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Déliberation - b 2022 029 personnel creation poste adjointe espace france services
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2022 029 personnel creation poste adjointe espace france services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
, , Reçu en préfecture le 21/10/2022 -
TERRE pe TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Afiché le EE MUNAUTÉ BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20221019-B 2022 029-DE
F Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 029
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 13/10/2022
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 21/10/2022
[ Votants : | 27 | Pour : | 27 | Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick : CHATOT Patrick : DALLOZ Jean-Charles : DUTHION Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ;
PIETRIGA Guy; PROST Philippe : RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude (représenté par PROST Philippe) : DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX nathalie) ; ETCHEGARAY Josiane (représentée par BUCHOT jean -Yves) ; GUERIN
Jean Luc (représenté par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représentée par LONG Grégoire) ; STEYAERT Frank (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy).
Excusés : DUBOCAGE Françoise ; REVOL Hervé.
Objet : PERSONNEL - Création poste adjointe Espace France Services
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Émeraude Communauté a développé des Espaces France Services sur les bourgs centres ainsi
que plusieurs antennes sur son territoire. Pour coordonner ces différents espaces, un poste de
coordination a été créé.
Afin de fluidifier l'organisation du service et de pallier l'absence ponctuelle de là coordinatrice qui
intervient également en qualité d'animatrice départementale des Espaces France Services, il est décidé
de créer un poste d'adjointe à la coordinatrice ;
Ce poste serait à la fois un poste d'adjointe mais également un poste d'agent des Espaces France
Services.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221019-B 2022 029-DE
DÉCIDE
DE CRÉER, à compter du 1* Décembre 2022, un poste d'adjoint administratif à temps complet
(catégorie C);
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.