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unknown - Métropole - Metz - B 190617 P4 4
unknown - Métropole - Metz - B 300315 P4
Document publié le Mardi 24 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 300315 P4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Transports,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1 09 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29| www.metzmetropole.fr
Metz VX ” COMMUMAUIF D'AGGIOMÉSATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 5 ‘ 1
47
Date de convocation : 24 mars 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 mars 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-03-30-BD-4 :
Facturation des prestations des personnels techniques accompagnants les productions vers d'autres lieux de diffusion.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
DECIDE de facturer forfaitairement comme suit la prestation des membres des équipes techniques de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, à l’occasion des mises à disposition des productions à d'autres lieux de diffusion :
- 100€ HT par agent et par jour de présence sur les lieux du spectacle,
- 50€ HT par agent et par jour de voyage.
Cette prestation sera prévue au contrat de location où de coproduction.
Pour extrait conforme
Metz, le 31 mars 2015
Pour le Président et par-délégati
Le Directeur Générakles j | Metz AV
ContutAUtÉ d'AOGONFANOR 7
BORDEREAU D'ENVOI
Dostinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -—
57034 METZ CEDEX 1:
Désignation des pièces
Délibéralions Réunion de Bureat - Lundi 30 mars 2015.
Lespoints 1 et 9 sont télétransmis.
Point 2 - Qpéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature
d'un contrat de coproduction avec le Théâtre du Peuple
Maurice Pottecher de Bussang (88).
Annexe : Contrat de coproduction.
Point 3 Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Tarification de la saison 2015-2016.
Annexe: Tarifs
Point 4 — Facturation des prestations des personnels
techniques accompagnant les productions vers d’autres
lleux de diffusion.
Point 6 - Convention relative à lo complémentarité des
réseaux de transports urbains, interurbains êt scolaires
eur le territoire de Metz Métropole - Avenant n°2 à la
convention entre Metz Métropole et le Conseil Général
de la Moselle,
Annexe : Avenant n° 2
Point 6 - Marché à bons de commandes pour la
réalisation de travaux d'aménagements Sur le réseau
d'eaux pluviales de Metz Métropole.
Point 7.1 - Renouvellement anticipé des conventions
relatives aux D3E.
Annexe : Convention de collecte séparée des D3E ct ses
7 annexes.
Point 7.2 - Renouvellement anticipé des conventions
relatives aux D3E — lampes usagées.
Annexe : Convention OCADIE et ses annexes.
Annexe : Convention Recyclum.
Point 8 - Facturation sulté à la reprise de la collecte
des déchets encombrants de l'ex. CCVSP par la régie
directe de Metz Métropole.
Nombre total des actes transmis :
| 8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
NA
Nombre
-
MAET2 METROPOLE CONVAUNAUIÉ O'AGGLOMÉSAION
HIARAIONY PASX | 1bd Solidarité |6P 55025 1 57071 METZ CEDEX
9
103 87 20 10 00 | F, 0 87 20 19 29 | Wuwañrelamotropalofr
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale
et du conseil aux élus —
Observations
Contrôle de légalité
REFEC TURE DC
y
—LONIRO Ie DL
fai à Metz, le 31 mars 2015
150
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[ © FAR 20m | ARRVEE
SELLE