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Déliberation - 2024 197 DEC depot declaration prealable realisation fresque batiment anciens ateliers municipaux 217 avenue Perdtemps
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 197 DEC depot declaration prealable realisation fresque batiment anciens ateliers municipaux 217 avenue Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 198 2024_197_ DEC G ex 1 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Punié le ET ID : 001-210101739-20241206-2024 197 _DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Dépôt d’une déclaration préalable relative à la réalisation d’une fresque sur le bâtiment des anciens ateliers municipaux, 217 avenue de Perdtemps (2.1) Service : Pôle opérationnel (SM) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code de l'urbanisme, CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable dans le cadre de la réalisation d'une fresque sur le bâtiment des anciens ateliers municipaux, 217 avenue de Perdtemps à Gex, DÉCIDE + DE SIGNER le dossier de déclaration préalable de travaux précitée. onforme, 06 décembre 2024 Patrice/D Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 décembre 2024, publiée sur le site internet de la ville le 09 décembre 2024.