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Procès Verbal - DELB 20230400
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230400)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230400
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICES 2023 ET SUIVANTS - CONTRAT CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE (CTEJ) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés dans l’année précédente conformément à l’article L 1612-I du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’engagement de l’Etat et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans une démarche commune visant un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ;
- la politique publique engagée par la Ville du Havre autour de l’éducation artistique et culturelle qui s’est formalisée en 2022 par la signature, au titre de préfiguration, d’un contrat culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ) ;
- la nécessité et la volonté de la Ville du Havre de s’associer et de pérenniser ce dispositif ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un contrat culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ) avec le ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les années 2023 et suivantes.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Recettes
Opération P0025O006 : développement et animation des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 74718 : Etat-autres
Montant de la recette 2023 2024 estimé : 15 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 74718 : autres
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023