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Arrêté - Debit Boissons Carv 1 sur 5
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - Debit Boissons Carv 1 sur 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département de l'Ariège AR_004_2024
Canton Couserans EST
COMMUNE D'OUST
09140
Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
W l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 26/01/2024 formulée par l'Association C.A.R.V sise Mairie d'Oust Grand'Rue 09140 OUST.
ARRETE
Article 1 —- M. le Président de l'association «C.AR.V» est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire, à la salle communale du Garbet, route d'Aulus à Oust le : 16 février 2024 de 19h00 à 02h00
à l'occasion : pièce de théâtre et spectacle/concert.
L'association C.A.R.V est autorisée à vendre les boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — Le Président de l'association, Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie compétente sont chargés de l'exécution du présent arrêté seront destinataires d'une ampliation et sera publié sur le site de la commune. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratifs de Toulouse dans un délai de deux mois suivant la publication
Fait à Oust, le 29 janvier 2024
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Autorisation1/5 a