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Arrêté - ART452023 Debit Boissons Jeudis Oust Ressourcerie
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART452023 Debit Boissons Jeudis Oust Ressourcerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département de l'Ariège ART452023
Canton Couserans EST
COMMUNE D'OUST
09140
Arrêté municipal autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 12 juillet 2023 formulée par l'Association "Ressourcerie du Haut Salat”.
ARRETE
Article 1 - Mme la co-Présidente de l'association «Ressourcerie du Haut Salat» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, Place Jacques Servat à Oust le 03 août 2023 de 18h00 à 02h00 à l'occasion de la manifestation Les Jeudis d'Oust.
Mme Amandine LATHIERE est autorisée à vendre les boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - La co-Présidente de l'association, Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, seront destinataires d'une ampliation et sera publié sur le site de la commune. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Oust, le 17 juillet 2023
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
| hu Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication. Autorisation 1/5