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Déliberation - 2024 135 DEC Depot declaration prealable fresque CTM 94 rue Artisans
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 135 DEC Depot declaration prealable fresque CTM 94 rue Artisans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°135
2024_135_ DEC
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
VILLE DE A G Reçu en préfecture le 30/08/2024
EX Publiée ET ID : 001-210101739-20240829-2024_135_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable relative à la réalisation d’une fresque sur le bâtiment du Centre Technique Municipal, 94 rue des
Artisans (2.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et
notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable dans le cadre de la
réalisation d’une fresque sur le bâtiment du Centre Technique Municipal, 94 rue des
Artisans à Gex,
DÉCIDE
écitée. # DE SIGNER le dossier de déclaration préalable de travaux
Pour copie comforme,
Fait à Gex, le 29 août 2024.
Le Maire,
Patrice DU AND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30
août 2024, publiée sur le site internet de la ville le 30 août 2024.