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Document publié le Mardi 10 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 160117 P4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
NA Metz Métropole HARMONY PARK | bd Sohdorié | 8 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s)
élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 40 excusé(s) : 3 1 47
Date de convocation : 10 janvier 2017 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 janvier 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-01-16-BD-4 :
Attribution du marché 1467 : fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en Point d'Apport Volontaire.
Rapporteur: Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'Autorisation de Programme "Conteneurisation 2015-2020",
CONSIDERANT la part de la population restant à conteneuriser,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 décembre 2016 d'attribuer le marché n° 1467 relatif à la fourniture et à la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en Point d'Apport Volontaire, à la Société CITEC Environnement, pour une durée de 48 mois pour un montant maximum de 8 000 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces contractuelles s'y rattachant.
Pour extrait conforme
Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Président et par délégation Metz SV COMMUNAUTÉ D‘aGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 ÀF. 03 87 20
BORDEREAU D'ENVOI
AENZ METROPOLE COPMAUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK} 11 bd Solidarité} BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
10 29 | www.metzmetrapolo.{r
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014-
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 16 janvier Contrèle de légalité 2017.
K Point 1 — Opéra-Théâtre de MM : signature d'un contrat
de copraduction avec le Théâtre Orchesire de Bienne
Soleure. 1
Annexe : Budget prévisionnel. 1
Annexe : Contrat de coproduclion. 1 { Point 2 — Exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de
Metz Métropole. 1
Annexe : Convention. 1
Point 3 — Aulorisation de Programme "Projet de
conteneurisation" : affectation complémentaire. 1
J Point 4 — Aitribution du marché 1467 : fourniture et pose
de conteneurs enterrés destinés à la collecte des
déchets en Point d'Apport Volontaire. 1
#] Point 5 — Attribution du marché 1485 : fourniture, pose
et dépose d'entourages plastique pour bacs roulants à
déchets. 1
K] Point 6 - Attribution du marché 1463 : geslion de la
fourrière animale (animaux domesliques errants). 1
| Point 7 - Renouvellement de l'engagement de Metz
Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en
œuvre, en tant que maître d'ouvrage. Â x] Point 8 — Projet de consiruction par l'OPH de Montigny-
lès-Metz de 22 logements situés rue du Moulin à Ars-
sur-Moselle : garantie d'emprunt. 1
Annexe : Contrat de prêt 56182. 1 DURE Annexe : Convention financière. 1 : Point 9 - Projet de réhabilitation par l'OPH de Montigny-
lès-Metz de 30 logements situés chemin de Blory à
Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt. 1
Annexe : Contrat de prêt 65187. 1
Annexe : Convention financière. 4
Nombre total des actes transmis :
9 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes,
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‘Fait à Metz, le 17 janvier 2017
Pour le Président * 2" Rp" Général dos Services
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