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Procès Verbal - pv cm 12 septembre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

@ we PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Date de la convocation : 7 septembre 2023

Date d'affichage : 7 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.

Présents: Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.

Représentés : Christine ROBILLARD représentée par Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.

Absente : Mme Salami quitte le conseil avant la délibération du rapport de gestion SPL Xdemat

Secrétaire : Denis PHILIPPE

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin

Bail de chasse

Cotation de la demande de logement

Décision modificative n°2 \

Application du régime forestier

Création d’un poste de policier municipal

Convention avec le GEDA 10 dans le cadre d’un apprentissage CPJEPS Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage SNCF

10. Régularisation convention de servitude ENEDIS: raccordement SCI 3 M Immo 11. Passage à la nomenclature M57

12. Autorisation de défendre dans le dossier du permis d'aménager Bas des Vignes et

nomination d'un conseil

13. Autorisation de défendre dans le dossier opposant la commune aux sociétés LIXXBAIL et SIGEC

14. Rapport de gestion 2022 SPL-Xdemat

15. Liste des décisions prises par délégation

16. Informations et questions diverses

CHNO

GEO

=Le procès-verbal de la séance du 22 juin est approuvé.

| 20230950 — Renouvellement du bail de chasse |

Monsieur le maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 21 août 2023 avec le président de la société de chasse à l’occasion du renouvellement du bail.

Monsieur le maire rappelle que le bail est échu depuis maintenant deux ans.

Après discussion avec le président de la société de chasse, M. le maire présente au conseil un bail conservant le secteur de chasse actuel. Il est toutefois précisé que dans le cas où un riverain venait à se plaindre d'action de chasse sur le complexe sportif ou le long de la vélovoie, le secteur serait revu.

Il est également demandé aux chasseurs de respecter les consignes suivantes qui seront reprises dans un arrêté municipal à venir:

- fournir le règlement intérieur de chasse avec les statuts de la société ; - effectuer 4 zones de chasse sur le périmètre qui pose problème et de fournir les dates des battues avec les zones chassées ;

- installer des miradors pour plus de sécurité ;

- installer les panneaux obligatoires lors de chaque battue ;

- signaler chaque chasseur ou traqueur par le port de gilet fluorescent.

M. le maire proposer au conseil d'appliquer un loyer de 350 euros par an.

Le conseil après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer le bail de chasse joint en annexe

DECIDE d'appliquer un loyer de 350 € révisable selon les conditions figurant dans le bail ci-annexé.

Mme Anne-Josèphe CHARLOT s’abstient

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention nl en présents exprimés participants

20 22 21 0 1 0

S

20230951 — Cotation de la demande de logement: actualisation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du demandeur en logement social (PPGD) par la création du dispositif de cotation de la demande

La loi ELAN du 23 novembre 2018 impose à chaque intercommunalité compétente en matière d'habitat, la mise en place d’un dispositif de cotation de la demande de logement social, à compter

du 1er janvier 2024.

Conformément à cette loi, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole a élaboré, en concertation avec les acteurs locaux du logement social, le dispositif qui s'appliquera à l'ensemble des demandes de logement social du territoire de l’agglomération, en pondérant des critères concernant la situation de chaque ménage demandeur de logement social. Les bailleurs sociaux seront garants de l'application de ce dispositif, notamment dans leur processus de sélection et d'attribution.Mis en place dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), ce dispositif est intégré au Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) et d’information du demandeur en logement social. Ce plan a plusieurs objectifs :

-__ simplifier les démarches des demandeurs de logement social,

- rendre plus transparentes les attributions en logement social, - instaurer un droit à l'information du public et des demandeurs de logement social. Avant d'être soumis à l'approbation du conseil communautaire et conformément à l’article R.441-2- 11 du code de construction et de l’habitation, le plan partenarial, intégrant ce nouveau dispositif, doit être présenté pour avis à l’ensemble des communes membres de Troyes Champagne Métropole qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de transmission pour donner

un avis. À défaut, l'avis est réputé favorable.

Il sera ensuite transmis à madame la préfète, qui vérifiera que les objectifs fixés auront bien été atteints, et pourra demander des modifications si nécessaire.

Le projet de plan, incluant le dispositif de cotation de la demande, est annexé à la présente délibération.

M. Léotier demande si la gestion revient à Troyes Champagne Métropole. M. le maire indique que ce sont les bailleurs qui assurent la gestion mais qu'il faut que ce soit harmonisé sur l’ensemble du territoire.

M. Léotier demande quel organisme vérifiera que le bailleur respecte les critères énoncés. M. le maire indique que lors des commissions, des représentants du département sont présents et que le processus de décision est contrôlé. Mme Fournier confirme que ce sont de vraies

commissions et que tout est contrôlé.

M. le maire précise qu'il a participé à des réunions et que les logements sont attribués en fonction

de la note obtenue.

Le conseil après en avoir délibéré :

EMET un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information du demandeur en logement social, incluant le dispositif de cotation de la demande.

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à transmettre le présent avis à monsieur le président de Troyes Champagne Métropole.

Cohen Sufages Pour Contre Abstention on présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

20230952 — Décision modificative n°2

Madame Robillard expose,

Au cours de des années 2019 et 2021 les subventions listées ci-dessous ont été imputées sur l'article budgétaire 13151 Or ce compte est réservé aux collectivités qui amortissent leurs immobilisations ce qui n'est pas notre cas.Exercice Objet Montant

2019|SUBVENTION REVERSEMENT CEE TEPCV - ECONOMIE D ENERGIE 38 441,28

2019|FOND DE CONCOURS BIBLIOTHEQUE 71 873,29

2019|TEPCV REVERCEMENT 7 302,79

2021|REMBOURSEMENT CONVENTION EAUX PLUVIALES 9 659,83

127 277,19

Pour régulariser, cette erreur d'imputation, il convient d'émettre des mandats au compte 13151 et de ré-émettre des titres au à l’article13251.

Ces crédits n'ayant pas été prévu au budget primitif, il convient de prendre une décision modificative pour régulariser la situation. :

Le conseil après en avoir délibéré :

DECIDE d'inscrire les crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d'investissement

Dépenses

Objet de la dépense Article Libellé Montant . : :f - _ Régularisation comptable | 13151 Subvention rattachés aux actifs amortissables - GPF de 127 278,00

rattachement

Total : 127 278,00

Recettes

Objet de la recette Article Libellé Montant s _ Z if ’ | Régularisation comptable | 13251 ubvention rattachés aux actifs non amortissables - GPF 127 278,00

de rattachement

Total : 127 278,00

Conseillers Suffrages : Non ’ age Pour Contre Abstention 7 présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

| 20230953 — Application du régime forestier sur la commune

Suite à la révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Lyé (Aube, 10), les découpages des parties de parcelles cadastrales au régime forestier ont été refaits avec des outils plus précis et des points GPS ont été pris afin d’avoir des surfaces fixes plus précises. Ainsi, il est nécessaire de distraire les anciennes parties de parcelles cadastrales au régime forestier et d'appliquer le régime forestier sur les parties de parcelles cadastrales nouvellement définies.

M. le maire indique que l'ONF a tout remesuré et notamment les peupliers. Ils se chargent de dresser une liste avec les coupes, les ventes et les plantations à faire.

M. Besançon précise que précédemment seule la forêt de Grange L’'Evêque était donnée en gestion à l'ONF et qu'il est souhaitable qu'ils se chargent de la gestion des autres terrains et notamment des peupleraies. En effet, il n'y a pas de service dans la commune disposant des compétences nécessaires. Nous n'avons pour le moment aucun historique ni aucun inventaire. Ainsi tout pourra

être remis d’aplomb.M. le maire rappelle qu'il y a des arbres qui sont prêts à être coupés faute de quoi ils vont perdre en

valeur.

Ainsi, le conseil municipal de SAINT-LYÉ, en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L211-1 et suivants du nouveau code forestier, après en avoir délibéré :

DEMANDE : la distraction du régime forestier sur les parcelles cadastrales suivantes :

Lomme ve Section | Parcelle | Lieu-dit Contenance situation

SAINT-LYÉ A 85p Contrée des régales 19 ha 03 a 39 ca

SAINT-LYÉ A | 86p Contrée des régales 9 a 25 ca |

SAINT-LYÉ A 87p Contrée des régales 4 a 36 ca

| SAINT-LYÉ A 88p Contrée des régales 6a 47 ca

SAINT-LYÉ A 89p Contrée des régales 7a70ca

SAINT-LYÉ A 90p Contrée des régales 17 a 97 ca

SAINT-LYÉ A 91p Contrée des régales 17a22ca

DEMANDE : l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales suivantes :

conan de Section | Parcelle | Lieu-dit Contenance

SAINT-LYÉ A 85p Contrée des régales 18ha77a10ca

SAINT-LYÉ A 86p Contrée des régales 9 a 14 ca

SAINT-LYÉ A 87p Contrée des régales 4 a 74 ca

SAINT-LYÉ A 88p Contrée des régales 6a72ca

SAINT-LYÉ A 89p Contrée des régales 8 a 04 ca

SAINT-LYÉ A 90p Contrée des régales 17 a 24 ca

SAINT-LYÉ A 91p Contrée des régales 16 a 40 ca Y

De plus, la commune de SAINT-LYÉ est propriétaire de parcelles boisées situées sur le territoire de la commune de SAINT-LYÉ. La collectivité souhaite désormais que ses biens relèvent du régime

forestier (gestion par l'Office National des Forêts).

Ainsi, le conseil municipal de SAINT-LYÉ, en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L211-1 et suivants du nouveau code forestier, après en avoir délibéré :

DEMANDE : l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales suivantes :

| Commune de Section Parcelle | Lieu-dit Contenance situation

SAINT-LYÉ AC 30p Champêtre 5 a 68 ca

SAINT-LYÉ AC 33 Champêtre 22 a 41 caSAINT-LYÉ AC 37 Champêtre 1 ha 58 a 88 ca

SAINT-LYÉ AC 227 Champêtre 76 a 11 ca

SAINT-LYÉ AC 231 Champêtre 3a65 ca

SAINT-LYÉ AC 232 Champêtre 29 a 13 ca

SAINT-LYÉ AC 233 Champêtre 18a 27 ca

SAINT-LYÉ AC 236 Champêtre 10 a 15 ca

SAINT-LYÉ AC 239 Champèêtre 2 ha 03 a 81 ca

SAINT-LYÉ AD 162 La Pièce de Riancey 31 a 42 ca

SAINT-LYÉ AD 163 La Pièce de Riancey 8a85ca

SAINT-LYÉ AD 188 La Pièce de Riancey 15a95ca

SAINT-LYÉ AK 113 La Réserve du Moulin 31a

SAINT-LYÉ AK 310 La Réserve du Moulin 24 a 80 ca

SAINT-LYÉ AL 386 La Grande Pâture 2ha16a57ca

SAINT-LYÉ AL 410 La Grande Pâture 9 a 43 ca

SAINT-LYÉ AP 128 La Madeleine 12 a 53 ca

SAINT-LYÉ AP 129 La Madeleine 20 a 43 ca

SAINT-LYÉ AP 232p | FANS Barberey AUX | 54 ; 37 ca

SAINT-LYÉ AP 233 fétres Ferberey AUX | 4 ha 20 a 30 ca

SAINT-LYÉ AP 284) [iêtres Berberey AUX | 44 à 00 ca

SAINT-LYÉ AP 285 fetes Berberey AUX | 82 41 ca

SAINT-LYÉ AP 286 fêtes Berberey AUX | 422 30 ca

SAINT-LYÉ AP 287 pétres Berberey AUX | 422 18 ca

SAINT-LYÉ AP 288p [iétres Barbey AUX | 474 31 ca

SAINT-LYÉ AP 317 fétires Barerey AUX | 6 a 76 ca

SAINT-LYÉ AP 318 Rétres Barberey AUX | 42 a 59 ca

SAINT-LYÉ AP 403 Les Mazets 83a 10 ca

SAINT-LYÉ AP 413 Les Mazets 93 a 80 ca

SAINT-LYÉ AP 432 [heures Barberey AUX | 33 2 31 ça

SAINT-LYÉ AP 433 |Pétres Berberey AUX | 64 a 72 ca

SAINT-LYÉ AP 43ap |Pâiures Barberey aux! 25 ca MoinesA cet effet, tous pouvoirs sont donnés à monsieur le maire de SAINT-LYÉ pour signer tous engagements avec l'ONF concernant ces parcelles.

Consei ee Dore FE Pour Contre Abstention Ro présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

20230954 — Création d’un emploi de police municipale

Monsieur Philippe rappelle que la policière municipale, Maud Jacquot, est en détachement depuis le 1°’ octobre 2022.

Pour pallier son absence, la commune a recruté un agent de surveillance de la voie publique.

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu cet été un arrêté du ministère des armées informant la commune de la demande d'intégration définitive de madame Jacquot dans la fonction publique d'état à compter du 1° octobre 2023.

De ce fait son poste d’origine sera officiellement vacant à Saint-Lyé à compter de cette date.

Afin de ne pas limiter trop fortement le recrutement, monsieur le maire propose la création d'un emploi de policier municipal qui pourrait être pourvu par l'ensemble des grades de police de

catégorie C à compter du 1° octobre 2023.

Les missions assurées seront les suivantes :

- surveillance et le relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement,

- relevé des infractions relatives au règlement sanitaire départemental,

- prévention,

- accueil, le renseignement au public et les tâches administratives y relatives.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Monsieur le maire informe que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 au budget primitif de la collectivité. %

Le conseil après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade correspondant au cadre d'emploi des agents

de la police municipale (Gardien-brigadier de police municipale ; brigadier-chef principal de police

municipale ; chef de police municipale) relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les

missions de policier municipal à temps complet.

DIT QUE La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

M. Seyssel s’informe du devenir du poste déjà ouvert sur un autre grade. M. le maire indique qu'une mise à jour du tableau des emplois va être réalisée.Conseillers Suffrages L Non présents exprimés noi Conte GREUEN participants

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20230955 — Convention avec le Groupement d’'Employeur pour le Développement Associatif de l’Aube (GEDA 10) dans le cadre d’un apprentissage CPJEPS

Monsieur GENET informe le conseil municipal que l'accueil de loisirs fait face à un accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2023-2024. Il propose d’avoir recours à un apprentissage CPJEPS par le biais du Groupement d'Employeur pour le Développement Associatif de l’Aube (GEDA 10). Il précise que les effectifs de l’école sont stables mais qu'il y a une forte progression des inscriptions à l'accueil de loisirs.

Ainsi le GEDA 10 se chargerait de la mise à disposition du salarié, de son recrutement, son contrat de travail, sa gestion salariale, son plan de formation etc.

Le GEDA10 rémunère l'apprenti, perçoit l’aide de l'Etat correspondante et adresse chaque mois une facture à notre collectivité (rémunération brute affectée d'un coefficient 1,3 pour couvrir les frais de gestion), aide de l'Etat déduite (6 000 euros).

Il vous est donc proposé de bien vouloir autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec le GEDA10, pour la mise à disposition d’un apprenti à temps complet pour l’année scolaire ‘2023-2024

Le coût d’un apprenti varie avec l’âge et sera donc fonction du recrutement.

Catégorie 18-20 ans : 976,67 € par mois soit un coût de 5720 € après déduction de l’aide de l'Etat (6 000 €).

Catégorie 20-25 ans : 1 203 € par mois soit un coût de 8 445,60 € après déduction de l’aide de l'Etat (6 000 €).

En termes de fonctionnement: l'apprenti sera les 2 premiers jours de la semaine en formation et travaillera du mercredi au vendredi pour la collectivité.

Il sera présent à plein temps pendant la période des vacances scolaires.

A noter : l’aide de l'Etat, à ce jour, ne peut être versée aux collectivités directement.

M. Seyssel souhaite savoir si les crédits étaient inscrits au budget. M. Genet indique des charges de personnel étaient inscrites pour couvrir les frais liés à une création de classe. Cette nouvelle classe n'ayant pas été ouverte, les crédits sont disponibles.

Le conseil après en avoir délibéré :

DE RECOURIR à la mise à disposition de contrat d'apprentissage auprès du GEDA 10.

D’AUTORISER le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis,

par mise à disposition du GEDA 10.

D’'INSCRIRE la dépense correspondante au chapitre 012 - article 6218, du budget primitif 2023.

D’'AUTORISER le maire à signer tout document relatif à ce dispositif notamment la convention avec

le GEDA 10 pour la mise à disposition d’apprentis.CURE eUeg + Pour Contre Abstention on présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

| 20230956 — Convention de maîtrise d'ouvrage avec la SNCF

Mme Hrvoj expose :

Conformément au Dossier d'Enquête d'Utilité Publique du projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, il est convenu que le maître d'ouvrage du projet est Réseau Ferré de France devenu SNCF Réseau.

Dans ce cadre, SNCF Réseau assure les études et les travaux rendus nécessaires par cette électrification dont le rehaussement de certains ouvrages d'art notamment les ponts-route et les passerelles ainsi que leurs voiries dont les collectivités sont gestionnaires. En effet, des travaux d'adaptation sont réalisés sur les ouvrages de franchissement ne présentant pas le gabarit suffisant pour permettre l'installation de la caténaire, la caténaire étant installée à hauteur fixe par rapport à

la plateforme ferroviaire.

Les ouvrages d’art de la commune concernés qui doivent être adaptés à la mise en place de ce projet, sont les suivants :

OA 53 - Pont-route de Montherlant :

L’adapation de l'ouvrage au gabarit d’électrification repose sur le remplacement et le relevage du tablier, le remplacement des culées et la mise en place de auvents verticaux de protection caténaire.

OA 54 - Pont-route de la voie Chaire :

L'adapation de l'ouvrage au gabarit d’électrification repose sur le remplacement et le relevage du tablier et la mise en place de auvents verticaux de protection caténaire.

OA 55 - Pont-route de la voie du Gros Tertre :

L’adapation de l'ouvrage au gabarit d’électrification repose sur le remplacement et le relevage du tablier, le remplacement des culées et la mise en place de auvents verticaux de protection caténaire.

OA 56 - Pont route de la Thomelle :

L’adapation de l'ouvrage au gabarit d'électrification repose sur le remplacement et le relevage du tablier et la mise en place de auvents verticaux de protection caténaire.

NOTA : Concernant les ponts-route de Montherlant (OA 53) et de la Voie du Gros Tertre (OA 55), il s'avère que les solutions envisagées pour l'adaptation de ces ouvrages au gabarit d'élecirification (relevage du tablier existant) lors des études avant-projet de 2011 ne sont plus valables. En effet, les évolutions réglementaires des normes de construction des ouvrages d'art et la constitution des culées de ces deux ouvrages nous conduisent à une adaptation des ouvrages qui repose sur le remplacement et relevage du tablier et le remplacement des culées.

M. Besançon souhaite connaître la date des travaux.

M. le maire et Mme Hrvo)j indique qu’à l'origine les travaux avaient été programmés en 2025-2026. M. Léotier souhaite savoir pourquoi les travaux sont réalisés par la SNCF alors que la commune est

propriétaire des ouvrages.

Mme Hrvoj indique qu'au précédent mandat la commune n'a pas souhaité, au vu de la vétusté des ouvrages, réaliser les travaux et mis en attente ce dossier jusqu'à la proposition du réseau SNCF. M. le maire précise que si la commune souhaite revoir la largeur du pont, ce sera à la commune de

prendre en charge.

M. Seyssel indique qu'il faudra être vigilant lorsque les travaux démarreront. En effet, d’autres communes ont rencontré des difficultés quant à la communication réalisée par la SNCF.Le conseil après en avoir délibéré :

DESIGNE SNCF Réseau, maître d'ouvrage unique, de l’opération de modification des ouvrages de franchissement surplombant le domaine ferroviaire dont le gestionnaire est la commune de Saint- Lyé.

DETERMINE les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée par SNCF Réseau et d'en fixer le terme et les modalités d'exercice de cette dernière.

ESRI SUrag es Pour Contre Abstention ou présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

20230957 — Régularisation convention de servitude ENEDIS : raccordement SCI 3 M Immo

Mme Hrvoj quitte la salle.

M. Besançon expose :

La commune a accordé à la SCI 3 M Immo un permis de construire en date du 7 mars 2022 pour la construction d’un ensemble de bâtiments industriels nus, destiné à la location répartie en 8 cellules et 7 bureaux route de Grange l’'Evêque.

© 4

Er

\

Parcelle ZX n°62 pour 611 rm2

n°51 pour 553 m2

n°$0 pour 664 m2

n'4g pour 552 me

w—E n°48 pour 166 m2 n°47 pour 625 m2

Total... ___di71m2Le raccordement de ces bâtiments nécessite des travaux d'extension (montant à la charge de la commune 4 263,41 euros HT).

Enedis a procédé aux travaux permettant le raccordement de l’ensemble immobilier en faisant

passer les réseaux sur la parcelle communale ZW144.

ss Parceïte 13491 24 144 see %

LARCADS CANTONS4

167

Le conseil après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer la convention de servitude ci-annexée avec la société ENEDIS.

Consslers sue es Pour Contre Abstention ne présents exprimés participants

20 21 21 0 0 1

20230958 — Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et

régional).

Elle est applicable :

. de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales. de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106

I de la loi NOTRe) ;

par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité

M14 : budget général, budget annexe du CCAS.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif.) continueront d'utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x) ainsi que ceux des établissements sociaux et médico-sociaux (M22). | Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Ecoles, ..) appliqueront également le référentiel M57 à la même date. Un vote du conseil d'administration viendra entériner

cette décision.Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies ;

2. La fongibilité des crédits remplace les dépenses imprévues ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l'avis favorable du Comptable en date du 07/09/2023

Le conseil municipal, entendu le présent exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du Îer janvier 2024 ;

CONFIRME l’utilisation du plan de comptes abrégé destiné aux communes de moins de 3 500 habitants, et le mode de vote par nature, sans présentation fonctionnelle ;

PRECISE que ces dispositions concernent le budget général et le budget annexe suivant : Centre Communal d’Action Sociale

AUTORISE monsieur le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

SECTE Sufrag SE Pour Contre Abstention à or présents exprimés participants

20 22 22 0 0 0

20230959 — Autorisation d’ester en justice : permis d'aménager chemin du bas des Vignes | S

M. le maire expose :

1. Principe

Les litiges nés avec les administrés à l’occasion de l’activité administrative des communes relèvent de la juridiction administrative. Les communes ont en effet la capacité d'agir en justice, devant laquelle elles peuvent être amenées à se défendre face aux actions susceptibles de mettre en cause leurs actes ou leur responsabilité.

La légalité de toute décision administrative peut être contestée par la voie du recours en excès de pouvoir. D'autre part, une personne qui subit un dommage causé par une activité administrative peut en demander réparation devant ce même juge.

Les pouvoirs du juge administratif varient selon la demande dont il est saisi : - s'agissant d'un recours en excès de pouvoir, il peut annuler une décision contestée lorsque celle-

ci est illégale ;- s'agissant d’un recours de plein contentieux, il peut condamner la collectivité à payer une somme

d'argent à titre de dommages et intérêts.

2. Procédure

Délégation

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire représente la commune dans les actions en justice (art. L 2122-21, 8°).

ll appartient cependant au conseil municipal d’habiliter le maire à agir (art. L 2132-1 et s. du CGCT). C'est ainsi que le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. Cette autorisation peut intervenir au cas par cas, c'est-à-dire que le conseil municipal délibère pour chaque contentieux et ce afin d'autoriser le maire à représenter la commune et à défendre ses intérêts. Cette autorisation peut aussi revêtir la forme d’une délégation permanente donnée pour la durée du mandat, dans les cas définis par le conseil municipal (art. L 2122-22, 16° du CGCT) mais ce n'est pas le cas ici. ;

Le maire peut ensuite faire appel à un avocat afin de représenter la commune et défendre ses intérêts et prendra un arrêté à cet effet.

3. L'affaire

Par courrier parvenu en mairie le 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons en Champagne m'a communiqué la requête présentée par Mme Bignon, M. Dalichampt, M. et Mme Mouilleron et M. Zillhardt tous habitants de Grange L’Evêque.

Ces administrés demandent l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2023 accordant le permis d'aménager à la SCCV Bas des Vignes et à la SAS Urbaneo en invoquant notamment les raisons

suivantes :

Non-respect des règles d'affichage du permis de construire sur le terrain - _Méconnaissance du PLU en vigueur au 19 janvier 2023

Risques d’inondations

Insécurité en termes de circulation routière

Les requérants demandent également que la commune soit condamnée à verser à chaque requérant la somme de 500 € au motif que la commune a contraint les requérants à saisir le tribunal administratif pour voir leurs droits reconnus.

Il est demandé au conseil d'autoriser le maire à ester en justice sur ce dossier.

M. le maire prendra ensuite un arrêté pour désigner le défenseur de la commune.

N

M. Bruneau indique que les éléments donnés sont insuffisants pour se positionner. M. Léotier demande s’il est possible de se retourner contre Troyes Champagne Métropole. M. le maire indique que cela n’est pas possible.

M. Léotier : ils nous proposent des documents erronés et nous on signe. Il y aura des frais d'avocat. Si c'est perdu d'avance ce serait bien de le savoir avant.

M. Besançon indique qu’en justice il n’est pas possible de préjuger du résultat. M. Bruneau indique qu'il y a un point sur lequel on n’est pas bon car on sort sur un terrain privé de la commune. Il précise l’avoir signalé au moment de l'instruction du dossier. M. Léotier indique que le conseil manque d’élément et que la commission urbanisme pourrait se

réunir pour voir si ça vaut la peine ou non.

M. le maire rappelle que le tribunal a écrit à la commune le 31 juillet laissant à la commune un mois pour présenter un mémoire.

M. Léotier demande quel est l’avocat pressenti.

M. le maire indique qu'il s’agit de maître Colomes.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE monsieur le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif dans la requête n°2301565-1.

DESIGNE maître Xavier Colomes, spécialiste en droit public, dont le siège social est 38 rue Jaillant Deschaînets — BP721 — 10004 TROYES Cedex, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

AUTORISE le maire à signer la convention d'honoraires avec l'avocat.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés eu EG ne participants

20 22 22 0 0 0

| 20230960 — Autorisation d’ester en justice : litige avec les sociétés SIGEC et LIXXBAIL

M. le maire rappelle le litige opposant la collectivité aux sociétés SIGEC et LIXXBAIL. Ce dossier a

été vu en conseil municipal du mois de décembre 2022.

La commune a demandé et obtenu récemment le remboursement de sommes indument perçues

par la société SIGEC pour la maintenance d’un matériel inexistant (gestion électronique des

documents) pour un montant de plus de 2 000 €. Ce matériel faisait l’objet d'un contrat précédent

révolu en 2020 alors que la maintenance a été payée jusqu'en 2022.

Il reste toutefois à résoudre le litige sur le contrat de location de 63 mois d’un « Totem » publicitaire.

Pour rappel ce litige porte sur un montant de près de 40 000 €.

Le dossier s'avérant complexe, l'appui d’un conseiller juridique devient nécessaire.

Ce conseiller est déjà à l'œuvre sur ce dossier qui pourrait en rester à un règlement amiable.

Toutefois, par mesure de précaution et pour ne pas perdre du temps inutilement, le maire sollicite

du conseil municipal l’autorisation d’ester en justice pour ce dossier dans le cas où cela s’avérait

nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE monsieur le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif dans le litige

opposant la commune aux sociétés SIGEC et LIXXBAIL

DESIGNE maître Xavier Colomes, spécialiste en droit public, dont le siège social est 38 rue Jaillant

Deschaînets — BP721 — 10004 TROYES Cedex, pour représenter les intérêts de la commune dans

le cadre de cette affaire.

AUTORISE le maire à signer la convention d'honoraires avec l'avocat.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés Aou Cote DUO participants

20 22 22 0 0 0Mme Salami appelée par ailleurs, quitte la séance.

| 20230961 — Examen du rapport de gestion du conseil d'administration de la SPL Xdemat

Monsieur Blanchot expose :

Par délibération du 31 mai 2012 notre conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec,

Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'assemblée

générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un

des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - _et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette

communication.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du conseil d'administration,

Le conseil municipal, après examen, décide

D'APPROUVER le rapport de gestion du conseil d'administration, figurant en annexe

DE DONNER acte à M. le maire de cette communication.Conseillers Suffrages 2 Non présents exprimés FEU Core ne participants

19 21 21 0 0 0

Informations et questions diverses

M. le maire :

Rend compte des décisions qu'il a prise par délégation depuis le dernier conseil municipal. Indique que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.

Indique que la commission de révision des listes électorales se tiendra entre le 24 et le 29 novembre. M. Christel précise qu'il souhaiïte rester membre de cette commission. . Informe de la mise en place d’une sectorisation pour la distribution des documents aux habitants. Chaque élu aura ainsi un petit secteur de distribution. Rend compte de quelques éléments statistiques fournis par Mon Logis sur les futurs habitants de la résidence intergénérationnelle. Ces éléments seront transmis aux conseillers. Une réunion de quartier sera organisée au sujet de l'expérimentation de stationnement alterné sur les trottoirs rue Jeanne d'Arc.

L'étude énergétique des travaux de l’école maternelle a été commandée ce jour. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le 12 octobre et aura pour objet principal le remplacement de la chaudière de l'accueil de loisirs.

Un nouveau contrat d'entretien pour l’entretien des chaudières et des climatisations sera mis en place avant la fin d'année.

M. Patriarche a mis en vente ses terrains à côté de la résidence Mon Logis. M. le maire indique avoir déjà 4 ou 5 sociétés intéressées. M. Besançon indique qu'il s’agit d’une surface de 2,5 à 2,7ha. M. le maire précise qu'il pourrait y avoir environ 80 pavillons. M. Besançon ajoute qu'il faudra se poser la question des terrains de la commune à côté : savoir si le conseil souhaite les laisser, les vendre... M. le maire indique que cela représente un montant de 1ME pour les vendeurs.

Des gens du voyage sont installés depuis ce dimanche sur le stade. La préfecture a pris un arrêté d'expulsion. . Indique que lors de la mise en location de la salle Beaugrand, des problèmes de nuisances lui sont remontés régulièrement par les riverains. Ce samedi un feu d'artifice a été tiré sans autorisation. Dorénavant la caution de 1 000 € sera retirée si des nuisances sont constatées. Une affiche est apposée en ce sens dans la salle. Afin que cette caution puisse être retenue, il faudra qu'un signalement ait eu lieu en gendarmerie. M. Jérôme indique que les services de police sont intervenus à 11h et que la musique a baissé ensuite.

Robert Besançon :

La commission urbanisme se réunira dans un mois pour débriefer sur le nouveau plan local d'urbanisme.

Indique qu'il devait y avoir une battue ce samedi matin. Un panneau avait été mis en place. M. le maire indique que les dates de battues seront mises dans le lyotain.

Marie-Laure Hrvoj :

Le jury du concours villes et villages fleuris est passé et Saint-Lyé a obtenu une seconde fleur. Elle félicite les services techniques et indique que la remise des prix aura lieu fin octobre. Une cérémonie de remerciement sera organisée à destination des personnels du service technique.

Le 25 octobre sera organisé une animation compostage avec le SDEDA et TCM. L’après- midi sera dédié aux scolaires et le soir aux habitants qui pourront récupérer les composteurs

commandés sur le site.- Le 22 août a eu lieu une réunion sur l'achat des terrains de la voie du Gros Tertre. Le but est d'éviter que les gros tracteurs passent sur la voirie devant le lotissement et d'éviter l'accès sur la RD619. Pour le moment seuls deux propriétaires ont répondu positivement. - La réception des travaux de la voie du Gros Tertre est prévue le 14 octobre à 11h. Les enrobés seront mis en place demain.

- La commission voirie se réunira mi ou fin octobre.

Pascal Genet :

- Indique qu'il y a une moyenne de 23 enfants par classe cette année avec toutefois une classe de 24 et une classe de 25 élèves. Les effectifs sont en hausse au restaurant scolaire. - L'association des maires de France organise un webinaire sur les activités scolaires et

périscolaires.

- Une visite de l'accueil de loisirs par les parents d'élèves est organisée le 18 septembre à 18h30.

- L'association des parents d'élèves organise un concours de pétanque dimanche 17

septembre.

Laurence Fournier :

- La commission se réunira le 25 septembre pour l’organisation du marché de Noël. - La commission festivité se réunira le 10 octobre.

- Il y aura un spectacle organisé pour la journée du patrimoine.

Marcel Christel

- Indique qu'il déménage dans une autre commune mais qu'il continuera d'assurer ses

fonctions de conseiller municipal.

Denis Philippe :

- Une nouvelle directrice d'école est arrivée au hameau de Grange L'Evêque. - Le lotissement des Dagues et la route de Dierrey sont terminés.

- Au sujet du litige du lotissement le Bas des Vignes : les vendeurs sont une famille bien ancrée dans Grange L'Evêque. Il est difficile de gérer pour l'avenir. En effet, le regroupement pédagogique intercommunal peut fonctionner jusqu'à 150 enfants maximum et nous sommes déjà à 130 enfants.

- Signale que dans le bas de Grange L'Evêque l’eau s'écoule dans le fossé en bas à droite hors agglomération. Il souhaite savoir qui peut s'occuper du problème. Mme Hrvoj indique qu'il faut s'adresser au SLA.

- Informe que, côté Macey, les travaux devaient s'arrêter dans le virage. Ils ont toutefois pu prolonger jusqu'à la rue George Brassens. En conséquence, du côté Macey il y a un beau

revêtement qui roule bien.

Véronique Stoltz :

- Nous sommes en pleine collecte pour le colis des ainés. Si vous connaissez des personnes qui n'ont pas encore répondu, n'hésitez pas à leur rappeler. Nous allons devoir passer les

commandes.

Sophie Menzin :

- Souhaite savoir s’il est question de construire une micro-crèche. M. le maire indique que la société Montessori est en redressement et que nous n'avons pas d’autres informations. M. le maire ajoute

qu'une autre crèche privée est à la recherche d’un terrain pour s'établir dans la commune.

Vincent Blanchot :

- [| y a quelques jours des techniciens sont passés pour contrôler les puisards. Est-ce la commune qui gère ? M. le maire et Mme Hrvoj indiquent que la compétence est dévolue à Troyes Champagne

Métropole.

- Constate des marquages en peinture blanche et souhaite savoir de quoi il s'agit. Mme Hrvoj répond

qu'il s'agit de marquages réalisés par le SDDEA.

Bruno Léotier :- _ Souhaite savoir sur quel réseau sont branchés les gens du voyage. M. le maire indique qu'ils sont branchés sur les vestiaires. Il ajoute qu'il avait demandé à ce que le robinet extérieur soit coupé mais finalement il semble préférable de le laisser ouvert pour ne pas qu'il y aït d’autres dégradations. M. Léotier ajoute qu'il y a eu des échauffourées car une personne a tenté de s'opposer à l'installation.

Julien Seyssel :

- Signale la présence de pointes dangereuses pour les enfants dans le préau de l’école maternelle. Il indique que la réfection du sol devient urgente. M. le maire indique qu'il va faire acheter des plaques à visser par-dessus le sol actuel en attendant d’avoir plans et chiffrages de l'architecte.

- Souhaite avoir un bilan du programme pluri annuel à ce jour. Un état sera transmis rapidement à l’ensemble des conseillers.

Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 20h50.

Le secrétaire de séance,

Denis PHILIPPE