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Procès Verbal - pv cm 12 decembre Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 decembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Date de la convocation : 7 décembre 2022

Date d'affichage : 8 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.

Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON arrivée à 18h46, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT arrivé à 18h40, Anne-Josèphe CHARLOT, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.

Représentés : Jean-Yves BRUNEAU représenté par Denis PHILIPPE, Véronique STOLTZ représentée par Liliane VOYARD, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.

Secrétaire : Denis PHILIPPE

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022

Renouvellement de la convention de prestation intégrée

Répartition du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC) Temps de travail des agents :1607 h par an

Contrat de nettoyage des locaux : choix du prestataire

Avenant à la convention de service commun « gestion des chiens et chats errants »

Modification de l'alignement rue du Bébé : modification à la délibération du 7 juin 2022

. Rapport d'activité de Troyes Champagne Métropole pour l’année 2021

10.Ouverture des crédits d'investissement avant vote du budget

11.Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement 12.Provision pour risques : location d'un totem

13.Décision modificative n°2

14.Informations et questions diverses

QG:

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Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022 est lu et approuvé à l'unanimité.

[ 20221248 — Renouvellement de la convention de prestation intégrée |

M. Blanchot expose :

Par délibération du 31 mai 2012, notre conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges afin de bénéficier'S

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des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO,

XCONVOC, XELEC, XSMS, …..

À cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la collectivité exerce différents contrôles sur la société :

- un contrôle direct via son représentant à l'assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le renouvellement rétroactivement à compter du 9 juillet 2017, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée et les éventuels avenants à venir

Conseillers Suffrages ; Non

présents exprimés Four Gonte AOSIOREOR participant

18 22 22 0 0 0

| 20221249 — Répartition du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC) |

Par une délibération en date du 13 octobre 2022 jointe au présent rapport, le conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole a défini les modalités de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de l’année 2022, entre la communauté d'agglomération

l'intercommunalité et les 81 communes membres.

Sur proposition de la commission des Finances de Troyes Champagne Métropole, cette répartition du FPIC 2022 a été établie selon des modalités fixées librement dans le cadre du régime dérogatoire prévu par la réglementation.

Depuis la création de Troyes Champagne Métropole en 2017, le conseil de communauté a toujours eu recours

à ce régime dérogatoire de répartition libre du FPIC.Reposant sur des règles simples et lisibles de répartition, ce choix initial et ses objectifs premiers reste toujours d'actualité :

° Toutes les communes membres de Troyes Champagne Métropole bénéficient depuis 2017 d'un régime de péréquation financière, ce qui n'était pas le cas pour la grande majorité d'entre elles avant la création de la nouvelle communauté d'agglomération.

. Troyes Champagne Métropole dispose d'une ressource budgétaire contribuant au financement des compétences intercommunales exercées sur le territoire.

Pour l’année 2022, la répartition dérogatoire du FPIC adoptée par le conseil de communauté le 13 octobre 2022 s'établit comme suit :

Pour mémoire, le FPIC 2021 d’un montant total de 5 149 158 € avait été partagé dans une proportion de 58

% pour l’intercommunalité et de 42 % en faveur des communes membres.

La nouvelle clé de répartition de 60% pour l’intercommunalité et 40% pour les communes membres, votée en 2022 par le conseil de communauté, avait été anticipée lors de la répartition du FPIC 2021. L'application de cette nouvelle répartition fait progresser la part intercommunale de141 100 €. La baisse de la part affectée aux communes membres se trouve cependant limitée à 77 600 €, du fait de l'augmentation de 63 500 € de la dotation globale de FPIC allouée au territoire en 2022 par rapport à 2021. Cette baisse ne se répercute pas uniformément sur l'ensemble des communes attendu que la répartition de la part communale du FPIC s'effectue en fonction de la population de chaque commune et de son potentiel financier. Ce critère de péréquation permet de réduire les disparités de ressources entre les communes.

Depuis 2017 et jusqu’en 2021, les modalités de répartition dérogatoire libre du FPIC ont été adoptées à l'unanimité du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole. En cas de décision unanime des conseillers communautaires, la règlementation prévoit qu'il n’est pas nécessaire de consulter les communes membres sur les modalités de répartition dérogatoire libre du FPIC fixées par la communauté d'agglomération.

La répartition dérogatoire libre du FPIC 2022 a été adoptée le 13 octobre 2022, à une très forte majorité de 96,75 % des membres du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole, mais n’a malheureusement pas recueilli l'unanimité des votes.

De ce fait et en application de la réglementation en vigueur, toutes les communes membres de Troyes Champagne Métropole doivent être consultées sur les modalités de répartition dérogatoire du FPIC 2022 adoptées par le conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole le 13 octobre dernier.

Pour se prononcer, la commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la délibération par l’intercommunalité.

Deux choix sont alors possibles :

1. L'avis de la commune fait l’objet d’une délibération de son conseil municipal.

2. Le conseil municipal ne délibère pas durant la période de consultation de deux mois et dans ce cas l'avis de la commune est réputé favorable.

Au terme de la période de consultation, la préfecture de l'Aube procédera à la répartition dérogatoire libre du FPIC 2022 fixée par Troyes Champagne Métropole, si aucune commune n’a exprimé d'avis défavorable. Dans le cas contraire, la préfecture de l'Aube procédera à la répartition du FPIC 2022 selon les règles de droit commun. L'application de ce régime de répartition du FPIC immédiatement favorable aux communes membres, ferait subir à Troyes Champagne Métropole une perte de recette annuelle d'environ 1 200 000 €, compromettant ainsi l'équilibre financier de la communauté d'agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les modalités de répartition dérogatoire libre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de l’année 2022, adoptées dans le cadre de la délibération du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole en date du 13 octobre 2022.

Conseillers Sufrages Pour Contre Abstention Non présents exprimés participant

18 22 22 0 0 020221250 — Temps de travail des agents (1607 h)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 47

(harmonisation de la durée du travail dans la Fonction Publique Territoriale), l'article 45 (autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l’occasion de certains évènements familiaux) et l’article 46 (droit à l'allaitement),

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,

Vu la délibération n°2001-11/51 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; Vu le protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail mis en place à compter du 1°" janvier 2002 avec avis favorable du comité technique en date du 23 novembre 2001 ;

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 27 janvier 2022 Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;

Le Maire présente à l’assemblée :

le protocole sur le temps de travail qui a pour but de fixer la réglementation en matière du temps de travail pour les agents (titulaires et contractuels de droit public) employés par la commune de Saint-Lyé. Pour les agents de droit privé, le protocole est également applicable sous réserve des dispositions législatives et réglementaires à leur contrat de travail.

Monsieur le Maire rappelle que le protocole sur les 35h soit les 1607h est mise en place depuis le 1€ janvier 2002.

Il rappelle également que le temps de travail sur les 1607h est respecté depuis le début de sa mise en place.

Néanmoins, il convient de mettre à jour le protocole pour que ce dernier soit clair et compréhensible pour tous et afin de garantir une équité pour l’ensemble du personnel communal.

Monsieur le maire informe que le protocole du temps de travail délibéré le 23/11/2001 n'est pas remis en cause et la réglementation ne sera pas modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le nouveau protocole sur le temps de travail qui a reçu un avis favorable du comité technique le 23 novembre 2021.

Conseillers Suffrages BoGr Contre Abstention hi présents exprimés participant

18 22 22 0 0 020221251 — Marché d'entretien des locaux

Le Maire expose :

Le marché de nettoyage de locaux arrivant à échéance, la commune a relancé un appel à candidature au dernier trimestre 2021 et la société AG Net a été retenue.

Toutefois, après analyse des coûts en forte progression, il s'est avéré d’une part que les prestations exceptionnelles liées à la crise sanitaire ont été intégrées par erreur dans le cahier des charges et d'autre part que l’ensemble des locaux n'étaient pas concernés par ce marché. Les locaux de l’école primaire et de la médiathèque faisaient l'objet d’un marché distinct attribué à l'entreprise New Propreté.

Le marché de nettoyage des écoles arrive à échéance le 31 décembre 2022. Nous avons donc résilié par anticipation celui des autres locaux communaux et relancé une nouvelle consultation, globale, comprenant une analyse des besoins mise à jour.

La consultation a été lancée le 5 décembre et la commission MAPA s’est réuni le 9 décembre. Trois entreprises ont répondu à la consultation.

Après analyse et au vu des critères de jugement, la commission propose au conseil municipal d'attribuer le marché à la société LUSTRAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE à compter du 1ER janvier 2023 le marché d'entretien des locaux à la société LUSTRAL pour un montant annuel prévisionnel de 34 941,84€HT.

DIT que le marché pourra être renouvelé expressément, deux fois pour une durée d'un an, sans dépasser la durée de trois ans.

AUTORISE M. le maire à signer à signer le contrat et tout avenant rendu nécessaire au cours de l'exécution du marché.

CRREQNES sueg Fe Pour Contre Abstention Non présents exprimés participant

18 22 22 0 0 0

20221252 — Convention de service commun gestion des chiens et des chats errants

La commune de Saint-Lyé a décidé par délibération du 15 novembre 2018 d’adhérer au service mutualisé de Troyes Champagne Métropole à la fourrière pour les chiens et chats errants.

TCM met à disposition un service commun qui comprend la capture, le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. La prestation s'entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l’animal. Ce service certifie la maîtrise des risques liés à la capture et à la mise en fourrière des chiens et des chats errants, et assure la conformité de ces différentes actions, aux normes en vigueur relatives notamment au bien-être animal.

La contribution annuelle de chaque commune adhérente était de 0,50 € / habitant (source INSEE au 1er janvier de chaque année) correspondant à la mise à disposition du service.

Dans un souci d’équilibrer financièrement ce service commun TCM a décidé une première fois, en juillet 2021, de modifier l'adhésion fixée précédemment à 0,50 € par habitant, pour l'établir à 0,80 € par habitant.

La cotisation annuelle pour 2021 s’est élevée à 1925,30 € (population totale 2021 : 2962, soit 740,50 € du 1.01 au 30.06.2021 et 1184,80 € du 1.07 au 31.12.2021)

Par ailleurs, TCM a créé à cette même date une part variable dans le cadre de la gestion de la population féline errante à hauteur de 280 € par chat capturé facturée aux communes sur le territoire desquelles les chats‘or

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seront prélevés, chaque commune restant libre de décider de faire appel au service commun en tant que de

besoin, tant pour les chiens que pour les chats, ou uniquement pour les chiens.

Pour information, à ce jour seuls 2 chats ont été identifiés au nom de la commune (en 2022). Un montant de

560 € sera à prendre en charge par la commune pour cette année.

À compter du 1er janvier 2023, les prix évoluent à nouveau et il vous est proposé, pour continuer à bénéficier du service, d'accepter l’avenant n°2 qui porte les tarifs de gestion animale :

- Cotisation de 0,83 €/habitants

- Coût unitaire pour chat capturé : 318 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le maire à signer l'avenant à la convention du service commun de gestion des chiens et des chats errants.

Conseners Dinages Pour Contre Abstention Ne présents exprimés participant

18 22 22 0 0 0

20221253 — Désaffectation et déclassement du domaine public et échange de parcelle rue du Bébé

M. Seyssel ayant quitté la salle du conseil :

Considérant la délibération du 7 juin 2022 par laquelle la commune a accepté de modifier le plan d’alignement approuvé par délibération du 19 mai 2003 au regard du nouveau projet de division de la parcelle cadastrée section AR n°77, sise rue du Bébé à Saint-Lyé ;

Considérant que la parcelle AR 408 d’une superficie de 11 m2n'est plus affectée à l'usage directe du public, ni à un service public et ne présente aucune utilité à la commune de Saint-Lyé ;

Considérant l'arrêté départemental n°2022-5714 du 26 octobre 2022 qui redéfini l'alignement de la parcelle cadastrée section AR n°77 sise en bordure de la RD 20

Il convient de revoir les termes de la délibération du 7 juin 2022 concernant les échanges de terrain entre la commune de Saint-Lyé et la SCI DU BEBE représentée par Monsieur POPIJUSDESIGNATION DES PROPRIETES

Département : 010 Commune: 349

SAINT LYE

Désignation nouvelle =

N° plan] PDL | N° dulot Quote-part ns Adresse cadastrale N° de DA | Section [N° plan] Contenance

AR 0077 LES MAISONS BRULEES Oha08a68ca [348 0001078;

AR 0403 Oha07a50ca

349 0001078] AR 0404 | Oha00a32ca

349 0001078] AR 0405 | Oha00a04ca

349 0001078] AR 0406 | Oha0Dat5ca

349 0001078] AR 0407 | Oha00a10ca

Domaine non cadastré 349 0001078] AR 0408 | OhaODafica

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

CONSTATE la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AR 408

ACCEPTE l'échange de la parcelle AR408 d’une surface de 11m? appartenant à la commune contre les parcelles AR404, AR405 et AR406 d’une surface totale de 51 m2 appartenant à la SCI DU BEBE représentée par M. POPIJUS.

DIT Que cet échange se fera au prix de 3°/m? € moyennant une soulte d'un montant de 120 € due par la commune, qui viendra en compensation de la différence de surface de 40 m°.

DIT Que les frais d'actes notariés seront pris en charge par la collectivité et M. POPIHUS à part égale.

AUTORISE M. le maire ou son représentant de signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Conseillers Suffrages Ë Non

présents exprimés Pour Conte ABSANEAN participant

17 20 20 0 0 1

20221254 — Rapport d'activité 2021 Troyes Champagne Métropole |

M. le maire expose :

En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole. Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de la Collectivité au service du territoire. L'année 2021 a été marquée par le lancement de la réflexion sur le Projet de territoire. Cette feuille de route donne des repères sur les orientations politiques de Troyes Champagne Métropole pour les quinze ou vingt ans qui viennent. Trois grands axes stratégiques ont été définis : faire de TCM un territoire dynamique, innovant et rayonnant ; un territoire d'excellence énergétique et environnementale ; et enfin un territoire accueillant et agréable à vivre.

Troyes Champagne Métropole a également axé ses efforts sur l'aménagement et l'équilibre du territoire, en portant notamment son attention sur l'économie et l'emploi, les services à la population et les projets structurants des communes.

En matière de développement économique tout d’abord, on peut souligner entre autres le soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds Résistance Grand Est abondé par TCM, les investissements réalisés pour accroître l'attractivité des zones d'activité économique, à l’image de celle de Saint-Pouange dont les espaces publics ont été requalifiés, ou encore l'organisation de deux grands forums consacrés aux métiers de l'hôtellerie-restauration et de la logistique afin de favoriser l'emploi.

En ce qui concerne les services à la population ensuite, la Collectivité a poursuivi son engagement pour continuer à protéger les habitants face à la crise sanitaire liée au COVID-19, en déployant des moyens humains et matériels importants pour le dépistage et la vaccination. De nombreuses initiatives marquent également la volonté communautaire de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie sur l'ensemble duri

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territoire : ouverture d'un espace France services à Lusigny-sur-Barse, extension du relais petite enfance d'Estissac à vingt-deux nouvelles communes, reprise en gestion des transports scolaires en milieu rural, instauration de la gratuité pour EcoToit, création de réseaux d’eaux pluviales en milieu rural ou encore reconstruction des vestiaires du gymnase de Bouilly, pour ne citer que ces exemples.

Quant au soutien à l'investissement local enfin, TCM accompagné 49 projets structurants communaux : travaux de voirie, éclairage public, rénovation de bâtiments publics, mise en accessibilité de l’espace public ou d'ERP, construction d'équipements multisports, etc. Un peu plus de 1,5 millions d'euros de fonds de

concours ont ainsi été octroyés aux communes en 2021.

À travers ces actions, TCM affirme la solidarité comme valeur essentielle et joue son rôle de moteur du

développement et de l'équilibre du territoire.

Il vous est proposé :

. de prendre acte du rapport d'activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

PREND ACTE de prendre acte du rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.

Conseillers Suffrages € Non

présents exprimés Fur Corse octo participant

18 22 22 0 0 0

20221255 — Ouverture des crédits d'investissement avant vote du budget

Mme Robillard expose :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1*janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Mme Robillard indique au conseil que le budget 2023 sera soumis au vote à la fin du 1°" trimestre ou au début

du deuxième trimestre 2023.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 896 699 (Dépenses réelles, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 210 000 € (< 25% x 896 699 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : (à titre d'exemple) Bâtiments

- Immobilisation incorporelle 5 000 € (Chap. 20)

- Immobilisation corporelle 35 000 € (Chap. 21)

- Immobilisation en cours : 170 000 € (Chap 23)

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ACCEPTE l'ouverture des crédits d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés Ier Cons APSRNEOS participant

18 22 22 0 0 020221256 — Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement

La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement pour la partie DSR (dotation de solidarité rurale).

Chaque année il est nécessaire de communiquer aux services de la préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine publique communal.

La délibération du 9 novembre 2009 arrête la longueur de la voirie communale à 21 118 mètres linéaires sans toutefois en donner le détail. Ainsi, il a semblé nécessaire de reprendre ce linéaire.

Par ce travail nous avons détecté deux rues qui auraient dû faire l’objet d’un classement dans le domaine public et ainsi venir augmenter le linéaire impactant la DSR.

Il est donc proposé d'intégrer aujourd’hui ces 2 rues dans le domaine public communal.

- Rue des Mûriers : AS 53

Tableau du linéaire de la commune actualiséIDIDIDI=|DIDIRI

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Arcade 278

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Château 1410

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rue Clos 130

rue Olivier 70

rue Entente

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[Total | 24514 |

La longueur de la voirie communale à prendre en compte à ce jour est par conséquence de 24 514 mètres linéaires.

M. Le maire invite le conseil municipal à arrêter ce nouveau métrage :

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

CLASSE la rue des Müriers et la rue des Pensées dans le domaine public communal.

ARRETE la longueur de voirie à prendre en compte pour la dotation global de fonctionnement à 24 514 mètres linéaires.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés FAUL Conte ApsIenten participant

18 22 22 0 0 0

20221257 — Provisions pour risques et décision modificative n°2

Mme Robillard expose :

En vertu du principe comptable de prudence, une collectivité doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Dans ce cadre, il convient de constituer une provision lorsqu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative. Le champ d'application des provisions n’est pas limité. Il vise tous les risques réels et est applicable à toutes

les communes. Le montant de la provision correspond au montant estimé par la commune de la charge qui peut résulter d’une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

Le recours aux provisions peut donc être opéré pour constater un risque ou une charge probable (on parle alors de « provisions pour risques ou pour charges »).ri

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Ces provisions pour risques ou pour charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Elles répondent à trois conditions cumulatives :

- le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet ; - la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours la rendent probable ;

- l'échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.

Aujourd’hui un litige oppose la collectivité à la société SIGEC et à la société LIXXBAIL. Il porte sur la totalité du contrat soit 38 388 € qui se décomposent ainsi :

- 1450 € location par trimestre soit 30 450 €TTC (dont 6 960 € ont été réglé contre remboursement mais cette demande n’a malheureusement pas été suivie d'effet)

- 378 € de maintenance par trimestre soit 7 938 € TTC

Il est proposé, dans l'attente d’une reprise du dossier par l'assurance ou de la mise en contentieux par la commune, de constituer une provision pour charge d’un montant de 20 000 € inscrit à l’article 6815.

Décision modificative n°2

La somme permettant le paiement de tout ou partie de la location et maintenance du Totem n'était pas inscrite au budget 2022. Afin de permettre la mise en provision pour risques et charges, il convient de passer une décision modificative.

Il est proposé de prélever les crédits sur le compte d'équilibre de la commune 6288 sur lequel est inscrite la somme de 143 613,22 € qui n'ont fait l’objet d'aucun prélèvement à ce jour.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE d'inscrire la somme de 20 000 £ en provisions pour risques.

DECIDE d'opérer les modifications suivantes sur les crédits de fonctionnement en dépense :

| Chapitre Articles BP 2022 |DM2 TOTAL 2022

011 6288 143 613,22 |-20 000,00 123 613,22

68 6815 - 20 000,00 20 000,00

143 613,22 - 143 613,22

a ns Pour Contre Abstention Fo n t

18 22 22 0 0 0

Informations et questions diverses

M. LE MAIRE :

- informe le conseil des nouvelles règles de tri mises en place à compter du 1° janvier 20235. Elles seront simplifiées : tous les emballages plastiques sont désormais à déposer dans les bacs/sacs de

recyclage.Indique que dès le 2 février 2023 la distribution toutes boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires non adressés (prospectus, catalogues et flyers promotionnels...) sera interdite dans les communes de Troyes Champagne Métropole. Il reste toutefois la possibilité pour les administrés d'apposer un autocollant OUI PUB sur leur boîte aux lettres afin de continuer à les recevoir. Cet autocollant sera distribué par les services de Troyes Champagne Métropole et quelques exemplaires sont également disponibles à l’accueil de la mairie.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 16 janvier 2023.

La cérémonie des vœux se déroulera à la salle des fêtes le 9 janvier à 18h30.

Fait un rappel de la soirée du 15 décembre.

Indique que peu d'information ont été données sur les opérations de délestage électrique. Les informations principales à retenir sont :

e Le dispositif de veille à 4 jours est consultable sur le site https:/monecowaitt.fr

e J-1 à 17h: les départements concernés sont connus (site https://coupures-

temporaires.enedis.fr), le cas échéant, le plan communal de sauvegarde et le centre

opérationnel doivent être activés.

e _J-1 à 21h30 : le plan de délestage est ajusté.

e JO à 6h si la situation le permet, le plan de délestage est modifié à la baisse.

Une cellule de crise est mise en place dès à présent par les services de la mairie: Stéphanie Kustermann DGS, Philippe Méan responsable du service technique, Christophe Houziaux ASVP et Ludovic Henon RRH.

Plan communal de sauvegarde : le maire rappelle que le plan communal de sauvegarde doit être revu notamment en raison de l'annuaire de crise qui comporte encore le nom d'élus référents de l’ancienne municipalité. Un groupe de travail est mis en place. Les élus se portant volontaires sont : M. le maire,

M. Philippe, M. Besançon, M. Seyssel et M. Léotier.

Le maire indique que lors du prochain conseil sera inscrit à l'ordre du jour l'augmentation de la participation de la commune à la garantie maintien de salaire des agents. Il précise que celle-ci n’a

pas été revalorisée depuis 2017.

Entre Noël et Nouvel an devront être distribués le calendrier des ordures ménagères, l'agenda et le DICRIM. Les agents qui distribuent habituellement étant en congés de fin d'année, il est proposé que les élus assurent la distribution. Les élus se portant volontaires sont les suivants :

e Annie Salami (Grange L'Evêque)

Géraldine Pérée

Valérie Pellerin

Pascal Genet

Christine Robillard

Robert Besançon (Barberey aux Moines)

Laurence Fournier

Julien Seyssel

Urbain Velut

Laurent Jérôme et Vincent Blanchot à partir du 3 janvier.

Christine ROBILLARD :

La situation économique et notamment la progression annoncée des dépenses énergétiques entraine un besoin de recettes supplémentaires sur le budget de la commune. Un des rares leviers possibles pour la commune reste la fiscalité. Si la taxe d'habitation a été supprimé par la réforme idoine, il reste toutefois la possibilité pour la commune de mettre en place la taxe sur les logements vacants (une centaine de logements concernés à priori) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (une douzaine de logements). La commission finances se réunira le 17 janvier à 18h30. La société Ecofinances présentera une pré-étude sur la mise en place de ces taxes. L'obligation de reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération a été supprimé par la loi de finances rectificatives.

Suite à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, la directrice générale des services

voit son niveau de responsabilité fortement augmenter à compter du 1° janvier 2023. La commune prendra en charge une partie de l'assurance qu'elle souhaite contracter pour couvrir les éventuels

frais de justice.

Robert BESANCON :

Marché du terroir: les commerçants, y compris les commerçant du centre, se sont montrés très satisfaits et souhaitent que ce marché soit reproduit l’année prochaine sous l'égide de la commune. Il transmet les remerciements de la caisse locale de Groupama aux conseillers municipaux qui sont venus apporter leur aide dans l’organisation de cet évènement. Un couple d’apiculteur s’installe et souhaite mettre des ruches dans les vergers communaux.ri

- Beaucoup d'habitants ne mettent pas de numéro sur leur maison et d’une manière générale l’état des boîtes aux lettres laisse à désirer. Mme Fournier précise que les numéros peuvent être retirés en mairie. || est proposé de faire un rappel quant à la mise en place obligatoire des numéros. - Indique avoir assisté à une visite de la Chanvrière en présence de son président M. Savourat, M. Moussier directeur, Mme la préfète, M. Hou directeur départemental des territoires, Mme Delangle Estelle cheffe de projet du pôle européen du chanvre. :

Marie-Laure HRVO)I :

- informe le conseil de la révision à la baisse de l'estimation des coûts des travaux pour la voie de la

zone de la Perrière. Ces derniers sont aujourd'hui estimés à 21 K€ au lieu des 40 KE initialement prévus. Elle présente le plan de travaux et indique qu'une modification se révèle nécessaire. Il s'agit d'aménager un puisard, dont l'entretien sera à la charge du département. Cet aménagement permettra d'éviter l’inondation du terrain du karting.

- Une consultation a été lancée pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de la voie du Gros tertre. Les réponses sont attendues pour le 15 décembre et espère que les travaux seront achevés à la fin du mois de juin.

- Rue de Riancey les travaux d'enrobés ont dus être reportés sans doute jusqu’au mois de mars. Dans l'attente une couche d’imprégnation sera réalisée afin que la rue soit à nouveau praticable. - Une importante fuite d’eau a été constatée place de l’église devant la pizzéria : 850 m3/jour alors que le débit habituel est de 430m$. La canalisation a pu être réparée rapidement.

Pascal GENET :

- L'école organise son marché de Noël le 13 décembre.

- Mercredi 14 décembre l'accueil de loisirs organise une journée festive avec spectacle et repas de Noël pour les enfants.

Yohann MULLER :

- intervient pour signaler nombre de parents d’élève(s) qui prennent le sens interdit en déposant les enfants à l’école vers 8h30. M. le maire indique que la présence de l'agent de surveillance de la voie publique sera renforcée sur cet horaire.

Laurence FOURNIER :

- Mme Stoltz l’a chargée d'informer le conseil que le nombre de colis pour les aînés achetés chez Yves Rocher va permettre la plantation de 3 arbres.

- Invite le conseil à se rendre au buffet qui aura lieu à la fin de la séance du conseil.

Marcel CHRISTEL :

- Indique que le miroir rue Clémence de Hongrie est très grand mais n’est pas très utile. M. le maire indique qu'une erreur a été commise à la commande.

-__ S'informe de l'absence d’un tel miroir près du garage. M. le maire indique qu'il ne s’agit pas d’une histoire de coût mais que le problème de visibilité provient d’une haie. Un courrier a été fait au riverain et la taille de la haie réglera se problème de visibilité. Laurent Jérôme intervient en indiquant un problème de visibilité au carrefour de la rue du Moulin et de la rue de Riancey. Ce manque de visibilité oblige les usagers à franchir le Stop. Mme Hrvoj répond que les travaux de voirie vont régler le problème par le ralentissement nécessaire des véhicules pour éviter le trottoir.

Liliane VOYARD :

-__ Adresse au nom de Mme Stoltz, ses remerciements aux conseillers et leurs épouses qui ont participé à la distribution des colis aux aînés. Denis Philippe indique alors que certains aînés se sont étonnés du contenu des colis : chips et bière. Mme Salami ajoute que la taille des sacs donnait l'impression de colis de très faible contenance. M. Léotier n’a quant à lui relevé aucune remarque négative. Mme Fournier ajoute que beaucoup se sont montrés satisfaits.

Laurent JEROME :

- A été interpellé par un administré au sujet de l'éclairage du stade. Il semblerait qu’il reste souvent allumé. M. le maire répond que le service technique va se charger de ce problème. M. le maire et Mme Hrvoj informe le conseil de la future mise en place d’une minuterie. Mme Charlot constate également la présence de détritus aux abords du stade.Vincent BLANCHOT :

- Indique que le Cédez le Passage du hameau de Grange L'Evêque n'est pas respecté. Il serait

judicieux d'installer un panneau de plus grande taille et un marquage au sol.

Bruno LEOTIER :

- Enjoint la commission animation à récupérer la liste des commerçants présents sur le marché du terroir afin de faciliter l’organisation d’un marché de Noël municipal en 2023. - Signale le manque de propreté des lieux lors de la distribution du colis des anciens. Il indique qu'il aurait été préférable de réaliser cette distribution dans la salle Mariette Beaugrand bien que cela n’était

pas la volonté de Mme Stoltz.

Julien SEYSSEL :

- Indique que l’état de l’école maternelle est lamentable et qu'il a été constaté une température de 17°C dans le dortoir. M. Genet indique que le blocage des radiateurs, mis en place en respect des mesures de sobriété énergétique, a été levé car il n’a pas été possible de régler les radiateurs de manière convenable. M. Seyssel ajoute que l’école n'étant pas isolée du tout il est, de fait, impossible de

respecter les mesures. Un jour de plusieurs centimètres est notamment constaté sous la porte et des couvertures ont dues être installées.

Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 21h20.

Le secrétaire de séance,

Denis PHILIPPE