articles R.325-31 et R.325-32 du Code de la route, ainsi que les éventuelles relances subséquentes.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, la commune ayant qualité de service prescripteur de mise en fourrière doit, par convention, confier à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), la gestion du service de publipostage vers les usagers résidant en France, titulaires de certificats d'immatriculation français.
Ladite convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage, au nom et pour le compte de la commune, à notifier l'avis de mise en fourrière, dans le cadre de l’article R.325-31 du Code de la route et à traiter les retours des accusés de réception et des plis non distribués.
17 Pour les prestations réalisées par l'ANTAI, la commune versera 1,75 € (tarif 2024) par avis envoyé. Ce coût unitaire est révisé au 1°’ janvier de chaque année.
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par la commune (les envois commençant à une date à convenir d'un commun accord entre les parties après un délai technique de démarrage), et prendra fin le 31 décembre 2025. Une nouvelle convention sera nécessaire pour prolonger l'adhésion au service.
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R. 325-31 et R. 325-32 ;
Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
Vu le projet de convention avec l'ANTAI et son annexe relative au traitement des avis de mise en fourrière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière ; — autorise la Maire à signer ladite convention ;
— dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets 2024 et 2025 au compte 6188.
VI — Approbation du cahier des charges de rétrocession du local commercial sis 47 avenue de Lanessan à la suite de l'exercice du droit de préemption commercial (Délibération 2024/64)
Rapporteur : Bernard REMY
Par délibération n°2018/06 du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité de centre-ville et a autorisé le Maire à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme, conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales.
La commune a réceptionné, le 12 juin 2024, une déclaration de cession d'un bail commercial pour un local situé au 47, avenue de Lanessan, au profit d'une activité de barber-shop- coiffeur pour hommes.
Afin de renforcer la diversité et d'améliorer la qualité de l'offre commerciale en centre-ville, une décision n°2024/47 de préemption du bail commercial a été signée par la Maire, le 3 juillet 2024. La cession au profit de la commune a été signée le 20 septembre 2024.
La commune doit, dans un délai de 2 ans, en effectuer la rétrocession au profit d'un commerçant où d’un artisan immatriculé au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale.
18 Pour permettre le lancement d'un appel à candidatures auprès d'éventuels repreneurs, un cahier des charges relatif à la rétrocession du bail commercial a été élaboré.
Ce cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions de reprises du bail commercial au bénéfice d'un exploitant qui exercera une activité conforme aux destinations autorisées par le Plan Local de l'Urbanisme et de l'Habitat et selon les modalités inscrites dans le cahier des charges de rétrocession.
Conformément aux articles L.214-2 et R.214-2 du code de l'Urbanisme, la rétrocession du bail commercial sera soumise à l'accord préalable du bailleur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 15%
Vu le Code de l'Urbanisme et ses articles R.214-11 à R.214-16 et L.214-1 à L.214-3, relatifs à l'exercice par les communes du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives,
Vu le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable en cas de cession des fonds et baux artisanaux et des fonds et baux commerciaux,
Vu la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 Août 2008 et plus particulièrement son article 101,
Vu la loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE (ACTPE) n° 2014-626 du 18 juin 2014,
Vu ses décrets d'application n°2015-815 du 3 juillet 2015 et n°2015-914 du 24 juillet 2015,
Vu la délibération n°2018/06, en date du 5 février 2018, instaurant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat en centre-ville et à l'autorisation donnée au Maire, d'exercer au nom de la commune, le droit de préemption,
Vu la délibération n°2020/13 du 26 mai 2020, relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 al.21 du code général des collectivités territoriales, autorisant la Maire à exercer au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'Urbanisme, dans les conditions fixées par la délibération n°2018/06 du 5 février 2018,
Vu la déclaration de cession d'un bail commercial situé 47, avenue de Lanessan, réceptionnée en Mairie le 12 juin 2024,
Vu la décision du Maire n°2024/47 faisant application du droit de préemption par la commune, d'un bail commercial portant sur un local situé 47 avenue de Lanessan, en date du 3 juillet 2024,
Vu l'acte notarié signé par Madame la Maire en date du 20 septembre 2024, relatif à l'acquisition du bail commercial précité,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme et Foncier en date du 7 octobre 2024,
Considérant la nécessité de renforcer la diversité et d'améliorer la qualité de l'offre commerciale en centre-ville,
19 Considérant la nécessité de trouver un repreneur dans un délai de deux ans, par appel à candidatures sur la base du cahier des charges validé par le conseil municipal,
Catherine MORAND demande la superficie du local.
Bernard REMY indique qu'il mesure 30 m2 plus une cave.
Catherine MORAND demande s'il y a une sortie à l'arrière ou uniquement à l’avant sur l'avenue.
Bernard REMY répond que le seul accès s'effectue par l'avant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local, situé 47, avenue de Lanessan, acquis par la commune à la suite de la mise en œuvre de son droit de préemption commercial, annexé à la présente délibération ;
- autorise la Maire ou son premier adjoint, à lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur à qui rétrocéder le bail commercial préempté ;
- autorise la Maire ou son premier adjoint à signer tous les actes afférents à cette rétrocession ;
- autorise à procéder à toutes les mesures de publicité nécessaires.
VII — Avis de la commune sur le lancement de la procédure de modification du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) (Délibération 2024/65)
Rapporteur : Rémy GAZAN
La Métropole de Lyon développe sur son territoire une politique de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles. Cet outil de protection a été mis en place depuis 2005, sur le territoire métropolitain, 9 836 ha sont classés en PENAP. La commune de Champagne-au-Mont-d'Or bénéficie de cette protection sur certaines parcelles du territoire classées en zone naturelle au PLU-h.
20 Les périmètres PENAP Â
de la Métropole de lyon
(1 Limite communale
Secteurs PENAP
DIM Franc Lyonnais
M Grandes Terres et sud-est lyonnais
HI Lônes et côteaux du Rhône
EM Piaine et Monts d'Or
I Plaines de l'est lyonnais
IBM allons du Nord-Ouest
Le périmètre, reporté au PLU-h, est accompagné d'un programme d'actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l'exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.
Le programme d'actions 2024-2028 repose sur les objectifs suivants :
1. Garantir la destination agricole où naturelle des terres en PENAP et faciliter l'accès au foncier pour les agriculteurs ;
2. Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique ;
3. Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien ;
4. Favoriser l'accès aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité ;
5. Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain.
Certaines communes ont émis le souhait de faire évoluer le périmètre PENAP sur leur territoire, c'est dans ce contexte que la Métropole de Lyon réfléchit à l'extension de ce dernier. La procédure de modification se déroulera sur l'année 2025, pour une approbation au plus tard début 2026.
C'est dans ce contexte que les communes sont invitées à donner leur avis sur cette démarche d'extension du périmètre pour engager la démarche en 2025.
21 Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le programme PENAP de la Métropole ;
Vu l'avis favorable des commissions Urbanisme-Foncier et Transition écologique-Mobilité du 7 octobre 2024 ;
Béatrice NEYRET fait remarquer que dans le projet de délibération, il est indiqué : Z/ est proposé au conseil municipal d'émettre un avi ». et non un avis favorable ou défavorable.
Rémy GAZAN répond qu'il ne s'agit pas d'un avis favorable ou défavorable pour l'extension mais plutôt un avis sur la démarche d'extension du périmètre. Il s'agit plus d'un avis favorable à la réflexion sur la démarche d'extension.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), émet un avis favorable sur la démarche d'extension du périmètre PENAP engagée par la Métropole.
VIII — Convention de partenariat avec les communes de Dardilly et La Tour-de-Salvagny dans le cadre d’une résidence artistique (Délibération
2024/66)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Pour la deuxième année consécutive, dans le cadre du dispositif de soutien à la diffusion du spectacle vivant mis en place par la Métropole de Lyon et dans leur volonté de faire territoire, les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et La Tour-de-Salvagny, proposent de s'unir pour proposer une programmation culturelle autour d'une résidence de diffusion.
Dans ce but, la Compagnie La Lily a été retenue pour mener un projet autour de l'improvisation : Zmprovisarium, du 8 novembre au 13 décembre 2024.
Ce projet, tout public et entièrement gratuit, a pour but d'encourager et de favoriser l'accès
à la culture sur le territoire des trois communes.
Il sera subventionné à hauteur de 12 400 € par la Métropole de Lyon.
Les frais engagés pour ce projet sont avancés par la commune de Dardilly qui refacturera
aux deux autres communes le tiers de la somme globale, soit environ 2 000 €.
Afin d'assurer le bon déroulement du projet, une convention de partenariat a été rédigée
entre les trois communes.
Vu le projet de convention de partenariat,
Vu le budget prévisionnel ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le partenariat entre les trois communes pour le projet Improvisarium,
— approuve les termes de la convention de partenariat ci-jointe,
22 - autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que d'éventuels avenants et tous documents utiles,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, au compte 62878
IX — Modification du règlement intérieur et de la politique tarifaire du réseau ReBONd (Délibération 2024/67)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Le réseau ReBONd constitué de 10 bibliothèques sur 9 communes (Champagne-au-Mont- d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or et La Tour-de-Salvagny) est un dispositif ayant pour vocation de contribuer aux loisirs, à l'éducation et à la culture de tous en proposant un accès à la lecture, aux jeux et à l'information sous toutes ses formes.
Le règlement intérieur et la politique tarifaire de ce réseau sont communs à toutes les communes membres.
Par délibération n°2023/47 du 10 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé les termes du règlement intérieur, ainsi que la politique tarifaire du réseau ReBONd pour les années 2024, 2025 et 2026.
Dans sa séance du 14 octobre 2024, le comité de pilotage du réseau ReBONd a décidé de modifier le règlement intérieur et la grille tarifaire pour les années 2025 et 2026.
Pour mémoire, les principales dispositions du règlement concernent :
— les possibilités d'accès aux bibliothèques du réseau,
— les conditions d'inscriptions,
— les conditions d'emprunts des documents, liseuses et jeux,
— les règles d'utilisation des documents et services,
— les modalités d'application du règlement.
Aujourd'hui, il convient d'en actualiser leur contenu. Il s'agit notamment de modifier les tarifs d'accès aux ludothèques, et de faire quelques ajustements afin de permettre aux structures des communes qui le souhaitent d'ouvrir un service ludothèque.
Vu le projet de « règlement intérieur du réseau ReBONd » annexé ;
Vu le projet de grille tarifaire annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve le nouveau règlement intérieur du réseau ReBONd ci-joint,
- approuve la grille tarifaire du réseau ReBONd » ci-jointe,
- autorise la Maire à signer le règlement intérieur et la politique tarifaire du réseau ReBONd pour les années 2025-2026.
23 X — Mise en place de la protection sociale complémentaire : Prévoyance et Santé des agents de la commune (Délibération 2024/68)
Rapporteur : Véronique GAZAN
La protection sociale complémentaire recouvre les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés aussi « risque santé » et ceux liés à l'incapacité de travail appelés « risque prévoyance ».
1. Evolution du cadre juridique
Initiée par l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°2011-1774 du 8 novembre 2011, la contribution facultative au financement des garanties de protection sociale complémentaire est devenue obligatoire avec la réforme introduite par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
Cette obligation s'impose aux employeurs publics à compter du 1° janvier 2025 pour le
risque prévoyance et à compter du 1° janvier 2026 pour le risque santé.
Les grands principes de cette couverture sont les suivants : :
- Un niveau de couverture de la rémunération nette ;
- Un niveau de couverture des remboursements de soin (panier de soins selon l'accord national interentreprises) ;
- Un financement employeur minimum de 7€ en matière de prévoyance et de 15€
en matière de santé.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
A ce jour, le cadre normatif prévoit que l'employeur peut s'acquitter de ses obligations en
choisissant entre la convention de participation ou la labellisation.
La convention de participation dont le principe est la sélection d'un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l'agent n'a que le choix d'adhérer ou de
ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (Liste disponible sur le site de la DGCL).
Dans les deux cas, les contrats et règlements doivent, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.
2. Mise en œuvre locale
La collectivité soucieuse d'accompagner au mieux ses agents face aux conséquences induites par la maladie, et de leur permettre d’avoir accès à une prise en charge de qualité, a décidé, de mettre en place un dispositif complet de participation en privilégiant les
garanties liées au risque santé.
24 Les échanges avec les représentants du personnel du CST ont permis de fixer le cadre d'application suivant en proposant :
- de retenir la procédure dite de labellisation pour les volets prévoyance et santé ; -__ de participer, à compter du 1% janvier 2025, à la garantie « risque prévoyance » et à la garantie « risque santé » souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents ;
de fixer le montant mensuel de la participation employeur à 10 € pour le volet prévoyance et à 30 € pour le volet santé ;
de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale et complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 14 octobre 2024 ;
Anne-Marie BACIC demande si les agents municipaux sont libres de choisir leur mutuelle.
Véronique GAZAN répond que c'est ce qu'elle vient d'expliquer. La municipalité a choisi de passer par la labellisation. C'est-à-dire que les agents resteront libres de choisir leur mutuelle dans un cadre de mutuelle labellisée. Elle ajoute que la labellisation est un signe de qualité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour tous les agents de la collectivité (stagiaires, titulaires et contractuels) selon les modalités ci- dessus exposées ;
- approuve le montant de la participation mensuelle employeur fixé à 10 € pour le « risque prévoyance » et à 30 € pour le « risque santé »;
— inscrit les crédits nécessaires au chapitre budgétaire 012 pour l'année 2025 et les suivantes au compte 6459 ;
— dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.
XI — Décisions prises par le maire ou un de ses adjoints dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1) Commande publique
+ Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)
25 Anne-Marie BACIC souhaiterait des explications sur les travaux engagés pour le mur d'escalade, à savoir les missions techniques pour 2 100 € et des études de structure pour
4 920 €.
Véronique GAZAN rappelle qu'une rénovation du mur d'escalade est prévue sur l’année 2025. Actuellement, le projet est en phase d'études. Elle explique que ce choix à été fait car l'actuel mur est arrivé à sa fin de vie avec des prises qui ne tiennent plus bien, obligeant les utilisateurs à emprunter toujours les mêmes voies. C'est donc pour des raisons de sécurité et d'attractivité de ce mur d'escalade, qu'il a été décidé de le refaire. Elle précise que le projet a été travaillé avec les responsables du club d'escalade et qu'actuellement, des études de rénovation sont en cours
Bernard REMY complète en indiquant que ce projet était inscrit et chiffré dans le ROB pour 2025. Les études étaient programmées sur 2024 et les travaux en 2025. En concertation avec le club d'escalade, il a été décidé d'effectuer les travaux sur une période moins impactante sur les activités du club d'escalade et du collège. Ils sont donc prévus à partir de la mi-juin 2025. Il précise que la maitrise d'œuvre est une personne qui fait partie de la Fédération d'escalade. Les études engagées permettront de vérifier la structure de l'ouvrage et les ancrages du futur mur. Il ajoute que le club a également demandé d'étudier la possibilité de condamner la porte latérale de la façade Ouest pour pouvoir fixer la structure du mur. Pour répondre à cette demande, une société de sécurité a été mandatée pour savoir si c'était possible. Toutes ces études vont donc permettre de lancer une consultation pour trouver une entreprise susceptible de réaliser les travaux à partir de mi-juin 2025 et que le mur soit livré pour la rentrée scolaire de septembre 2025.
+ Marchés supérieurs à 30 000 € TTC € passés en procédure adaptée et leurs avenants :
26/09/2024 : Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution des marchés publics auprès de fournisseurs désignés par la commune avec un montant plafond annuel d'utilisation de 10 000 €.
(Coût : Forfait carte de 25 € par mois + une commission par transaction de 0,70 % du montant de l'opération)
03/10/2024 : Marché de travaux pour la conception, la fourniture et la pose d'une pergola sur la Place de la Liberté, signé avec la société POLYMOBYL de La Tour-de-Salvagny (69)
(Coût TTC : 81 600 €)
Béatrice NEYRET s'interroge sur les 81 600 € pour l'installation d'une pergola qui est liée à la requalification de la place de la Liberté et au passage de la VL4. Elle rappelle qu'à ce jour, un recours auprès du tribunal administratif de la part des commerçants de Champagne-au- Mont-d'Or contre le projet de VL4 est en cours. Il ne lui paraît pas très opportun d'engager déjà des dépenses communales alors qu'aucune décision n'a été rendue.
Véronique GAZAN répond que ce recours formulé par les commerçants de Champagne-au- Mont-d'Or n'est pas suspensif concernant les travaux de la VL4. Elle ajoute que les conseillers ont pu constater que les travaux ont déjà commencé sur le 25è"° RTS et vont se
poursuivent sur Champagne-au-Mont-d'Or.
Béatrice NEYRET ajoute que c'est aux risques de devoir tout arrêter et donc d'avoir gaspillé de l'argent et d'avoir engagé des travaux pour rien.
26 1008 - C4 Renouvellement Concession 15 ans 390 €
1591 — CSL Renouvellement Concession 15 ans 340 € 1329 - C5 Renouvellement Concession 15 ans 359 €
788 — C3 Renouvellement anticipé Concession 30 ans 204 €
1761.1 — C6 Renouvellement Concession 30 ans 780 €
5) Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
24/10/2024 : Décision de déposer une déclaration préalable pour l'abattage et/ou l'élagage de 4 arbres :
+ __ Elagage important du cèdre du Parc Simone Veil,
Abattage d'un arbre mort au Parc des Pastourelles, e
e__Abattage d'un arbre mort au gymnase Bonora,
° Abattage d'un arbre mort au Coulouvrier,
XII — Informations diverses
Rapporteur : Véronique GAZAN
Conseil municipal
Véronique GAZAN indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 19 décembre 2024.
XIII — Questions orales
Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune question orale reçue.
Véronique GAZAN clôt la réunion du conseil municipal avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement par le public présent. Elle informe également les élus des dates de réunion des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Véronique GAZAN Bruno RYON
Maire Secrétaire de séance
de
28 Véronique GAZAN répond que ce ne sont pas des travaux engagés pour rien car cette pergola financée par la commune trouvera toute sa place quelle que soit l'issue du recours même si elle pense que ces travaux auront bien lieu. Son installation sera suivie d'un projet de végétalisation de la place. Elle ajoute que ces travaux ne sont pas totalement liés à la VLA4. Effectivement, la VL4 va passer sur une partie de la place mais le projet de védétalisation de la place est concomitant. La VL4 fait partie de la PPI (Programmation pluriannuelle d'investissement) de la Métropole de Lyon sur Champagne-au-Mont-d'Or. Ce sont deux projets différents. Elle explique que chacun des projets auraient pu être réalisés
séparément.
Anne-Marie BACIC a une question connexe. Elle demande si l'invitation qu'ils ont reçue pour la présentation des travaux de place de la Liberté, s'adresse au grand public ou seulement
aux élus.
Véronique GAZAN répond qu'elle ne s'adresse qu'aux élus dans un premier temps. Il s'agit
de leur présenter le projet et recueillir leurs remarques et avis.
Béatrice NEYRET fait constater que les achats ont déjà commencé.
Véronique GAZAN acquiesce mais ajoute qu'il s'agit d'un invariant de la requalification de cette place. Elle rappelle que les élus ne sont pas sans le savoir puisqu'une première
présentation a déjà eu lieu.
2) Tarifs
e Garages
A compter du 1 octobre 2024, le loyer mensuel pour les garages n°4 à 7, sis 14 place Ludovic Monnier, est fixé à 73 €. Ce loyer sera révisé au début de chaque période annuelle en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).
3) Louage de choses
— 08/10/2024 : Contrat de bail du garage n°5 sis 14 place Ludovic Monnier avec Monsieur COCHARD Christian, à compter du 11 octobre 2024, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction (sans pouvoir excéder 12 ans), pour garer un véhicule.
(Loyer mensuel : 73,00 €)
— 08/10/2024 : Contrat de bail du garage n°4 sis 14 place Ludovic Monnier avec Monsieur GELLON Louis, à compter du 1% novembre 2024, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction (sans pouvoir excéder 12 ans), pour garer un véhicule. (Loyer mensuel : 73,00 €)
4) Concessions cimetière communal
Entre le 16 septembre au 25 octobre 2024 :
Référence de Création ou Concession où | Durée de la | Montant la concession renouvellement ou columbarium concession acquitté relevage
1194.1 - C6 Renouvellement anticipé Concession 30 ans 590,40 €
C5:= 7 Création Columbarium 15 ans 340 €
27 Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes
Commissions Urbanisme - Foncier et Transition écologique: réunie le 7 octobre 2024
— Cahier des charges de rétrocession du local sis 47 avenue de Lanessan — PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) — _ZAEnr / Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
— Voirie : signalétique
— Dénomination des parkings communaux
— Subventions vélos et récupérateurs d'eau de pluie
— Informations diverses.
Commission Sécurité : réunie le 15 octobre 2024
— Présentation du Lieutenant-Colonel José HOUNKANRIN
— Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
— Point vidéoprotection 2024 et projets 2025
— Bilan annuel du service de police municipale
— Points divers
Commission Finances - Patrimoine : réunie le 17 septembre 2024 — Attribution des lots 3 à 18 du projet Chatelet
— Informations et questions diverses.
29 Annexe
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médiathèques qui proposent du prêt de jeux.
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3 semaines pour les individuels
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imite = Plus Plus Les emprunts etles retours des documents 40VD 4 jeux L 4 jeux peuvent se faire dans toutes les bibliothèques
1 liseuse | 4 jeux vidéo : à jeux vidéo (du réseau - Les jeux (sauf jeux vidéo) et le —— ; - 2 nouveautés par type de document (5 1 console : 1 console Imtériel (liseuse, console... devront
prunts Lilimité pour imprimés et CD Ipour les CD) obligatoirement être rendus dans la bibliothèque dans laquelle ils ont été empruntés
E 1 document est considéré comme K« nouveauté » pendant 3 mois à partir de la
L fois, saut L réservations,
à - nouveautés, ‘ongations L retards.
lProlongation impossible pour les liseuses:
Pas de pénalités de retard mais suspension de prêt : après 3 semaines de
Iretard : suspension du prêt pendant8 jours à partir du retour des documents //
à partir de 2 mois de retard : 16 jours de ards suspension // Délégation au Trésor
Public après la 3ème relance.
te de carte 2e
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unes Remplacement par un document des neuf ou équivalent
légât
todi, Le dernier paru
ladique n'est pas empruntable
Emprunt sans caution mais avec
signature d'une charte. Remplacement
tliseuse des liseuses et accessoires si parte ou | dégradation.
Réservation possible sur tous les documents empruntables de l'ensemble das bibliothèques du réseau
- À disposition pendant 10 jours dans
a bibliothèque « site de retrait » demandée
5 réservations maximum dont 2 nouveautés (dont 5 nouveautés si ce sont des CD)
Jeux : 4 réservations
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