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Compte-Rendu - 1677 view
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1677 view)
Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, Logement,
* DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
20160
Date de la convocation :
15/12/2020
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
13
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Nombre de membres
Présents : 11
Nombre de votants : 13
Quorum : 07
Secrétaire de séance
M. COGGIA
Jean-Dominique
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2020
10H00 —- MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt, et le samedi 19 décembre, à 10 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en
séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la
présidence de M. COGGIA François, Maire.
Etaient présents : M. COGGIA François, MME AÏUTI Dominique, M. COGGIA Jean-Dominique, M. AMPART Jean-Claude, M. RAFFALLI Louis, M. SPADA Sébastien, M. MALATESTA Ludovic, M.
DANIELLI François, MME ANDREÏ Brigitte, MME DELFINI
Viviane, M. CERVIOTTI Jean-Louis.
Etaient absents : MME BIFERALI Martine, MR LAPORTE Bernard.
Absents représentés : MME BIFERALI Martine donne pouvoir à
MME AIUTI Dominique, M. LAPORTE Bernard donne pouvoir à MME DELFINI Viviane.
Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 1- Nomination du 3ème adjoint.
Suite au décès du regretté Étienne CAVIGLIOLI, M. le maire propose d’élire un nouveau 3ème adjoint. Le Conseil
Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés la candidature de M. Jean-Claude AMPART.
2- Nomination d’un conseiller municipal délégué,
M. Jean-Claude AMPART laissant vacant un poste de conseiller municipal délégué. Le Maire propose la nomination
de M. François DANIELLI qui est élu à l’unanimité des suffrages exprimés.
3- Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d'Offres.
Suite à la démission de MME Françoise PADRONA, il convient de la remplacer au sein de la Commission d’ Appel
d'Offres. M. François DANIELLI est élu à l'unanimité des suffrages exprimés.
4- Collecte de la taxe de séjour.
Conformément à la délibération du 29 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Spelunca-Liamone, les hébergements touristiques sont soumis à une taxe de séjour. Chaque hébergeur de meublés de
tourismes ou de chambres d’hôtes a l’obligation de déclarer son logement saisonnier auprès de la commune. Le
Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la mise en place d’une enquête qui sera menée par des personnels
municipaux sous la direction du garde champêtre pour contacter les propriétaires de logements de tourisme.
5- Subventions à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés pour loctroi d’une subvention de 1000 euros à
lAmicale des Sapeurs Pompiers de Vico.
6- Subvention à Passociation SCOPRE.
L'association SCOPRE gère un centre culturel pluridisciplinaire centré sur la commune de Marignana. Diffuseur de
spectacles, cette association est partenaire des établissements scolaires et des communes où elle propose de mener
diverses actions, notamment autour de la langue Corse. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le principe d’une
subvention entre 1000€ et 2000€ en laissant à M. le Maire d’en déterminer le montant en fonction des services qui
pourront être offerts.
7- Intervention d’un cabinet Géotechnique.
Suite aux travaux réalisés à la demande de la commune de 2016 à 2018 sur le talus surplombant la mise à l’eau de
Sagone, appartenant à M. et MME de ROQUEMAUREL, des doutes subsistent sur la solidité de ce talus qui peut
mettre en péril la sécurité des passants et des usagers du «Petit Port». Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des
suffrages exprimés pour:
- l'appel à un cabinet d’études géotechniques pour évaluer l’état du talus.
- la consultation d’un cabinet d’avocats pour déterminer les diverses responsabilités.
8- Convention de ramassage des olives sur la place de l’église ;
MME Marie-France COLONNA, a sollicité la commune pour pouvoir ramasser les olives des oliviers de la place de
l'église de Coggia. Le Conseil Municipal votre à l’unanimité des suffrages exprimés pour :
- accorder à MME COLONNA une autorisation de cueillette des olives pour une durée qui s’étendra du ler mars
2020 au ler juin 2020. - demander à M. le Maire de signer une convention précisant les obligations que devra respecter MME COLONNA
concemant l’occupation de ce lieu qui doit rester accessible pour d’autres activités en particulier liées à l'exercice du
culte.
9- Maintenance du matériel incendie
En plusieurs points de la commune le matériel de lutte contre les incendies est délabré voire absent. l’entreprise
Société de Maintenance du Matériel Incendie propose un diagnostique, la remise en état, et le suivi pendant quatre
ans des diverses installations. Cela représente une dépense de 24 341,90 € sur quatre ans. Le Conseil Municipal vote
à l'unanimité des suffrages exprimés pour signer cette convention et engager ces dépenses.
10- Commission d'enquête sur le lotissement communal de Pinisolu.
La situation du lotissement de Pinisolu est préoccupante à plusieurs titres et demande à être éclaircie afin d’être
présentée clairement aux autorités administratives. La création de ce lotissement et les travaux se sont déroulés
depuis 2012. Depuis des séries de modifications sur les plans ont été effectuées et des moyens financiers engagés.
Malgré une réception sans réserves de la première tranche, des travaux sur les voies publiques ne semblent pas
aboutis. Il y a des doutes sur l’équilibre du budget. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la mise en place
d’une commission d'enquête chargée d’éclaircir la situation tant technique que financière. Ses membres sont:
- M. Jean-Dominique COGGIA, M. Jean-Claude AMPART, M. Louis RAFFALLT, M. François DANIELLT.
11- Convention avec la SAFER.
Le Conseil Municipal prend connaissance du contenu de la convention d’intervention foncière proposée par la
SAFER et des coûts associés, qui a pour objectifs,
- L'assistance et la mise en œuvre des droits de préemption
- La négociation de transactions immobilières
- La gestion du patrimoine foncier agricole de ces personnes morales,
- La rechetche et la communication d’informations relatives au marché foncier.
- L'aide à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés l’accord pour que M. le Maire signe cette
convention.
12- Création d’un Comité des fêtes et désignation des délégués de la commune au bureau.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés pour la création d’un comité des fêtes. Cette
association a pour but de coordonner l’animation locale. Pour cela elle gérera les activités proposées par le bureau et
validées par le Conseil Municipal de la commune de Coggia. Elle aidera les autres associations qui ont pour objectif
la réalisation d’actions en faveur de l’animation de la commune. Les statuts du Comité des fêtes prévoient la
participation de deux membres de droit, élus de la commune, désignés par le Conseil Municipal. Sont élus, à
l’unanimité des suffrages exprimés: |
- MME Dominique AÏUTI, suppléante MME Brigitte ANDRET.
- M. Ludovic MALATESTA, suppléant M. Sébastien SPADA.
13- Attribution de terres agricoles communales à de jeunes agriculteurs.
La commune a été saisie de la demande de quatre jeunes agriculteurs en parcours d’installation qui ont besoin de terres pour que leur activité puisse être pérennisée. En fonctions de leurs demandes le Conseil Municipal a voté à
Punanimité des suffrages exprimés pour établir des conventions pluriannuelles de cinq ans pour les parcelles
suivantes:
- M. Paul-Louis ANTONINI, élevage caprin: parcelles B26, B27, B28.
- MME Annie COGGIA, élevage caprin : parcelles C175, C169, C170, C178, C179, C180, C212, C214, C215, E158,
E208.
- M. Alban COSSEZ, élevage porcin : parcelles A70, A71, A75, A76, AT7, A109.
- M. Jean FENECH, élevage porcin : parcelles C78, C88, C208.
14- Extension de la salle polyvalente de Pinisolu.
La salle polyvalente de Pinisolu est un lieu actuellement sous employé, non desservi par une voie publique. Des
travaux doivent être entrepris pour améliorer son accessibilité et en faire un véritable centre d'activités culturelles et
sportives. Par ailleurs la Mairie annexe n’est pas aux normes accueil du public, ne répond pas aux normes
énergétiques et voit une grande partie de sa surface peu utilisée. Le lieu de la salle polyvalente pourrait accueillir une
nouvelle Marie annexe. Un devis a donc été demandé à un architecte DPLG, François MERINIS, pour concevoir et
établir Les premiers croquis d’une rénovation de l’actuelle salle polyvalente et y adjoindre une extension abritant les
locaux d’une mairie annexe et des locaux destinés aux activités associatives. Le Conseil Municipal vote à
l'unanimité des suffrages exprimés pour lancer et financer ces premières études.